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Arrêté - 54 2025 Autorisation Fete DES Voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2025 Autorisation Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
25407
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
-#°
Des
UNE
DE
REGISTRE
DES
ARRETES
COM
D
TOUËT
DE L'ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
54/2025
Organisation
de
la
fête
des
voisins
Le
Maire
de
la Commune
de TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Route :
Vu
l’organisation
de
la
fête
des
voisins
par
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises,
le
vendredi
23
mai
2025,
Place
de
l’Église
2
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
les modalités
pratiques
du
déroulement
de
cette
soirée
;
ARRETE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
et des
Traditions
Touëtoises
est
autorisé
à organiser
le vendredi
23
mai
2025
à
partir
de
19h00,
la fête
des
voisins,
sur
la Place
de
l’Église
et ses
abords
immédiats.
Article
2
:
En
fonction
du
présent
arrêté,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
sur
l’avenue
de la gare
au
droit
de
la place
de
l'Eglise
le vendredi
23
mai
2025
de
19h00
à 23h00,
à l’exception
des
véhicules
des
pompiers,
de
la
gendarmerie,
des
services
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et des
services
communaux.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la
circulation
sur
l’avenue
de
la gare
de
part
et d’autre
de
la place
de
l’église.
Article
3
:
Les
tables
et
les
chaises
destinées
à cette
manifestation
devront
être
disposées
de
façon
à permettre
le passage
des
véhicules
de
secours
sur
l'avenue
de
la Gare.
Article
d :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 25/04/2025
Noël
ALBIN