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Procès Verbal - conseil municipal du 01 07 2022 proces verbalv2 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 01 07 2022 proces verbalv2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er JUILLET 2022

PROCÈS-VERBAL

Date de convocation du Conseil municipal : le 24 juin 2022

Présents :

Mmes – MM. : Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Roland DÉCOMBE, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

Ont donné procuration :

Mmes – MM. : Florian RAPP à Guillaume MOULIN, Maria MARTINEZ à Marie-Claude MASSON, Charlotte MARLIAC à Olivier CAPELLA, Aurélie FRONTERA à Delphine FAURAND, Chloé OLLAGNIER à Najoua AYACHE, Théo VIGNON à Isabelle GAUTELIER, Florian CAMEL à Irène DARRE, Pia BOIZET à Roland DÉCOMBE, Jérome BUB à Monji OUERTANI, Daniela SEIGNEZ à Monji OUERTANI.

Secrétaires :

Mme - M. : Victoria MARI, Monji OUERTANI.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier Odo, Maire.

Madame Victoria Mari, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Le quorum étant atteint (19 conseillers physiquement présents), les questions portées à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues.

Procès-verbal adopté à l’unanimité, par 24 pour, en séance du 23 septembre 2022.

A Grigny, le 28 septembre 2022,

Le Maire,

Xavier ODO.

Suit la signature.

Les Secrétaires : Victoria MARI.

Suit la signature.

Monji OUERTANI.

Suit la signature.

Conseil municipal du 1er juillet 2022 1/18

Procès-verbal publié

le 30/09/2022,

Le Maire,

Xavier ODO.ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er JUILLET 2022

➢ Validation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES - FINANCES

➢ 1 - Année 2022 - Budget principal - Décision modificative n°1

RESSOURCES HUMAINES

➢ 2 - Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Adhésion de la Ville

➢ 3 - Contrats d'apprentissage

➢ 4 - Mise à disposition de deux agents communaux (ETAPS) - Conventions entre la Ville de Grigny et le Centre Socioculturel l'Agora

➢ 5 - Année scolaire 2022-2023 - Effectifs périscolaires - Accroissement temporaire d'activité - Création de postes non permanents

SERVICES TECHNIQUES

ENVIRONNEMENT

➢ 6 - Systèmes d'endiguement - Autorisation de passage et d'occupation temporaire - Convention entre la Ville de Grigny et le SMAGGA

➢ 7 - SIGERLy - Rapport d'activité 2020

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES

SANTÉ

➢ 8 - Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) - Convention entre les Villes et les CCAS de Givors et Grigny, et l'ARHM

POLITIQUE DE LA VILLE

➢ 9 - Quartier prioritaire Politique de la Ville du Vallon – Mise à disposition du local "Tant de partage" - Convention entre la Ville de Grigny et le service de prévention spécialisée de la fondation AJD Maurice Gounon

➢ 10 - Année 2022 - Programmation politique de la ville

INFORMATIONS DIVERSES

• DIA,

• Actes de gestion.

Conseil municipal du 1er juillet 2022 2/18ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2022 est adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

1- DEL_22_060 ANNÉE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Christophe CABROL

Le budget principal 2022, adopté par le Conseil municipal le 04 mars 2022, a été établi sur des bases prévisionnelles et qu'il convient aujourd'hui de procéder à un certain nombre de réajustements budgétaires.

La décision modificative n°1 est équilibrée en dépenses et en recettes et intervient comme suit : • Section d'investissement :

• Abondement du chapitre 20 pour permettre la réalisation d’études sur les gymnases. • Abondement du chapitre 21 en vue de la réalisation de travaux d’aménagement d’un nouveau poste de Police Municipale sur la commune.

• Abondement du chapitre 20 de l’opération 1003 – Rénovation énergétique de l’école Pasteur pour rééquilibrer la répartition prévisionnelle des crédits entre études et travaux, • Utilisation des crédits du chapitre 23 « Constructions » où des crédits budgétaires avaient été prévus pour des travaux qui ne pourront pas tous être achevés sur l’exercice 2022. • Section de fonctionnement :

• Abondement du chapitre 011 afin d’anticiper les hausses de coût des matières premières et d’énergie, et pour piloter le dispositif Cité Éducative pour Givors et Grigny et les dépenses afférentes.

• Abondement du chapitre 65 pour permettre la participation de la Commune au financement du poste de coordinateur du Conseil Local de Santé Mentale,

• Utilisation des crédits du chapitre 022 « Dépenses imprévues ».

Le détail de ces inscriptions budgétaires est annexé à la délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 telle que présentée.

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Décombe interroge le rapporteur sur les dépassement des frais d’étude, demande des informations concernant les prestataires extérieurs des Cités éducatives, ainsi que sur le montant de la subvention pour le poste de coordinateur (4 000 €, mais 5 000 € inscrits dans la décision modificative).

