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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1693555288 Decision 114 2023 Tarifs 2023 vente herbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Page 98V/2023
——— VILLE DE Décision du Maire
S N°114/2023
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Tarif 2023 de vente d’herbes
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le tarif appliqué depuis 2017 de 1,45 € l’are ;
Considérant qu’il convient de réviser le tarif de vente d’herbe au titre de l’année 2023 ;
DECIDE
Article 1 : de fixer le prix de l’are pour la vente d’herbes 2023 à 1,50 €.
Article 2 : de préciser que la parcelle concemée est cadastrée section AC n° 193 pour 72a 56ca - Monsieur Jean-Marc CHENE, route de Véreaux — 18600 SANCOINS.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 31 août 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230831-DEC114_2023-DE
Reçu le 31/08/2023