Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23014 Demande FAFA pour club house Beaulieu
Acte - 24103 Délibération Saint sauveur demande de
Acte - 22237 DSIL Eclairage LED du terrain d'honeur d
Déliberation - 1769782920 terrain de foot subv fafa
Arrêté - Arrêté n 2025 366 d interdiction d utilisation du
Déliberation - 231212 8 Demande de subvention FAFA
Arrêté - Arrêté n 2025 363 d interdiction d utilisation du
Arrêté - Arrêté n 2025 365 d interdiction d utilisation du
Arrêté - Arrêté n 2025 364 d interdiction d utilisation du
Déliberation - 2022 139 Demande de subvention FAFA
Acte - 23015 Demande FAFA pour terrain d'honneur
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23015 Demande FAFA pour terrain d'honneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du B . Le n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 23015
La ville qui ase de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 30 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 24 janvier 2023.
Anne-Marie BARBIER [Sandra CAILTON Etienne HUCAULT | Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHQUIS : Emmanuelle MENARD Anne ROUX
|
Bérangère BAZANTAY __ Sandrine DELUGEAU LU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN : _
Pierre BUREAU Pascal GABILY LU Arnaud PRINTEMPS _|
Constance MACKOW à Alain ROBIN Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance ; Arnaud PRINTEMPS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
istaie ment: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
++
Demande de subventions auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) de la Fédération Française de Football - mise en conformité d'un éclairage de terrain à Bressuire
Afin de rénover et de mettre en conformité l'éclairage du terrain d'honneur du stade métayer à l'automne 2023, des travaux vont être réalisés.
Ainsi afin d’aider au financement de ce projet, il est demandé à la Fédération de Française de Football Amateur une aide dans le cadre de l'action 1 des Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) avec les conditions suivantes :
Action 3 : Création ou mise en conformité d’un éclairage ou rénovation pour un classement fédé- ral (Niveau de classement éclairage : E6 mini ou Efutsal 3mini)
° Utilisation obligatoire de projecteurs LED
Si projet retenu, une aide du FAFA de 20% du coût global HT plafonné à 15 000€
Ÿ Une bonification de l’aide de 10% sur le montant calculé initialement et prise sur
l'enveloppe régionale sera à accorder aux projets en Zone de Revitalisation rurale
et Quartiers Prioritaires de la ville.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE SOLLICITER des demandes auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur
- D'OUVRIR les crédits nécessaires au Budget
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Arnaud PRINTEMP
4
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : 2 février 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230202-DG_DEL_2023_015-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023