Monsieur Cabrol précise que le montant de l’opération Pasteur reste le même qu’initialement programmé : l’enveloppe n’a pas changée, c’est sa répartition qui a été modifiée concernant le montant des frais d’étude.

Au sujet de la prestation des Cités éducatives, les prestataires extérieurs interviennent selon un programme défini dans le cadre des enjeux et des objectifs du programme. Ce sont notamment associations, des sophrologues, des artistes, …, qui interviennent pour les jeunes en fonction des différentes thématiques abordées.

Sur le montant de la subvention pour le poste de coordinateur, Monsieur Cabrol explique que la municipalité conserve un peu d’excédent sur le chapitre 65.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que d’autres décisions modificatives seront à prévoir, afin que l’atterrissage du budget soit au plus juste en fin d’année.

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la décision modificative de crédits n°1 pour le budget principal 2022 telle que présentée. A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 24

Conseil municipal du 1er juillet 2022 3/18Votes Pour : 24

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Arnaud DEROUBAIX.

Abstentions : 5

Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI.

2 - DEL_22_061 COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) - ADHÉSION DE LA VILLE

Rapporteur : Frédéric SERRA

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°3-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Vu l’article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux ; Vu l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale selon laquelle les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu l’avis du comité technique du 1er juillet 2022 ;

Vu l’analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents communaux pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, Après avoir pris connaissance de la présentation du Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles ; En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l‘amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations, aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, … dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes ;

Considérant que la Ville souhaite se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et, à cet effet, adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2023, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

La cotisation d’adhésion correspond au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires actifs et/ ou retraités indiqués sur les listes multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de :

• désigner Monsieur Frédéric Serra, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Ville de Grigny au sein du CNAS ;

• faire procéder à la désignation d’un agent parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, en qualité de délégué, notamment pour représenter le personnel de la Ville de Grigny au sein du CNAS ;

• faire procéder à la désignation d’un correspondant (et éventuellement d’adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les

Conseil municipal du 1er juillet 2022 4/18bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Ouertani questionne le rapporteur sur l’intérêt des agents qui bénéficiaient des prestations du COS à être adhérents du CNAS, notamment concernant les tarifs et les prestations proposées, et sur ce qu’en pense le personnel.

Monsieur Serra précise que le niveau de prestation du CNAS est supérieur à celui du COS, et ce malgré la qualité des prestations proposées. Le CNAS est un organisme national bénéficiant de plusieurs accords qui a une force de frappe différente, il évoque notamment, dans le cadre des prestations très intéressantes pour le personnel, la possibilité de disposer de prêts personnels au taux de 1 %, les accompagnements pour la garde d’enfant, …

La municipalité souhaite que les budgets alloués profitent au maximum d’agents or environ 50 % du personnel n’adhère pas au COS.

Monsieur Ouertani s’interroge sur le lien entre un éventail plus large de prestations proposées et le nombre d’agents qui n’accèdent pas aux prestations du COS mais accéderaient aux prestations du CNAS.

Monsieur Serra explique que le COS propose un certain nombre de prestations dans lesquelles des agents ne se reconnaissent pas ou n’y trouvent pas d’intérêt et souhaitent d’autres choses. Le CNAS proposant un très large panel de prestations dans un grand nombre de domaines divers et variés, et précise que ce n’est pas faire injure au COS de dire qu’on n’est pas du tout sur la même échelle. Par ailleurs ,il ajoute qu’il y a également un certain nombre de prestations très « sociales » qui permettront aux agents d’en bénéficier et que si l’on regarde autour de nous, un certain nombre de collectivité font ce choix pour des raisons sans doute similaires, et sans doute aussi parce que les besoins et les attentes des agents ont pu changer et que le travail de la municipalité est de mettre des budgets à disposition pour qu’ils profitent au plus grand nombre.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au Comité National d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2023 ;

DÉSIGNE Monsieur Frédéric Serra, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Ville de Grigny au sein du CNAS ;

DÉCIDE de faire procéder à la désignation d’un agent du personnel bénéficiaire du CNAS, en qualité de délégué, notamment pour représenter le personnel de la Ville au sein du CNAS ; DÉCIDE de faire procéder à la désignation d’un correspondant (et éventuellement d’adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion de la Ville au CNAS ; PRÉCISE que cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser une cotisation évolutive et correspondant au calcul précisé ci-dessus. A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 24

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Arnaud DEROUBAIX.

Votes Contre : 5

Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI.

Conseil municipal du 1er juillet 2022 5/183 - DEL_22_062 CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Rapporteur : Frédéric SERRA

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail, notamment en ses articles L.6211-1 et suivants et D.6211-1 et suivants ; Vu le Code général des impôts,

Vu l’arrêté du 6 juillet 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, relatif au modèle type de contrat d’apprentissage ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er juin 2022 ;

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation notamment pour les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ou ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie – cf. article L.6222-2 du code du travail) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et des qualifications requises.

