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Déliberation - del 2023 105 subvention rased
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 105 subvention rased)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
L
REPUBLIQUE
FRANCAIÏISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
] 2023/105
NOMBRES
DE
MEMBRES
dv
à
:
En
Qui
ont
pris
e
Mérnsas
consel
exerci
part
à la
VA
p
délibération
ce
29
29
18
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Dacconoalon
| 15/11/2023
ville-carbonne.fe
Date
de publication
| 27/11/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAÏILLAGOT,
Bernard
BARRAL,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
: MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Demande
de
subvention
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficulté
(RASED)
Madame
Tempesta,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
enfance
et
jeunesse,
explique
qu'une
subvention
peut
être
dernandée
au
Conseil
Départemental,
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'année
scolaire
2022/2023
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficulté
du
secteur
de
Carbonne.
La
demande
s'effectue
à terme
échu
après
rapport
d'activités
de
l'année
scolaire
écoulée. Madame
Tempesta
précise
que
cette
subvention
est
de
762
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
demande
de
subvention.
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
2022/2023
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficulté
du
secteur
de
Carbonne.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2