Procès Verbal - PV 00016793 D

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Procès Verbal - PV 00016793 D Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00016793 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 6

MONSIEUR LE MAIRE7

Séance du lundi 22 octobre 2012

D-2012/508

Débat d'orientation budgétaire

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL8

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, en l’absence de Hugues MARTIN je voudrais vous présenter succinctement ces orientations budgétaires pour 2013. Vous avez des documents très détaillés à l’appui et également une synthèse.

Je commencerai par souligner que l’environnement économique international et national dans lequel nous sommes en train de préparer ce budget 2013 est mauvais, voire très mauvais.

Les perspectives de croissance de l’économie française et de l’économie européenne sont faibles, pour ne pas dire nulles.

Le chômage risque de poursuivre sa montée inéluctable, en tout cas si l’on en croit le gouvernement lui-même.

Et notre compétitivité à l’exportation ne cesse de s’éroder, ce qui fragilise bien sûr beaucoup d’emplois sur le territoire national.

S’agissant des concours de l’Etat aux collectivités locales, il y a beaucoup de raisons d’inquiétudes aussi.

Un discours critique à l’encontre des collectivités locales se développe aujourd’hui. Il n’est pas douteux que nos collectivités doivent participer à l’effort de redressement du pays, mais encore faut-il ne pas leur transférer régulièrement des charges supplémentaires.

Je prendrai un seul exemple qui a fait l’objet de réactions négatives de tous les élus quelles que soient leurs sensibilités politiques, je veux parler de la modification des rythmes scolaires dans l’enseignement élémentaire qui fera peser sur nos communes le coût du développement de nos centres de loisirs où l’on devra accueillir les enfants le mercredi après-midi, comme nous le faisons déjà pendant les vacances.

Par ailleurs les dotations de l’Etat pour les grandes villes vont évoluer de façon très négative dans les prochaines années. Certes, un maintien global de la DGF est annoncé pour 2013, mais si l’on tient compte des différentes péréquations au titre de la DSU ou de la DSR qui nous menacent, il est probable que ces dotations seront en diminution. Une baisse accélérée est annoncée pour les exercices 2014 et 2015. .

Si l’on ajoute à cela la montée en puissance du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, le FPIC, les prélèvements sur les recettes fiscales de Bordeaux vont plus que doubler en 2013. J’espère que tous ceux qui ont hurlé dans la période passée contre le désengagement de l’Etat feront de même aujourd’hui.

Malgré ce contexte international et national très difficile nous allons tout faire pour maintenir les grands équilibres de notre budget municipal, c’est-à-dire d’abord un investissement en forte hausse. Nous devrions atteindre l’an prochain dans le budget que nous préparons un niveau record de 80 millions d’euros.9

Malgré cela nous nous efforcerons de maintenir notre endettement dans des proportions inférieures à celui de la plupart des grandes villes françaises.

Et si les mesures gouvernementales ne s’aggravent pas et n’aggravent pas le contexte des finances locales, nous ferons tout aussi pour maîtriser nos taux d’imposition, comme nous l’avons fait par le passé. Une étude toute récente qui a été faite sur la progression des taux de taxes foncières dans les villes de France montre que Bordeaux se situe dans une moyenne tout à fait raisonnable, contrairement à ce que j’ai entendu dire ici, même inférieure à la moyenne. Je lis :

« Certaines grandes villes ont en revanche connu depuis 5 ans des hausses de taxes inférieures à la moyenne. C’est le cas de Toulouse +18,42%, de Marseille +15,34%, de Lyon +15,11%, de Strasbourg et de Bordeaux +14%. »

Je rappelle qu’à Paris la hausse a été de 68% et dans beaucoup d’autres villes très supérieure à la moyenne.

Donc nous allons poursuivre cette politique de maîtrise de notre fiscalité.

Dans ce cadre quelles sont les priorités que nous vous proposons ?

Elles reposent sur les trois piliers de la politique de mandature que j’ai définie en 2008 et qui bien entendu perdure plus que jamais.

Tout d’abord l’Agenda 21.

Comme le prévoit la loi un rapport d’étape de la mise en œuvre de cet Agenda 21 vous est présenté séparément. Il sera commenté tout à l’heure par Anne WALRYCK.

Le deuxième grand pilier de notre action c’est le projet social qui s’articule en toute une série d’actions très concrètes.

D’abord, pour développer les services rendus au Bordelais au titre de petite enfance.

Nous allons passer d’un taux d’accueil des enfants de moins de 3 ans qui était de 54% en 2009, à 73% en 2014. C’est dire l’effort considérable qui aura été fait durant cette mandature.

En matière d’éducation nous allons aussi poursuivre notre effort.

Un groupe scolaire nouveau par an. En 2013 ce sera la restructuration d’Albert Thomas et le lancement du premier groupe scolaire des Bassins à Flots.

Simultanément nous essayons d’être exemplaires dans la rénovation des outils pédagogiques mis à la disposition des enseignants du primaire. Il s’agit bien entendu de l’installation qui sera terminée en 2013 d’un tableau blanc interactif dans chaque classe élémentaire. Tous les contacts que j’ai pu avoir avec les enseignants montrent à quel point ceci permet une véritable révolution pédagogique.10

Enfin la restauration pour tous est effective depuis cette rentrée où 95% des demandes ont été honorées pour 4 jours par semaine.

Vis-à-vis de la jeunesse un effort sera fait aussi avec une augmentation de 10% - 300 places supplémentaires - des capacités d’accueil dans les centres de loisirs, je l’ai dit tout à l’heure.

Nous mettrons en place début janvier une Carte Jeune qui augmentera les avantages consentis aux jeunes en matière d’activités culturelles, sportives, y compris la fréquentation des salles de cinéma.

Enfin le projet de la Maison des Adolescents devrait voir le jour dans cet exercice 2013.

Vis-à-vis des seniors : la réhabilitation de nos résidences sera menée à bien dans les 3 ans.

2 établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes devraient ouvrir en 2013 : à Caudéran le transfert de l’équipement de la Clairière sur le terrain de Lussy et au Grand Parc au Petit Trianon.

En janvier aussi une nouvelle carte senior sera mise à la disposition de nos aînés avec toute une série d’informations sur les services qui peuvent leur être rendus.

Deuxième grand volet de ce projet social : le développement des équipements sportifs.

Le Palais des Sports sera mis en chantier l’année prochaine avec un beau projet.

Un gymnase par an comme je l’ai annoncé :

Armagnac est déjà quasiment achevé. Il s’agit désormais des aménagements intérieurs.

Le gymnase Virginia sur l’ancien terrain de l’ASPTT sera mis en chantier à Caudéran,

De même que le gymnase Ginko.

Le projet du nouveau stade avance. Toutes les autorisations administratives sont désormais données. Le chantier devrait pouvoir commencer dans les prochaines semaines.

Je signale aussi au titre des équipements sportifs un effort pour l’amplitude d’ouverture de nos piscines. Cette amplitude sera augmentée de 10 heures par semaine dans le courant de l’année 2013.

Les équipements culturels ne sont pas en reste.

La saison de notre orchestre pourra démarrer en février/mars dans le nouvel auditorium qui nous sera livré en fin d’année ou en début d’année.11

Le projet des archives va entrer dans sa phase opérationnelle. Le nouveau bâtiment devrait être livré en novembre 2014.

Même chose pour le Muséum d’Histoire Naturelle.

Le troisième pilier de notre politique de mandature c’est le projet urbain avec les deux chiffres que je souligne très fréquemment : 50.000 logements et 30.000 emplois dans la perspective bien sûr de 2030.

Les grandes opérations situées sur l’arc de développement durable avancent à bon rythme. Je ne les reprends pas les unes après les autres.

De même que l’opération de rénovation du centre, ou encore l’opération de rénovation urbaine de La Benauge et des Aubiers pour lesquelles nous allons poser notre candidature auprès de l’ANRU, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Une étude urbaine sur Caudéran et une étude urbaine sur le Grand Parc seront également lancées.

Au total c’est 3000 logements sociaux sur les 3 prochaines années qui seront mis en chantier, ce qui est parfaitement en conformité d’abord avec le PLH de la Communauté Urbaine et ensuite avec la nouvelle loi qui a été votée par le parlement.

Le développement économique fait pleinement partie de ce projet urbain. La Ville dans ce domaine peut agir dans plusieurs directions.

D’abord en renforçant son attractivité en accentuant sa politique de promotion de l’image de Bordeaux, ville où il fait bon travailler et investir.

Nous pouvons aussi développer l’offre foncière et immobilière. C’est ce que nous faisons dans tous les nouveaux quartiers.

Nous venons en appui des filières les plus porteuses. Je n’en citerai que 2 :

Le tourisme, notamment le tourisme de congrès.

Mais aussi la filière numérique qui offre de belles perspectives à Bordeaux. Le succès du NODE est là pour le montrer.

De même que les efforts que nous faisons pour attirer des entreprises de ce secteur dans le quartier des Bassins à Flots.

L’accès à l’emploi est évidemment favorisé grâce au travail de la Mission Locale et du PLIE.

Pour conclure et rester très synthétique j’insisterai sur l’ambition de Bordeaux de s’affirmer comme une grande Cité Digitale, parce que le numérique c’est d’abord un levier de développement économique. C’est aussi un moyen de faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est un outil puissant de service aux entreprises. Et c’est également un outil d’amélioration des performances de l’administration municipale.12

Nous agirons donc dans ce domaine du numérique à plusieurs niveaux.

D’abord pour améliorer les infrastructures et aller vers le très haut débit fibre ou le mobile 4G.

Pour développer les espaces d’accès Internet en libre service.

Pour former nos concitoyens aux outils numériques.

Pour déployer le Wi-Fi gratuit.

Et pour également déployer notre bus « Cité Digitale » dans les quartiers.

Au-delà des tuyaux nous agirons aussi sur les contenus. J’ai parlé de l’école de demain avec les tableaux interactifs, et aussi l’espace numérique de travail que nous sommes en train de développer entre les élèves, les professeurs et les parents.

Nous multiplions également les services en ligne.

L’Open Data de la Ville fonctionne depuis plusieurs semaines et a un très grand succès, ainsi que des réseaux sociaux d’hyper proximité, ou le bouquet de services sur mobile sans contact.

A ce sujet je voudrais souligner la performance d’une de nos entreprises bordelaises du secteur, AXIS, qui nous permet de mettre à la disposition des touristes qui se présentent à l’Office du Tourisme un nouveau produit sur une tablette iPad. C’est une possibilité de visite de Bordeaux en réalité augmentée.

Avec cette tablette on peut entreprendre un circuit de 2 heures dans le centre ville et tout d’un coup voir apparaître sur son écran l’Intendant Tourny qui vient parler au visiteur, ou bien devant le Grand-Théâtre, entrer dans le Grand-Théâtre même quand il est fermé pour une visite virtuelle, ou bien encore entrer dans le Palais Gallien reconstitué dans sa version antique.

Je suis sûr que cette application aura beaucoup de succès. AXIS, d’ailleurs, est en train de la préparer pour le site de Versailles.

Enfin, soutien à la filière numérique.

J’ai parlé du NODE, j’ai parlé de notre projet des Bassins à Flots.

Et se tiendra à Bordeaux du 22 ou 31 mars prochain la troisième semaine digitale de Bordeaux.

Voilà donc quelques unes de nos actions et voilà notre stratégie pour 2013 afin de faire de Bordeaux une ville soucieuse de préserver son patrimoine, bien sûr, mais une ville qui continue à se construire, qui se construit dans un esprit de développement durable. Une ville créative et aussi une ville fraternelle.13

Je sus sûr que ce budget nous permettra d’avancer dans cette direction.

Merci de votre attention.

J’ouvre maintenant le débat sur les orientations budgétaires.

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, chers collègues, d’abord un point positif. C’est la première fois que l’on examine les orientations budgétaires en octobre. Comme nous comptons faire, comme toujours, un certain nombre de propositions cela va vous laisser le temps de les intégrer dans le projet de budget que vous nous soumettrez je pense en décembre.

Cet exercice a quand même un inconvénient, il faut le reconnaître, c’est qu’aujourd’hui on n’a pas toutes les données puisque la loi de Finance 2013 est encore en débat au parlement et qu’on est juste au début de ce débat.

On connaît le projet gouvernemental. On ne connaît pas ce qui va en sortir après le débat à l’Assemblée Nationale et surtout au Sénat qui, vous le savez Monsieur le Maire, est très sensible aux relations entre les collectivités locales et l’Etat.

Il est donc peut-être un peu tôt pour figer dans le marbre comme vous le faites la situation entre la Ville de Bordeaux et l’Etat. On verra. Une chose est sûre c’est que pour la troisième année consécutive il va y avoir le gel de la plus importante contribution de l’Etat, l’enveloppe dite normée, qui comprend pour sa plus grande partie la dotation globale de fonctionnement.

Mais l’an passé déjà il y avait même eu une baisse de la DGF puisque dans le cadre du budget il était noté –1,5%. Il y avait eu également une baisse des compensations de l’Etat, -2,5%. Et à cette époque-là ça n’avait pas attisé votre fureur. Pour vous c’était un accompagnement de l’Etat.

Alors je suis assez surpris de voir que vous écrivez dans le rapport :

« La politique d’austérité menée par le nouveau gouvernement va venir étrangler budgétairement les collectivités locales. »

Par rapport à l’an dernier j’espère même que ce sera mieux, et donc que vous serez consolé, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. -

Il y a peu de risques…14

M. RESPAUD. -

Il y a au niveau de l’Etat la volonté de mettre en œuvre une politique de désendettement, et les collectivités locales, dont les communes, dont Bordeaux, vont aussi y contribuer. Ça c’est la réalité. Ce ne sont pas, comme vous le dites, des mesures pénalisantes pour Bordeaux, ce sont des mesures qui touchent l’ensemble des collectivités locales.

Mais ce qu’on est en droit d’attendre aujourd’hui dans ce contexte de rigueur budgétaire, rigueur budgétaire qui va se prolonger, c’est quels sont vos choix à vous en matière de recettes, en matière de dépenses ? Mais dans l’important document qui nous est soumis rien n’apparaît ni en recette, ni en dépense, alors que les orientations budgétaires, comme le terme l’indique, c’est le moyen pour vous de nous dire : voilà quelles dépenses sont prioritaires et comment on va le couvrir.

En fait, ces orientations budgétaires couvrent une demi-page – page 22 – sur les 60 pages qui nous sont soumises.

Vous vous contentez de dire en matière de recettes « qu’il y aura une maîtrise raisonnée de nos taux d’imposition » - sic -. Ça peut vouloir dire – je n’y crois pas – qu’on va baisser les impôts payés par les Bordelais qui sont trop importants par rapport aux autres villes françaises.

Vous, vous nous dites : « On est dans le milieu ». On n’est pas dans le milieu. La Chambre Régionale des Comptes nous a placés au sommet en matière d’importance de l’impôt, même si c’est vrai que les taux n’ont pas augmenté considérablement ces dernières années. Mais en montant absolu on est bien au sommet. C’est bien cela qui a été condamné par la Chambre Régionale des Comptes.

Alors est-ce que ça veut dire qu’on va baisser l’impôt à Bordeaux ? Moi je n’y crois pas. « La maîtrise raisonnée des taux d’imposition » je crains, hélas, que ça veuille dire qu’on va augmenter encore l’impôt des Bordelais en taux et non plus seulement en volume. De combien ? On nous dit qu’on ne le saura qu’en mars prochain. Je le regrette. Déjà on devrait avoir une indication sur cette donnée.

La seconde question qui se pose c’est dans les dépenses, entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Nous partageons tout à fait, Monsieur le Maire, votre souci de participer à l’effort de relance de l’activité dans une conjoncture économique très difficile. Mais vous nous dites : « L’investissement va se situer autour de 80 millions d’euros ». L’an passé c’était 90 millions d’euros qui étaient inscrits dans le budget. Donc ça fait 10 millions de moins l’an prochain qui seront consacrés à l’investissement.

Vous les décomposiez ainsi. Vous disiez : il y a 15% de l’investissement, soit 13,5 millions d’euros, qui seront mis dans les équipements que vous appelez structurants, que nous appelons quant à nous équipements de prestige, je pense au stade, je pense au centre culturel du vin, on n’a pas besoin de ça pour vivre à Bordeaux, donc 15% pour ça et 85% pour les équipements de proximité.15

Mais, Monsieur le Maire, à partir du moment où vous baissez les investissements de 10 millions, la question qui se pose aujourd’hui c’est : qui va faire les frais de cette réduction ?

Je crains que ça ne soit pas les équipements de prestige, mais bien les équipements de proximité et d’appui aux entreprises locales du BTP qui en subissent finalement le préjudice, parce que les gros équipements de prestige qui s’adressent à des grands groupes européens de BTP, ceux-là vous risquez de ne pas y toucher.

J’attends de vous une clarification sur ce point. Les 10 millions de moins d’investissement est-ce que ce seront les entreprises locales ou les grands groupes industriels du BTP qui vont finalement être lésés ?

Nous disons quant à nous qu’il faut privilégier les équipements de proximité. Tant pis pour les équipements de prestige.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement qui, là, nous sont largement développées - de la page 23 à la page 59 - nous avons une panoplie complète de ce que fait la Ville de Bordeaux et nulle part là non plus n’apparaissent les priorités dans le contexte budgétaire serré que nous avons. C’est en fait un document de communication plus que d’orientation qui nous est soumis.

On retient dans le vaste panorama qui nous est présenté, qui n’est pas forcément négatif, un certain nombre d’annonces aux Bordelais. D’autres que moi interviendront sur un certain nombre de points. Moi je voudrais faire 4 observations.

Première observation sur le stationnement : continuation du stationnement payant.

Vous dites :

« Le stationnement payant favorise les riverains et facilite l’exercice d’une activité commerciale (…) ». Et - dites-vous – « Nous allons étendre le stationnement payant pour tous les résidents. »

On sort des Participiales, Monsieur le Maire. Vous remettez les choses en place. Participer et débattre c’est très bien, mais l’essentiel c’est vous. On va le voir tout à l’heure avec le nom du pont. On le voit sur le nouvel impôt stationnement que vous confirmez.