L'autorité territoriale s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en partie par un centre de formation. L'apprenti s’engage à travailler pour la collectivité pendant la durée du contrat et à suivre sa formation.

L'autorité territoriale doit assurer dans ses services la formation pratique de l'apprenti, en lui confiant des tâches ou des travaux conformes à une progression annuelle définie en accord avec le centre de formation.

Pendant toute la durée de son contrat, l'apprenti est placé sous l'autorité d'un maître d'apprentissage qui est directement responsable de cette formation et dont la mission est de mettre tout en œuvre pour que l'apprenti puisse acquérir les qualifications et l'expérience nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé.

Le coût de la formation est à la charge du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à hauteur de 100% de montants maximaux déterminés avec France Compétences (Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage).

Concernant les salaires, l’État prend en charge les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès, vieillesse), des prestations familiales, des prestations d'assurance chômage, la CGS, la CRDS, la taxe d'apprentissage et la cotisation salariale IRCANTEC.

Restent à la charge de l’employeur la cotisation patronale du régime de retraite complémentaire IRCANTEC, la contribution au FNAL, la contribution autonomie solidarité, la contribution supplémentaire au FNAL, le versement de la taxe transport et le versement des cotisations accident du travail.

Il est proposé au Conseil municipal de décider de recourir à des contrats d’apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Technologies de

l’Information et de la

Communication (TIC)

1 Master 12 à 24 mois

Communication 1 Master 12 à 24 mois

Attractivité territoriale 1 BTS/DUT/Bachelor ou Licence 12 à 24 mois

Ressources Humaines

(RH) 1

BTS/DUT/Bachelor ou

Licence 12 à 24 mois

Conseil municipal du 1er juillet 2022 6/18DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Ouertani, après avoir précisé que son groupe était favorable à cette démarche, interroge le rapporteur, d’une part,sur le besoin éventuel d’un apprenti en cuisine (la compétence de cuisine centrale relève-t-elle toujours de la Ville ou a-t-elle été déléguée ?) ou sur des secteurs autres que la communication, et d’autre part, concernant le volontariat du personnel municipal pour former ces apprentis (et sans remettre en causes les compétences), est-il qualifié pour le faire et y aura-t- il des temps consacrés spécialement à la formation de ces apprentis ?

Monsieur Serra lui répond que la compétence relève toujours de la Ville. Sur la formation des apprentis, le personnel volontaire est habitué et rompu aux fonction d’encadrement, y compris de jeunes. Le but de la formation des apprentis est de bénéficier de concret, mais c’est également de leur mettre le pied à l’étrier, de leur apprendre et d’avoir du temps à leur consacrer pour les insérer dans la vie active, c’est pourquoi la notion de volontariat du personnel est importante.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de recourir, dès la rentrée scolaire 2022-2023, à des contrats d’apprentissage dans les services identifiés dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ; DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget général de l’exercice en cours, et suivants, chapitre 012 pour les salaires, et chapitre 011 pour la prise en charge de la formation restante.

A L'UNANIMITÉ.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

4 - DEL_22_063 MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS COMMUNAUX (ETAPS) - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL L'AGORA

Rapporteur : Frédéric SERRA

Le Centre Socioculturel l’Agora assure l’accueil de loisirs des 3-12 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition du Centre Socioculturel deux agents communaux durant le mois de juillet 2022.

Ces agents exerceront les fonctions d’animateur sportif, à raison de 100 heures (soit 50 heures par agent) sur le mois de juillet 2022.

Le Centre Socioculturel remboursera à la Ville la rémunération de ces agents et les charges sociales afférentes au prorata de la mise à disposition.

Vu les projets de convention ;

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Décombe questionne le rapporteur sur l’activité de la base nautique : les agents ne travaillant pas pour la Ville durant l’été signifie-t-il que la base de loisirs ne fonctionnera pas ? Il ajoute qu’il ressent une opportunité de recherche d’économies qui va se traduire par moins d’offres d’animations pour des jeunes qui en ont besoin.

Conseil municipal du 1er juillet 2022 7/18Monsieur Serra lui répond que la labellisation de la base de loisirs ne dépendait pas de la municipalité mais d’une réflexion « politique de la ville » à l’échelle de la Métropole,décision qui a été imposée à la Ville. S’il y a des économies qui ont été faites ce n’est pas au niveau de la Ville. Le travail mené par la municipalité, en lien avec les agents et le centre social, a été de faire face à cette décision et de mettre les agents et leurs compétences au service des Grignerots.

Monsieur Ouertani demande quels ont été les raisons invoquées pour le refus de la labellisation, en connaissant faits sur cette zone du territoire ?

