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Déliberation - Tarif 2024 vente herbes
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif 2024 vente herbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 162/2024 V ILLE DE Décision du Maire N N°173/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Tarif 2024 de vente d’herbes Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant que le tarif appliqué pour la vente d’herbes depuis 2017 était de 1,45 € l’are ; Considérant que le tarif a été révisé en 2023 : 1,50 € l’are ; Considérant qu’il convient de déterminer le tarif applicable pour l’année 2024 ; DECIDE Article 1 : de maintenir le prix de l’are pour la vente d’herbes 2024 à 1,50 €. Article 2 : de préciser que la parcelle concernée est cadastrée section AC n° 193 pour 72a 56ca - Monsieur Jean-Marc CHENE, route de Véreaux — 18600 SANCOINS. Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. A Sancoins, le 23 octobre 2024 Date de publication : le 24/10/2024 Mode de publication : mise en ligne. Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20241023-DEC173_2024-DE Reçu le 24/10/2024