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Déliberation - Deliberations du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 12 décembre 2022
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15 L’an deux mille vingt-deux, et le 12 décembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 05/12/2022,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.
Absents représentés : Mme Sandra JOVANOVIC (procuration à Mme Bénédicte CHEVALIER) et M. Sébastien FRUGIER (procuration à Mme Marie-Pierre PLEURDEAU).
Absent excusé : néant
Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile DESCHAMPS a été élue secrétaire.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 21
novembre 2022, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour l’étude d’une décision modificative avant d’étudier les sujets y figurant :
2022.11.1/ ÉTUDE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a
été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, Adjoint au Maire, qui présente le dossier de la parcelle cadastrée ZB 350 située rue des acacias d’une superficie totale de 822 m² pour une valeur de 290 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces parcelles, et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Notaire.
2022.11.2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE (F.D.S.R.) POUR
L’ANNÉE 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le
Conseil départemental, comme les années passées, met à la disposition des communes de moins de 2 000 habitants, le Fonds départemental de solidarité rurale (F.D.S.R.) pour l’année 2023.
Monsieur le Maire propose de retenir les projets suivants et présente un plan de financement prévisionnel :
- Aménagement de la cour de la Maison Davidson en retirant
l’enrobé présent pour végétaliser et clôturer afin de pouvoir
privatiser l’espace avec la salle des fêtes,
- Aménagement de l’allée centrale du cimetière pour limiter le
ruissellement et le ravinement des eaux pluviales, Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 12 décembre 2022
Dépenses Recettes
Aménagement cour Maison
Davidson 14 833,44 € FDSR 15 160,00 €
Aménagement du cimetière 18 451,26 € Autofinancement 18 124,70 €
TOTAL 33 284,70 € TOTAL 33 284,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir le plan de financement prévisionnel présenté,
- de charger M. le Maire de présenter ce dossier au titre du FDSR 2023 auprès du Conseil départemental d’Indre et Loire,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2022.11.3/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a
été sollicité par la cantine scolaire pour une subvention de 12 000 euros. M. le Maire laisse la parole à Marie-Pierre PLEURDEAU, Adjointe au Maire, qui explique avoir rencontré les membres de l’association pour évoquer leurs
difficultés financières et proposer de les aider à trouver un équilibre
budgétaire.
Mme PLEURDEAU explique les chiffres fournis par l’association pour la
dernière année scolaire en y apportant quelques corrections.
Le prix du repas payé par les familles était de 3,54 euros (hausse de 6% déjà appliquée pour 2022-2023), mais le prix de revient réel était de 4,88 euros.
Sachant que la subvention versée annuellement par la commune couvre 0,51 euros par repas, il reste donc à financer 0,83 euros par repas.
Comme convenu avec l’association, il est proposé de verser 7 000 euros de subvention à la cantine scolaire afin de rééquilibrer leurs finances et de les
aider à analyser les coûts de fonctionnement et les modèles des communes
alentours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’accepter le versement d’une subvention de 7 000 euros à
l’association de la cantine scolaire et salue le travail des bénévoles.
2022.11.4/ ÉTUDE DE DEVIS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le
matériel nécessaire au service technique prévu au Budget primitif a été acquis en réalisant quelques économies et laisse la parole à Pascal PLANCHANT, Adjoint au Maire, pour présenter deux nouveaux devis :
- des racks à palettes d’occasion pour l’aménagement des ateliers
municipaux d’un montant de 873,60 euros T.T.C.,
- un souffleur électrique pour remplacer celui qui est en panne,
pour un montant de 1 139,84 euros T.T.C. auquel il faut ajouter
une batterie, soit neuve à 2 382,76 euros T.T.C., soit de
démonstration à 1 656,40 euros T.T.C.
En ce qui concerne le souffleur, il est préféré la batterie neuve permettant une utilisation plus pérenne de l’appareil, soit un montant total de l’appareil de
3 522,60 euros T.T.C.