Nous sommes contre, faute d’un plan d’équipement de stationnement de proximité qui fait largement défaut dans la plupart des quartiers de Bordeaux, sauf au centre ville, je l’admets.

Le second élément sur lequel je veux intervenir c’est le centre ville.

Il est urgent de mettre en place un service de police municipale la nuit susceptible de répondre aux Bordelais qui sont sujets à des atteintes graves concernant les nuisances sonores notamment dans certains quartiers, mais aussi à des problèmes de stationnement devant leur garage et à bien d’autres soucis encore. Or, la nuit, sauf problème grave, il n’y a aucune réponse de la police ni nationale ni municipale aux sollicitations des habitants. Nous disons qu’un effort important doit y être consacré.16

Troisième observation, c’est sur la culture à Bordeaux.

Les gémissements du Pont Tournant, les gémissements du TNT : aucune réponse. Il n’en est pas question. D’ailleurs presque tout l’art vivant est quasi absent de votre rapport.

Plus grave ce sont les orientations pour l’EPCC des Beaux-Arts. Je voudrais insister plus particulièrement sur ce point.

On pouvait penser que la transformation de l’Ecole des Beaux Arts en Etablissement Public Culturel se traduirait par une augmentation du rayonnement de notre école. L’obtention d’un master sur l’art le rendait possible. Et il était envisagé de rechercher pour la suite – on l’avait dit en conseil d’administration - le master design qui permettait d’avoir une recherche plus avancée.

Patatras ! En septembre, le Président M. DUCASSOU représentant la Ville de Bordeaux, a réduit la dotation de 79.200 euros. C’est ce qui nous est présenté au prochain conseil d’administration de l’Etablissement Public Culturel. Ça remet en cause l’emploi de l’enseignant chargé de l’organisation et de la mise en place de la recherche pour bénéficier d’un master design. C’est grave car ça remet en cause la vocation même de l’EPCC.

Nous souhaitons que la Ville de Bordeaux respecte la totalité de la convention passée avec l’EPCC à l’origine garantissant à cet Etablissement Public Culturel les moyens de se développer et de rayonner dans la France.

50.000 euros ce n’est rien à côté de ce qu’à coûté Evento. C’est un investissement pérenne, durable, qui peut rapporter gros, y compris à la Ville de Bordeaux.

La quatrième observation que je voulais faire concerne les 3 grands projets qui nous avaient été désignés en dernier :

La Cité Municipale. Là dans le rapport sur les orientations budgétaires il n’y a rien. Il n’est même pas question de la restauration des personnels. Ça fait maintenant plus de 15 ans que les personnels n’ont plus une restauration à domicile. Passons.

Le stade qui est en train de surgir de terre, nous dira tout à l’heure Mme PIAZZA en réponse.

Et le troisième investissement : le Centre Culturel et Touristique du Vin. J’ai commencé par regarder dans les pages culture du rapport. Je n’ai rien trouvé. J’ai regardé dans la partie consacrée au tourisme. Je n’ai rien trouvé. Est-ce à dire, Monsieur le Maire, que bien que vous l’ayez chaudement recommandé, le Centre Touristique et Culturel du Vin a disparu ?

Si tel est le cas, sachez que nous partageons votre avis. Aujourd’hui compte tenu des finances nous considérons que le report de cet investissement est indispensable.

En tout cas nous sommes très surpris de voir que dans ces 60 pages du rapport il ne soit même pas question d’un des plus gros investissements de la Ville de Bordeaux.

Voilà les principales remarques que je voulais faire sur les orientations. Mes collègues interviendront sur d’autres points. Merci.17

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture de l’introduction que vous avez largement commentée tout à l’heure on peut se demander où vous étiez, Monsieur le Maire, ces 10 dernières années. Je cite :

« La forte pression en matière financière inscrite dans la loi de Finance 2013 qu’exerce désormais l’Etat sur les collectivités territoriales n’épargne pas Bordeaux, et ce alors même que les collectivités locales représentent plus de 70% de l’investissement public et restent des acteurs essentiels de la relance économique », écrivez-vous.

Sauf que cette pression sur les collectivités locales est le résultat d’une politique à laquelle vous avez participé ces dernières années, comme vous allez d’ailleurs voter dès demain, avec d’autres forces politiques, le Traité budgétaire européen qui ligote les budgets nationaux et assèchera aussi donc les finances des collectivités locales.

D’ailleurs pour 2013 le gel des dotations, pratique que le Gouvernement Ayrault a copié sur le Gouvernement Fillon, signifie une perte de 400 millions d’euros pour les collectivités territoriales.

Donc lorsque vous concluez pour Bordeaux, je cite : « Il faut une maîtrise raisonnée des taux d’imposition », il faut évidemment aussi entendre et craindre des augmentations tarifaires à venir et peut-être une limitation de l’emploi municipal statutaire sur la ville.

Au sujet des orientations précises, la montée en puissance du nombre de places en crèche est une bonne chose. 54% en 2009, 73% prévues en 2014. Mais la question de la gestion de ces crèches est posée. D’ailleurs la crèche privée de Mériadeck est toujours au point mort à ma connaissance.

Il faudrait savoir si ce chiffre de 73% en 2014 prend bien en compte l’évolution démographique de la Ville ou si c’est une comparaison à effectif de population d’aujourd’hui.

Au sujet des écoles le message du document semble confirmer que tout va bien et on continue. Sauf que dans certaines écoles notamment du centre ville, et je veux citer deux écoles où je sais qu’il y a quelques tensions : Henri IV et Pas Saint Georges, le mécontentement grandit sur l’insuffisance des effectifs du personnel et sur une certaine forme de mauvaise gestion des conséquences des travaux, notamment à l’école Henri IV et maternelle Pressencé.

Si le nombre d’enfants continue à augmenter dans les écoles bordelaises il faudra penser aussi et peut-être même d’abord à augmenter les effectifs du personnel municipal.18

Sur la question du logement l’objectif de 35% de logements sociaux dans les grandes opérations est inscrit. C’est un progrès. Après le Conseil de CUB du 28 septembre il est clair que pour nous ces 35% doivent concerner exclusivement des programmes pour les besoins les plus à satisfaire aujourd’hui, c’est-à-dire les programmes PLUS et PLAI qui s’adressent aux populations les plus en difficulté.

Sur la question économique, un point positif par rapport aux autres critiques que nous formulions sur ces orientations, c’est qu’apparaissent de manière très nette la filière nautique et la filière du fleuve dans les orientations d’activités à venir, même si tout à l’heure dans votre présentation orale, Monsieur le Maire, vous avez limité à seulement deux activités : le numérique et le tourisme.

Sur la politique enfance / jeunesse, je relève que la Ville va, je cite : « poursuivre l’harmonisation des conditions d’accueil périscolaire dans les écoles élémentaires.

Ma question est : cela va-t-il signifier que la Ville mettra enfin un terme aux inégalités de traitement et de prestations qui existent d’un quartier à l’autre, notamment sur les activités d’interclasse ?

Sur les autres questions Nathalie VICTOR-RETALI complètera. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire mes chers collègues,

Monsieur le Maire, vous avez démarré vos propos introductifs tout à l’heure d’une façon, je dirai, très politique en nous disant que le contexte national était mauvais, très mauvais. Je pense que vos propos auraient gagné en mesure et en crédibilité si vous nous aviez dit, ce qui est la réalité des choses, que nous partageons, que le contexte économique est effectivement préoccupant, très préoccupant.

Cela n’est pas une nouveauté 2013. Je pense que vous auriez pu tenir exactement les mêmes propos lors de cet exercice il y a de cela un an, mais c’est vrai qu’à l’époque, tout le monde le sait, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, la croissance était galopante et nous n’avions naturellement aucune inquiétude à avoir sur la politique gouvernementale.

Je vois que cette année les propos pour la première fois deviennent critiques sur la politique gouvernementale.

J’illustrerai mes propos, Monsieur le Maire, d’un fait que vous ne sauriez contester.19

L’an dernier lors de cet exercice vous nous disiez : « On table sur une croissance de 1,75%. » Reconnaissez qu’à l’arrivée ces propos extrêmement optimistes, j’ai envie de dire, benoîtement optimistes, se sont avérés tout à fait autres puisqu’au mois de juillet la croissance 2012 était déjà envisagée à 0,3%, et les derniers chiffres de l’INSEE – j’ai vérifié ce matin – concernant les perspectives de croissance pour l’année 2012 s’élèvent à peine à 0,2%.

Donc reconnaissez que l’an dernier où tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes vous n’aviez pas beaucoup d’esprit critique sur ce 1,75% qui nous était à l’époque promis par le Gouvernement de M. Fillon.

Je note que cette année où le gouvernement à mon sens fait des perspectives de croissance qui me paraissent beaucoup plus réalistes puisqu’elles sont de 0,2%, vous nous dites dans le document des orientations budgétaires qu’il est sans doute trop optimiste. Il est peut-être optimiste. Vous avez peut-être raison. Mais on aurait bien aimé que vous fassiez preuve de la même lucidité l’an dernier où le taux de croissance s’est avéré 9 fois inférieur à celui qui avait été envisagé par vos amis politiques qui étaient à l’époque au pouvoir.

Vous nous dites également - c’est toujours un propos très politique - que ceux qui hurlaient jusqu’à présent à propos du désengagement de l’Etat au détriment des collectivités locales, vous ne les entendriez plus sur les bancs de votre opposition. Détrompez-vous. En ce qui concerne les élus écologistes vous trouverez toujours des élus extrêmement vigilants qui lorsqu’ils considéreront que la politique gouvernementale ne va pas dans le bon sens, lorsqu’ils considéreront que le désengagement de l’Etat est excessif et au détriment des collectivités locales, Monsieur le Maire sachez que vous trouverez des élus qui ne seront pas langues de bois. Nous ne serons jamais des thuriféraires inconditionnels de l’action gouvernementale.

C’est vrai que cela peut peut-être surprendre. Ce n’est pas le registre qui a été celui des bancs de la majorité municipale ces dernières années, mais en tout cas en ce qui nous concerne nous essaierons d’être fidèles à cette vigilance et cette indépendance, indépendance que nous croyons être l’intérêt général des Bordelais.

J’en viens au document plus précisément. Année après année je prends l’habitude ici de dire qu’il n’y a rien de nouveau. Ces documents d’orientations budgétaires sont assez redondants. C’est toujours un peu le même roman fleuve de l’action municipale, toujours très complaisant, agrémenté de beaucoup de guimauve qui nous est présenté année après année. J’ai noté d’ailleurs cette année énormément de copier-coller par rapport au document de l’an dernier. Donc j’ai envie de dire rien de neuf sous le soleil.

C’est la raison pour laquelle plutôt que moi aussi répéter ce que j’ai l’habitude de dire ici année après année à propos de ce roman fleuve de l’action municipale, j’ai eu la curiosité peut-être inédite de voir si c’était vraiment un document d’orientation budgétaire parce que je me suis dit que j’ai du mal à croire que le législateur condamne les communes chaque fois à débattre dans le vide de vagues orientations budgétaires.20

Et je me suis rendu compte qu’ici à Bordeaux nous n’étions pas forcément - Monsieur le Maire, je vous le dis un peu solennellement - dans la droite de ligne de ce que doit être un document d’orientation budgétaire. Je ne suis pas persuadé que ce roman à la guimauve que vous nous présentez soit vraiment un véritable document d’orientation budgétaire. J’ai eu la curiosité d’aller voir non seulement ce que disent les textes, mais également les interprétations.

D’abord le Code Général des Collectivités Locales vous impose un débat sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés. Je ne suis pas sûr que nous ayons tout cela dans les documents d’orientation budgétaire.

Mais plus précisément on est venu préciser ce qui doit figurer dans un tel document. Il faut qu’il y ait des éléments d’analyse prospective, il faut qu’il y ait des informations sur les principaux investissements projetés, des informations sur le niveau d’endettement, sur son évolution et sur l’évolution du taux de fiscalité locale.

Je n’ai pas trouvé ces éléments qui donneraient un peu de chair, un peu de sens à des orientations budgétaires dans le document que vous nous proposez aujourd’hui.

J’ai eu également la curiosité d’aller feuilleter différents rapports d’observations définitives des Chambres Régionales des Comptes qui relèvent habituellement des insuffisances dans le contenu des documents d’orientation budgétaire. J’ai vu qu’effectivement il s’agit de dépasser l’obligation réglementaire qui consiste à faire précéder le vote du budget local d’un débat d’orientation budgétaire pour en faire un instrument de gestion financière à caractère pluriannuel.

C’est à cette transformation qu’invite les juridictions financières lorsqu’elles examinent le contenu des documents d’orientations budgétaires locaux soit en se félicitant des informations qu’il renferme, soit en dénonçant ses insuffisances. D’ailleurs j’ai noté que le modèle de l’Etat, quel qu’il soit, avec le rapport préparatoire au débat d’orientation budgétaire national invite habituellement à cette transformation. Je regrette que la Ville de Bordeaux ne soit pas vraiment pilote sur ce terrain-là et sur ce qui à mon sens constitue un certain nombre d’obligations que nous contournons facilement. Ça c’était sur la forme.

Et j’ai oublié un argument sur la forme, c’est que même notre règlement intérieur, à mon avis, n’est pas respecté par ces orientations budgétaires, puisque notre règlement intérieur dans son article 32 dit, je cite :

« Un débat a lieu sur les orientations générales du budget dans les 2 mois (…). Pour la préparation de ce débat il est mis à disposition des conseillers municipaux avant la séance des données synthétiques sur la situation financière de la commune. »

Où sont ces données synthétiques sur la situation financière de la commune ? Le document, je l’ai déjà dit, est assez pauvre sur ces éléments financiers qui à mon sens devraient faire partie du document.

J’en viens maintenant au fond du dossier.21

Nous sommes là aussi un peu déçus. Lorsque l’on regarde le document d’orientation budgétaire d’autres communes, par exemple la Ville de Paris, on se rend compte qu’il y a un document qui fait 9 pages avec des graphiques et des tableaux qui sont inclus. Celui de Bordeaux fait 59 pages, pratiquement aucun graphique, aucun tableau, des propos qui sont alignés, des propos de roman, mais nous n’avons absolument pas ces éléments qui pour nous seraient de nature à juger effectivement ce que sont les réelles orientations de la Ville de Bordeaux.

Vous vous félicitez de beaucoup de choses à l’intérieur de ce document. Par exemple vous nous dites :

« La Ville se fixe un objectif de 6000 enfants tous modes de garde confondus ».

Je pense qu’il serait intéressant, sur ces 6000 enfants tous modes de garde confondus, que vous nous disiez quel sera le développement des modes de garde privés, quelle sera la part du mode de garde public, des crèches, dans l’accueil de ces enfants. Le document ne nous donne aucun renseignement précis. Ce sont ces chiffres-là plutôt que des chiffres extrêmement généralistes qui nous intéressent.

Pareil pour la démocratie culturelle. La démocratie culturelle, on découvre dans ce document, mais je crois que vous en avez déjà parlé à la même époque l’an dernier, que la Ville va élaborer un plan d’aménagement culturel territorial. Au-delà du caractère extrêmement ronflant de cette opération je pense que ça serait bien que vous nous en disiez un peu plus. Que sera votre plan d’aménagement culturel territorial ? Il ne s’agit pas de lâcher dans la nature des slogans ronflants mais de leur donner un peu de consistance. Il nous semble que les orientations budgétaires auraient pu être l’occasion d’une telle présentation.

Pareil, toujours pour la politique culturelle, vous vous condamnez à toujours scinder en deux le rayonnement culturel de la Ville de Bordeaux et la démocratie culturelle comme s’il y avait deux services, un qui travaille sur le rayonnement culturel, un autre sur la démocratie culturelle. Pour nous cela fait un tout. On aimerait que la politique culturelle de Bordeaux assure à la fois et corrélativement un rayonnement et une démocratie culturelle locale. Là aussi on gagnerait en lisibilité. Il est dommage que cette année encore nous n’ayons pas droit à cette lisibilité.

Après vous déclinez de grands objectifs sur la politique de l’éducation, sur l’habitat, des actions prioritaires très généralistes. Par exemple « inciter à la réalisation de logements à haute qualité d’usage. » L’intention est louable mais on aimerait que vous disiez exactement comment vous allez inciter à la réalisation de logements à haute qualité d’usage. Là aussi nous restons sur notre faim.

Donc beaucoup d’ambitions très généralistes mais qui sont assénées sans présentation des moyens effectifs pour y parvenir. Cela nous le regrettons.

Pareil, vous nous dites que vous voulez faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la Ville. On aura peut-être l’occasion d’en parler au cours de l’après-midi, mais vous ne nous parlez dans le document pratiquement que d’Agora qui doit avoir lieu au Hangar 14 mais aussi dans toute la ville au plus près des habitants. Ça serait bien que vous décliniez ces endroits au plus près des habitants, et ça serait bien que vous nous indiquiez si l’événement qui a lieu depuis un certain nombre d’années a été évalué et quel est le bilan sans doute positif que vous tirez de ce genre de manifestation.22

Je vais abréger mes propos et terminer par ce qui m’a fait bondir et qui correspond bien à l’aspect roman que j’indiquais au début de mes propos.

Lorsque vous abordez quelque chose qui a mon sens est extrêmement concret et pratique : la gestion et le développement des ressources humaines, vous vous fixez pour objectif de développer le bien être au travail. Encore heureux. C’est mieux peut-être en le disant, mais je pense que c’est normal que la ville développe le bien être au travail.

Quand vous développez l’idée vous dites, je cite :

« … en adoptant une démarche magénariale de responsabilisation sociétale et de valorisation du capital humain. »

Est-ce que vous avez l’impression, Monsieur le Maire, que quand on a lu cette phrase on a vraiment compris ce que vous voulez dire en matière de gestion du capital humain ?

Donc effectivement un certain nombre de principes sont énoncés, mais nous restons vraiment sur notre faim quant à ce qui sera pour l’année 2013 leur déclinaison locale.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ces orientations budgétaires.

M. LE MAIRE. -

M.ROBERT

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, chers collègues, brièvement, on est un peu hors débat, mais M. MAURIN a parlé des difficultés rencontrées dans l’école Henri IV.

