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Procès Verbal - PV seance 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Système de retraite,
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Vu le procès-verbal de séance du 17 novembre 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de séance du 17 novembre 2025
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Nombre de Conseillers : 14 Conseillers en exercice : 14
Présents : 9 Votants : 11
Excusés : 3 Absents : 1
Pouvoirs : 1
Présents :
Excusés : Mr RIEUCOS Geoffrey et Mmes BOUCHET Stéphanie, REY Patricia et RALLIER Kelly
Pouvoirs : RALLIER Kelly donne pouvoir à Mme le Maire
A été nommé Secrétaire de Séance : Mr CABAS Gérard
Délibération 62/2025
Approbation du procès-verbal de séance du 17 novembre 2025
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025
Département de Lot et Garonne
Compte rendu d séances du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq,
le quinze décembre
le Conseil Municipal dûment convoqué par s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal, le 9 décembre 2025
COMMUNE DE MONTPEZAT Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du coordonnateur EPS du Collège Saint Pierre à Casseneuil.
Courrier par lequel il informe la commune qu’une élève, Melle KERGOMARD Camille domiciliée à Montpezat est retenue pour la finale du championnat de France de Cross à Flers en Normandie.
L’association sportive du Collège peut aider financièrement mais ne peut
malheureusement pas couvrir l’intégralité des frais Il est donc demandé une aide financière afin d’aider à couvrir les frais qui s’élèvent à une somme d’environ 2 000.00 € qui correspondent aux frais liés au déplacement (trajet, bus, repas, frais d’inscription, logement).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour une aide à hauteur de 100.00 €. Qui sera versée à l’association sportive du collège Saint Pierre à Casseneuil.
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Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la note du CDG 47 qui demande la signature d’un mandat afin qu’il soit autorisé à avoir un accès délégué et ou de copie en environnement tests pour les techniciens du CDG 47 sur les bases de données de notre collectivité.
En effet, la prise en main à distance par le CDG 47 sur les postes informatiques de la Mairie jusqu’alors utilisés pour le mode On Premise COLORIS, est remplacée par des accès délégués sur les bases de données de notre collectivité. De plus, un nouvel environnement test, dit « Sandbox » ou « bac à sable » a également été mise en place pour permettre aux techniciens du CDG 47 de récupérer une copie des données de notre collectivité afin d’y réaliser les tests nécessaires à la résolution des problématiques pour lesquelles ils auront été saisis.
Il est donc demandé que la collectivité autorise le principe de ces accès en complétant un mandat autorisant l’accès délégué au CDG 47.
Délibération 63/2025
Ecole de Saint Pierre à Casseneuil – demande d’aide financière pour aider une enfant de la commune à participer au championnat de France de Cross à La Chapelle sur Erdre en Loire Atlantique
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025
Délibération 64/2025
Assistance et Protection des données – COLORIA - Mandat autorisant l’accès délégué et ou de copie en environnement tests des techniciens du CDG 47 sur les bases de données de la collectivité
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la signature du mandat autorisant un accès délégué et ou en copie en environnement de tests des données Coloria dans le cadre du support ou de prestation pour le compte de la collectivité.
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère depuis plusieurs années à la convention « retraite CNRACL » proposée par le CDG 47.
La convention « retraite CNRACL » arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028.
Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans et renouvelable pour la même durée sauf dénonciation.
La prestation proposée consistera sur l’accompagnement sur les questions relatives à : - l’information et la formation au titre des fond CNRACL, IRCANTEC et RAFP, - l’information de nos agents en activité sur leurs droits à la retraite,
- l’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL, - l’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : régularisation, validation de services, rétablissements, liquidations de pension (y compris
d’invalidité, de réversion, pour carrières longues ou encore de retraite progressive).
Pour l’exécution de ces prestations, le CDG 47 demande une contribution financière de 165.00 € par an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide d’adhérer à la convention « retraite CNRACL » 2026-2028 proposé par le CDG 47,
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion « retraite CNRACL » et tout acte s’y rapportant.
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Délibération 65/2025
Convention « retraite CNRACL » proposé par le CDG 47
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025 La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale» offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.
La 1ère convention a été signée par la commune de Montpezat le 21 août 2007, suivie d'un renouvellement en 2016. Ainsi la convention arrive à son terme fin 2025.
Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale 2026-2035 et les modalités d'organisation de l'agence postale communale qui devient point de contact « La poste Agence Communale ».
La Poste, offrant toute la gamme des services de la Poste.
Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 352.00 € par mois et conformément aux nouvelles modalités de gestion.
Donne mandat à Mme le Maire pour signer la convention de partenariat proposée
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dernièrement un nouveau dépôt sauvage d’encombrants a été réalisé au niveau du dépôt de grave de la communauté sur le secteur du Tennis.
Afin de remédier à cette situation, il est proposé de fermer ce secteur, soit par un câble soit par un grillage afin que ces dépôts sauvages ne puissent plus se produire.
En accord avec la communauté de commune, Madame le Maire précise que l’acquisition des matériaux pour fermer ce secteur serait à la charge de la commune et que les agents de la communauté réaliseraient les travaux de mise en place.
Délibération 66/2025
Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact – Agence Postale Communale
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025
Délibération 67/2025
Dépôt sauvage d’encombrants au niveau du dépôt de grave de la communauté sur le secteur du Tennis
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable afin de clôturer cet espace au niveau de dépôt de grave de la communauté de commune sur le secteur du Tennis.
