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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 123 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 123 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-123
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant
prorogation de l'arrêté n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars
2024 Au bénéfice de la commune de Bonifacio pour le
réaménagement de la place du marché et de la place Manichella (2
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-09-02-00003 - AZUR Nettoyage Barbara Brosse (1 page) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2026-09-22-00002 - BRUNI Déborah Nettoyage (Signé) (1 page) Page 8
2A-2026-09-22-00003 - CARPENTIER Raphaël TerraBrico (Signé) (1 page) Page 10
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-09-23-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de
surveillance sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des
mobilisations en soutien à la filière agricole le jeudi 24 septembre 2026
(4 pages) Page 12
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud / Service Départemental
d'Incendie et de Secours
2A-2026-09-09-00003 - Liste départementale d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en secours
subaquatiques (2 pages) Page 17
2 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-09-22-00001
22/09/2026
Arrêté du 22 septembre 2026 portant
prorogation de l'arrêté n° 2A-2024-03-07-00003
du 7 mars 2024
Au bénéfice de la commune de Bonifacio pour le
réaménagement de la place du marché
et de la place Manichella
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant prorogation de l'arrêté n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 3
Arrêté du 22 septembre 2026
portant prorogation de l’arrêté n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 Au bénéfice de la commune de Bonifacio pour le réaménagement de la place du marché et de la place Manichella
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.561-3-II , L.562-2 et D. 561-12-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M. Anthony BARRACO, sous préfet de Sartène ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds de Prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 15-0128 du 23 avril 2015 portant prescription d’un plan de prévention des risques « mouvements de terrains » sur le territoire de la commune de Bonifacio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant prorogation de l'arrêté n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 4 Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 portant attribution d’une subvention au bénéfice de la commune de Bonifacio pour le réaménagement de la place du marché ;
Vu les messages en date du 8 avril 2024 et 10 septembre 2024 de la commune de Bonifacio confirmant l’avancement du chantier ;
Vu le courrier en date du 8 juillet 2026 de la commune de Bonifacio demandant le solde de la subvention compte tenu de la transmission de la déclaration d’achèvement de travaux en date du 8 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bonifacio a régulièrement informé le service référent de l’avancement du chantier ;
CONSIDÉRANT que la date prévisionnelle d’achèvement de travaux initialement envisagée au 31/12/24 a été retardée au regard des constats réalisés entre la commune et l’entreprise en charge des travaux ;
CONSIDÉRANT que le service référent de la DDT2A a omis de constater la caducité de la date prévisionnelle d’achèvement des travaux ;
CONSIDÉRANT qu’il convenait au service référent de la DDT2A de proposer un avenant modifiant l’article 6 de l’arrêté afin de décaler la date d’achèvement des travaux ;
CONSIDÉRANT que la législation n’introduit pas un délai maximum à la réalisation de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des travaux de réaménagement de la place du marché et de la place Manichella est achevé à la date du 8 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que le délai de traitement de la demande nécessite une instruction du service
Sur proposition du directeur départemental,
le sous-préfet de Sartène
DÉCIDE
Article 1 :
L’alinéa 4 de l’article n° 6, relatif au délai de réalisation de l’opération de l’arrêté n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024, est modifié comme suit :
« La date d’achèvement de l’opération est fixée au 31 décembre 2026. »
Article 2 :
Le reste de l’arrêté n°2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 est inchangé.
Fait à Sartène, le 22/09/2026
P/Le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
(signé)
Anthony BARRACO
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant prorogation de l'arrêté n° 2A-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-09-02-00003
02/09/2026
AZUR Nettoyage Barbara Brosse
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-09-02-00003 - AZUR Nettoyage Barbara Brosse 6 1
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108375908 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [AZUR NETTOYAGE], 6 Rue des terrasses fleuries - 20090 AJACCIO, le 16/08/26 ;
Le Préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud, le 16/08/26 par Mme BROSSE Barbara en qualité de dirigeante, pour l'organisme [AZUR NETTOYAGE] dont l'établissement principal est situé 6 Rue des terrasses fleuries - 20090 AJACCIO et enregistré sous le N° SIRET 108375908 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 02 septembre 2026
P / la directrice départementale
L’adjointe au chef de pôle Solidarités et Emploi
(Signé)
Stéfany CAMBE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-09-02-00003 - AZUR Nettoyage Barbara Brosse 7 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-09-22-00002
22/09/2026
BRUNI Déborah Nettoyage (Signé)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-09-22-00002 - BRUNI Déborah Nettoyage (Signé) 8 1
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 130045222 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nettoyage, 305 RUE CAMARA, PLAINE DE CUTTOLI - 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO, le 17/09/26 ;
Le Préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud, le 17/09/26 par Mme BRUNI DEBORAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nettoyage dont l'établissement principal est situé 305 RUE CAMARA, PLAINE DE CUTTOLI - 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO et enregistré sous le N° SIRET 130045222 00010 pour les activités suivantes (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio, le 22/09/26
Pour la directrice départementale et par
délégation
(Signé)
Stéfany CAMBE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-09-22-00002 - BRUNI Déborah Nettoyage (Signé) 9 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-09-22-00003
22/09/2026
CARPENTIER Raphaël TerraBrico (Signé)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-09-22-00003 - CARPENTIER Raphaël TerraBrico (Signé) 10 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109598318 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TerraBrico, 25 résidence Les jardins des Marines de Porticcio - 20166 GROSSETO-PRUGNA, le 21/09/26 ;
Le Préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud, le 21/09/26 par M CARPENTIER RAPHAEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme TerraBrico dont l'établissement principal est situé 25 résidence Les jardins des Marines de Porticcio - 20166 GROSSETO-PRUGNA et enregistré sous le N° SIRET 109598318 00011 pour les activités suivantes (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio, le 22/09/26