Monsieur le Maire explique qu’aucun critère n’a été communiqué, il s’agit d’une décision unilatérale.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la mise à disposition de deux agents communaux auprès du Centre Socioculturel l’Agora pour une durée d’un (1) mois, à partir du 1er juillet 2022 ;

APPROUVE les conventions de mise à disposition ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 24

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Arnaud DEROUBAIX.

Abstentions : 5

Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI.

5 - DEL_22_064 ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 - EFFECTIFS PÉRISCOLAIRES - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

Rapporteur : Frédéric SERRA

Afin d’assurer l’encadrement des enfants pendant les temps d’activités périscolaires, il est nécessaire de procéder à des recrutement d'intervenants périscolaires durant l'année scolaire 2022-2023.

Ces agents contractuels seront recrutés en contrat à durée déterminée, sur le motif de l’accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L.332-23-1°du code général de la fonction publique.

Ils seront rémunérés par référence à l'échelon 7 de la grille indiciaire C1 afférente au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Le besoin en intervenants supplémentaires pour animer des activités périscolaires (garderie du matin, temps méridien, atelier du soir) est estimé à 4,65 Équivalents Temps Plein (ETP) sur les semaines scolaires, auquel il faut ajouter le besoin pour le programme de réussite éducative (PRE) estimé à 0,35 ETP.

Les enseignants intervenants au sein des écoles de la Ville pourront également assurer des heures d’études surveillées ou de surveillances (Décret 82-979 du 19 novembre 1982), à raison d'une heure et demi par jour par semaine scolaire. Ces enseignants seront rémunérés par la commune :

Conseil municipal du 1er juillet 2022 8/18• indemnité d’un montant brut de 22,34 € pour des vacations effectuées en étude surveillée, • indemnité d’un montant brut de 11,91 € pour des vacations effectuées en surveillance.

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Ouertani demande combien d’emplois permanents restent actuellement sur le périscolaire.

Monsieur le Maire lui répond, de mémoire, que sur 43 classes à rentrée prochaine sur la Ville de Grigny, réparties entre les classes maternelles et élémentaires, nous devrions être à peu près 50 équivalents temps plein sur le périscolaire, pour accompagner les enfants de 7h30 à 18h00 tous les jours sur les 36 semaines de l’année.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE, pour l'année scolaire 2022-2023, la création de :

• 4,65 ETP de postes d’animateurs périscolaires contractuels non permanents • et 0,35 ETP pour le programme de réussite éducative ;

APPROUVE l’intervention et la rémunération des enseignants de la Ville pour la réalisation d’heures d’études surveillées ou de surveillances dans le cadre des temps périscolaires ;

DIT que le montant de la dépense sera imputé au budget de l'exercice en cours et suivants, au chapitre 012 – charges de personnels et frais assimilés – aux articles et fonctions concernées. A L'UNANIMITÉ.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

6 - DEL_22_065 SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT - AUTORISATION DE PASSAGE ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE SMAGGA

Rapporteur : Victoria MARI

Considérant que la Commune de Grigny est propriétaire des parcelles AH0153, AH0157, AH0295, AH0294, AH0292, AH0291, AH0326, AH0263, AD0035, AH0159 ;

Considérant que le Syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin Versant du Garon (SMAGGA) est compétent en matière de prévention des inondations.

Considérant la présence d’ouvrages de protection contre les crues fréquentes comme des murets, digues, clapets anti-retour et protections de berges sur les parcelles suscitées ;

Considérant qu'en sa qualité de propriétaire, la Commune doit consentir au SMAGGA un droit de passage et d’occupation temporaire des parcelles sus-mentionnées, dans le cadre des systèmes d’endiguement, aux fins, pour le syndicat, d’assurer le contrôle, la maintenance et la restauration des protections locale contres les crue de la rivière du Garon et de ses affluents, dont les modalités sont précisées par convention ;

Considérant que la convention autorise le SMAGGA, ou son mandataire, à intervenir librement sur la (les) parcelle(s) dont elle fait l’objet pour :

Conseil municipal du 1er juillet 2022 9/18• inspecter l’ouvrage (chaque année une inspection de contrôle est réalisée par deux agents cheminant à pied, des inspections complémentaires peuvent être envisagées après des crues, ou si des problèmes apparaissent au niveau de l’ouvrage). ;

• réaliser l’entretien de l’ouvrage (par exemple par une campagne de fauche de la végétation sur une digue) ;

• effectuer des travaux de confortement ou de reprise (par exemple des travaux de maçonnerie pour conforter un mur défaillant).

Il est précisé que tous les éventuels travaux sur les ouvrages de protections des crues seront à la charge du syndicat et que le syndicat s'engage à remettre en état les terrains à la suite des travaux.

