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Déliberation - del2026 32 cloture de lautorisation de programme et de credits de paiement n201804
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 32 cloture de lautorisation de programme et de credits de paiement n201804)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 16 (seize) avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 10 (dix) avril 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.
************
Etaient Présents :
Mme JAQUEMET,
Maire,
Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF
MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK
MM SAZDOVITCH, BERNARD, HUA, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES
Conseillers municipaux,
*******
Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 16 AVRIL 2026 2
DELIBERATION N°2026- 32 : CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT N°201804 – ETUDES ET TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA VIARDOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1 relatif au débat d’orientation budgétaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311- 9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
Vu l’instruction budgétaire M 14, modifiée par circulaire ministérielle N° NOR/MCT/B/05/10036C,
Vu la délibération n°2018-06 du Conseil municipal du 15 févier 2018, relative à la création des AP/CP pour l’année 2018,
Vu la délibération n°2018-95 du Conseil municipal du 13 décembre 2018, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2018,
Vu la délibération n°2019-05 du Conseil municipal du 14 février 2019, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2019,
Vu la délibération n°2020-26 du Conseil municipal du 2 juillet 2020, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2020,
Vu la délibération n°2021-05 du Conseil municipal du 11 février 2021, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2021,
Vu la délibération n°2022-16 du Conseil municipal du 24 mars 2022, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2022,
Vu la délibération n°2023-15 du Conseil municipal du 30 mars 2023, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2022,
Vu la délibération n°2024-19 du Conseil municipal du 28 mars 2024, relative à l’adoption de deux autorisations de programme et de crédits de paiement relative aux études et travaux de restauration de la villa Viardot, et à la création d’un équipement culturel au sein de l’espace Berthe Morisot,
Vu la délibération n°2025-14 du Conseil municipal 3 avril 2025 relative à la prolongation et l’actualisation de deux autorisations de programme et de crédits de paiement liée aux études et travaux de restauration de la villa Viardot, et à la création d’un équipement culturel au sein de l’espace Berthe Morisot,
Considérant que l’autorisation de programme 201804 - Etudes et travaux de la restauration de la Villa Viardot est arrivée à son terme, qu’il est donc nécessaire de modifier les CP 2025 et de clôturer cette AP-CP pour un montant de 5 910 357,17 € SEANCE DU 16 AVRIL 2026 3
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de prendre en compte la modification des crédits de paiements de l’année 2025 et de clôturer l’autorisation de programme 2018004 comme indiqué ci-dessous :
Le Maire,
Nathalie JAQUEMET
N°AP LIBELLE
MONTANT
AP VOTEES
en €
REVISION (€)
AP
ACTUALISEES
en €
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 réalisé CP 2025 réalisé
201804
Etudes et
travaux de
restauration de
la Villa Viardot
5 908 303,00 2 054,17 5 910 357,17 276 045 882 995 1 098 604 2 257 423 559 933 574 283 261 074,17