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Déliberation - Deliberations du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 15 Présents 10 Votants 12 L’an deux mille vingt-quatre, et le 9 décembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire, Date de convocation du Conseil municipal : le 02/12/2024, Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Sandra JOVANOVIC, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ. Absents représentés : M. Olivier BOUISSOU (procuration à M. Stéphane AUGU) et M. Jules VERNIER (procuration à Mme Cécile DESCHAMPS). Absents excusés : Mme Josianne BOUGRIER, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile DESCHAMPS a été élue secrétaire. ------------------------------------------------ Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 18 novembre dernier, propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation : 2024.11.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner et présente le dossier de l’habitation des parcelles cadastrées AX 58, AX 218 et AX 219 situées rue Principale, d’une superficie totale de 1 209 m² pour une valeur de 285 000 euros Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour le bien proposé et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Notaire. 2024.11.2/ DEVIS DE VOIRIE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a sollicité un devis pour refaire la chaussée sur le chemin rural 358 au Sud de la Bretonnière. En effet, malgré plusieurs interventions du service technique, la route est affaissée suite à l’installation d’un terrier de blaireau sous la voirie. L’entreprise COLAS qui intervient pour la réalisation d’autres travaux a proposé un devis de 2 277,46 euros TTC. Compte tenu des économies réalisées sur les autres travaux de voirie, ce chantier rentre dans l’enveloppe définit au budget primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir ce devis de travaux routier pour un montant de 2 277,46 euros compte tenu des crédits budgétaires présents et de l’urgence de la situation. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 2024.11.3/ DEVIS INDICATIONS PARCOURS FAMILLE Monsieur le Maire rappelle que la commune a déposé un dossier de demande de fonds de concours tourisme auprès de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre pour l’amélioration de la signalétique du parcours famille avec des panneaux de fléchage et un kakémono de départ. Le devis présenté pour ce dossier s’élevait à 415,61 euros. La subvention ayant été accordée par la Communauté de communes, Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal sur la validation du devis. Un débat s’ouvre sur la nécessité d’un kakémono de départ et sur sa taille qui est de 1,43 mètre sur 3 mètres. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à : - l’unanimité de retenir les panneaux de fléchage, - à 10 voix pour et 2 abstentions de retenir le kakémono de départ en réduisant toutefois sa taille à 0,70 mètre sur 1,50 mètre. Monsieur le Maire est chargé de signer le devis modifié. 2024.11.4/ SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a été saisi par une de subvention lors du dernier Conseil d’école. Deux classes de primaire comptant 50 élèves au total doivent partir en classe transplantée multi- activités dans la Vienne au mois de mai 2025. M. le Maire rappelle que pour les précédents voyages scolaires, le Conseil municipal avait accordé une subvention de 10 euros par élèves. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer à la coopérative scolaire une subvention de 10 euros par élèves dans le cadre de ce voyage. 2024.11.5/ SUBVENTION RESTOS DU COEUR Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une utilisation gratuite de la salle des fêtes aux Restos du cœur, comme pour toutes les associations nationales. 2024.11.6/ ORGANISATION DU STAGE DE THÉÂTRE ET MUSIQUE POUR 2025 Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le stage théâtre et musique à destination des enfants du 7 au 10 avril 2025. Les tarifs précédents sont reconduits, à savoir : - 65 euros pour les enfants de la commune, - 75 euros pour les enfants hors commune, - 5 euros par enfant pour la garderie en cas de besoin. 2024.11.7/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE ET LOIRE (S.I.E.I.L.) Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre et Loire (S.I.E.I.L.) a accepté l'adhésion des Communautés de communes du Castelrenaudais et de Loches Sud Touraine pour la compétence Éclairage Public. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 En application de l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, en tant que commune adhérente au S.I.E.I.L., le Conseil municipal se doit de délibérer sur l'intégration de ces nouveaux adhérents dans un délai de 3 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l'adhésion des Communautés de communes du Castelrenaudais et de Loches Sud Touraine pour la compétence Éclairage Public du S.I.E.I.L. INFORMATIONS DIVERSES La séance du Conseil municipal a débuté par la présentation du groupement RELIEFS (anciennement GAMA) pour l’avant-projet définitif de l’aménagement de la place Calder et du Centre-bourg. Le projet est validé par le Conseil municipal. Les travaux débuteront en 2026. Monsieur le Maire indique que le SIEIL (Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire) a fourni le chiffrage concernant la réparation des candélabres suite au vol de câbles de la rue Sainte Anne. La réparation s’élève à 13 3640,40 euros TTC, dont un reste à charge pour la commune de 5 683,50 euros. Il reste à chiffrer les réparations des candélabres de la rue Frapesle et de la place Robert Martin dégradés dans les mêmes conditions. Monsieur le Maire a rencontré la société Media Plus communication qui propose de réaliser des dépliants avec la carte de la commune sur lesquels les entreprises locales pourraient acheter des encarts publicitaires. La liste des cérémonies des vœux des communes environnantes sera envoyée par mail aux élus. La commune était convoquée au tribunal en novembre dans le cadre de la construction d’un merlon de terre à proximité du circuit de la Châtaigneraie. L’audience a été reportée car une des parties n’a pas été convoquée. Madame HEFTI-BOYER indique que plusieurs habitants ont remercié la municipalité pour le concert qui a lieu dans l’église à l’occasion du marché de noël. Il est proposé de s’inscrire pour accueillir un ciné-concert dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes pour 2025. Madame HEFTI-BOYER informe qu’elle ne pourra pas représenter la commune à l’assemblée générale de l’office du tourisme prévue prochainement. Monsieur RÉDRÉAU indique que le Musée Balzac n’aurait pas été informé des travaux de voirie entamé sur la rue du Château. Monsieur le Maire répond que les dates ont été connues tardivement, mais que les informations ont bien été transmises. Monsieur DE MAISTRE informe que plusieurs profanations ont eu lieu dans des églises tourangelles. A Saché, le tabernacle a été dégradé. ------------------------------------------------ L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h30 et fixe le prochain Conseil municipal au lundi 16 décembre 2024 à 20h. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 9 décembre 2024 Noms Signature M. AUGU Stéphane Mme PLEURDEAU Marie- Pierre M. BOUISSOU Olivier Absent représenté Mme HEFTI-BOYER Séverine M. PLANCHANT Pascal Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée Mme JOVANOVIC Sandra Mme CHEVALIER Bénédicte Absente excusée M. LECOMTE Michaël Absente excusée M. FRUGIER Sébastien Mme DESCHAMPS Cécile M. VERNIER Jules Absent représenté M. DE MAISTRE Jean M. RÉDRÉAU Philippe M. BOSSÉ Laurent