Vu la convention de servitude ;

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention relative à l’autorisation de droit de passage et d’occupation temporaire des terrains dans le cadre des systèmes d’endiguement ;

DIT que le droit de passage et d’occupation temporaire des terrains est accordé à titre gratuit ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention sus-visée et tous les documents afférents. A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

7 - DEL_22_066 SIGERLY - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

Rapporteur : Olivier CAPELLA

Conformément à l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le SIGERLy à transmis à la Ville son rapport d’activité de l’année 2020 qui doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal ;

Le rapport transmis par le SIGERLy présente essentiellement des indicateurs techniques et financiers portant notamment sur :

Les instances syndicales

En 2020, 86 nouveaux mandats pour les membres du Conseil Syndical : 66 conseillers municipaux et 20 conseillers métropolitains. Au total se sont tenus 5 bureaux décisionnels et 8 comités syndicaux dont 2 en visioconférence.

Les finances du syndicat

65,4 M € de recettes (hors opérations d’ordre et TCCFE), dont :

• 40,6 % : contributions des communes,

• 25,2 % : excédent de fonctionnement,

• 19 % : emprunt,

• 6 %: redevance de concession,

• 4,7 %: récupération de TVA + FCTVA,

• 1,8 % : subventions,

Conseil municipal du 1er juillet 2022 10/18• 1,4 % : participations aux travaux,

• 1,3 %: produits divers de gestion.

45,2 M€ de dépenses réelles (hors opérations d’ordre et TCCFE), dont : • 45 % : travaux dissimulation des réseaux et éclairage public,

• 32 % : dettes et emprunt,

• 15,5 % : achat d’énergies et dépenses de maintenance de l’éclairage public, • 5 %: charges de personnel et indemnités élus,

• 2, % : frais généraux.

L’éclairage public

En 2020 ce sont 2 367 km de voirie éclairée et 68 428 points lumineux qui sont gérés par le SIGERLy. 47 communes sont membres (dont 1 membre supplémentaire en 2020). 9 communes pratiquent la coupure de nuit totale ou partielle sur leur territoire. Le coût par point lumineux est de 92,40 € (dont 3,80 € pour le personnel et le SIG, 60 € pour l’énergie, 28,60 € pour la maintenance).

Le Conseil en Énergie Partagé

En 2020 ce sont 2 000 bâtiments qui sont suivis énergétiquement pour 51 communes soit plus de 1,2 millions de m². Le CEP a réalisé 5 rénovations de chaufferies (rédaction du cahier des charges, suivi des chantiers) et 9 études énergétiques pour 30 bâtiments.

Le rapport d’activité 2020 du SIGERLy est consultable au service environnement, aux jours et heures d’ouvertures de la mairie, ainsi que sur le site internet du SIGERLy : www.sigerly.fr

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’année 2020 du SIGERLy. A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

8 - DEL_22_067 CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE (CLSM) - CONVENTION ENTRE LES VILLES ET LES CCAS DE GIVORS ET GRIGNY, ET L'ARHM

Rapporteur : Isabelle GAUTELIER

Depuis 1982, un partenariat important a été engagé sur la thématique de la santé mentale entre les Villes de Givors et Grigny et la Fondation Recherche Handicap et santé Mentale (ARHM) - Centre hospitalier Saint-Jean de Dieu, à travers la création du plus ancien Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de France.

Ce CLSM a permis de rapprocher les Villes de Givors et Grigny, les professionnels de la santé et du médico-social du territoire et le secteur de la psychiatrie, pour définir des priorités en termes de santé mentale et de mettre en place des projets et des lieux d’échanges d’expertises répondant aux problématiques locales.

L’objectif général du CLSM est de favoriser l’appropriation des questions de santé mentale par les deux collectivités locales de Givors et de Grigny, le développement du travail en réseau, pour permettre l’élaboration d’actions concertées en réponse aux problématiques complexes de santé mentale exprimées au sein des Villes de Givors et Grigny.

Le CLSM est organisé en plusieurs instances :

Conseil municipal du 1er juillet 2022 11/18• le comité de pilotage qui organise les commissions, prépare l’assemblée plénière et élabore les propositions de travail ;

• l’assemblée plénière qui permet de dresser le bilan de l’année écoulée et de valider les nouvelles perspectives de travail ;

• Les groupes de travail qui réunissent des partenaires à partir des besoins repérés sur les 2 territoires et mettent en œuvre des actions concrètes à destination des publics concernés.

Pour mettre en œuvre les objectifs du CLSM, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Givors porte le poste de coordinateur du CLSM qui fait l’objet d’un cofinancement de la part des signataires de la présente convention à savoir :

• L’ARHM St Jean de Dieu : 4 000 €

• L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : 15 000 €

• La Ville de Grigny : 4 000 €

• Le CCAS de Givors : 8 000 €

Vu le projet de convention ;

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Ouertani demande communication du bilan présenté par les instances composant le Conseil local.

Il demande si le personnel qui accueille les habitants a été formé à reconnaître la détresse psychiatrique, comment aider au mieux les habitants alors que les premiers interlocuteurs restent les médecins généralistes et qu’apparemment il n’y en aura plus à Grigny à la rentrée, et s’il y a à la maison de santé de Grigny des personnels de santé qui ont la santé mentale pour spécialité.

Madame Gautelier indique que le bilan présente quelques éléments mais que la création du poste de coordinateur va permettre de structurer les chose pour avoir des bilans tangibles. Concernant la sollicitation des professionnels par les habitants, il s’agit bien d’une instance visant à dialoguer autour de cas précis afin de les orienter au mieux vers les professionnels de santé compétents. Sur le débat sur la santé, Madame Gautelier rappelle que celui-ci a déjà eu lieu un certain nombre de fois dans ce conseil municipal, et souligne l’ambition et la mobilisation de la majorité municipale sur le sujet. La Ville de Grigny, comme tant d’autres en France, souffre d’un déficit en médecine générale, sujet sur lequel la Ville est mobilisée avec l’agence régionale de santé et le conseil de l’ordre des médecins.

Concernant les professionnels de santé qui seraient spécialisé dans la médecine psychiatrique sur la maison de santé, il n’y en à pas à la connaissance de Madame Gautelier.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention entre les Villes de Givors et Grigny et la Fondation Recherche Handicap et santé Mentale (ARHM), qui définit notamment les modalités du partenariat dans le cadre du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de Givors-Grigny (le territoire concerné, sa composition et les missions de ses instances de gouvernance, les objectifs généraux et prioritaires, les modalités de fonctionnement et les ressources mises à sa disposition, ...) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la participation financière de la Ville de Grigny à hauteur de 4 000 € pour le financement du poste de coordinateur. Les crédits seront pris sur le chapitre 65 de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé

Conseil municipal du 1er juillet 2022 12/18NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

9 - DEL_22_068 QUARTIER PRIORITAIRE POLITIQUE DE LA VILLE DU VALLON – MISE À DISPOSITION DU LOCAL "TANT DE PARTAGE" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE SERVICE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE LA FONDATION AJD MAURICE GOUNON

Rapporteur : Isabelle GAUTELIER

Considérant le projet mise à disposition du local « Tant de partage » entre Alliade Habitat et la Ville de Grigny prévue jusqu’au 31 décembre 2026.

Considérant que le service de prévention spécialisée dispose d’un unique lieu de permanence et d’accueil des jeunes et de leurs familles dans le centre-ville de Grigny ;

Afin de permettre une présence renforcée sur le quartier prioritaire de la politique de la ville du Vallon des éducateurs de prévention, il apparait pertinent de mettre à disposition le local « tant de partage » pour les activités suivantes :

• Permanence éducative / Accueil des jeunes et des familles

• Entretiens individuels des jeunes

• Animations de proximité

• Actions collectives (hors présence du Programme de Réussite Educative le mercredi jusqu’à 18h00).

Vu le projet de convention entre la Ville de Grigny et avec le service de prévention spécialisée de la fondation AJD Maurice Gounon, relatif à la mise à disposition du local « tant de partage » pour un an, renouvelable par tacite reconduction et pour une durée maximum de 3 ans, qui prévoit notamment une exonération des loyers et des charges.

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention de mise à disposition entre la Ville de Grigny et le service de prévention spécialisée de la fondation AJD Maurice Gounon, relative à la mise à disposition du local « tant de partage » ;

AUTORISE Monsieur le Maire a signer ladite convention avec le service de prévention spécialisée de la fondation AJD Maurice Gounon.

A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

10 - DEL_22_069 ANNÉE 2022 - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Isabelle GAUTELIER

La Convention Locale d’Application (CLA) de Grigny signée en octobre 2015 et prorogée jusqu’en 2023, adossée au Contrat de Ville Métropolitain, prévoit de présenter annuellement une program- mation d’action au regard des orientations de la CLA.

Après un travail mené conjointement avec les opérateurs concernés, l’adjointe en charge de la politique de la ville, le délégué du Préfet et le directeur de projet, la programmation exposée ci- dessous est proposée.

Conseil municipal du 1er juillet 2022 13/18Pour mémoire, chaque année, la préfecture procède à l’envoi d’une lettre de cadrage qui précise les priorités de l’État sur les thématiques du Contrat de Ville.

