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Arrêté - 66 2025 Autorisation Terroir
Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2025 Autorisation Terroir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
25-119
GÈ—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
Deus
REGISTRE
DES
ARRETES
MMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
66/2025
Organisation
de
la Journée
du
Terroir
— 10
août
2025
Le Maire
de la Commune
de TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
l’organisation
d’une
journée
du
terroir
par
le
Comité
des
fêtes
et
des
traditions
touëtoises
le
dimanche
10
août
2025
;
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
les modalités
pratiques
du
déroulement
de
cette journée
;
ARRETE
Article 1
:
Le
Comité
des
fêtes
et des traditions touétoises
est autorisé
à organiser
le dimanche
10 août 2025
une
journée
du terroir.
Article
2 :
Cette
activité
se déroulera
Place
de
l'Église.
Les
emplacements
réservés
aux
différents
exposants
des
vallées
du
Païllon
seront
de
2m
x
3m
et
limités
au
nombre
de
25.
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
voirie
sera
délivrée
aux
exposants
en
présence
d'un
représentant
de
la municipalité
et
de
représentants
des
forces
de
l'ordre.
Article
3 :
Cette
manifestation
sera
ouverte
aux
producteurs,
agriculteurs,
artisans,
artistes
et
créateurs
des
vallées
du
Paillon.
Article
4 :
Les
organisateurs
devront
obligatoirement
contracter
une
assurance
couvrant
cette
manifestation.
Article
5 :
En
fonction
du
présent
arrêté,
la circulation
de
tout
véhicule
sur
l’avenue
de
la gare
au
droit
de
la
place
de
église
sera interrompue
le dimanche
10 août 2025
de 7h00
à 18h00.
Seuls
les riverains,
les
exposants,
les
véhicules
de
secours,
de
la
gendarmerie,
du
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et des
services
municipaux
seront
autorisés
à circuler.
La
circulation
et le stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
du
samedi
09 juillet
2025
à 8h00
au
dimanche
10 juillet
2025
à 8h00
avenue
de
la Gare,
de
la route
Nationale
à la place
de
l'Eglise.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la circulation
sur
l’avenue
de
la
gare
de part
et d’autre
de
la place
de
l’Église.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à TOUËT
DE
L'ESCARENE,
le
11/07/2025
Noël
ALBIN