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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 135 convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 20231135
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
ui
ci
PE
E
:
Municipal
ce |
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/12/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
21/12/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
décembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI. Procurations:
M.
Michel
VIGNES
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY.
Absents
excusés
:
MM.
Michel
VIGNES,
Sandra
DA
SILVA,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
:
Convention
Territoriale
Globale
Madame
Tempesta
adjointe
déléguée
à l'Éducation,
Enfance
et
Jeunesse
explique
que
dans
le cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
la CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à l'échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes. L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l'ensemble
d'un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l'ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
les
différents
champs
d'intervention
suivants
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l'animation
de
la vie
sociale.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O5.
Courriel
: contact@ville-carbonner.
Page
1 sur
3 L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la «
Convention
Territoriale
Globale
» (CTG).
Pour
le
Volvestre,
la
CTG
est
mise
en
place
à l'échelle
du
territoire
de
la communauté
de
communes
pour
la période
allant
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Elle
se
substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
qui
existaient
auparavant
avec
les
différentes
collectivités
du
territoire.
Les
signataires,
outre
la CAF,
sont
les
collectivités
disposant
de
compétences
sur
les
différents
champs
couverts
par
la
CTG,
notamment
en
matière
de
politique
pour
la
jeunesse
: les
communes
de
Carbonne,
Capens,
Lafitte-Vigordane,
Longages,
Marquefave,
Mauzac,
Montbrun-Bocage,
Montesquieu-Voivestre,
Noé,
Peyssies,
Rieux-Volvestre,
St
Jülien-sur-Garonne,
St
Sulpice-
sur-Lèze
et
Salles-sur-Garonne.
Le
projet
social
de
territoire
du
Volvestre
s'articule
autour
de
3
axes
stratégiques
et
se
décline
de
façon
opérationnelle
au
travers
d’un
plan
d'action
global
et
de
fiches
actions
:
Axe
1: Sécuriser
et
compléter
l'offre
de
services
en
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
favoriser
les
partenariats
et
les
formes
de
coopération
et
bâtir
une
politique
parentale
à l'échelle
du
territoire
Axe
2 : Coordonner
et développer
les
différents
modes
d'accueil
de
la
Petite
Enfance,
tout
type
de
mode
de
gestion
confondu
et
bâtir
une
politique
parentale
à l'échelle
du
territoire
Axe
3 -
Organiser
et
faciliter
l'accès
et
l'ouverture
de
droits
pour
tous
et
s'appuyer
sur
l'animation
de
la vie
sociale
pour
repérer
les
fragiltés
et
créer
du
lien
social
La
commune
de
Carbonne
souhaite
en
outre
rajouter
les
fiches
action
suivantes
:
° Animation
du
PEDT
inter-communes
à l'échelle
de
8 communes
{MJC)
e__ Réflexion
autour
d'un
projet
jeunesse
pouvant
relever
de
la PS
jeunes
CAF
e Réflexion
sur
le développement
de
la Ludothèque
en
mode
itinérance.
La
commission
Education,
Enfance
et
Jeunesse
du
08/12/2023
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
1. D'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires
;
2. De
dire
que
ladite
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la
Page
2 sur
3 commune
et
de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
développer
des
actions
nouvelles.
3. De
préciser
que
la convention
est
conclue
jusqu'au
31 décembre
2027.
4. D'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires
;
- De
dire
que
ladite
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la commune
et
de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
développer
des
actions
nouvelles.
- De
préciser
que
la convention
est
conclue
jusqu'au
31 décembre
2027.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3