Pour 2022, quatre priorités se dégagent :

• Renforcer l’aller-vers pour répondre aux besoins des habitants du quartier prioritaire • L’emploi avec notamment la préparation des demandeurs d’emploi au marché du travail • La question éducative, avec le maintien du dispositif Programme de Réussite Éducative (PRE) pour permettre à chaque enfant et jeune de recevoir un accompagnement adapté • La promotion des principes de la République et l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’enveloppe 2022 accordée par l’État est de 56 000 € et se répartit en cinq actions « ville » et trois actions « centre social » détaillées ci-dessous :

TABLEAU PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2022

Nom de l'action Porteur Financement (en euros)

Programme de Réussite

Éducative CCAS de Grigny

État-CGET :

Ville DC :

20 000

12 240

Espace Emploi et espace

Numérique Ville de Grigny

État-CGET :

Ville :

5 000

63 097

Prépa Alternance Mission Locale Rhône Sud État-CGET : Ville Subvention Globale : 5 000 5 000

Poste de chef de projet

(EMOUS) Ville de Grigny

État-CGET:

Ville :

Métropole:

6 000

28 026

20 855

Insertion par la langue

Française Centre socioculturel l’Agora

État-CGET:

Ville SG :

Autres :

7 000

19 200

700

Action Jeunesse Centre socioculturel l’Agora

État-CGET:

Ville SG :

CAF :

Autres :

6 000

55 589

20500

5 000

Participation citoyenne et

médiation

Ville de Grigny

État-CGET:

Ville PV :

Alliade Habitat :

7 000

7 000

8 892

GSUP – Fonds Petits

Travaux Ville de Grigny

Ville PV :

Métropole :

Alliade :

3 000

3 000

3 000

Récapitulatif par financeur : 2022 2021 2020 2019

État CGET 56 000 € 63 000 € 59 000 € 60 400 €

Ville (poste espace emploi intégré) 113 363 € 104 702 € 113 736 € 100 533 €

Ville (valorisation de la subvention

annuelle au Centre Social et à la

mission locale)

79 789 € 72 768 € 47 960 € 59 682 €

Métropole 23 855 € 20 763 € 28 895 € 28 895 €

Alliade Habitat : 11 892 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

CAF 20 500 € 24 000 € 0 € 5 790 €

TOTAL DES FINANCEMENTS 305 399 € 294 133 € 252 591 € 258 300 €

Le tableau récapitulatif ci-dessus correspond aux montants accordés par l’État. La participation effective de la Ville de Grigny au titre de la Politique de la Ville s’élève à 113 363 € pour l’année 2022 sous réserve de la participation des autres financeurs, non comprises les actions politique de la ville du Centre Socioculturel l’Agora et de la mission locale, intégrées dans la subvention globale de fonctionnement pour un montant de 79 789 €.

Conseil municipal du 1er juillet 2022 14/18Il est proposé au Conseil municipal de retenir, au titre de la programmation 2022 de la politique de la ville, l’ensemble des opérations figurant dans le tableau joint à la délibération.

DÉBAT - DISCUSSIONS

Monsieur Ouertani demande si, comme le quartier prioritaire de la ville se vide peu à peu de ses habitants, il restera quartier prioritaire dans les années à venir.

Madame Gautelier lui répond que, si effectivement la résidence Pasteur perd quelques habitants en vue de sa restructuration, il y a tout un dialogue avec notamment les services de l’État pour que le quartier politique de la ville puisse continuer à être porté, peut-être en englobant d’autres territoires de la commune qui commencent eux aussi à connaître des logements vieillissants. Monsieur le Maire précise que la Ville continuera de se mobiliser pour permettre aux personnes de ce territoire d’être accompagnées au mieux.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉ – VOTES

Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de retenir au titre de la programmation 2022 de la politique de la ville l'ensemble des opérations détaillées dans le tableau joint à la délibération ;

DIT que le financement de ces actions sera prévu sur le budget communal 2022, sous réserve de la participation effective des partenaires sollicités, à hauteur des sommes figurant sur le tableau susmentionné.

A L'UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour : 29

Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Maria MARTINEZ, Irène DARRE, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Charlotte MARLIAC, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Chloé OLLAGNIER, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Roland DÉCOMBE, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ, Monji OUERTANI, Arnaud DEROUBAIX.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal du 1er juillet 2022 15/18DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

22 DIA ont été instruites. Aucune n’a fait l’objet d’une préemption. Elles concernent les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien Avis Maire

IA 069 096 22

00033

3bis Avenue Marcelin

Berthelot 96 AS 264

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00037 60 Rue Pierre Semard 96 AO 103, 96 AO 359

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00038

68 Avenue Marcelin

Berthelot 96 AE 362, 96 AE 363

Lot de copropriété

avec terrain

Non

préemption

IA 069 096 22

00039 15 Rue Darcy 96 AD 23

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00040

14-16 Rue Fabien

ROUSSEL 96 AO 10, 96 AO 9

Lot de copropriété

avec terrain

Non

préemption

IA 069 096 22

00041

20 Lotissement les

Gruizards 96 AM 142

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00044

26 Rue de la Grande

Rotonnière 96 AO 183

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00045

22 Avenue Jean

Moulin 96 AO 219

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00046

Avenue de la

Colombe

96 AN 207, 96 AN 210,

96 AN 297 Terrain nu

Non

préemption

IA 069 096 22

00047 34 Rue Jules Ferry

96 AE 13, 96 AE 181,

96 AE 182, 96 AE 184,

96 AE 185, 96 AE 186,

96 AE 187, 96 AE 188,

96 AE 189, 96 AE 191,

96 AE 192, 96 AE 193,

96 AE 199, 96 AE 200,

96 AE 205, 96 AE 210,

96 AE 211, 96 AE 212,

96 AE 228, 96 AE 229,

96 AE 230, 96 AE 235,

96 AE 236, 96 AE 272,

96 AE 273, 96 AE 275,

96 AE 286, 96 AE 289

Lot de copropriété

sans terrain

Non

préemption

IA 069 096 22

00048

22 Rue André

Sabatier 96 AL 444, 96 AL 539

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00049 32 Rue Jules Ferry 96 AE 209