Je voudrais le rassurer. Nous avons eu effectivement dans cette école non pas un problème de gestion des travaux mais tout simplement une défaillance d’entreprise qui avait été retenue dans le cadre des appels d’offres. Donc évidemment la gestion municipale n’est pas en cause.

Est venue s’ajouter une bonne nouvelle, une ouverture de classe sur le groupe scolaire. Seulement, travaux ralentis plus ouverture de classe égalent effectivement difficultés de gestion à l’intérieur de l’école.

Sachez en tout cas que le dernier conseil d’école s’est très bien passé. Nous avons pu trouver une solution à toutes les difficultés grâce au travail d’adaptation des équipes et des services. Les travaux vont pouvoir reprendre. Nous communiquons un calendrier cette semaine ou la semaine prochaine à l’école.

Donc tout est réglé. Rassurez-vous. Dans cette école les travaux vont pouvoir reprendre. Elle va être rénovée pour 2,5 millions d’euros.23

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DUCASSOU

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, réponses pour M. RESPAUD et pour M. HURMIC.

M. RESPAUD, s’agissant de l’Ecole des Beaux Arts, de l’EPCC, je vous signale, puisque vous avez demandé le document qui est en votre possession de l’étude Deloitte, que page 40 il est mentionné le budget et l’apport de la Ville de Bordeaux au budget de l’école à hauteur de 3,2 millions. Effectivement c’est bien 3,2 millions qui ont été apportés, et même cette année davantage puisqu’on y ajoute 40.000 euros d’investissement. Mais nous aurons l’occasion d’en rediscuter mercredi lors du prochain conseil d’administration.

Pour votre information sachez que le master design n’a rien à voir avec cela. Il n’a pas été retenu en juin dernier pour un dossier qui a été déposé en janvier. Les habilitations vont et viennent. Ça sera représenté.

A ce sujet je tiens à vous signaler la très belle manifestation « Marchons, marchons » qui a eu lieu en juillet dernier, qui a fait l’objet de relations entre les étudiants et un certain nombre d’industriels. Ça a été d’ailleurs présenté à Agora. Et certains travaux qui ont été conduits vont avoir une suite au niveau des entreprises de l’Aquitaine. Donc je pense que c’est quelque chose de tout à fait intéressant.

S’agissant non pas du TNT, mais de Manufacture Atlantique, puisque vous savez que ça s’appelle comme ça maintenant, c’est M. Maraniani qui en a la responsabilité ; si vous l’aviez interrogé vous sauriez que la Ville de Bordeaux est très attentive et qu’elle est en train de travailler sur l’évolution de ce lieu.

J’en veux pour preuve une réunion qui a eu lieu il y a une dizaine de jours avec M. Mauduit qui est en train de négocier avec nous pour l’évolution de ce lieu, et deux réunions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles la semaine dernière avec les autres collectivités autour de cette compagnie et de ses responsables.

Donc on est très attentif à l’évolution d’un lieu que nous considérons comme essentiel.

M. HURMIC, oui une étude a été conduite en relation avec l’Université de Bordeaux 4 avec des démographes. Je l’avais présentée au Conseil Municipal en 2010, ça y a été débattu, et préalablement à la présentation au Conseil Municipal j’avais eu l’occasion de la présenter en commission.

C’est une étude qui tient compte du projet urbain 2030, qui permet d’avoir une vue prospective de l’évolution des populations et des attentes de ces populations pour être au rendez-vous par rapport à de nouveaux lieux culturels. C’est d’ailleurs d’ores et déjà le cas avec, à Ginko une Maison des Danses qui s’installe, et avec des réorganisations de lieux culturels sur la rive droite permettant de faire de la Garonne un axe de centralité et d’équilibrer de part et d’autre de la Garonne ces lieux culturels.24

Quant à la démocratie participative, si vous aviez été vendredi dernier au CAPC, durant toute la journée il y a eu un très beau débat dans le cadre du 3ème projet social entre les équipes de Véronique FAYET et les équipes de la Direction Générale des Affaires Culturelles où étaient associés de nombreux acteurs de la vie culturelle au niveau des quartiers, ainsi qu’au niveau des établissements culturels. Je peux vous assurer que si vous y aviez été vous auriez vu le nombre de dossiers qui ont été présentés et le nombre de projets concrétisés. Cela montre que la politique culturelle de la Ville se décline également au niveau des quartiers dans la plus grande proximité.

M. LE MAIRE. -

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Monsieur le Maire, chers collègues, contrairement à mon collègue Pierre HURMIC, j’ai eu à noter quelques différences avec le texte de l’année dernière, surtout sur le plan culturel. Peut-être que jusque-là c’était un peu un conte de fée ; maintenant c’est un roman hyper-réaliste qui nous est proposé.

Il est intéressant de noter que dans cette présentation la culture n’est plus utilisée que comme une variable d’attractivité et de rayonnement et éventuellement de lisibilité de la politique de la ville. Exit donc les grands discours sur la culture pour tous auxquels vous nous aviez habitués et qui s’ils n’étaient guère suivis d’effets avaient au moins le mérite d’exister.

Aujourd’hui quand vous parlez culture on n’entend plus que communication. Cela a au moins le mérite de coller à la réalité bordelaise.

On peut dire en effet que la vie culturelle nocturne est apparentée à la sécurité ; que l’accueil du public se limite à l’ouverture d’une boutique au CAPC ; l’accompagnement du projet POLA à l’attribution d’un nouveau lieu encore bien hypothétique d’ailleurs d’après mes sources sur le terrain ; l’attractivité culturelle de la ville à une suite de sites numériques ; l’accès de tous à la culture à l’installation d’un ascenseur qui, s’il est très utile, n’est bien sûr pas suffisant ; et l’auditorium à son attractivité pour de potentiels mécènes. Je résume un peu.

Evento est également réduit à un événement festif et participatif. Le mot art n’est jamais cité et il n’est jamais fait mention des artistes.

Pour nous il s’agit là d’une description honnête et fidèle de la vie culturelle bordelaise. Mais, comment vous dire ? Cela n’est pas suffisant pour une ville de la taille de Bordeaux. La population attend mieux et plus.

L’émancipation et l’épanouissement personnel de tous et de chacun demandent un peu plus de profondeur et de suivi dans l’action. Les événements festifs ponctuels et surmédiatisés ne font pas une politique culturelle. Il faut aller chercher les publics éloignés, comme vous le dites si bien, l’un après l’autre grâce à la médiation soutenue et dynamique d’associations qui ne soient pas sans arrêt en danger de mort - comme par exemple le Pont Tournant sur lequel vous n’avez pas répondu, M. DUCASSOU ; j’aimerais savoir où on en est - d’acteurs locaux sereins et engagés, ainsi que d’artistes respectés et correctement rémunérés.25

Que dire en effet des mésaventures d’artistes qui s’installent à Bordeaux comme Pascal Dodon(?) sommé d’enlever ses œuvres une semaine après l’accrochage au Jardin Botanique afin de laisser la place à la semaine du champignon, ou de notre cher sculpteur de crocodile qui passe encore au tribunal ce mercredi pour avoir occupé l’espace public trop longtemps. Il est vrai que vous annoncez également des tarifs dissuasifs pour les activités dont la ville souhaite limiter la prolifération. L’art en ferait-il partie ?

Pour ce qui est de la vie démocratique de notre ville, là encore les efforts de communication sont louables et nombreux. Mais il ne suffit pas d’organiser des débats pour « happy few » où la prise de parole de la salle n’est guère prévue et très peu sollicitée - comme j’ai trouvé que ça a souvent été le cas à Agora - pour se targuer de démocratie participative.

En effet, si le débat ne va pas jusqu’à la prise de décision, et l’amélioration du fonctionnement des conseils de quartiers qui excluent toujours une quelconque participation de l’opposition en tant que telle ne suffira pas à démentir cela, alors la démocratie n’est qu’un leurre et le débat tourne vite court jusqu’à devenir stérile.

Il ne s’agit pas d’entériner des décisions après coup mais de faire surgir un véritable débat de fond dans lequel les élus de la majorité et de l’opposition ont toute leur place.

Là encore faire émerger la citoyenneté dans tous les publics n’est pas une affaire de communication mais un travail de fond avec tous les partenaires locaux et tout au long de l’année. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, toujours sur le thème des orientations budgétaires je souhaiterais intervenir plus spécifiquement sur le projet urbain où vous faites état d’une volonté de rapprochement entre l’habitat et l’emploi, et où vous décrivez spécifiquement, je cite : « vouloir attacher une attention particulière sur la filière stratégique déjà implantée ou à développer. » Il est question en particulier du nautisme ou de la filière fleuve.

Dans le projet d’aménagement des Bassins à Flots il ne faut pas passer à côté de la chance que nous avons d’avoir deux formes de radoub, ou cales sèches, que l’on peut remettre en service.

Je ne sais pas si la vue sur ces équipements correspond à ce que les promoteurs appellent « vue sur la marina ». Je sais que cela dérange l’image commerciale pour la vente de leurs appartements de standing.

Il faut passer outre car nous disposons là d’un équipement unique sur la côte atlantique pouvant accueillir une entreprise d’entretien de yachts créant 500 emplois qualifiés sur ce site de logements.26

Tous les critères de développement durable sont activés :

Respect du passé historique et industriel constituant l’âme de ce quartier.

Proximité entre lieu de travail et habitation.

Activité bénéfique à l’ensemble du quartier.

C’est le moment, Monsieur le Maire, d’affirmer votre volonté quant à l’avenir de ce quartier en imposant les intérêts économiques de la ville et de ses habitants à l’encontre de ceux des promoteurs immobiliers.

M. LE MAIRE. -

M. SIBE

M. SIBE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi une remarque d’ordre général au vu des débats que j’ai entendus jusqu’à présent.

Je trouve stupéfiant d’entendre l’opposition municipale, il est vrai moins prolixe et peut-être moins véhémente que les années précédentes mais tout de même avec un peu d’arrogance, excuser par avance un désengagement de l’Etat après l’avoir jadis tant de fois dénoncé. On aurait pu s’attendre à plus de constance dans les prises de position et de la continuité vis-à-vis de leur parole antérieure, mais la présidentielle est passée par là et a eu raison d’un certain nombre de convictions.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs de l’opposition, à un peu plus d’honnêteté. Sachez reconnaître, malgré, je le répète, un désengagement de l’Etat dont vous nous avez très souvent parlé, que Bordeaux présente un investissement contrôlé, un fonctionnement maîtrisé et une fiscalité elle aussi parfaitement maîtrisée. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. DAVID

M. JEAN-LOUIS DAVID. -

Monsieur le Maire, deux brèves interventions pour répondre à mes collègues.

L’une se passera de commentaires. C’est un courrier qui vous a été adressé qui est arrivé aujourd’hui d’un habitant bordelais qui vous dit :

« La presse locale s’est fait l’écho de dispositions que vous envisageriez de prendre dans la perspective de l’extension du stationnement payant des voitures automobiles en ville.27

J’attire votre attention sur le cas de mon quartier devenu un véritable parking de dissuasion. En effet, de nombreux véhicules venant de la périphérie de Bordeaux sont stationnés en permanence entre 8 h et 17 h chaque jour de la semaine.

Peu d’immeubles de ladite rue et de mon quartier sont équipés de garage, bien que bon nombre de leurs habitants soient propriétaires ou locataires de places de stationnement dans des rues adjacentes.

Le problème majeur réside dans l’impossibilité de stationner, que ce soit durant les très courtes durées pour les besoins domestiques, ou quelques heures pour les interventions de prestataires de services, notamment des artisans et des services à la personne.

Vous comprendrez aisément que votre projet ait retenu mon attention et celle de nombreux habitants de notre quartier qui ne peuvent que vous encourager à mener à bien la poursuite dudit projet dont notre quartier, nous l’espérons, ne sera pas absent.

Recevrez, Monsieur le Maire, l’expression de ma très haute considération. »

Deuxième sujet sur la police municipale.

S’il suffisait de mettre de la police municipale un peu plus toute la nuit pour avoir moins de nuisances sonores, M. RESPAUD, ça se saurait. On aurait résolu la totalité des problèmes.

Et n’essayez pas de mettre un coin entre la police nationale et la police municipale, parce que nous faisons de ce point de vue sous l’autorité du maire un travail complémentaire très efficace, notamment en soirée.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, quelques réponses pour Mme VICTOR-RETALI.

Je pense qu’on n’a pas la même déclinaison de ce qui se passe dans cette ville ; pourtant vous y êtes assez régulièrement ; par conséquent vous avez une certaine cécité qu’il va vous falloir corriger.

D’abord vous savez très bien que la politique artistique et culturelle de la ville est particulièrement développée en relation avec l’Inspection d’Académie et l’ensemble des établissements culturels concernés.

L’éveil des jeunes à la culture est également extrêmement développé. Le rôle des bibliothèques de quartiers est à mettre à l’honneur. D’ailleurs ces bibliothèques de quartiers se développent : à Saint Augustin, à Armagnac.28

Et les pratiques amateurs sont un élément important de cette politique.

En fait, la culture n’est pas une fin en soi. Vous savez très bien qu’elle se décline à travers le projet social, c’est ce que je vous disais, et confère la réunion de vendredi dernier, à travers le projet urbain avec tous les développements qui se font, ou le projet environnemental.

Donc de ce côté-là pas de problème, c’est vraiment des actions très intenses et de proximité avec toute l’implication du milieu culturel, du milieu associatif et des établissements concernés en relation étroite avec les publics.

En ce qui concerne le Pont Tournant, effectivement j’ai oublié de répondre à la question qui m’a été posée par M. RESPAUD. Pour votre information, mais vous devez certainement le savoir, de 2008 à 2011 les recettes du Pont Tournant ont augmenté de 69%, ça marche bien, et les dépenses ont augmenté de 94%. Donc il y a eu un petit problème.

Et la masse salariale a augmenté de 83% ; ceci avec une politique à risque dans le cadre de la coproduction qui n’a pas eu les attentes que les animateurs pouvaient espérer.

C’est un lieu culturel privé qui sait prendre des risques mais qui parfois subit quelques échecs. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme DELATTRE

MME DELATTRE. -

Je souhaitais rassurer Mme DIEZ qui soit a un train de retard, soit essaye de faire de la récupération sur ce dossier.

Mais à chaque fois qu’Alain JUPPE parle des Bassins à Flots il parle de son soutien à cette activité de maintenance et de « refit » de yachts. Il l’a dit à plusieurs reprises à des conférences de presse. Vous n’étiez peut-être pas présente.

Mais surtout, je ne sais pas si vous êtes au courant Mme DIEZ, un club d’entreprises s’est formé autour de cette activité. Monsieur le Maire a fait un courrier pour leur rappeler son soutien. Il doit les rencontrer très prochainement. Ils sont actuellement en train de répondre à un appel à projet sur un yacht.

La Ville de Bordeaux et les services économiques de la Ville de Bordeaux aident le port et ce cluster sur cette réponse.

Donc nous sommes très au fait de ce dossier, nous sommes même au cœur de ce dossier, Mme DIEZ.29

M. LE MAIRE. -

Mme COLLET

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, j’ai trouvé qu’on est passé de façon un peu laconique sur le plan d’investissement petite enfance qui me paraît assez considérable.

En effet, la crèche de 58 places des Berges du Lac va ouvrir en décembre.

Nous venons d’ouvrir la structure Armagnac.

Et il y a aussi deux autres projets pour le début de l’année que sont la crèche de la Fondation d’Auteuil et la crèche Albert Thomas pour la rentrée de 2013.

Mais je voulais insister aussi sur d’autres projets qui certes sont moins onéreux pour les finances de la Ville mais qui ont tout de même un intérêt considérable pour parfaire ce plan d’accueil de la petite enfance, que sont les Maisons d’assistantes maternelles. Nous avons 6 projets. M. HURMIC si vous voulez venir en parler avec moi à la fin de la séance je serai ravie de vous expliquer ces projets.

Nous avons aussi des structures qui ouvrent des places d’accueil mais en s’appuyant uniquement sur le budget des familles et la prestation d’accueil du jeune enfant. Nous en avons ouvert une cours Pasteur et une deuxième va ouvrir dans le quartier de la gare Saint-Jean.

Nous avons aussi, effectivement, des crèches privées qui ont un peu de mal à voir le jour, mais comme vous ne l’ignorez pas en dépit des efforts de notre ministre du Redressement Productif les entreprises privées ne vont pas très bien en ce moment.

Enfin il y a aussi les Relais assistantes maternelles qui sont un dispositif très important que nous allons étendre. Nous allons étendre surtout l’éventail de possibilités pour les familles avec les gardes à domicile, les gardes partagées, des ateliers pour les enfants qui sont chez des assistantes maternelles. Et nous allons certainement aussi ouvrir un quatrième RAM sur Bodeaux-Sud, pas en 2013, en 2014.

Vous voyez que ce plan est assez ambitieux. Je voulais mettre un coup de projecteur dessus. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame. Il n’y a pas d’autres demandes de parole. Je ne vais pas prolonger indéfiniment le débat parce que « Il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre. »

Mme DELATTRE a parfaitement répondu à Mme DIEZ qui, ou bien est tout à fait au courant de ce qui se passe, ou bien alors devrait parfaire son information.30

A de nombreuses reprises j’ai pris position, après avoir posé un certain nombre de questions bien sûr, pour l’installation de cette activité de réparation de la grande plaisance dans les formes de radoub, et non seulement j’ai pris position, mais j’y travaille, Madame. Je ne me contente pas d’en parler. Nous avons eu une réunion de travail il y a peu de jours avec le Directeur du Grand Port Maritime de Bordeaux, le Président de la Communauté Urbaine et moi-même pour faire avancer ce projet.

Donc ce sont là aussi des admonestations qui sont très éloignées de la réalité.

Deuxième exemple de cet adage « Il est pire sourd que… etc », j’entends dire régulièrement que nous sommes dans les villes les plus imposées de France. J’ai sous les yeux le top des 10 villes ayant des taux cumulés de taxe foncière les plus élevés en 2011.

1ère Amiens, 2ème Grenoble, 3ème Caen, 4ème Angers, 5ème Nîmes, 6ème Montpellier, 7ème Le Havre, 8ème Tourcoing, 9ème Fort de France, 10ème Poitiers.

Il n’y a pas Bordeaux.

