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Déliberation - 20260121 decisionspresident delib p12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 decisionspresident delib p12)
Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-six,
le mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
janvier
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
26/01/2026
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules) Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p12-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 12ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
{DELIBERATION
n°2026-012)
Conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il est rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
décembre
au
31
décembre
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022,
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-
cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la limite
de
200
000
€ HT,
quels
que
soient
l’objet,
la nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
services
de
transport
de
voyageurs
pour
la
ligne
régulière
Distribus
n°15:
Altkirch,
Saint-Louis
(68)
avec
la
société
METROCARS
pour
un
montant
estimatif
de
348
475,75
€
HT;
-
Conclusion
d’un
marché
public
d'animation
des
plans
d'actions
agricoles
des
contrats
de
résultats
SENS
2026-2028
avec
la
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
11
955,25
€
HT
pour
la
partie
forfaitaire,
et
selon
un
accord-cadre
dont
les
bons
de
commande
sont
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: Montant
minimum
: 30
000
€ - Montant
maximum
: 150
000
€, sur
la durée
totale
du
marché,
conclu
à compter
du
1er
janvier
2026
ou
de
sa
date
de
notification
si ultérieure,
jusqu’au
31
décembre
2028 ;
-
Conclusion
d’un
accord-cadre
pour
l’acquisition,
la
livraison
et
l'installation
de
conteneurs
d'apport
volontaire
enterrés
(CAVE)
et
de
pièces
détachées
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
avec
la
société
ASTECH,
les
bons
de
commande
sont
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
HT,
sur
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1%
janvier
2026 ;
-
Conclusion
d’un
accord-cadre
pour
l'acquisition
d’abris-bacs
pour
la
collecte
des
déchets
alimentaires
en
apport
volontaire
avec
la société,
les
bons
de
commande
sont
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes:
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT,
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an,
à
compter
de
la
date
de
notification,
reconductible
de
manière
tacite
3 fois
pour
une
période
d’une
année
à chaque
fois
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la rénovation
des
toitures
et des
façades
de
la station
de
pompage
de
Blotzheim
— Lot
01
: Désamiantage
avec
la société
RAK
AMIANTE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
4 870,00€
HT
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la rénovation
des
toitures
et des
façades
de
la station
de
pompage
de
Blotzheim
—
Lot
02
: Couverture/
étanchéité/
zinguerie
avec
la
société
DI
BIASE
FABRICE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
34
261,69€
HT
;
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
des
toitures
et
des
façades
de
la
station
de
pompage
de
Blotzheim
— Lot
03
: Menuiserie
extérieure
avec
la société
KLEINHENNY
R pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
19
836,00€ AT
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la
rénovation
des
toitures
et
des
façades
de
la
station
de
pompage
de
Blotzheim
—
Lot
04
: Peinture
extérieure
avec
la
société
HAUSER
EDER
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
25
097,16€
HT;
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p12-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Conclusion
d’un
marché
public
pour
la
rénovation
des
toitures
et
des
façades
de
la
station
de
pompage
de
Blotzheim
—
Lot
05
: Echafaudage
avec
la
société
BERINGER
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
6 880,44€
HT
;
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la réalisation
d'un
plan
de
mobilité
simplifié
(PdMS)
avec
la société
ITER
SARL
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
32
573,75€
HT;
Conclusion
d'un
accord-cadre
pour
la
réalisation
de
diagnostics
environnementaux,
de
mesures,
d’enjeux,
de
détermination
des
impacts
et
de
recherches
de
mesures
de
compensations
avec
la
société
ARCHIMED
ENVIRONNEMENT,
les
bons
de
commande
étant
susceptible
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: sans
montant
minimum
- avec
un
montant
maximum
de
215
000€
HT,
sur
la durée
totale
du
marché
à savoir
une
durée
initiale
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2026
ou
de
sa
date
de
notification
reconductible
une
seule
fois,
par
tacite
reconduction ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
—
Lot
n°1
: Gros
Œuvre
Bâtiment
Fondations
avec
la
société
FUETTERER
ET
FILS,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prix
nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
{(BPU)
portant
le montant
estimatif
initial
du
marché
de
360
268
,94
€ TFC
à 347
848
,98
€ TTC,
soit
une
incidence
financière
à la
baisse
de
3,45%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
—
Lot
n°7
: Menuiseries
intérieures
avec
la
société
MEYER
SARL,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prix
nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
{BPU)
portant
le
montant
estimatif
initial
du
marché
de
25
665,60€
TTC
à 27
391,20€
TTC,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
6,72%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
création
d’un
pôle
de
services
à
Hagenthai-le-Bas
— Lot
n°2
: Gros
œuvre
avec
la société
FUETTERER
ET
FILS,
ayant
pour
objet
la
modification
partielle
du
programme
de
travaux,
portant
le
montant
estimatif
initial
du
marché
de
654
316,40
€ TTC
à
686
788.36
€ TIC,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
4,96%
;
Signature
d’une
modification
de
maché
public
n°17
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
avec
la
société
GYSS
imprimeur,
ayant
pour
objet
l'adjonction
de
prix
nouveaux
au
BPU,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre ; Signature
d'une
modification
de
maché
public
n°18
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
avec
la
société
GYSS
imprimeur,
ayant
pour
objet
l’adjonction
de
prix
nouveaux
au
BPU,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de travaux
d'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Hésingue
et
Saint-Louis
—
Lot
n°2
: Réseaux
secs
avec
la
société
ETPE
SAS,
sans
incidence
financière ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°5
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
les
communes
de
Saint-Louis,
Bartenheim,
Brinckheim,
Kappelen
et
Stetten
avec
la
société
MERLIN
EST,
ayant
pour
objet
d'accorder
une
rémunération
complémentaire
au
titre
de
la tranche
ferme,
ainsi
que
de
fixer
la rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
au
titre
de
la
tranche
optionnelle
n°3
portant
le
montant
forfaitaire
initial
du
marché
de
44
525,00
€
HT
à
69
975,00
€HT,
soit
une
incidence
financière
de
+ 32,40% ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°4
au
marché
de
travaux
de
remise
en
état
des
déchetteries
de
Village-Neuf,
Kembs
et
Sierentz,
avec
la
société
COLAS
France,
portant
le
montant
estimatif
du
marché
initial
de
120
776,40
€ TTC
à 167
879,28
€ TIC,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+
28,06%
;
3/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p12-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
technique,
juridique
et financière
en
vue
de
la
redéfinition
du
réseau
de
bus
urbain
et
du
renouvellement
de
son
mode
de
gestion,
avec
la
société
FCL
Gérer
la
Cité,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
l’ensemble
des
prestations
supplémentaires
nécessaires
à
la
relance
de
la
procédure,
l'analyse
des
offres
et
la conduite
des
négociations,
représentant
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
33,33
%
(soit
+10
000,00
€
HT)
par
rapport
au
montant
total
de
30
000,00
€ HT
(tranche
ferme)
;
Conclusion
d’un
marché
public
pour
le
diagnostic
de
reconversion
du
bâtiment
dit
« SCHNEIDER
»,
Quartier
du
Lys
à
SAINT-LOUIS
avec
la
société
OSLO
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
39
995,00€
HT
(tranche
ferme
+ tranches
optionnelles)
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
subséquent
n°1
de
l’accord
cadre
pour
la fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
et en
gaz
naturel
et
services
associés
- Lot
1
Electricité
— Tous
segment,
avec
la société
SELFEE,
ayant
pour
objet
la modification
des
dispositions
de
l’article
2 de
l’Acte
d'Engagement
(AË),
sans
incidence
financière,
Point
4-2
des
délégations
—
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
\
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre gratuit
ou
onéreux :
Conclusion
d’un
contrat
de
domiciliation
juridique
à
la
pépinière
d'entreprise
de
Schlierbach
avec
la
société
INITIAL
VELOCITY
LAB
pour
la
période
du
1°
décembre
2025
au
30
novembre
2028,
pour
un
montant
mensuel
de
84,00€
TTC
;
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
médiathèque
la
Citadelle
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
le
22
novembre
2025
avec
l’Assoce
Verte,
à titre
gratuit
;
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis
le
3
décembre
2025
avec
l'AAT,
à titre
gratuit
;
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
et
de
service
au
Port
de
Plaisance
de
Kembs
avec
l'association
le
NAUTIC
CLUB
de
Kembs
pour
la
période
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2027,
à titre
gratuit
;
Conclusion
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
fourniture
et
travaux
de
pose
de
clôtures,
portails
et
portillons
au
COSEC
à Hégenheim
avec
la Commune
d'Hégenheim
pour
un
montant
en
recette
de
20
OO0€
TTC ;
Conclusion
d’un
bail
professionnel
à la Maison
de
Santé
de
Folgensbourg
—
Lot
n°11
avec
Mme
Alice
LAVAUD
EAPLAGNE,
psychologue-psychothérapeute,
pour
un
loyer
annuel
de
2
532€ ;
Conclusion
d’un
baïl
professionnel
à
la
Maison
de
Santé
de
Folgensbourg
—
Lot
n°2
avec
Mme
Joëlle
WEISS,
diététicienne-nutritionniste,
pour
un
loyer
annuel
de
1 428€;
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée
:
339
752,91
€ TTC
en
section
de
fonctionnement
94
056,82
€ TTC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
Île
Président
sur
la période
du
1°
décembre
au
31
décembre
2025.
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p12-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 2A
janvier
2026
Le
Président
,
Jean-Marc/DEI
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p12-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026