Batiment pour

démolition

Non

préemption

IA 069 096 22

00050

12 Avenue de la

Liberté

96 AM 328, 96 AM

329, 96 AM 330, 96

AM 331, 96 AM 332,

96 AM 333, 96 AM

493, 96 AM 494

Lot de copropriété

avec terrain

Non

préemption

IA 069 096 22

00051 Lieudit le Bourg 96 AL 157 Terrain nu Non

préemption

IA 069 096 22

00052 28 Rue Yves Farge

96 AC 123, 96 AC 321,

96 AC 522

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00054

53 Rue Charolaise

des Charmes 96 AC 540, 96 AC 544

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00055 3 Impasse Odet 96 AH 77

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00056

29 Rue Gilbert

Bernard 96 AK 121

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00057 8 Rue Jules Ferry 96 AE 42

Lot de copropriété

avec terrain

Non

préemption

IA 069 096 22

00058 33 Chemin du Recou 96 AE 475, 96 AE 477

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00059 Lieudit Roulay 96 AK 219

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 22

00060 32 avenue Arondières 96 AI 246

Lot de copropriété

avec terrain

Non

préemption

Conseil municipal du 1er juillet 2022 16/18ACTES DE GESTION

Honoraires payés sur la période mai 2022 :

• Honoraires avocats : 4 701,16 €

• Honoraires de gestion : 4 771,54 €

Engagement au marché de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et accessoires de nettoyage – Centrale d’achat métropolitaine.

Titulaire : COMODIS

Avenant 02 – Marché 2020PB02_02 – Travaux de construction de quatre vestiaires et de deux clubs-house – Lot 02 – Gros œuvre - VRD

Titulaire : SBH

Objet : suppression des socles béton pour les CTA et ballon ECS

Incidence financière : -505 € HT

Avenant 02 – Marché 2020PB02_04 – Travaux de construction de quatre vestiaires et de deux clubs-house – Lot 04 – Menuiseries extérieures – Serrurerie Titulaire : METALEC

Objet : suppression des grilles de ventilation suite doublon avec autre lot Incidence financière : -824 € HT

Avenant 02 - Contrat d’assurance statutaire – n°1406D – 52448

Titulaire : CNP Assurances

Objet : modification des conditions générales du certificat d’adhésion Incidence financière : aucune

Avenant 02 – Marché 2020PB02_06 – Travaux de construction de quatre vestiaires et de deux clubs-house – Lot 06 – Plâtrerie Peinture

Titulaire : LUGIS

Objet : ajout de trappes supplémentaires pour maintenance des réseaux fluides + modifications de cloisonnement et d’ajout d’ilots acoustique pour cohérence plans/CCTP. Incidence financière : + 4 408 € HT

Avenant 04 – Marché 2020PB02_08 – Travaux de construction de quatre vestiaires et de deux clubs-house – Lot 08 – Electricité CFO – Cfa

Titulaire : ELITEC

Objet : ajout d’éclairage architectural dans la coursive du RDC et sur la façade des entrées du R+1 Incidence financière : + 11 517,08 € HT

Résiliation de convention de partenariat

Titulaire : AGAP PRO SAS

Objet : fin de prestation de fourniture de denrées alimentaires à compter du 1er juillet

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

• 20-22 mai : Exposition de peinture et encadrement d’art – Amicale laïque (centre Brenot) • 21-22 mai : Coupe de France des arts martiaux vietnamiens - Vovinam-VietVoDao (espace Favier)

• 27 mai : Journée nationale de la Résistance

• 28-29 mai : Journées kid-joutes

• 3 juin : Don du sang (15h00-18h30 au centre Brenot)

• 12 juin : Commémoration à la mémoire des victimes du 12 juin 1944 • 12 et 19 juin : Élections législatives

• 18 juin : Commémoration de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940 • 19 juin : Handy raid

• 26 juin 2022 à 9h00 : Tournée Turquoise – Cérémonie des journées de la résistance

Conseil municipal du 1er juillet 2022 17/18Évènements à venir :

• Soirées d’été

• du 8 au 13 juillet : Les nuits du Rhône (feu d’artifice le 13 juillet)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 52 .

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=BH_AL1Od9QU

Conseil municipal du 1er juillet 2022 18/18