Quant au fait que notre document serait un copier-coller, il y aurait beaucoup à dire. Moi je salue la qualité du travail qui a été fait pour préparer ces orientations budgétaires. Si je voulais faire du copier-coller, M. HURMIC, je prendrais vos déclarations de l’année dernière, c’est toujours la même chanson, notamment sur la politique culturelle. Ça commence à devenir d’une très grande banalité.

Je voudrais saluer enfin le numéro d’équilibrisme tout à fait remarquable. C’est très dur de soutenir un gouvernement. C’est très très dur. C’est très facile d’être dans l’opposition. Eh bien je vais m’en donner à cœur joie pour dénoncer le désengagement de l’Etat et le mauvais traitement des collectivités locales avec la baisse des dotations qui non seulement est plus lourde que celle des années précédentes mais qui va encore s’accentuer entre 2014 et 2015.

Voyez, je suis tout à fait épanoui dans cette fonction d’opposant. Merci.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Il n’y a pas de vote sur ce débat…

(M. RESPAUD hors micro)

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD maîtrisez votre spontanéité très oratoire. Nous sommes dans une assemblée où il faut parler quand on a le micro.31

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

SYNTHESE DU RAPPORT

PERSPECTIVES ECONOMIQUES

L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE

Les prévisions macroéconomiques font état d’une économie européenne enlisée, qui stagnerait en 2013. Ainsi, avec la baisse de l’intervention publique, notamment des projets d'investissement, avec un désendettement des ménages à peine amorcé, et un ralentissement de la demande venant du reste du monde, aucun moteur n’est susceptible de relancer, à court terme, la croissance européenne.

La trajectoire spontanée de l’économie mondiale reste celle d’un redressement progressif de la croissance. Hors zone euro, elle se stabiliserait à hauteur de 3,7% en 2013, pour peu que les objectifs budgétaires de 2013 (la remontée probable des prélèvements obligatoires sur les ménages comme sur les entreprises) soient atteints aux Etats-Unis et que dans les pays émergents, des politiques monétaires assouplies viennent soutenir l'activité.

La France traverse une crise sévère, qui a frappé l’ensemble de l’économie mondiale, et qui s’est ravivée depuis un an avec l’intensification de la crise européenne. La dette publique atteint désormais les 90 % du PIB, les entreprises perdent des parts de marché à l’exportation et le chômage progresse, frappant aujourd’hui plus de 10 % de la population active.

Dans ce contexte, le gouvernement table sur une croissance de 0,8 % en 2013, hypothèse sur laquelle est bâti le projet de loi de finances. Cette estimation est sans doute optimiste.

LES CONCOURS FINANCIERS DE l’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Toujours la stabilisation avant la contraction

L’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui ne comprend pas le FCTVA et les dotations de la réforme de la taxe professionnelle, est stabilisée en 2013, à périmètre constant, au niveau de la loi de finances pour 2012, soit à 50,5 milliards d’euros.

Elle baisse ensuite annuellement, à périmètre inchangé, de 750 millions d’euros par an en 2014 et 2015.

Cependant pour les grandes villes, la stabilité de l’enveloppe signifie une baisse sensible des dotations historiques (dotation forfaitaire notamment), la baisse s’accentuant chaque année.

En effet, à l’intérieur de l’enveloppe fermée, le PLF 2013 prévoit un doublement de la progression 2012 (soit + 238 M€) des dotations de péréquations de la DGF (DSU et DSR) auxquelles Bordeaux n’est pas éligible, réduisant d’autant les montants alloués aux autres dotations.32

Le PLF 2013 prévoit également une montée en puissance du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), avec un doublement l’an prochain.

Bordeaux étant contributrice à ce fonds, les prélèvements sur notre fiscalité vont plus que doubler en 2013, en s’ajoutant à la baisse de notre DGF, et ce malgré la croissance de notre population.

GRANDS EQUILIBRES

La forte pression en matière financière inscrite dans la Projet de Loi de Finances 2013 qu’exerce désormais l’Etat sur les collectivités territoriales n’épargne donc pas Bordeaux, et ce alors même que les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public et restent des acteurs essentiels de la relance économique.

Malgré ces mesures pénalisantes, en 2013, nos grands équilibres devront être préservés.

L’endettement, bien qu’en progression, restera à un niveau inférieur à celui de la plupart des grandes villes françaises.

L’investissement qui participe à l’effort de relance de l’activité dans une conjoncture économique très difficile se situera à un niveau élevé, autour de 80 M€.

Enfin, si l’évolution des bases d’imposition est conforme à nos attentes et si les mesures gouvernementales, qu’elles relèvent de la loi de finances ou des évolutions législatives en projet, ne chargent pas de façon disproportionnée le budget des collectivités, et en particulier de Bordeaux, je proposerai une maîtrise raisonnée de nos taux d’imposition.33

AGENDA 21

L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dispose que les collectivités locales de plus de 50 000 habitants présentent, préalablement aux débats sur le budget, un rapport sur la situation du développement durable sur leur territoire.

Ce rapport, qui constitue le volet « développement durable – Agenda 21 » du présent document d’orientations budgétaires, vous est présenté par rapport séparé

.

PROJET SOCIAL

Le développement des services aux habitants

I - Pour la petite enfance, la Ville s’est fixé comme objectif l’accueil de 6 000 enfants, tous modes de garde confondus, à l’horizon 2014, et cet objectif sera atteint. Sur la fin de l’année 2012 et sur 2013, 180 places de crèches auront ainsi été ou seront ouvertes, permettant l’accueil de 272 enfants supplémentaires. A l’horizon 2014, l’accueil devrait ainsi concerner 73 % des enfants de moins de 3 ans, alors que ce taux de couverture n’était que de 54 % en 2009.

Qualitativement, en 2013, la labellisation Certi’Crèche devrait aboutir à la certification de l’ensemble des crèches collectives. Un soutien aux porteurs de projets de maisons d’assistantes maternelles (MAM) sera mis en œuvre ainsi que le renforcement du soutien à la parentalité.

II - En matière d’éducation, l’étude prospective des effectifs scolaires démontre un accroissement du nombre de jeunes élèves tant dans les établissements scolaires qu’au sein des services de restauration. A l’horizon 2030, et compte tenu de la croissance de population attendue, notamment dans les nouveaux quartiers (Euratlantique, Bassins à flot, rive droite …), c’est en moyenne un groupe scolaire nouveau par an qu’il faudra réaliser. A ce titre, 2013 devrait notamment voir l’avancement de la reconstruction du groupe scolaire Albert Thomas, et le lancement du premier groupe scolaire des Bassins à flot.

Tous les travaux menés sur le patrimoine scolaire intègrent dorénavant des objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale. A la fin du premier trimestre 2013, toutes les classes élémentaires seront équipées en tableaux numériques (TNI). La restauration scolaire pour tous, effective depuis la rentrée 2012, sera garantie.

Nous aurons enfin à tirer les conséquences pour la Ville de la future loi sur l’organisation du temps scolaire.

III. Pour la jeunesse, et dans le cadre du deuxième Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF, la Ville a augmenté sensiblement cette année le nombre de places d’accueil dans les centres de loisirs du mercredi et des vacances. 300 places viennent d’être créées soit une augmentation34

du potentiel d’accueil de 10 %. Cet effort, qui représente un coût net pour la Ville d’environ 2000 euros/an et par jeune accueilli, sera poursuivi, de façon à ne laisser aucune famille en attente.

Une carte jeune sera mise en place, donnant accès à un ensemble de tarifs réduits, qu’il s’agisse des établissements culturels, des équipements sportifs, mais aussi des cinémas ou des matchs sportifs. Une « maison des adolescents » sera ouverte rue Dufour Duberger, dans les locaux que vient de libérer le CIJA. Enfin, La Ville vient de lancer un appel à projets auprès de ses partenaires, de façon à renouveler les activités qui sont proposées aux jeunes par les associations.

IV – En direction des séniors, la Ville poursuivra l’amélioration de l’offre de services (accueil, animation et logement) pour affirmer la place des personnes âgées dans la cité : une carte « senior » dédiée sera créée et des guides par quartier seront réalisés pour informer sur les structures, les activités et les services de proximité.

Le programme de réhabilitation des résidences de personnes âgées gérées par le CCAS sera mené à son terme dans les 3 ans. La gestion des RPA et des clubs seniors sera rapprochée et de nouveaux services (accompagnement médico-social, coiffure, buanderie, accès internet, activités de loisirs, restauration, système de télé assistance, astreinte gérontologique...) mis en place.

Deux équipements structurants et innovants ouvriront leurs portes au cours de l’année : l’EHPAD la Clairière sur le site de Lussy, ainsi qu’un nouvel atelier au sein de la maison polyvalente GINKO. Le transfert du Logement Foyer Plein Ciel de Mérignac dont la reconstruction démarre sur le site du Petit Trianon à Bordeaux permettra la création d’un EHPAD de 50 places et d’une résidence pour personnes âgées de 25 places.

V. Concernant l’action en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville s’attachera à poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments municipaux et veillera à ce que les engagements pris dans le cadre de la charte ville et handicaps soient atteints, notamment pour l’emploi des personnes handicapées et l’amélioration de l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public.

VI. La Ville poursuivra une action forte pour réduire la précarité sous toutes ses formes (à commencer par le logement, mais aussi énergétique, de santé, alimentaire, numérique…). Notre action doit s’inscrire dans la durée, avec en particulier l’objectif que chaque quartier soit doté, dans les 3 ans, d’une maison relais, dite « pension de famille », qui soit une alternative positive à l’hébergement d’urgence. L’action de médiation menée auprès des squats sera poursuivie.

Le développement sportif

La construction des équipements sportifs structurants que sont le « nouveau stade » et le « Palais des sports » entrera en phase opérationnelle. Il en sera de même pour les équipements sportifs de proximité, qui seront soit ouverts en 2013 (Armagnac) soit en chantier (rue Virginia, à Caudéran, Ginko …)

La Ville continuera à s’inscrire comme partenaire incontournable de l’Education Nationale (natation scolaire, parcours de course d’orientation, mise à disposition de salles…). Le plan35

pluriannuel signé avec la Région permettra une optimisation de l’utilisation des structures et des finances publiques.

Les piscines seront ouvertes 10 heures de plus par semaine. L’accompagnement du mouvement sportif sera concrétisé par des aides financières contractualisées.

Participation et vie démocratique

Dans le domaine de la vie associative, les préconisations formulées en 2012 seront appliquées : création d’une bourse du bénévolat en ligne, publication d’une charte de la vie associative, reconduction du programme de formations, organisation de soirées débats, poursuite de l’amélioration, à coût constant, des événements associatifs ….

Concernant les équipements, l’amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinski sera rénové et livré en début d’année 2013. La restructuration de la salle Saint Augustin, la réhabilitation de la Halle des douves, véritable maison des associations sur le quartier St Jean, et la construction d’une maison polyvalente sur le quartier Ginko sont en cours.

Dans le domaine de l’état civil, la certification Qualiville a validé les progrès et initiatives réalisés dans la relation de la Ville avec ses usagers. La dématérialisation d’un nombre grandissant d’actes de la vie administrative se développera.

Plus que jamais, la Ville inscrit la concertation comme mode de développement de ses politiques publiques. Elle favorise le développement de toutes formes de participation des habitants. A ce titre, la rénovation du fonctionnement des conseils de quartiers, avec la mise en place, dans chaque quartier, auprès des conseils, d’une commission permanente représentative des forces vives du quartier et des habitants, sera généralisée. Parallèlement, une charte de la participation citoyenne, en cours d’élaboration, fixera les principes d’organisation de la Ville autour du débat citoyen.

La démocratie culturelle

La Ville développera, au cours des prochaines années, une politique culturelle de proximité : échanges et concertation autour de l’élaboration d’un Plan d’Aménagement Culturel Territorial, réouverture à l’été 2013 des espaces publics de la Bibliothèque Mériadeck, renforcement du réseau de lecture publique (Armagnac et Saint-Augustin). Ces réalisations seront des lieux de construction sociale et citoyenne accompagnant l’évolution des modes de vie des habitants et le développement de la Ville, avec des lieux culturels structurants dans chaque nouveau quartier.

La Ville poursuivra la mise à niveau de ses équipements pour les rendre accessibles à tous : réalisation d’un ascenseur au Grand Théâtre, mise en accessibilité au musée des Arts Décoratifs, au Musée d’Aquitaine, aux bibliothèques de Bacalan et du Grand Parc

Parallèlement, les grands chantiers de travaux du mandat poursuivent leurs avancées, en accompagnement d’une approche revisitée des publics dont ils sont l’emblème : nouveau projet scientifique et culturel pour les archives relocalisées dans l’ancienne Halle aux farines de Bastide (ouverture novembre 2014) ; nouvelle présentation et enrichissement des collections36

à l’occasion de la requalification du Muséum d’histoire naturelle (ouverture septembre 2014), ouverture de l’auditorium.

Le public prioritaire demeure celui de la jeunesse : carte jeunes, développement des ateliers destinés aux plus jeunes proposés par les musées (lancement des ateliers « familles » par le Capc , mise en place du « Musée des Tous Petits » au Muséum, …)

La Ville s’attachera enfin à déployer une offre diversifiée dans le cadre de notre projet social (essaimage du portage des livres à partir de l’expérience du Grand Parc à Bastide, Saint-Michel, puis Bacalan, développement de l’espace d’expositions du CCAS …).37

PROJET URBAIN

Pour sa cinquième édition, du 13 au 16 septembre 2012, Agora s’est recentrée sur le cœur de la métropole et a ouvert le débat sur la valeur du ou des patrimoines.

A travers Bordeaux (re) Centres, la Ville aborde aujourd’hui ces questions très complexes et invite les métropoles françaises à l’accompagner sur ce terrain pour en faire un thème national de réflexion.

Avec le Projet Urbain dont elle s’est dotée, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 240 000 habitants aujourd’hui. Notre objectif est, pour 2030, d’avoir gagné 100 000 habitants supplémentaires, en construisant 50 000 logements et en en réhabilitant 10.000, dont 10 000 seront construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord, 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la Ville.

Ces nouveaux quartiers devront garantir une mixité sociale, avec un objectif de 35 % de logement locatif social et 20 % d’accession sociale à la propriété, mais aussi une mixité fonctionnelle, avec des activités de services, tertiaires et de production, notre ambition étant, sur cette durée, de créer 25 à 30 000 emplois.

Cette ambition réunit de façon transversale tous les acteurs qui œuvrent pour mettre en place le projet urbain Bordeaux 2030 et faire de Bordeaux une ville dynamique, attirante et rayonnante pour les générations futures.

La politique de développement urbain

En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.

Ainsi, la Ville poursuivra, en liaison avec la Communauté Urbaine, la mise en œuvre concrète des grandes opérations d’urbanisme :

- Bordeaux (re) Centres (engagement opérationnel).

- Bassins à flot.

- Berges du Lac/GINKO avec le quartier des Aubiers.

- Grand Parc.

- Les opérations d’aménagement du périmètre de l’EPA Euratlantique sur Saint-Jean Belcier et Garonne Eiffel

- Aubiers/Cracovie.

- Bastide Niel.

L’année 2013 verra également l’aboutissement des réflexions pré opérationnelles sur le secteur Brazza au débouché du pont Bacalan-Bastide.38

L’année 2013 sera l’occasion de mener différentes études sectorielles :

- Etude urbaine sur le quartier de Caudéran.

- Etude de projet urbain sur le Grand Parc.

- Etudes sectorielles sur des secteurs en diffus (CFA barrière de Toulouse, site de la clinique du Tondu, stade Chaban-Delmas)

En contribuant à l’actualisation des documents d’urbanisme, et par la délivrance d’autorisations d’urbanisme, la Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030. Dans ce domaine, la Ville mettra l’accent sur les points suivants :

- maintenir un rythme soutenu de rencontres des administrés avant le dépôt des

autorisations d’urbanisme et élaborer des documents pédagogiques et de références pour aider les administrés dans leurs démarches, faire connaître les objectifs de la Ville

- participer de manière active aux procédures de révision du Plan local d’urbanisme et du

plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville (secteur sauvegardé) lancées par la Communauté urbaine en 2010.

- accompagner de façon opérationelle l’Etat et la CUB pour la révision du secteur

sauvegardé.

- développer les premières actions de numérisation des procédures administratives et des

dossiers archivés.

L’habitat

L’action de la Ville en matière de logement et de rénovation urbaine se concentrera autour de cinq actions prioritaires pour 2013 :

- intensifier la production de logements sociaux et faciliter l’accès au logement social : sur les trois prochaines années, la réalisation de 3000 logements sociaux sera lancée, en ligne avec les nouvelles obligations de la loi sur le logement social

- aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et lutter contre le « mal logement » et l’habitat indigne.

- promouvoir l’accession à la propriété, en favorisant notamment l’accueil des familles. - créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables.

- inciter à la réalisation de logements à haute qualité d’usage.

La Ville sera notamment attentive aux sujets suivants :

- les modalités d’attribution des logements sociaux, au regard des nouveaux dispositifs d’Etat,

- pour l’habitat privé, l’OPAH RU, axe prioritaire d’intervention,.

- la montée en charge du Passeport 1er Logement39

- la montée en puissance du PNRQAD-Bordeaux (re) Centres, avec en 2013 les premiers chantiers de production de logements sociaux publics et de réhabilitation du parc privé grâce à l’Opah.

- les opérations de rénovation urbaine de la Benauge et des Aubiers : la Ville déposera, courant 2013, un dossier de candidature auprès de l’ANRU et des partenaires pour ces deux quartiers

- la préparation d’une nouvelle convention publique d’aménagement pour le centre ancien - la lutte contre la précarité énergétique et la mise en œuvre d’un dispositif de suivi des signalements de « mal logement » et d’habitat indigne

Développement territorial et développement social

La Ville continuera de mobiliser tous les moyens pour préserver la situation des quartiers les plus fragiles à travers la mise en œuvre de dispositifs contractuels. La prolongation jusqu’en 2014 du contrat urbain de cohésion sociale permettra de mobiliser les financements de l’Etat. Les projets prioritaires seront centrés sur le développement des nouveaux territoires en lien avec la réussite éducative et la prévention des conduites à risques notamment à destination des jeunes. La politique du nouveau ministère de l’égalité territoriale et du logement reste cependant encore à préciser, notamment en termes de zonage et pour les programmes de réussite éducative.