Donne un avis favorable afin que la commune achète les matériaux nécessaires et que les agents de la communauté de communes réalisent les travaux de mise en place.
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Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis afin de clôturer l’espace du dépôt de grave de la communauté de commune sur le secteur du Tennis afin d’éviter le dépôt d’encombrants.
Le devis présenté s’élève à la somme de :
- pour la mise en place d’un câble 243.58 € HT soit 292.30 € TTC
- pour la mise en place d’un grillage 380.14 € HT soit 456.17 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’acquisition de matériaux pour la mise en place d’un câble pour un montant de 292.30 € TTC.
Charge les services de la communauté de commune de la mise en place de celui-ci.
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Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le mode de chauffage existant, chaudière au Fioul, dans les nouveaux bâtiments scolaires de l’IME.
En effet, le bâtiment de l’IME dans lequel doit être installé notre école actuelle pour la rentrée de septembre 2026 est chauffé avec une chaudière au Fioul.
Afin de réaliser des économies financières, il s’avère que la solution de chauffage la plus adaptée est la mise en place de pompes à chaleurs air/air réversibles permettant un
Délibération 68/2025
Etude de devis pour la fermeture du dépôt de grave de la communauté sur le secteur du Tennis afin d’éviter le dépôt d’encombrants
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025
Délibération 69/2025
Etude de devis pour le remplacement du mode de chauffage des nouveaux bâtiments scolaires dans le bâtiment de l’IME
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025 chauffage performant en hivers, un rafraîchissement en été, un meilleur confort pour les enfants.
Le mode de chauffage serait remplacé sur les secteurs qui concerne l’école et le gymnase.
Le devis présenté par la société Clima Froid Aquitaine s’élève à la somme de 48 298.40 € HT soit 57 958.08 € TTC.
Celui-ci concerne la mise en place de :
- 2 unités extérieures,
- 12 consoles,
- 10 télécommandes,
- les supports et le réseau frigorifique en cuivre isolé,
- la manutention et les vérifications de mise en service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable sur les devis proposés, soit pour un montant total TTC de 57 598.08 € TTC
Donne autorisation à Mme le Maire de signature du devis concernant les travaux de remplacement du mode de chauffage du bâtiment de l’IME pour ce qui concerne le secteur école et gymnase.
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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut obtenir des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Département (FACIL) pour la réalisation des travaux de remplacement du mode de chauffage actuel au Fioul par un mode de chauffage par pompes à chaleur air/air réversible pour l’école publique de la commune.
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux,
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Madame le Maire expose que le projet de remplacement du mode de chauffage présente un coût prévisionnel qui s’élève à :
- Travaux de remplacement du mode de chauffage 48 298.40 € HT soit 57 958.08 € TTC sont susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
Délibération 70/2025
Demande de subventions DETR et FACIL
Pour travaux de remplacement du mode de chauffage au Fioul par des pompes à chaleur air/air réversibles
Publiée le 18/12/2025 Transmise à la Préfecture le 18/12/2025 Visée le 18/12/2025 d’équipement des territoires ruraux (DETR) mais également d’une subvention du Département, le fond d’aide aux communes et intercommunalités lot et garonnaises (FACIL).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- DETR – 50 % (48 298. 40 € HT) soit 24 149.20 €
- FACIL – 20 % (sur une base subventionnable plafonnée à 30 000 €) soit 6 000.00€ - Autofinancement communal 27 808.88 €
- L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé après obtention des subventions, si possible durant l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide d’entreprendre cette opération d’investissement,
Prévoit d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération au vu du devis présenté,
Sollicite une subvention du Département au titre du FACIL et de l’Etat au titre de la DETR,
Approuve le plan de financement suivant :
- DETR – 50 % (48 298. 40 € HT) soit 24 149.20 €
- FACIL – 20 % (sur une base subventionnable plafonnée à 30 000 €) soit 6 000.00€ - Autofinancement communal 27 808.88 €
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.
Fin de séance à 23 h 30
Mme SEIGNOURET Mr CABAS
(Le Maire) (Secrétaire de Séance) n°
Délibération
Objet de la Délibération
62/2025 Approbation du compte-rendu de séance du 17 novembre 2025
63/2025 Ecole de Saint Pierre à Casseneuil – demande d’aide
financière pour aider une enfant de la commune à
participer au championnat de France de Cross à La
Chapelle sur Erdre en Loire Atlantique
64/2025 Assistance et Protection des données – COLORIA -
Mandat autorisant l’accès délégué et ou de copie en
environnement tests des techniciens du CDG 47 sur les
bases de données de la collectivité
65/2025 Convention « retraite CNRACL » proposé par le CDG 47
66/2025 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de
contact – Agence Postale Communale
67/2025 Dépôt sauvage d’encombrants au niveau du dépôt de
grave de la communauté sur le secteur du Tennis
68/2025 Etude de devis pour la fermeture du dépôt de grave de la
communauté sur le secteur du Tennis afin d’éviter le
dépôt d’encombrants
69/2025 Etude de devis pour le remplacement du mode de
chauffage des nouveaux bâtiments scolaires dans le
bâtiment de l’IME
70/2025 Demande de subventions DETR et FACIL
Pour travaux de remplacement du mode de chauffage au
Fioul par des pompes à chaleur air/air réversibles