Pour la directrice départementale et par
délégation
(Signé)
Stéfany CAMBE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-09-22-00003 - CARPENTIER Raphaël TerraBrico (Signé) 11 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-09-23-00001
23/09/2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins de
renforcement des dispositifs de surveillance sur
la commune d'Ajaccio à l'occasion des
mobilisations en soutien à la filière agricole le
jeudi 24 septembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à 12
Arrêté n°2A-2026-09-23-00001 du 23 septembre 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de
surveillance sur la commune d’Ajaccio à l’occasion des mobilisations en soutien à la
filière agricole le jeudi 24 septembre 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 nommant M. André LEMIERRE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-08-31-00007 du 31 août 2026 relatif à la délégation de signature
donnée à M. André LEMIERRE, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud ;
Vu la demande en date du 22 septembre 2026, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et
de transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à
bord, aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de
transports dans le cadre du mouvement de protestation de la filière agricole le jeudi 24
septembre 2026 de 8 h à 21 h ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : pref-ordre-public@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à 13 la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5
du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de
trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion
ou de dégradation ; que le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à
aux fins d’assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique en vue d’assurer
l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ; que le 3°
du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de prévention d’actes
de terrorisme ; que le 4° du même article permet leur mise en œuvre aux fins de régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;
Considérant les mobilisations annoncées par les organisations syndicales agricoles (FDSEA et JA 2A) en
soutien à la filière agricole prévue sur la commune d’Ajaccio le 24 septembre 2026 ; qu’à cette occasion
un rassemblement est prévu à 08h30 au rond-point de Campo Dell’Oro pour ensuite rejoindre la
préfecture de la Corse-du-Sud, sur le cours Napoléon ; que ce rassemblement est susceptible de
rassembler plusieurs dizaines de personnes et de véhicules, y compris agricoles ;
Considérant que cet événement, compte-tenu des antécédents similaires des mois et années
précédents, constitue un risque important de troubles à l’ordre et la sécurité publics ; que la posture
Vigipirate « été-automne 2026 » est active depuis le 22 juin 2026, maintenant l’ensemble du territoire
au niveau « vigilance renforcée » ;
Considérant que, compte tenu de l’absence de caméra de vidéoprotection permettant aux forces de
sécurité intérieure de disposer d’une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant
laquelle le rassemblement sera le plus important ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par le rassemblement ; qu’au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet
d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur les réseaux sociaux et le site
Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les
actes de terrorisme et de réguler les flux de transports sur le secteur ciblé.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI Mavic M2T / DJI Matrice 4T ».
Page 2 sur 4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à 14 Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du rassemblement attendu
sur la commune d’Ajaccio et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du rassemblement, tenant
compte des délais de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit le jeudi 24
septembre 2026 de 08h00 à 21h00.
Article 5 - L’information du public est assurée par le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire d’Ajaccio.
Fait à Ajaccio,
Signé
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
André LEMIERRE
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à 15 ANNEXE – Périmètre de l’autorisation
Objet : secteur rond-point de la gare – lycée Laëtitia – ancien hôpital – CdC – mairie avec préfecture en objectif prioritaire
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à 16 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-09-09-00003
09/09/2026
Liste départementale d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes en secours subaquatiques
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-09-09-00003 - Liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en secours subaquatiques 17 Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A
Service d’incendie et de secours
de Corse-du-Sud
Arrêté n°
relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en secours subaquatiques
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L. 732-5, R. 741-1 et R. 741-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;
Vu l’arrêté conjoint n°1246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l’Intérieur et de Mme la Présidente du Conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud nommant le colonel Gauthier CARRA, directeur départemental du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2026-01-29-00009 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à M. le directeur départemental du SIS de Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement Opérationnel du service d’incendie et de secours de la Corse du Sud ;
Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés en juin et juillet 2026 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud et de Haute- Corse ;
Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur des services d’incendie et de secours,
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-09-09-00003 - Liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en secours subaquatiques 18 Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A
ARRETE
ARTICLE 1er - La liste départementale d’aptitude opérationnelle des personnels formés à la spécialité « secours subaquatiques », pour la période du 9 septembre 2026 au 31 mai 2027 est établie comme suit à compter du 9 septembre 2026.
Grade Nom et Prénom Emploi détenu Qualification
A/C CASINI Jean-Luc SAL 2 -50m
LTN BANES Yves SAL 1 -50m
SGT RAYNAUD Paul SAL 1 -30m
SGT CASANOVA Marc SAL 1 -30m
CAP PASQUALAGGI Stella SAL 1 -30m
CAP LEANDRI Anthony SAL 1 -30m
ARTICLE 2 - Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste ci-dessus, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
ARTICLE 3 - L’arrêté préfectoral n°2A-2025-07-17-00008 du 17 juillet 2025 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatique est abrogé
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 5 - En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Ajaccio, le
Pour le préfet et par délégation
P/ Le préfet de Corse-du-Sud
Signé
Colonel Gauthier CARRA,
Directeur des Services d’Incendie et
de Secours de Corse-du-Sud
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-09-09-00003 - Liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en secours subaquatiques 19