Enfin, le développement urbain doit conjuguer ces actions urbanistiques avec une politique de développement économique ambitieuse.

Au regard des enjeux que représentent l’économique et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, tant en terme de densification économique de la ville centre de l’agglomération, que de rayonnement et d’attractivité économique, la Ville de Bordeaux oriente son action en la matière sur 5 thèmes principaux :

- animer les filières du tissu économique bordelais, et notamment sur les filières porteuses, telle l’économie numérique

- favoriser l’accès à l’emploi, avec nos outils que sont le PLIE et la Mission locale - développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs, en particulier en étendant notre réseau de pépinières pour l’accueil de nouvelle entreprises

- prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire,

- renforcer l’attractivité touristique de notre territoire (centre culturel et touristique du vin …)

La qualité de vie et les espaces publics

En matière de tranquillité publique, la mise en synergie de tous les acteurs de terrain gagne en efficacité et permet d’améliorer la réactivité des équipes. Concertation et Médiation complètent si nécessaire le dispositif policier et permettent de dénouer plus facilement les situations les plus crispées (contact direct avec les usagers, réunions de rue, médiateurs bénévoles etc…).

L’amélioration de nos modes opératoires passe également par une modernisation de notre réglementation qui répondra notamment à de nouvelles exigences de développement durable (règlement des marchés, règlement de police administrative,..). Une mise à jour a été menée40

en 2012 en collaboration avec les représentants des professions concernées. 2013 sera sa 1ère année de mise en œuvre.

Sur les questions de santé, la Ville continuera à jouer un rôle dans le domaine de la prévention, en apportant son expertise dans la mise en œuvre de plans d’actions tels que le plan local de santé, le plan de protection de l’atmosphère …

La Ville poursuivra son travail de collaboration avec la CUB pour une amélioration globale du niveau de propreté des espaces publics, notamment, dans l’hyper centre, en développant des initiatives telles que la création de locaux de pré-collecte collectifs. La Ville accompagnera également la CUB dans sa recherche de lieux de déchetteries sur les secteurs qui en sont actuellement dépourvus.

La clarification des compétences dans ce domaine entre la Ville et la CUB devra enfin être menée à bien en 2013.

BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE

La politique d’attractivité et de rayonnement

Une politique patrimoniale, facteur d’attractivité

Les actions menées pour favoriser la connaissance et la valorisation du patrimoine bordelais renforcent l'action de la politique culturelle et concourent aux objectifs partagés de faire du patrimoine architectural et urbain un levier du rayonnement de la Ville.

Avec l’ouverture, mi 2013, du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), place de la Bourse, l’animation en faveur du patrimoine de la Ville va être sensiblement renforcée.

Par ailleurs, de nombreuses opérations de restauration de notre patrimoine monumental sont prévues : clocher de l’église Sainte Eulalie, colonnes rostrales, reprise des façades du Palais Rohan après l’intervention sur le salon doré et clocher de l’église Sainte Marie de La Bastide.

Valoriser la place majeure du patrimoine dans le projet urbain

En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial en vis-à-vis d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est une sorte de laboratoire en ce qui concerne la place du patrimoine dans le projet urbain. Bordeaux constitue donc un « cas d’école » et cette valeur d’exemple lui apporte une certaine notoriété aux niveaux national et international.

· Embellir la ville : le ravalement41

On constate que le ravalement obligatoire entraîne une dynamique de ravalement volontaire en périphérie des secteurs concernés. La 3ème campagne est en voie d’achèvement et la 4ème campagne lancée en février 2011 se poursuit.

· Valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial

La qualité du patrimoine architectural et urbain de Bordeaux et sa reconnaissance par l’UNESCO est une des composantes de son attractivité. Le deuxième cycle du rapport périodique (évaluation de l’état de conservation des biens inscrits) pour l'Europe et l'Amérique du Nord s’est ouvert à l’été 2012. Les résultats seront présentés à la session du Comité du patrimoine mondial en 2015.

La posture retenue par la Ville et les outils de gestion (notamment le CLUB) qu’elle a mis en place constituent une référence :

- pour de nombreuses villes qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement,

- mais aussi pour les organisations qui s’intéressent à cette question.

Bordeaux constitue donc un « cas d’école ». Cette valeur d’exemple lui apporte une réelle notoriété, à même de renforcer son attractivité et son image de ville dynamique.

· Echanger avec les villes du patrimoine mondial

Membre du Conseil d’administration de l’OVPM depuis 2011, la Ville de Bordeaux stimule les échanges d'expériences avec d’autres villes du patrimoine mondial.

Faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville

Poursuivre l’organisation d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design et renforcer l’événement. Cet événement est devenu au fil des ans :

- une référence à l’échelle nationale et à terme internationale,

- un temps fort et festif pour le grand public.

- un événement présent au Hangar 14 mais aussi dans toute la ville au plus près des habitants.

Des relations internationales riches des jumelages de la Ville

En matière de relations internationales, après une année 2012 marquée par trois anniversaires importants, l’année 2013 sera celle du 10ème anniversaire de la relation Bordeaux-Oran. La célébration de ce jumelage s’intègrera dans une stratégie méditerranéenne renouvelée.

L’année 2013 sera également l’année européenne de la citoyenneté, qui orientera nos activités européennes à Bordeaux comme dans les enceintes internationales dont Bordeaux est membre.

Le rayonnement culturel

Depuis 2011, la Ville renforce son inscription dans une nouvelle économie de la culture : aide à la structuration du secteur du livre, création de la maison des danses à destination des professionnels du secteur, accompagnement du projet POLA, et réflexion autour du développement de lieux d’accueil et de travail pour les artistes, en concertation avec les bailleurs sociaux et en gestion propre.42

Les efforts en matière de lisibilité de l’action culturelle seront conséquents avec de nouveaux sites internet (Musée des beaux arts, Conservatoire, Archives Municipales, Muséum, portail des bibliothèques).

2013 sera également l’année du 40ème anniversaire du CAPC, de la réfection des salles XIXième puis XXième du Musée d’Aquitaine, d’un nouveau projet scientifique et culturel pour les Musées des beaux-arts et des arts décoratifs et de la finalisation de la structuration du pôle d’enseignement supérieur artistique.

La Ville travaille également au développement d’infrastructures nouvelles afin d’accompagner l’émergence des pratiques artistiques : zone d’accueil pour les cirques, réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc, qui accueillera un projet à double vocation artistique et de proximité.

Après ses deux premières éditions en 2009 et 2011, la prochaine édition d’Evento, programmée en 2014, donnera lieu à un temps de concertation et d’échanges portant sur la dimension festive et participative de cet événement, positionné sur le paysage culturel national et européen.

PILOTAGE ET PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE

Bordeaux Cité Digitale

L’innovation numérique constitue un levier essentiel du développement de la ville, d’amélioration du cadre de vie de ses habitants, d’attractivité pour ses entreprises, mais aussi de performance organisationnelle et économique de notre collectivité.

Dans ce cadre, l’agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ se renforce pour engager de nouvelles actions à destination de tous, habitants, enfants, jeunes, seniors, touristes, entreprises…, pour une ville toujours plus ouverte, participative, solidaire et innovante.

L’aménagement numérique du territoire doit nous permettre de répondre aux besoins des entreprises et des habitants, en évoluant vers le très haut débit fibre (FTTH) et mobile (4G). Pour lutter contre la fracture numérique, à la fois sociale et générationnelle, la solidarité numérique se concrétise par les espaces d’accès internet en libre service et de formation aux outils numériques, par le déploiement du Wifi gratuit ainsi que par la mise en service du bus ‘Cité Digitale’ intervenant en pied d’immeuble dans les quartiers.

Notre agenda numérique prépare aujourd’hui l’école de demain, par la généralisation des TNI dans les classes et par la mise en place d’un Espace Numérique de Travail à destination notamment des élèves, des professeurs et des parents, pour mieux communiquer, échanger et partager les ressources numériques. Cela passe également par l’assistance et l’accompagnement des professeurs et par la maintenance des équipements, selon l’importance du niveau de service à délivrer sur le parc numérique des écoles (1500 postes, 590 professeurs, bientôt 400 TNI).

La Ville se mobilise pour développer tout un ensemble de services en ligne à valeur ajoutée, pour et avec les Bordelais, en réponse à leurs attentes. L’accès à l’information sera simplifié notamment par une approche par publics avec des contenus accessibles à travers la Ville, chez soi ou en mobilité ainsi qu’à une meilleure diffusion de la culture numérique, en particulier auprès des jeunes. Bordeaux tend à devenir une Ville numérique de proximité par l’implication et la contribution citoyennes, à travers les réseaux sociaux d’hyper proximité, ainsi que par la valorisation de nos fonds patrimoniaux : bouquet de services sur mobile sans contact, ‘ma résidence.fr’, open data, signalements sur voierie, portail documentaire, …43

Enfin, la ville s’engage, auprès des entreprises de son territoire, à accompagner le développement d’une économie créative dynamique et propice à l’essor de la filière numérique. Plusieurs temps forts dans l’année viendront mettre en scène l’innovation digitale à Bordeaux. Ainsi, la troisième semaine digitale se déroulera du 22 au 31 mars 2013 dans la ville et permettra aux Bordelais de découvrir les services numériques déployés dans les quartiers à travers un thème à définir, ‘le pont’ ou ‘la Ville’, en fil conducteur des événements qui se dérouleront dans la ville autour de l’innovation, l’art, la musique, le jeu, le mot, le film... mais aussi la domotique de demain, …

Ces axes sont complétés par des services numériques consolidant le système d’information de la Ville et du CCAS et renforçant sécurité et gouvernance des projets informatiques dans un sens toujours plus favorable à la dématérialisation et la performance des services internes.

Gestion et développement des ressources humaines

La part allouée à la gestion des ressources humaines représente plus de 50 % de notre budget de fonctionnement. Cette réalité amène naturellement la collectivité à une obligation de maitrise de sa masse salariale.

L’environnement socio-économique actuel contraint les collectivités, et la Ville de Bordeaux en particulier, à la rationalisation des ressources, notamment en terme de personnel, pour faire face à nos missions nouvelles tout en assurant notre rôle d’employeur social de proximité. En 2013, l’objectif d’un maintien des effectifs sera donc poursuivi.

La politique des ressources humaines doit faire face à plusieurs enjeux complémentaires :

Ø en s’inscrivant dans la démarche de développement durable et social de la collectivité :

- en favorisant les démarches visant au maintien de conditions de travail de qualité et au développement du bien-être au travail, ainsi que dans la poursuite des efforts de la collectivité en matière d’accueil du handicap et de maintien dans l’emploi, dans le reclassement des agents devenus inaptes.

- en adoptant une démarche managériale de responsabilisation sociétale et de valorisation du capital humain. Pour cela, un plan de formation ambitieux sera proposé aux cadres encadrant en 2013-2014.

Ø en accompagnant le projet urbain de la Ville : comment intégrer de nouveaux quartiers, développer le lien social, dans les pratiques quotidiennes des services sans alourdir la masse salariale déjà importante de la collectivité ? Des expérimentations visant à diversifier les intervenants ont déjà été mises en œuvre comme celle visant à faire appel à une association intermédiaire

Ø en se structurant pour répondre à notre obligation de performance : un travail important de recensement et de normalisation des procédures RH a été entamé il y a quelques mois. Il sera poursuivi sur toute l’année 2013.

Le défi majeur de notre collectivité demeure l’accompagnement au changement de nos équipes de travail, en s’interrogeant systématiquement sur la cible à atteindre, sur la finalité44

de nos actions et en proposant des modalités différentes d’organisation qui permettent d’arbitrer et de prioriser les missions à plus ou moins forte valeur ajoutée.

Ø en développant le sentiment d’appartenance, en particulier par nos outils de communication interne pour que chacun perçoive le sens de l’action publique et soit acteur de sa vie au travail. L’année 2013 sera notamment consacrée à la prise en compte de la dimension managériale et organisationnelle du regroupement de 800 agents de la Ville et du CCAS dans la future cité municipale. Les actions menées pour favoriser la connaissance et la valorisation du patrimoine bordelais renforcent l'action de la politique culturelle et concourent aux objectifs partagés de faire du patrimoine architectural et urbain un levier du rayonnement de la Ville45

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT DETAILLE

PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2013

L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE

Les prévisions macroéconomiques décrivent une économie européenne enlisée, qui stagnerait en 2013.

En effet, l’économie européenne est confrontée à l’enjeu de la substitution de l’intervention publique par la dépense privée. Or, avec un désendettement des ménages à peine amorcé, la révision à la baisse des projets d'investissement et un ralentissement de la demande venant du reste du monde, aucun moteur n’est susceptible de relancer, à court terme, la croissance européenne.

Cependant, dans ce contexte, l'économie mondiale, même ralentie, reste en expansion.

Hors zone euro, elle verrait sa croissance se stabiliser à hauteur de 3,7% en 2013.

La trajectoire spontanée de l’économie mondiale reste celle d’un redressement progressif de la croissance, pour peu que les objectifs budgétaires de 2013 (la remontée probable des prélèvements obligatoires sur les ménages comme sur les entreprises) soient atteints aux Etats-Unis et que dans les pays émergents des politiques monétaires assouplies viennent soutenir l'activité.46

Etats-Unis : une croissance fragile

Aux Etats-Unis, l’activité reste inscrite sur une pente proche de 2% l’an après 1,8% en 2011 et 2,3 % probables en 2012.

Malgré une politique monétaire extrêmement stimulante, l’activité peine à s’accélérer de façon soutenue et pérenne.

Si les marges des entreprises sont à un niveau record, ce qui doit soutenir la confiance quant à la poursuite de la croissance, les comptes des ménages ne sont pas encore pleinement restaurés avec un marché du travail qui reste dégradé.

Le durcissement de la politique fiscale post élections, qui passera pour partie par une hausse des impôts et une réduction des dépenses de prestations, fera fléchir l’activité au premier semestre 2013, au-delà, la croissance pourrait réaccélérer.

Zone euro

En annonçant un nouveau programme d’achats de titres publics (Outright Monetary Transactions), la BCE a franchi un pas de plus dans l'assouplissement "non conventionnel" de la politique monétaire. Ces mesures monétaires ne suffisent pas à elles seules à relancer l’économie de la zone.

Croissance : pas de reprise en vue

Courant 2013, la zone euro pourrait renouer avec une légère croissance, notamment parce que les effets des plans d’austérité dans plusieurs pays membres s’atténueraient un peu. Mais on ne pourra parler de réelle reprise.

D’une part, jusqu’à la fin 2013, le rythme de progression de l’activité restera faible et inférieur à ce que l’on peut évaluer être le potentiel de la zone qui se situe probablement entre 1 et 1,5 %. D’autre part, la zone euro est engagée dans un processus d’ajustement des bilans et de désendettement du secteur public et des agents privés, financiers et non financiers. Ce processus ne peut que prendre du temps. Après une contraction de 0,4 % en 2012, le PIB ne progresserait ainsi que de 0,2 % en 2013.47

Une demande intérieure atone et l’inflation qui guette

Plusieurs facteurs affectent le revenu disponible des ménages. Tout d’abord, dans plusieurs pays de la zone, les plans d’ajustement budgétaire passent par un relèvement des prélèvements fiscaux et/ou une modération des prestations sociales, tandis que la masse salariale du secteur public est ajustée vers le bas. Par ailleurs, certains gouvernements ont procédé à un relèvement des taux de TVA. Ceci a pu conduire à soutenir l’inflation, qui peine à refluer, malgré un contexte économique dégradé. Pour partie, cela reflète aussi le rebond des prix du pétrole, celui des matières premières alimentaires, plus particulièrement les cours des céréales.

Ces hausses enregistrées en 2012 pourraient se transmettre progressivement, mais de manière atténuée, au niveau des prix de détail en 2013. Au total, le taux d’inflation s’élèverait à 2 % en 2013 après 2,6 % en 2012.

Par ailleurs, la dégradation du marché du travail constitue un frein supplémentaire à la consommation des ménages.48

La France

La France traverse depuis quatre ans une crise sévère, qui a frappé l’ensemble de l’économie mondiale, et qui s’est ravivée depuis un an avec l’intensification de la crise européenne.

La dette publique avoisine désormais les 90 % du PIB, les entreprises perdent des parts de marchés à l’exportation, le chômage progresse, frappant aujourd’hui plus de 10 % de la population active.

Dans ce contexte, le gouvernement table sur une croissance de 0,8 % en 2013, hypothèse sur laquelle est bâti le projet de loi de finances mais cette estimation est sans doute trop optimiste.

Les anticipations d’emploi et d’investissement se sont dégradées

L’inscription à un niveau bas des enquêtes de conjoncture se traduit par une révision à la baisse des anticipations formulées par les chefs d’entreprise.

Cette dégradation des perspectives d’activité les a conduits à réviser à la baisse leurs anticipations de résultats d’exploitation ainsi que leurs anticipations d’évolution d’effectifs et d’investissement. Un nouveau recul de l’emploi salarié marchand est donc très probable.

Recul du pouvoir d’achat du revenu des ménages

La consommation des ménages n’est pas en mesure de « compenser » le repli prévu de l’investissement productif. Outre l’impact du recul des effectifs et la montée corrélative du nombre de demandeurs d’emploi, la dépense des ménages serait pénalisée par l’absence de véritable reflux de l’inflation. La hausse des prix se modérerait certes à 1,5 % en 2013. Toutefois, en étant associée à la hausse anticipée des prélèvements sur les ménages (10 milliards d’euros), celle-ci occasionnerait en 2013 une seconde année consécutive de recul du pouvoir d’achat du revenu des ménages (-0,8 % en 2013 après -0,5 % en 2012).49

LES CONCOURS FINANCIERS DE l’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Toujours la stabilisation avant la contraction

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales s’élèvent à 60 milliards d’euros. Ils regroupent les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» (RCT - 2,6 milliards d’euros) et les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales (PSR - 55,7 milliards d’euros), dont 46,2 milliards d’euros sous enveloppe en 2012. S’ajoutent 1,7 Md€ de DGD « formation professionnelle ».

Ils se décomposent en concours sous enveloppe (normée) et concours hors enveloppe.

