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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 1 Compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Drôme
Commune de Saint-Marcel-ès-Sauzet
Séance du 5 mars
Convoquée le 24f
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Réçu en préfecture le 09/03/2026
Publié lé
ID : 026-212603120-20260306-2026 1 1-DE
DELIBERATION N° 2026/1 -1
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
VOTES
Pour: 12
Conire : 0
Abstention : 1
L'an deux mille vingt-six, le 5 du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-Lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LÉVÊQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Jean-Michel, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI
Isabelle, SOTERAS Frédéric, DUVERGER Frédérique, OSRAFIL Lakhdar, BRAILLON Karine, FERRENT- REBOUL Line, MEROTTO Gabriel, NARDINI Michel.
Excusés: ZAMOUM Florence donne pouvoir à BRAILLON Patrick
TIALET Evelyne donne pouvoir à ZUCCHIATTI Isabelle
Absents :
Secrétaire : DUC Bruno
OBJET : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur Bruno DUC -— Adjoint au Maire, présente à l'assemblée le Compte Financier Unique 2025 dressé par Monsieur Yves LÉVÊQUE - Maire, après avoir présenté le budget primitif de l'exercice considéré.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 38 530,08 0,00| 840 404,00 0,00 878 934,08
a d 694079,51| 982744,99| 2 347 338,67 | 2 310 127,65| 3041418,18| 3 292 872,64
Totaux 694 079,51| 1021275,07| 2 347 338,67 | 3150 531,65| 3041 418,18 | 4 171 806,72
Résultat de clôture 327 195,56 803 192,98 1 130 388,54
RAR 500 000,00 | 350 000,00 500 000,00 | 350 000,00
TOTAUX CUMULES 694 079,51| 1021275,07| 2 847 338,67 | 3 500 531,65| 3 541 418,18 | 4 521 806,72
LEONE 327 195,56 653 192,98 980 388,54 DEFINITIFS Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 026-212603120-20260306-2026 1 1-DE
À l'issue de ce résumé, Monsieur Yves LÉVÊQUE quitte la salle pour permettre aux membres
présents de procéder au vote du Compte Financier Unique 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025,
Vu que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion à compter de l'exercice 2024,
Vu que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Vu que le CFU est une procédure entièrement dématériglisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITÉ {1 abstention: F. SOTERAS) des suffrages exprimés, décide de :
DONNER acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025,
CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné.
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Saint-Marcel-lès-Sauzet, le 6 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Yves LÉVÊQUE DUC Bruno
…
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