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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (unknown - AGAP 2024 054 DEL 52 Grand Theatre Ephemere Conv Benevoles annexe 1)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie d’Erstein
1 Place de l’Hôtel de Ville
67150 Erstein
Mairie vun Erstein
1, Mairie Platz
67150 Erstein
Relais culturel
T. 03 88 64 53 85
culture@ville-erstein.fr
Suivez-nous !
f Ville d’Erstein
www.ville-erstein.fr
CONVENTION D’ACCUEIL DE BÉNÉVOLE
DANS LE CADRE DU GRAND THEATRE EPHEMERE
Entre les soussignés
Le Relais culturel d’Erstein
Ville d’Erstein
1 place de l'Hôtel de Ville - 67150 Erstein
Adresse postale : Maison de la Musique, Place du Château de la Rebmatt - 67150 Erstein APE : 8411Z - SIRET : 216 300 000 16
Représenté par M. Benoît DINTRICH, Maire
Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR, d’une part
et
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Ci-après dénommé LE BÉNÉVOLE, d’autre part
Article 1 :
Objet de la convention
LE BÉNÉVOLE a fait connaître son souhait d’intervenir à titre bénévole dans le cadre de l’évènement LE GRAND THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE programmé par Relais culturel d’Erstein, qui se déroulera du 16 mai au 1er juin 2024 au Centre Hospitalier d’Erstein. La présente convention a donc pour objet de préciser les conditions dans lesquelles LE BÉNÉVOLE sera amené à intervenir dans le cadre de cet évènement.
Article 2 :
Définition du Bénévolat
Le bénévolat est une activité non rémunérée et librement choisie dans laquelle le bénévole apporte son travail et ne perçoit en contrepartie de son intervention aucune rémunération au sens monétaire du terme, dans une action au service d’un tiers ou de la communauté. Peuvent être pris en charge, outre les frais encourus dans le cadre du travail bénévole, des indemnités pour autant qu’elles soient d’ordre purement symbolique (ex : invitations, consommations lors de ses missions…).
Article 3 :
Responsabilités, missions et activités du/de la bénévole
Le Relais culturel s’engage à̀ l’égard du/de la bénévole à lui confier les responsabilités, les missions et/ou les activités suivantes : [MISSIONS/ACTIVITÉS]
suivant les horaires et disponibilités convenus conjointement :
• Mardi 14 mai de … h à …h (montage)
• Mercredi 15 mai de … h à …h (montage)
• Jeudi 16 mai de … h à …h
• Vendredi 17 mai de … h à …h
• Samedi 18 mai de … h à …h
• Dimanche 19 mai de … h à …h
• Mercredi 22 mai de … h à …h
• Vendredi 24 mai de … h à …h
• Samedi 25 mai de … h à …h
• Mercredi 29 mai de … h à …h
• Jeudi 30 mai de … h à …h
• Vendredi 31 mai de … h à …h
• Samedi 1er juin de … h à …h
• Lundi 3 juin de … h à …h (démontage)
• Mardi 4 juin de … h à …h (montage)
Accusé de réception en préfecture
067-216701300-20240402-2024-054_52-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Mairie d’Erstein
1 Place de l’Hôtel de Ville
67150 Erstein
Mairie vun Erstein
1, Mairie Platz
67150 Erstein
Relais culturel
T. 03 88 64 53 85
culture@ville-erstein.fr
Suivez-nous !
f Ville d’Erstein
www.ville-erstein.fr
Article 4
Les obligations des bénévoles au sein du Relais culturel d’Erstein Même s’il n’existe pas de lien de subordination entre l’association et le bénévole, celui-ci doit respecter les règles et les consignes relatives au fonctionnement du Relais culturel d’Erstein. Ainsi, il s’engage à :
- accepter les principes de fonctionnement du Relais culturel d’Erstein et se conformer à ses objectifs ; - observer une certaine discrétion et confidentialité́ par rapport à ce qu’il/elle aura vu, entendu ou appris à l’occasion de ses missions et/ou activités ;
- s’impliquer dans les missions et les activités qui lui sont confiées ; - respecter les horaires et disponibilités convenues ;- en cas d’absence ou d’empêchement, prévenir la responsable ou la coordinatrice du Relais culturel (Céline Modéré-Adam ou Brigitte Gebhard : 03 88 64 15 98 – celine.modere-adam@ville-erstein.fr – brigitte.gebhard@ville-erstein.fr) ; - avoir le plus grand respect pour les autres personnes travaillant avec lui (autres bénévoles, salariés du Relais culturel…).
Article 5
Les obligations du Relais culturel d’Erstein :
Le Relais culturel d’Erstein s’engage à :
- accueillir et considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière ; - lui donner une information claire sur Le Relais culturel d’Erstein, ses objectifs et son fonctionnement, notamment en tant qu’entité de la collectivité Ville d’Erstein ;
- lui offrir un encadrement approprié ;
- lui offrir les informations adéquates et nécessaires pour réaliser ses missions et/ou activités ; - lui confier dans la mesure du possible une activité qui lui convienne ; - traiter avec discrétion et confidentialité́ toutes les données et informations reçues par le/la bénévole.
Article 6
Couverture des risques d’accident
L’exercice d’une activité bénévole au sein du Relais culturel d’Erstein n’ouvre droit à aucune protection sociale particulière. La garantie des accidents du travail ne couvre en effet que les personnes exerçant sous la subordination d’un employeur une activité professionnelle rémunérée, ce qui exclut les bénévoles. Le Relais Culturel d’Erstein, par le biais de la Ville d’Erstein, s’engage à déclarer auprès de son assureur l’ensemble des activités réalisées par la personne bénévole pour le compte du Relais Culturel d’Erstein.
Article 7 :
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée limitée : du [DATE] au [DATE] Les parties sont libres de mettre Fin à la présente convention à tout moment, mais s’engagent, dans la mesure du possible, à prévenir l’autre partie dans un délai de convenance raisonnable.
Fait à Erstein, le [DATE] en 2 exemplaires originaux
LE BÉNÉVOLE L’ORGANISATEUR
Accusé de réception en préfecture
067-216701300-20240402-2024-054_52-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024