Le montant total de ces acquisitions devra faire l’objet d’une décision
modificative de 200 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
retenir les devis proposés pour un montant total de 4 396,20 euros T.T.C et charge M. le Maire de signer les devis. Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 12 décembre 2022
2022.11.5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative suivante :
2022.11.6/ ORGANISATION DE LA SAISON CULTURELLE 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de
l’organisation de la saison culturelle 2023 proposée par la Commission participative, notamment avec :
- une pièce de théâtre « Parlez-moi d’amour » de la compagnie Sans bagages pour le 31 mars 2023 d’un montant de 700 euros, pour laquelle il
est nécessaire de fixer les tarifs d’entrée,
- un stage de théâtre pour enfant avec l’association Osez la musique qui sera organisé du 24 au 27 avril 2023 pour un montant de 1 500 euros, pour
lequel il est nécessaire de fixer le montant de la participation et d’acter la
mise en place d’une garderie le matin et le soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider ces deux manifestations dans le cadre de la saison culturelle 2023,
- de fixer le tarif d’entrée de la pièce de théâtre du 31 mars à 8 euros en plein tarif, 5 euros en tarif réduit pour les 12-17 ans, les étudiants et les
demandeurs d’emplois et gratuit pour les moins de 12 ans,
- de fixer la participation du stage de théâtre enfant du mois d’avril à 65 euros pour les enfants de la commune et 75 euros pour ceux provenant de
l’extérieur. Une garderie sera mise en place pour ce stage avec une
participation forfaitaire de 5 euros pour la semaine.
- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ces décisions.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose pour démarrer la séance d’assister à une
présentation du Syndicat d’aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) sur le projet de travaux qui vont être entrepris sur le ruisseau Gué droit/Jolivet sur les communes de Saché et Villaines les Rochers.
Ces travaux pourraient faire l’objet d’une présentation auprès des enfants de l’école avec explication et visite.
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du 17 octobre
dernier qui avait créé une enveloppe de 5 000 euros pour des acquisitions sur le Salon des maires de Paris. Il précise que six traversées de route LED ont été commandées afin de compléter les illuminations de fin d’année pour un montant de 1 497,60 euros T.T.C.
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
crédits
D 61521 : Entretien de terrains 19 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 19 000,00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 30 330,00 € TOTAL D012 : Charges de personnel 30 330,00 € D 2128-86 : Agrandissement cimetière 200,00 €
D 2158-56 : Matériel 200,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 200,00 € 200,00 € R 6419 : Remb. Rémunérations de personnel 11 330,00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 11 330,00 € Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 12 décembre 2022
Monsieur le Maire précise que la cérémonie de vœux aux habitants
aura lieu le samedi 21 janvier 2023 à 16h.
Monsieur Jean DE MAISTRE s’informe de l’avancée du projet de
sonorisation de l’église. Il est précisé que le devis a été envoyé à l’entreprise qui va être relancée pour programmer les travaux.
Madame Séverine HEFTI-BOYER informe que des dossiers de
demande de subvention au titre du Fonds de concours Tourisme pourront être déposés avant le 15 février 2023 auprès de la CCTVI. Elle sollicite donc les élus pour réfléchir à des projets à préparer et à faire valider en Conseil
municipal. Il est évoqué :
- l’éclairage intérieur des vitraux de l’église,
- la mise en valeur du fleurissement notamment sur la voirie.
Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de vente d’un terrain
près de l’étang de Maurux. Le tarif proposé de 2 euros le mètre carré parait excessif, mais ces parcelles pourraient permettre de nombreux projets
communaux. M. le Maire est chargé de revoir le tarif auprès du propriétaire.
Monsieur le Maire et Monsieur Philippe RÉDRÉAU rencontreront le 13
décembre un programmiste pour faire avancer le projet d’aménagement de la Place Calder et de l’école.
------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h et
fixe le prochain Conseil municipal au lundi 16 janvier 2023 à 20 heures.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-
Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER Séverine
M. PLANCHANT Pascal
Mme BOUGRIER Josianne
Mme JOVANOVIC Sandra Absente représentée
Mme CHEVALIER Bénédicte
M. LECOMTE Michaël Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 12 décembre 2022
M. FRUGIER Sébastien Absent représenté
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe
M. BOSSÉ Laurent