Seul le FCTVA, qui compense partiellement la TVA sur les investissements de 2012 des collectivités locales augmente, en rapport avec leurs investissements de cette année.

L’enveloppe normée est gelée en 2013, à périmètre constant, au niveau de la loi de finances pour 2012 soit à respectivement 50,5 milliards d’euros.

Elle baisse ensuite annuellement, à périmètre inchangé, de 750 millions d’euros en 2014 et 2015.50

La stabilisation en 2013 de l’enveloppe normée représente un manque de ressources pour les collectivités locales de 400 M€ par rapport à son évolution tendancielle.

De plus, pour les grandes villes, son gel signifie une forte baisse des dotations historiques (dotation forfaitaire notamment) la baisse s’accentuant chaque année.

En effet, à l’intérieur de l’enveloppe fermée, le PLF 2013 prévoit un doublement de la progression 2012 (soit + 238 M€) des dotations de péréquations de la DGF (DSU et DSR) auxquelles Bordeaux n’est pas éligible, réduisant d’autant les montants alloués aux autres dotations. Globalement, la DGF va donc augmenter en 2013 de 119 M€, contrebalancés par une baisse des compensations d’exonération de 119 M€ que Bordeaux, comme les autres grandes villes, va devoir supporter.

Le PLF 2013 prévoit également une montée en puissance du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et par une refonte des fonds de péréquation de la CVAE, mis en œuvre en 2013 pour les départements et pour les régions.

Bordeaux étant contributrice au FPIC, les prélèvements sur notre fiscalité vont plus que doubler en 2013 aggravant la baisse de notre DGF.

GRANDS EQUILIBRES

La forte pression en matière financière inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2013 qu’exerce désormais l’Etat sur les Collectivités territoriales n’épargne pas Bordeaux.

En effet outre le doublement du nouveau Fonds de péréquation intercommunale auquel contribue notre commune, Bordeaux verra sa DGF diminuer malgré la constante augmentation de sa population.

La politique d’austérité menée par le nouveau gouvernement va venir toujours plus « étrangler » budgétairement les Collectivités locales qui représentent pourtant plus de 70 % de l’investissement public et restent des acteurs essentiels de la relance économique.

Malgré toutes ces mesures pénalisantes pour Bordeaux, en 2013, nos grands équilibres devront être préservés.

L’endettement, bien qu’en progression, restera à un niveau inférieur à celui de la plupart des grandes villes françaises.

L’investissement qui participe à l’effort de relance de l’activité dans une conjoncture économique très difficile se situera autour de 80 M€.

Enfin, si l’évolution des bases d’imposition est conforme à nos attentes et si les mesures gouvernementales, qu’elles relèvent de la loi de finances ou des évolutions législatives en projet, ne chargent pas de façon disproportionnée le budget des collectivités, et en particulier de Bordeaux, je proposerai une maîtrise raisonnée de nos taux d’imposition.

Concernant les bases d’imposition, elles ne seront connues que dans le courant du mois de mars 2013. C’est à ce moment là que le Conseil municipal aura à se déterminer sur les taux d’imposition.51

L’AGENDA 21

L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d’élaborer préalablement aux débats sur le budget un rapport sur la situation du développent durable sur leur territoire.

Ce rapport, qui constitue le volet « développement durable – Agenda 21 » du présent document d’orientations budgétaires, vous est présenté par rapport séparé.52

LE PROJET SOCIAL

La force du projet social est de donner sens, dynamisme et efficacité dans la conduite de projets sociaux de la Ville, portés avec les habitants et régulièrement évalués. Au sein des équipes municipales, le projet social est un vecteur de changement, un promoteur du mode projet et un lieu d’expérimentation concrète d’actions transversales et d’actions de proximité.

La politique de proximité repose à la fois sur l’offre de services de qualité mais aussi la qualité de la relation au citoyen. Elle appelle donc une réflexion permanente sur la qualité du dialogue avec ce dernier, dans les quartiers notamment, et sur l’accessibilité des politiques proposées et se décline dans les actions menées par l’ensemble des services de la ville au contact des habitants.

Une attention permanente aux besoins et équipements collectifs et aux évolutions du territoire inspire notre action sociale dans les espaces de rencontre et de proximité. L’enjeu est de faire de la rue un endroit convivial, sûr et praticable pour tout ceux qui y vivent ou y passent mais aussi de favoriser - grâce à une médiation de proximité régulière - une qualité de vie urbaine au service des habitants du quartier.

Cette démarche partagée de développement social se fait avec le nécessaire objectif de maîtrise des dépenses que nous-mêmes et nos institutions partenaires sommes conduits à inscrire dans toutes nos actions. Réunis au sein de l’instance de gouvernance participative qu’est le Conseil de Développement Social, la CAF, le Conseil Général et l’Etat maintiennent leur engagement. Toutefois, le risque d’un repli sur les compétences et les finances de chacun est présent pour les années à venir.

En 2012, une profonde mise à jour des actions conduites a permis une meilleure mesure de l’avancée des projets, une démarche de suivi avec définition d’indicateurs systématique, une mutualisation de suivi avec l’Agenda 21.

En 2013, la Ville maintient sa démarche de développement social et renforce deux axes essentiels : la veille sociale et la communication

Développer une démarche de veille sociale

La Ville et ses partenaires produisent régulièrement une somme importante de données. La mise à jour régulière de l’analyse des besoins sociaux en est le socle. Toutefois, l’exploitation fine et adaptée au suivi et au développement des politiques municipales doit être perfectionnée.

En 2013 la Ville mènera une démarche de veille sociale partagée avec nos partenaires. Celle- ci a pour but principal d’optimiser l’utilisation des données produites et de les rendre accessibles pour une meilleure vision stratégique dans la conduite des politiques appliquées à Bordeaux.

Etablir un plan de communication autour du projet social de Bordeaux

La communication participe au dynamisme d’un projet et à la motivation de ses acteurs et constitue une aide à l’accès au droit des publics. Elle doit être déterminée et structurée par un plan de communication constitué d’actions coordonnées, en accord avec les temps forts du projet, visant à véhiculer son image positive auprès des acteurs, partenaires et du public, à rassurer et faire adhérer, ou encore à informer de l’avancement du projet.53

Le développement des services aux habitants

Cette politique exprime la volonté de solidarité de la Ville avec les enjeux suivants :

- favoriser le lien social,

- protéger tous les âges de la vie,

- lutter contre les exclusions,

- promouvoir le logement et l’emploi pour tous,

- développer des gouvernances partagées et transparentes.

La démarche est ouverte, basée sur l’échange et la concertation, la Ville devant en permanence appréhender les aspirations de la société à l’échelle et à la mesure d’un territoire dans toute la diversité des individus et des groupes et s’enrichir ainsi des propositions des partenaires comme des acteurs de proximité.

Forte de ce travail partenarial, la Ville peut produire des actions concrètes, simples, pratiques en prenant le temps nécessaire et en favorisant les actions de prévention.

I - En ce qui concerne la petite enfance, la Ville se doit d’assurer le bon fonctionnement des établissements et d’améliorer la qualité de l’accueil et l’accessibilité pour le plus grand nombre de familles bordelaises. Ce sont les 2 objectifs prioritaires poursuivis. Ces deux axes se conjuguent étroitement à la nécessité d’anticiper les besoins des populations des nouveaux quartiers.

L’engagement pris d’augmenter quantitativement l’offre d’accueil en direction des 0 – 3 ans se poursuit.

Au 30 juin 2011, 5 125 enfants bénéficiaient d’un accueil, tous modes d’accueil confondus. Un an plus tard, ce sont 5 401 enfants qui sont accueillis sur 4 165 places, soit une progression de 276 enfants en douze mois.

L’augmentation du nombre de places ne peut être atteinte qu’avec la diversification des acteurs de la petite enfance et passe donc par le maintien de la politique volontariste du financement des établissements d’accueil petite enfance associatifs. C’est ainsi que près de 5 millions d’euros ont été versés en 2012 aux associations. De nombreux projets en cours d’étude devraient aboutir d’ici fin 2013 : 35 places pour la Fondation d’Auteuil aux Aubiers, 20 places pour l’association AGEAC CSF sur l’ilot Armagnac, 15 places rue des Sablières pour l’association ALEMA et 20 places pour Lucilann à Caudéran.

Au total, ce sont 414 places associatives (46 places P’tit Bout Chou et 40 places projet de crèche sur l’eau) et municipales (Berge du Lac (58), Détrois (60), A Thomas (60), BAF (60), qui seront créées d’ici 2014. Elles permettront d’accueillir environ 568 enfants.

La poursuite de l’effort sur le taux de présentéisme des enfants dans les structures ainsi que le dynamisme des créations de places chez les assistantes maternelles assurera l’atteinte de l’objectif fixé à 6 000 enfants en 2014.

Parallèlement à cet objectif quantitatif, la Ville, a développé une offre qualitative :

L’offre de service relative à la gestion d’une liste d’attente et à l’organisation de commissions communes aux structures municipales et associatives, en partenariat avec la CAF, est mise en œuvre depuis avril 2011. Elle permet d’améliorer l’accompagnement des familles dans leurs démarches ainsi que les conditions d’accès aux établissements petite enfance. En 2013, l’application d’une liste de critères partagés entre les structures associatives et municipales permettra d’offrir une place aux familles les plus prioritaires.54

Par ailleurs, le travail entrepris en collaboration avec l’AFNOR pour la création du label Certi’Crèche depuis octobre 2010 devrait connaître son aboutissement en juin 2013 avec la certification de l’ensemble des crèches collectives.

Plusieurs projets seront poursuivis :

- La valorisation des services d’accueil familial par une politique renforcée de recrutement des assistantes maternelles et la continuité de la réflexion sur la mutualisation des moyens des structures d’accueil collectif et familial. De plus, une réflexion sera entreprise sur la création du premier multi accueil collectif et familial sur le quartier des Aubiers. Enfin, un soutien aux porteurs de projets de maisons d’assistantes maternelles (MAM) sera mis en œuvre.

- Le renforcement du soutien à la parentalité par le développement des lieux d’accueil enfants parents

Compte tenu du succès de la première action en faveur des pères séparés, la création d’un second groupe de parole, dans le cadre du 3ème projet social sera étudiée.

II - En matière d’éducation, la double orientation de la Ville s’appréhende aujourd’hui dans une démarche d’optimisation des moyens.

Elle porte sur :

- une exigence de consolidation des acquis et des investissements concernant le patrimoine scolaire, les moyens d’actions éducatives, les moyens humains mobilisés depuis 1995, - et une obligation d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations à scolariser dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain.

-

A l’horizon 2030, et compte tenu de la croissance de population attendue, notamment dans les nouveaux quartiers (Euratlantique, Bassins à flot, rive droite …), c’est en moyenne un groupe scolaire nouveau par an qu’il faudra réaliser. A ce titre, 2013 devrait notamment voir l’avancement de la reconstruction du groupe scolaire Albert Thomas, et le lancement du premier groupe scolaire des Bassins à flot.

Les 6 objectifs principaux présentés en 2008 prennent appui sur les orientations du projet urbain, de l’agenda 21 et du troisième projet social :

- poursuivre la réhabilitation des locaux scolaires ;

- favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes porteuses de handicap ; - poursuivre l’adaptation et la valorisation de l’offre d’actions éducatives et pédagogiques de la ville dans le cadre du partenariat conclu avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale (ex Inspection académique) ;

- accompagner l’évolution des nouvelles technologies de communication dans les écoles ; - accroître les propositions d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable ;

- développer l’accessibilité des services à destination des familles (restauration, garderies…).

L’analyse des données des années précédentes montre une constante évolution du nombre d’enfants inscrits dans les écoles et fréquentant la restauration scolaire. En outre, l’étude prospective des effectifs scolaires et la mise en œuvre du Projet Urbain qui amène l’émergence de nouveaux quartiers (La Berge du Lac, Bassins à Flot, Bastide-Niel,..) démontrent l’accroissement des jeunes élèves.

En 1995, le nombre d’enfants inscrits à l’école était de 13 550.

En 2010, il est de 14 920 soit une augmentation de 12 % en maternelle et 8,8% en élémentaire.

En 2011, il dépasse les 15 300.55

En 2012, il dépasse les 15 500.

Pour la rentrée scolaire 2012, 11 classes ont été créées ; 9 l’ont été dans les écoles existantes par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (3 maternelles, 6 élémentaires). Le premier groupe scolaire de la Berge du Lac, le groupe scolaire Vaclav Havel, est livré pour la rentrée avec l’ouverture d’une classe, puis, au fur et à mesure des inscriptions, les classes nécessaires.

La Ville continue d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations à scolariser dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain : à la suite du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du 1er groupe scolaire des Bassins à Flots, les études du projet se poursuivent.

Conformément aux objectifs de l’agenda 21, l’ensemble des travaux menés sur le patrimoine scolaire intègre les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale : un effort est apporté aux travaux d’économie d’énergie, afin d’améliorer le confort thermique et de diminuer les consommations. Par ailleurs, dans un souci d’extension des modes d’accueils, mais également de rationalisation des espaces et des budgets alloués, les projets prendront également en compte les différents temps d’accueil de l’enfant de 0 à 6 ans.

Dans le cadre de la nouvelle gestion déconcentrée des budgets dédiés aux remplacements des agents des écoles et des crèches absents pour une longue durée, une attention particulière doit être portée au maintien des conditions d’accueil et de fonctionnement des établissements.

En collaboration avec la Direction des Parcs et Jardins, et sur la base de projets menés par les écoles, l’aménagement de jardins pédagogiques sera poursuivi. Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans l’école et sur le domaine public.

En accord avec la politique d’accueil généralisée des enfants à la restauration scolaire, la Ville poursuit la mise en adéquation des besoins en capacité de restauration avec l’augmentation des enfants fréquentant la restauration scolaire, le recrutement de personnel compétent pour accompagner ce temps d’interclasse et de restauration scolaire. La demande des familles a fortement progressé : 77 % des enfants fréquentaient la restauration scolaire en 1995, 93 % en 2011, 95.5% mi 2012. En 2012, l’ensemble des demandes ont été prises en compte.

Par ailleurs, la Ville poursuit une réflexion de mutualisation des personnels techniques et des locaux entre la petite enfance et les écoles maternelles et élémentaires.

Les moyens d’actions éducatives mis à disposition des écoles s’inscrivent quant à eux dans une logique d’innovation. L’année 2012 a vu la poursuite du programme d’accès de tous les enseignants et élèves bordelais aux ressources informatiques et numériques (renouvellement des postes informatiques pédagogiques et de gestion). Le projet de déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) a été finalisé en partenariat avec plusieurs communes de la CUB et l’Education Nationale. Il a conduit au lancement mi 2012 d’un appel d’offres de prestations de services nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l’ENT en 2013.

A la fin de l’année 2012, 290 tableaux numériques (TNI) auront été installés. En 2013, l’ensemble des classes élémentaires seront équipées. Une étude sur les impacts et les usages des TNI sera conduite en partenariat avec l’Education Nationale.

Enfin, la Ville a renouvelé en juillet 2012 la convention éducative avec les services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde pour une période de 3 ans renouvelables.56

III - La politique territoriale en direction de la jeunesse va se poursuivre dans le cadre du deuxième Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2011 à 2014.

L’accueil éducatif et de loisirs des enfants de 3 à 11 ans prend en compte l’analyse et l’évolution des demandes d’accueils et de garde des familles, et notamment : - la croissance démographique forte et continue,

- le comportement des familles nouvellement arrivées qui font très fortement appel à l’offre d’accueil proposée par la Ville,

- les changements à venir dans les rythmes scolaires, annoncés par le gouvernement qui vont affecter l’offre d’accueil du projet périscolaire.

Aujourd’hui, une place en Centre de Loisirs est occupée en moyenne par deux enfants, au lieu de 3 il y a quelques années. Pour maintenir un niveau de réponse suffisant pour les familles, et en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales, nous nous sommes donc engagés à augmenter sensiblement notre taux de couverture.

La Ville va également poursuivre l’harmonisation des conditions d’accueils périscolaires dans les écoles élémentaires, en accompagnant les associations pour ajouter de la qualité à leurs projets d’accueil et d’activités.

Dans un contexte budgétaire très contraint, l’objectif de maintien des places d’accueil en nombre suffisant ainsi que leur développement dans les nouveaux quartiers d’habitat, sera poursuivi.

Le centre d’animation Ginko sera ouvert au printemps 2013 avec pour objectif premier de créer sur ce nouveau quartier du lien entre les habitants. De plus, un partenariat sera assuré avec le Centre d’Animation du Lac afin de créer des synergies et assurer une réelle transversalité des actions sur les deux quartiers.

L’ensemble de cette politique d’accueil fera l’objet d’un forum sur la coéducation au printemps 2013 auquel seront associés les familles, les associations, les services de la Ville et institutions partenaires de l’éducation des enfants, au terme de la tenue d’ateliers à l’échelle de chaque quartier. Cette démarche est inscrite dans le projet social.

Dans le même temps, 2013 verra un renforcement de l’action du conseil des jeunes élargi et rénové. Il participera activement à la représentation des jeunes dans la ville et permettra de rendre plus lisibles les actions de la Ville en direction des adolescents et des jeunes adultes.

La carte jeune culture sport remplacera la carte culture pour démultiplier l’offre d’activités auprès des jeunes et élargir le nombre de bénéficiaires.

Le soutien aux initiatives à travers l’opération AJC rencontre un réel succès auprès des associations de jeunes. Ce dispositif sera donc poursuivi avec une évaluation plus fine de l’impact des actions soutenues.

Enfin, la Ville a redéfini et précisé dans le cadre d’une démarche participative de nouvelles perspectives quant aux réponses à apporter aux jeunes adolescents. Celles-ci, traduites en nouveaux objectifs, ont fait l’objet d’un appel à projet adressé aux associations Jeunesse pour une mise en œuvre des actions dès 2013.

S’agissant de l’hébergement, l’auberge de jeunesse sera confiée à un nouveau gestionnaire sur la base d’une délégation de service public.57

Par ailleurs, l’établissement « Domaine de La Dune » a été doté d’une nouvelle direction en 2011, un projet de service, en cours de rédaction précisera la vocation pluri générationnelle et pluri disciplinaire de cet équipement.

