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Déliberation - 7 Finances Signature de la convention cadre relative a une campagne de sterilisation de chats avec le soutien financier du syndicat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Finances Signature de la convention cadre relative a une campagne de sterilisation de chats avec le soutien financier du syndicat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VRLEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
28
octobre
2019
Date
d'affichage
:
28
octobre
2019
DPDD>DDDDDEDDDDD
D
DD
DD
D DDDDDDDDDD
DD
D
DD
DDDDDDDDD
Le
six
novembre
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VIELEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e}s
/ Absent(e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUE
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAUETIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
DUPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAINE
Colette
Madame
Lafont
et
Madame
Ngombet
Bitoo
arrivent
et
prennent
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°
5 : Eglise
Sait
Barthélémy,
travaux
de
rénovation,
demande
de
subventions
2019/11/06
N°07
7_-
Finances
- Signature
de
la convention
cadre
relative
à une
campagne
de
stérilisation
de
chats
avec
le
soutien
financier
du
syndicat
M.
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
la convention
cadre
relative
à une
campagne
de
stérilisation
de
chats
avec
le soutien
financier
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
et propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accepter
la signature
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
DONNE
votre
accord
pour
que
le Maire
engage
toutes
les
démarches
y afférentes
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens