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Déliberation - Deliberation D2014 05 04 Decision budgetaire no1
Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 05 04 Decision budgetaire no1)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l'Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 27 août 2014 à 19h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
N° de délibération
D2014-05-04
Etaient présents
M. WOLLJUNG S.
1 M. OLEKSIUK N.
Mme PIQUEMAL A
Mme MARTIGNON S.
M. POINSIGNON G.
Mme LUBNAU D.
Mme PREVOT N.
M FALLITO G.
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 11
M. MARION J.
Mme DAUMAIL M.
Mme CAISSUTTI C.
e Absentsexc. 4 Etaient excusés :
e Absents 0 = = M. MULLER Jean-Marie _: Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
° Votants 15 M. GIRARD Guy : Pouvoir à Mme DAUMAIL Martine L J M. MARTIN Michel : Pouvoir à Mme PIQUEMAL A — à Mme BOULANGE Rachel : Pouvoir à M. OLEKSIUK Ne. Date de convocation
18 août 2014 Décision budgétaire modific Ve
Objet Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Décision budgétaire
modificative n°1
Vu le budget de la ville,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la
suivante du budget principal M14 de l'exercice 2014 :
J Article Nature FONCTIONNEMENT Chapitre Dépenses Recettes
Date d’affichage 1 611 Contrat de prestation de service 2 000,00 011
L 28 août 2014 | 6411 Personnel titulaire 2 100,00 012
6413 Personnel non titulaire 1 100,00 012
64168 Autres emplois d'insertion 2 700,00 012
6451 Cotisations URSSAF 1 220,00 012
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 200,00 012
6535 Formation élus 1 500,00 65
6713 Secours et dots 125,00 67
70311 Concession dans les cimetières 4 000,00 70
nos | Éenree cs densenemens 500000! 70 74718 Participation Etat autres -CAE- 1 445,00 74
7488 Autres participations - Rythmes 250000! 74 scolaires-
Totaux 12 945,00 | 12 945,00
Délibération D2014-05-04 du 27 août 2014 - Décision budgétaire modificative n°1 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
AUTORISE la décision modificative suivante :
République française
. FONCTIONNEMENT , Article Nature Dépenses Recettes Chapitre
611 Contrat de prestation de service 2 000,00 011 6411 Personnel titulaire 2 100,00 012 6413 Personnel non titulaire 1 100,00 012 64168 Autres emplois d'insertion 2 700,00 012 6451 Cotisations URSSAF 1 220,00 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 200,00 012 6535 Formation élus 1 500,00 65 6713 Secours et dots 125,00 67 70311 Concession dans les cimetières 4 000,00 70 7067 Redevances et droits des services périscolaires et 5 000,00 70 d'enseignement
74718 Participation Etat autres -CAE- 1 445,00 74
7488 Autres participations - Rythmes scolaires 2 500,00 74 Totaux 12 945,00 12 945,00
Délibération D2014-05-04 du 27 août 2014 - Décision budgétaire modificative n°1
Fait à Silly-sur-Nied, le 27 août 2014
Serge Mouuv ga de SjHySur Nied
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