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Déliberation - Deliberation n° 9 2023 Convention Territoriale Globale renouvellement
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 9 2023 Convention Territoriale Globale renouvellement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 … h za
Publié le { 3 MARS 30
ID : 081-218101400-20230308-1763_DL9_080323-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
or
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Excusée : 1
Votants : 31
N° 97/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Renouvellement Convention Territoriale Globale
L'an deux mille vingt-trois, le huit mars, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le deux mars deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M, VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M. RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ,
LESPINARD, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, LE NY.
Avaient donné pouvoir:
M. BONHOMME à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme DOURTHE
M. GAMBIER à M. VIDAL
M, POMARÈDEà Mme LESPINARD
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Était excusée :
Mme FAURE
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
l'Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, indique que par délibération en date du
5 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022.
vf
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 de 8 PR
pale À 3 MARS 2023 LC ID : 081-218101400-20230308-1763_DL9_080323-DE
Cette convention, co-signée avec la Caisse d'Allocations Familiales, la Communauté de Communes Tarn-Agout, les mairies de Saint-Sulpice et de Labastide Saint-Georges est échue depuis le 31 décembre 2022. Afin de maintenir l'engagement financier des co-contractants en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse, il est nécessaire de la renouveler pour la période 2023-2026.
La convention matérialise l'engagement conjoint de la C.A.F. et des collectivités précitées à poursuivre leur appui financier respectif aux services des familles du territoire, étant précisé que la C.A.F. s'engage à conserver à chaque collectivité signataire le montant des financements de l'année N-1 du
contrat Enfance Jeunesse précité et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par lesdits collectivités, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
En 2022, un bilan de la CTG a permis de définir quatre enjeux structurants pour le territoire :
= Garantir une offre de service qui s'adapte à l’évolution des besoins de la population
-__ Consolider les organisations et l'offre dans le champ éducatif
- Favoriser un cadre de vie solidaire et inclusif
= Accroître les coopérations territoriales et la visibilité de l'offre de service du territoire,
Dans cette perspective, il est proposé :
de solliciter auprès de la C.A.F. le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2023 à 2026 ;
- de maintenir les services existants pendant la durée de la convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir les propositions énoncées ci-dessus
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer la Convention Territoriale Globale, ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
côrurre DOUR Bernard ÉARAYON THE