IV – En direction des séniors, la Ville poursuivra l’amélioration de l’offre de services (accueil, animation et logement) pour affirmer la place des personnes âgées dans la cité : une carte « senior » dédiée sera créée et des guides par quartier seront réalisés pour informer sur les structures, les activités et les services de proximité.

Dans le souci d’adapter l’offre d’animations aux besoins, un nouveau programme d’activités de loisirs et de prévention sera mis en place dans les vingt-cinq clubs seniors et les 3 ateliers de la Ville de Bordeaux

Le programme de réhabilitation des résidences de personnes âgées gérées par le CCAS sera mené à son terme dans les 3 ans. Le processus de rapprochement avec les clubs sénior sera poursuivi et de nouveaux services (accompagnement médico-social, coiffure, buanderie, accès internet, activités de loisirs, restauration, système de télé assistance, astreinte gérontologique...) mis en place.

Les chantiers de réhabilitation des résidences Achard et Dubourdieu seront lancés pour une livraison programmée au premier trimestre 2014. Par ailleurs, le choix de l’opérateur chargé de réaliser le programme de réhabilitation des résidences Bonnefin, Alfred Smith, et Billaudel, Notre Temps, sera effectué début 2013. Ce vaste chantier permettra de rénover et de mettre aux normes les immeubles, ainsi que d’optimiser leur fonctionnalité (augmentation de la capacité d’accueil),

Deux équipements structurants et innovants ouvriront leurs portes au cours de l’année : l’EHPAD la Clairière sur le site de Lussy, ainsi qu’un nouvel atelier au sein de la maison polyvalente GINKO.

Le transfert du Logement Foyer Plein Ciel de Mérignac dont la reconstruction démarre sur le site du Petit Trianon à Bordeaux permettra la création d’un EHPAD de 50 places et d’une résidence pour personnes âgées de 25 places pour une livraison prévue au premier semestre 2014. Ce transfert vise à étendre l’offre de services sur le quartier du Grand-Parc par la création d’une plate-forme de services comprenant l’accueil, l’information, et l’hébergement de personnes âgées autonomes et dépendantes, la restauration et l’animation .

V – La Ville, avec son CCAS, dont les missions sont inscrites dans le 3ème projet social de Bordeaux, soutient des actions en faveur du public le plus démuni. Il est également impliqué dans des actions de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes en difficulté. Son offre de service spécifique en matière d’accueil et de logements se traduit, notamment, par la poursuite de la requalification lourde de certains équipements.

Dans ce but, la convention avec le Conseil Général sera renouvelée afin de proposer un accompagnement social aux publics exposés à une fragilité en raison de leur situation ; cet accompagnement concerne les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et les jeunes. L’accompagnement social mis en œuvre doit permettre de lever les freins à l’emploi, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés liées à la santé et au logement.

Les services renforceront aussi le travail en réseau avec les partenaires. Ainsi, concernant les questions de santé, le partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) sera conforté notamment pour construire des réponses adaptées aux personnes en errance présentant des pathologies qui nécessitent un hébergement et une prise en charge spécifique.58

La priorité sera mise sur la réduction de la précarité (énergétique, de santé, alimentaire, numérique…), avec deux axes d’intervention :

L’accompagnement de projets émanant de partenaires de la ville ou directement de services municipaux : développer l’offre de logement des jeunes sur la ville, concourir au relogement des populations Roms installées dans des squats, veiller à la répartition des lieux d’accueil sur le territoire comme la création de nouveaux …. mais aussi les questions de santé ou d’aide alimentaire…

Une attention particulière sera portée au dispositif hivernal et à la mise en place d’un système d’hébergement efficient pour l’hiver 2012-2013.

La précarité énergétique : l’état des lieux réalisé en 2012 sera exploité et prolongé par un plan d’action commun et des actions transversales pourront être mises en place.

Concernant le centre d’accueil d’urgence de Leydet, le projet d’humanisation de l’établissement vise l’amélioration et l'adaptation de l'accueil, de l'hébergement et des prestations aux besoins des publics. Il s'accompagne d'un plan de retour à l'équilibre financier (CREF) qui fait l'objet d'une convention avec les services de l'Etat. Pour mémoire, les travaux engagés depuis juin 2010 comportent deux phases de programmation distinctes et complémentaires :

- La 1ere phase a eu pour objet de compléter la requalification partielle menée en 1999-2000, et de prendre en compte les évolutions des normes de sécurité. Cette première partie de travaux se termine actuellement.

- La 2ème phase, qui démarrera prochainement, vise à la réhabilitation complète du centre Leydet afin d'améliorer l’offre de service. Le projet prévoit la création d’un espace d’urgence de 65 places, l’extension de la structure « halte soins santé » à seize places, la réhabilitation du CHRS Nansouty avec une capacité d’accueil de 18 places sur site et 7 places externalisées en diffus. Le tout portera la capacité d’accueil du Centre Leydet à 106 places

VI - En matière de Développement Social et Territorial, la Ville continuera de mobiliser ses moyens pour faire en sorte que la situation sociale des quartiers les plus fragiles ne se dégrade pas. Il s’agit, notamment à travers la mise en œuvre de dispositifs contractuels (concernant d’une part des territoires et d’autre part des publics), de contribuer à l’égalité des chances (en matière par exemple : d’accès à l’emploi, de développement économique, de réussite éducative, de santé, et de sécurité publique) et à la lutte contre les discriminations.

Dans un contexte particulièrement tendu au niveau des partenariats financiers, la prolongation jusqu’en 2014 du contrat urbain de cohésion sociale permettant notamment de mobiliser les financements de l’Etat, est nécessaire. Le ministère de l’égalité territoriale et du logement doit donc raidement préciser sa politique sur les secteurs prioritaires d’intervention, la poursuite des programmes de réussite éducative, les orientations en matière de prévention de la délinquance, le renouvellement urbain, etc.

Dans ce contexte, il parait indispensable de conduire en 2013 un travail partenarial afin de partager les objectifs stratégiques concernant le développement des territoires de projet et les actions menées en faveur des publics les plus en difficultés.

L’accompagnement de la mutation de la Ville constituera une priorité : autour des nouveaux quartiers : Ginko, Bassins à Flots, dans le cadre des grands projets urbains : Euratlantique, Re- centre, Rive droite, il s’agira de faciliter la compréhension et l’appropriation de ces opérations par les habitants en place (alimentation des concertations), de faire en sorte qu’elles soient l’occasion de répondre à leurs besoins (réalisation de nouveaux équipements) ou encore qu’elles profitent en priorité aux proches demandeurs d’emploi (clause et chantier d’insertion, chantier formation, politique achat responsable).59

En matière de cadre de vie et lien social, les démarches de gestion urbaine de proximité permettant de mobiliser et coordonner l’intervention des acteurs de terrain (Propreté, Espaces verts, Bailleurs, services de la CUB) dans les quartiers seront poursuivies (Le lac, Benauge, Saint-Jean) et développées (PNRQAD, Bacalan). Les bilans des démarches engagées, les résultats produits auprès des habitants confirment les réponses très positives, concrètes et rapides qu’elles apportent dans des secteurs où les questions de cadre de vie sont sensibles.

A la croisée des problématiques environnementales et des questions de lien social, le soutien aux initiatives de jardins partagés sera consolidé.

Les questions d’insertion, d’emploi et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire feront partie des projets prioritaires sur les quartiers de la politique de la ville au même titre que le développement des projets en lien avec la réussite éducative.

Une attention particulière avec des moyens adaptés sera portée à la prévention des conduites à risques notamment à destination des jeunes.

Enfin, parce que la Ville doit faire face à un exceptionnel développement des squats sur son territoire, l’effort engagé en matière de suivi, de médiation et de gestion de ces situations sera poursuivi au côté de nos partenaires (CUB, Etat,…).

VII - Plusieurs actions transversales seront développées :

1. Concernant l’action en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville s’attache à impulser, à accompagner et mettre en œuvre une politique active dans le but de favoriser leur intégration dans la vie de la cité. Elle mobilise dès que cela est nécessaire l’expertise et l’avis des associations partenaires du conseil ville et handicaps.

L’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap doit notamment se concrétiser par la mise en accessibilité de tous les bâtiments municipaux. Le diagnostic de l’ensemble des établissements recevant du public du patrimoine de la ville a été établi. Il a permis de construire le schéma directeur de mise en accessibilité pluriannuel (2010/2014) des bâtiments municipaux.

Au-delà de ce programme prioritaire, la Charte Ville et Handicaps signée en 2011 définit 4 axes principaux :

Développer l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public,

Favoriser l’emploi des personnes

handicapées,

Mener des actions de concertation avec les associations du conseil Ville et Handicaps,

Mener des actions de communication et de

sensibilisation.

2. L’action menée en matière de diversité et de lutte contre les discriminations répond à un enjeu de cohésion sociale et recherche les moyens d’une meilleure égalité de traitement dans l’accès aux droits essentiels.

Pour l’année 2013, trois axes seront privilégiés pour favoriser la diversité :

Le développement des échanges interculturels : la valorisation de l’ouvrage sur les atouts de la diversité culturelle à Bordeaux coproduit avec le Conseil de la Diversité sera menée sous diverses formes (diffusion, communication presse et évènementielle, manifestation, conférences). La Journée en l’honneur des Citoyens naturalisés de Bordeaux sera reconduite La promotion des actions mémorielles

:

La poursuite du dialogue inter

religieux60

La promotion de l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations s’appuie sur le réseau des acteurs de terrain et s’implique dans les instances départementales de la « cohésion sociale ». avec deux axes prioritaires

- l’accompagnement des victimes de discriminations.

- le soutien des Anciens Combattants Etrangers

Le développement sportif

En matière de développement sportif, la Ville a pour ambition de répondre aux attentes et de favoriser la pratique du plus grand nombre par la mise à disposition de moyens humains, logistiques et financiers nécessaires. Cette politique se construit au travers de trois secteurs d’intervention que sont les équipements sportifs structurants, le sport éducatif et de loisirs, et le sport de haut niveau.

En ce qui concerne les équipements sportifs structurants, l’année 2013 sera une année où les projets entreront en phase opérationelle. Il en est ainsi pour le « nouveau stade » qui commencera à surgir de terre. Il en sera de même pour le « Palais des sports » dont les travaux sont prévus à débuter fin du premier semestre. Pour la Patinoire, les travaux de rénovation des installations de production de glace sont programmés en milieu d’année.

Dans le domaine du sport éducatif et de loisirs, la construction et la gestion des équipements, l’entretien, la rénovation et l’adaptation du patrimoine existant, permettront de poursuivre le soutien au mouvement sportif par, entre autres, une large mise à disposition d’équipements (131 000 heures par an).

L’ouverture du gymnase Armagnac en Mars 2013 permettra de rééquilibrer l’offre d’équipements dans le secteur sud de la Ville et de répondre aux nombreuses demandes exprimées par les sportifs et les établissements sportifs de proximité. Le site de Virginia à Caudéran sera en chantier pour une livraison de l’équipement à la rentrée sportive suivante.

La démarche pluriannuelle interne d’amélioration du suivi technique et réglementaire des équipements (kits sécurité et contrôle d’accès) sera poursuivie en 2013.

La Ville développera également un programme spécifique d’animation sportive de la cité. Ce programme se décline notamment au travers du sport scolaire qui s’exerce suivant des modalités renouvelées et optimisées.

Ainsi, après la normalisation des relations avec le Conseil général concernant la mise à disposition des équipements sportifs aux collèges pour la pratique de l’éducation physique et sportive, 2013 sera la première année d’application de la convention de réciprocité entre la Ville et La Région Aquitaine. Adossé à un plan pluriannuel d’accompagnement financier par la Région Aquitaine des projets d’équipements sportifs municipaux, un programme de recherche de plein emploi des équipements du territoire est mis en place. Les lycéens utilisent gratuitement les équipements sportifs municipaux sur le temps scolaire, et les associations sportives bordelaises bénéficient prioritairement d’un accès gratuit aux équipements sportifs des lycées sur le temps extra scolaire.

La Ville continuera à s’inscrire comme un partenaire incontournable de l’Education Nationale par la mise à disposition d’éducateurs sportifs lors des séances de natation scolaire et par la pérennisation des 16 parcours de course d’orientation concourant ainsi à l’épanouissement d’une culture sportive chez le public jeune.61

Suite au succès des différentes actions proposées au public sénior (expérimentation de l’activité marche nordique, activités lors du quai des sports et toute l’année dans les piscines), un programme régulier d’activités physiques et sportives va être mis en place.

Dans les piscines, 2013 verra une ouverture accrue des ouvertures des piscines pour le grand public (+ 10 heures par semaine), l’extension de l’offre de l’école bordelaise des activités aquatiques et l’amélioration des procédures de sécurité, suite à la réalisation de projets d’établissements.

Dans le but toucher le plus grand nombre, dans un cadre ouvert et non fédéral en particulier, les actions menées en direct par la Ville (quai des sports, plage du lac, savoir nager…) seront poursuivies et renforcées, s’appuyant sur les bons résultats d’activité de l’année 2012.

L’accompagnement du mouvement sportif se concrétise également par aide financière importante sur les projets associatifs dans un partenariat contractualisé, en allant du sport amateur au sport professionnel.

Dans le domaine du sport de haut niveau et performance, ce soutien permet aux équipes de représenter la Ville au plus haut niveau et d’offrir ainsi toujours plus de spectacle sportif aux amateurs bordelais (1 000 000 de spectateurs attendus sur les événements sportifs 2013). Les 11 montées de clubs sportifs en disciplines collectives ont été confirmées cette année.

Enfin, après un programme événementiel 2012 axé sur l’Olympisme (France BMX sur la place des Quinconces), la Ville de Bordeaux accueillera le départ de la course à la voile Solitaire du Figaro en juin 2013, en en faisant le moment phare de la fête du fleuve, conjuguant une nouvelle fois promotion de la ville et de son patrimoine.

Participation et vie démocratique

Cette politique poursuit plusieurs finalités :

- Favoriser l’expression et la participation de tous les habitants au travers d’une concertation régulière avec la Ville en lien avec les acteurs locaux

- Promouvoir l’accès au droit de tous les habitants,

- Multiplier les liens entre les habitants,

- Accompagner les initiatives locales, les démarches des usagers, des habitants, des associations …

Depuis 2008, la Ville favorise le développement du dialogue citoyen par la mise en place de 8 mairies de quartiers et de divers outils d’échanges et de concertation entre les élus et leurs administrés.

Les conseils de quartiers font partie de ce dispositif. En mars 2011, une expérimentation visant à faire évoluer leur fonctionnement a été mise en place dans les quartiers Victor Hugo/ St Augustin et St Michel/ Nansouty/ St Genès. Cette nouvelle formule sera généralisée progressivement dans les prochains mois.

Parallèlement, les dispositifs d’échanges se développent autour des grands projets d’aménagement mais aussi sur des questions « quotidiennes » : réunions en pied d’immeuble, réunions de rues, forums d’expression libre…62

Une charte de la participation citoyenne sera mise en œuvre en 2013., fixant les principes d’organisation de la Ville autour du dialogue citoyen.

Dans le domaine de la vie associative, les préconisations formulées en 2012 seront appliquées : création d’une bourse du bénévolat en ligne, publication d’une charte de la vie associative, reconduction du programme de formations, organisation de soirées débats, poursuite de l’amélioration, à coût constant, des événements associatifs

Dans un contexte budgétaire contraint, la Ville souhaite rationaliser et mutualiser les locaux mis à disposition des associations qui sont logées à titre permanent et le plus souvent à titre gracieux. La rédaction d’une charte d’utilisation des locaux est en cours.

Afin de préserver, valoriser l’initiative associative et promouvoir le bénévolat, de nombreuses actions seront menées :

- Création d’une bourse du bénévolat en ligne sur le portail de la Ville dès 2013 avec une parution des offres et des demandes de bénévoles ;

- Rédaction d’une charte de la vie associative

- Reconduction du programme de formations dédié aux bénévoles associatifs - Organisation de soirées débat,

- poursuite de l’amélioration, des événements associatifs tels que Cap associations, les pique- niques de quartier, la journée mondiale du bénévolat, la conférence de la vie associative…

Concernant les équipements, l’amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinski rénové sera livré en début d’année 2013 avec notamment une attention toute particulière portée à l’accessibilité des personnes handicapées.

Parmi les autres travaux des équipements mis à disposition du monde associatif, prévus pour 2013, il est à noter la restructuration de la salle Saint Augustin, la réhabilitation de la Halle des douves, la construction d’une maison polyvalente sur la quartier Bordeaux Maritime, la reconstruction du centre d’animation Argonne

Dans le domaine de l’état civil, l’objectif principal reste de procurer aux administrés un service administratif de qualité, accessible et réactif, dans le cadre d’une réglementation nationale évolutive.

La démarche d’amélioration de la qualité entreprise en 2010 dans le domaine de l’état civil et des formalités administratives a été pour la deuxième année consécutive reconnue, en 2012, avec la conffirmation de la certification AFNOR-AFAQ Qualiville,

La dématérialisation d’un nombre grandissant d’actes de la vie administrative, soutenue par l’Etat depuis déjà de nombreuses années, trouve progressivement des applications dans nos prestations d’état civil et de formalités administratives, participant ainsi de l’amélioration de l’accès du citoyen aux droits, de la simplification des démarches pour les administrés, inspirée du principe de guichet unique, et de l’accélération des réponses de l’administration.

S’agissant des cimetières, la campagne de restauration de La Chartreuse et de sauvegarde du patrimoine funéraire se poursuit avec la réfection des murs d’enceinte, la rénovation de concessions appartenant à la Ville et présentant un caractère architectural ou historique, la mise aux normes des toilettes publiques Bonnac, la rénovation des allées et le changement des menuiseries du dépositoire et du bureau de la conservation. Au cimetière Nord, sont prévues la réfection d’une première tranche du réseau d’assainissement, la poursuite de l’aménagement de la série R (humanisation de la série des terrains non concédés) et une étude sur la construction d’un ossuaire.63

La prévention des risques et la tranquillité

La politique de tranquillité publique, par une présence accrue sur le terrain et la mise en œuvre d’actions de prévention, de médiation et de dissuasion, vise à garantir la sécurité et à lutter contre toutes formes de nuisances urbaines.

L’émergence de nouvelles problématiques urbaines nécessite une plus grande présence de la Ville sur les secteurs sensibles. Ainsi, les quais feront l’objet d’un contrôle renforcé en soirée afin de lutter contre les effets de la suralcoolisation notamment chez les jeunes. De plus, une commission communale de discipline des débits de boissons créée en 2012 permet de prononcer des sanctions contre les établissements qui ne respectent pas la réglementation en matière de vente d’alcool ou d’horaires d’ouverture.

La vidéo protection sera renforcée, avec la pose de 3 caméras dans les secteurs Cours de la Marne/ Rue Leyteire, Marne/ André Meunier et place du Palais.

La modernisation des locaux et des équipements permettra d’optimiser les délais d’intervention, d’améliorer les conditions de travail et de renforcer la sécurité des agents.

Le stationnement payant favorise les riverains et contribue à faciliter l’exercice d’une activité commerciale en luttant contre les « véhicules-ventouses ». Elle s’inscrit également dans une démarche globale de développement durable en réduisant la place de la voiture en ville et en privilégiant les modes de déplacements doux.

L’extension du stationnement payant se poursuivra en 2013. L’acquisition, la pose, la collecte et la maintenance des horodateurs seront externalisées afin de recentrer les équipes sur leur cœur de métier, notamment la surveillance. Dans ce domaine, la mise en place en 2012 des dispositifs de verbalisation électronique a eu des effets positifs.

La prévention des risques a pour objectifs la protection de la population en terme de santé publique et d’hygiène, la prévention et la sécurité incendie, la prévention des risques majeurs.

La Ville a fait le choix de s’investir dans une politique locale active de santé publique à travers des actions de coordination, de développement de réseaux et d'actions de prévention en cohérence avec les orientations nationales et régionales de santé publique.

L’élaboration du Plan Communal de Santé Publique et la participation au Plan Local de Santé témoignent de cette volonté.

Suite à l’élaboration de la carte bruit, la Ville définit un certain nombre d’actions de prévention regroupées dans un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Ce plan qui sera finalisé en 2013, vise à coordonner l’ensemble des interventions de la Ville en matière de prévention quelles que soient les origines de la nuisance sonore.

En matière de lutte contre la pollution atmosphérique, la Ville contribue à l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère piloté par l’Etat (DREAL).

En matière de sécurité civile, la Ville coordonnera les travaux d’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde et développera l’information préventive des populations en synergie avec le futur Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) élaboré à l’échelon national.64

La démocratie culturelle

Bordeaux entend faire de la démocratie culturelle un fondement incontournable de sa politique. C’est en offrant une approche renouvelée d’une culture capable de s’adresser à chacun d’entre nous, de faire le pont entre les cultures, les milieux sociaux et les générations que Bordeaux se veut exemplaire. Cette exigence doit s’appuyer à la fois sur une approche territoriale renouvelée et sur un ciblage des publics prioritaires renforcé.

- Rapprocher la culture des Bordelais

Condition incontournable de la démocratie culturelle, la territorialisation de la politique culturelle constitue un axe majeur du mandat et s’appuie à la fois sur une réflexion d’ampleur sur le maillage culturel, sur la formation et l’animation culturelle et des investissements qui accompagnent une politique de proximité renouvelée.

Le Plan d’Aménagement Culturel Territorial fera l’objet d’échanges et de concertations avec les élus, les services et les opérateurs culturels. Sur la base d’une étude innovante et ambitieuse remise en 2012 et menée par une équipe de recherche de l’institut de démographie de Bordeaux IV, les années 2013 et 2014 seront consacrées à l’ajustement des plans d’action de la Ville et des projets scientifiques culturels des établissements, grâce aux données d’analyse et de prospective fournies.

Engagés en 2011, les travaux de requalification des espaces publics de la Bibliothèque Mériadeck seront achevés à l’été 2013, alors que le réseau de la lecture publique renforcera sa présence dans les quartiers grâce à l’ouverture de deux bibliothèques de quartier : Armagnac et Saint-Augustin.

Ces réalisations permettront de mettre en œuvre dans des espaces nouveaux ou remodelés une politique culturelle de proximité dans des lieux de construction sociale et citoyenne qui accompagnent le développement de la Ville et l’évolution des modes de vie des habitants

La proximité sera également renforcée par plusieurs actions de concertation : autour des aménagements à apporter à l’édition 2014 d’Evento, autour de l’étude du PACT évoquée plus haut.

Les grands chantiers du mandat poursuivent leurs avancées, simultanément à la réflexion sur les méthodes d’approche des publics: nouveau projet scientifique et culturel pour les archives relocalisées dans l’ancienne Halle aux farines (ouverture novembre 2014) ; nouvelle présentation et enrichissement des collections à l’occasion de la requalification du Muséum (ouverture septembre 2014), démarrage des premiers travaux à la Base Sous Marine pour faire migrer cet édifice en espace public au cœur du futur quartier des bassins à flots.

- Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics

Les jeunes publics

Le succès de la carte Culture à l’attention des 0-25 ans (plus de 15 000 bénéficiaires à ce jour) encourage à accentuer les actions en faveur de ce public cible, notamment en développant partenaires et privilèges accordées par la carte. Ainsi, en 2013 l’offre sportive rejoindra l’offre culturelle au sein d’une carte qui devient la « carte jeune Culture-Sport »

Si les visites scolaires attirent près de 100 000 élèves par an dans l’ensemble des musées, les ateliers destinés aux plus jeunes proposés par les musées de la ville doivent également répondre à une demande toujours plus forte. Dès lors, le CAPC lancera en janvier 2013 des65

ateliers « familles » durant les week-ends qui constituent les jours de plus grande fréquentation. Parallèlement, les ateliers monumériques des Archives Municipales en relation avec l’éducation nationale, le service Patrimoine de la DGAC et le Musée d’Aquitaine poursuivent leur essaimage à l’échelle de la région.

Si les « Premiers pas » du Conservatoire (dont le nombre de places a été augmenté sur 2012 en raison de son succès) restent emblématiques et positionnent Bordeaux comme Ville exemplaire en la matière, les Musées renforcent également leurs actions en faveur des jeunes publics : à titre d’exemple, le Musée des Tous Petits du Muséum sera achevé en 2013 alors que l’opération « Ma Voix et toi » de l’Opéra continue à se déployer à l’échelle de l’agglomération.

Par ailleur la réalisation d’un pôle éducatif « Bassin à Flots n°2 » (2016) sera mise à profit pour aménager un espace cultuel mutualisé avec des équipements culturels, éducatifs et sportifs permettant d’ouvrir les enfants aux pratiques culturelles dès leur plus jeune âge.

Les publics éloignés

En prévision de l’échéance de mise aux normes de ses bâtiments culturels (2015), la construction d’un ascenseur au sein du Grand Théâtre sera achevée au mois d’avril 2013 et permettra la mise en accessibilité complète de cet édifice patrimonial emblématique.

Des études préalables seront menées pour la mise en accessibilité du musée des Arts Décoratifs et du Musée d’Aquitaine.

Des études et des travaux seront également entrepris au sein des bibliothèques de Bacalan et du Grand Parc.

Au-delà des travaux d’accessibilité, c’est dans le cadre du projet social que les services culturels mettent en place des actions pour atteindre durablement les publics éloignés : essaimage du portage des livres à partir de l’expérience du grand Parc (mise en place progressive à Bastide, Saint-Michel, puis Bacalan) ; développement de l’espace d’expositions du CCAS ; élaboration d’un plan d’actions sur la mise en synergie entre acteurs sociaux et culturels au profit des publics éloignés …66

LE PROJET URBAIN

En 2010, Agora explorait le futur de la métropole millionnaire et son avenir peuplé de villes plus grandes, plus denses, plus étalées…

Pour sa cinquième édition qui s’est déroulée du 13 au 16 septembre 2012, Agora s’est recentrée sur l’intérieur de cette métropole et a ouvert le débat sur la valeur du ou des patrimoines.

A travers Bordeaux (re) centre, la Ville aborde aujourd’hui ces questions très complexes et invite les métropoles françaises à l’accompagnement sur ce terrain pour en faire un thème national de réflexion.

Grâce au Projet Urbain, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus

de 240 000 habitants aujourd’hui. Elle souhaite, en 2030, avoir gagné 100 000 habitants

supplémentaires, en construisant ou réhabilitant 60 000 logements dont 10 000 seront

construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord, 10 000 sur le secteur

allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de

16 500 en diffus sur le reste de la Ville.

Ces nouveaux quartiers devront garantir une mixité sociale, avec un objectif de 35 % de

logement locatif social et 20 % d’accession à la propriété, mais aussi une mixité

fonctionnelle, avec des activités de services, tertiaires et de production, notre ambition étant,

sur cette durée, de créer 25 à 30 000 emplois

Ces logements comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle devront

être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.

Cette ambition réunit de façon transversale les acteurs qui œuvrent pour mettre en place le projet urbain Bordeaux 2030 et faire de Bordeaux une ville dynamique, attirante et rayonnante pour les générations futures.

Ces aménagements sont complétés par une politique active de proximité destinée à rendre les espaces publics agréables, sûrs et conviviaux.

La politique de développement urbain

En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.

Parmi les orientations données aux prochaines années et inscrites dans le projet urbain, on peut relever :

La mise en œuvre des secteurs de projets qui constituent l’arc de développement durable reliant les quartiers du Lac et des Bassins à flot, de la Bastide et des quartiers Saint Jean/Belcier, en prenant appui sur les infrastructures et des dispositifs de transports collectifs.67

L’intervention de la ville sur la nature et la complémentarité des programmations, afin de développer des quartiers à la fois diversifiés et attractifs, qui affichent chacun leurs spécificités.

La lutte contre le processus d’étalement urbain en proposant des formes d’urbanisation soucieuses d’économiser les ressources foncières, et aptes à développer une densité satisfaisante.

Le développement de l’offre de logements répondant aux besoins des Bordelais.

Le rapprochement de l’habitat et l’emploi.

L’intervention sur les quartiers anciens ou constitués afin de les intégrer à la dynamique urbaine générale de la ville, en prenant en compte le maintien en place des populations les plus fragiles.

La volonté d’assurer la valorisation patrimoniale de la ville en lien avec le classement au patrimoine mondial, et assurer l’évolution des documents stratégiques (PSMV, P.L.U., S.C.O.T.)

La participation active de la Ville à l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés.

La volonté de promouvoir les préoccupations en matière de développement durable et de patrimoine et les objectifs du projet urbain au travers des autorisations d’urbanisme.

L’année 2013 sera donc l’occasion de poursuivre :

- les grands objectifs d’un développement urbain durable.

- Les études d’urbanisme et opérations d’aménagement.

- Le lancement de phases opérationnelles de secteurs de projets majeurs comme les Bassins à flot, la requalification de la rue Kleber et l’aménagement du jardin des Remparts

- La concertation et la communication autour du projet urbain. - Le conseil et la communication en termes d’autorisations du droit des sols. - Le recensement de la ville de pierre qui participe à la valorisation du patrimoine.

La Ville poursuivra, en liaison avec la Communauté Urbaine, la mise en œuvre concrète des grandes opérations d’urbanisme :

- Bordeaux (re) Centres (engagement opérationnel).

- Bassins à flot.

- Berges du Lac/GINKO avec le quartier des Aubiers.

- Grand Parc.

- Les opérations d’aménagement du périmètre de l’EPA Euratlantique sur Saint- Jean Belcier et Garonne Eiffel

- Aubiers/Cracovie.

- Bastide Niel.

L’année 2013 verra également l’aboutissement des réflexions pré opérationnelles et le passage en phase opérationelle sur le secteur Brazza au débouché du pont Bacalan-Bastide.

L’animation du projet urbain sera poursuivie avec :68

- La poursuite du développement du site internet Bordeaux 2030 et la mise en place de procédures de numérisations.

- L’organisation de concertations sur les secteurs de projets Aubier/Cracovie, Grand Parc, Bordeaux (Re)Centres Bassins à flot, Brazza et Niel, Joliot Curie - la déclinaison de la collection « portraits de quartiers »

- La modélisation de la Ville intégrant les secteurs de projet dans une maquette numérique en 3 dimensions.

L’année 2013 sera l’occasion de mener différentes études sectorielles :

- Etude urbaine sur le quartier de Caudéran.

- Etude de projet urbain sur le Grand Parc.

- Etudes sectorielles sur des secteurs en diffus (CFA barrière de Toulouse, site de la clinique du Tondu, stade Chaban-Delmas)

Par son action dans le droit des sols, la Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité.

Dans le cadre du projet urbain, elle joue un rôle majeur dans le développement de conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et de construction durable à l’ensemble des administrés et autres porteurs de projet. Elle doit devenir également un acteur à part entière de l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés.

La Ville concentrera son action autour de quatre objectifs majeurs relevant du développement durable et de la qualité de service. Il s’agira concrètement de :

- Maintenir un rythme soutenu de rencontres des administrés avant le dépôt des

autorisations d’urbanisme et élaborer des documents pédagogiques et de références pour aider les administrés dans leurs démarches, faire connaître les objectifs de la Ville

- Participer de manière active par le recensement aux procédures de révision du Plan

local d’urbanisme et du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville (secteur sauvegardé) mises en place par la Communauté urbaine en 2010.

- Participer, avec la CUB et l’Etat, à la révision du secteur sauvegardé.

- Développer des premières actions de numérisation des procédures administratives et

des dossiers archivés.

- Poursuite de l’expertise en matière de développement durable.

L’habitat

L’action de la Ville en matière de logement et de rénovation urbaine se concentrera autour de cinq actions prioritaires pour 2013 :

- intensifier la production de logements sociaux et faciliter l’accès au logement social, notamment dans le cadre de la nouvelle loi sur le logement69

- Aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et lutter contre le mal logement et l’habitat indigne.

- Promouvoir l’accession à la propriété, accueillir des familles.

- Créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables. - Construire des logements durables et de haute qualité d’usage.

La Ville sera notamment sensible à porter une attention particulière sur les sujets suivants : - l’attribution des logements sociaux, au regard des nouveaux dispositifs d’Etat, - habitat privé : l’OPAH RU sera un axe prioritaire d’intervention. Par ailleurs, la Ville demandera à la CUB la mise en œuvre d’un nouveau Programme d’intérêt général (PIG).

- montée en charge du Passeport 1er Logement

- montée en puissance du PNRQAD-Bordeaux (re) avec les premiers chantiers de production de logements sociaux publics et de réhabilitation du parc privé grâce à l’Opah.

- opérations de rénovation urbaine de la Benauge et des Aubiers : la Ville déposera, courant 2012, un dossier de candidature auprès de l’ANRU et des partenaires pour les projets concernant la Benauge et les Aubiers.

- anticiper la fin de la CPA passée avec InCité

- intensifier la lutte contre la précarité énergétique

- dispositif de suivi des signalements de mal logement et d’habitat indigne - intensifier l’action dans le cadre du Projet social

-

La lutte contre le mal logement est une priorité de la Ville.

.

Dans le cadre du programme « vivre dans un logement décent », la Ville participe en partenariat avec la CAF à une opération sur le secteur Marne-Yser qui vise à une meilleure maîtrise de la relocation et à garantir l’accès à un logement décent. De plus, la mise en place d’outils de suivi comme la cartographie des plaintes contribuera à optimiser l’action de la Ville dans la lutte contre l’habitat indigne.

L’éclairage

Depuis 2008, la Ville a engagé le renouvellement du réseau de l’éclairage public. Ce renouvellement conjugue les orientations de l’Agenda 21 par l’investissement dans du matériel à haute performance énergétique à la recherche de confort et de sécurité des installations, notamment grâce à l’enfouissement des réseaux.

En 2013, deux nouveaux axes seront réaménagés dans le cadre des travaux communautaires.

Paysages et patrimoine urbain

Le développement du projet urbain de la Ville s’accompagne nécessairement d’un volet Paysage et patrimoine urbain. Une ville durable ne peut se concevoir sans la réalisation d’espaces verts significatifs et d’espaces publics de qualité. La négociation de la révision du PLU permettra de donner une valeur réglementaire à ces espaces.

Dans ce cadre, les six orientations définies en conseil municipal en 2010 seront poursuivies : conforter les espaces naturels des berges

poursuivre la trame verte en cœur d’agglomération

œuvrer pour une réintroduction d’une agriculture maraichère en ville généraliser la gestion écologique des espaces verts

mieux éduquer, communiquer, sensibiliser

faire du citoyen un acteur de la ville verte70

Les objectifs 2013 s’inscrivent dans la continuité de cette politique menée par la Ville. La réalisation du Parc aux angéliques sera poursuivie en aval du Pont de pierre avec la réalisation d’une nouvelle tranche et la création d’une continuité douce au débouché du Pont Bacalan Bastide. En amont du Pont de pierre l’étude de sa poursuite sera effectuée en liaison étroite avec l’OIN Euratlantique.

L’aménagement du Parc André Meunier (livraison avril 2014) sera lancé Les travaux de réhabilitation de l’espace Saint Michel seront engagés L’aménagement du jardin traversant de l’îlot Armagnac sera mis à l’étude Les études d’aménagement du jardin des remparts dans le cadre de Bordeaux [re] Centres seront effectuées

Le Jardin Botanique interviendra en appui du développement urbain durable, notamment grâce à l’expertise écologique de cet établissement. Ainsi, l’inventaire de la biodiversité urbaine sera poursuivi.

Par ailleurs, le Jardin Botanique entrera dans la deuxième phase du projet INQUIRE, visant à la production d’un document pédagogique à destination des enseignants, confirmant ainsi son rôle clé dans le développement des outils pédagogiques, d’information et de transmission du savoir concernant l’environnement naturel.

La Ville conforte également son investissement sur ce thème par l’action du Lycée Horticole dont le projet pédagogique tend à regrouper les travaux pratiques des élèves sur les grands parcs historiques de la Ville classés « Jardins Remarquables de France » et « espaces verts écologiques ».

Vie et déplacement dans les espaces urbains

La gestion de l’espace public est devenue un facteur déterminant de l’attractivité et la convivialité de la Ville.

Les opérations de maintenance et les aménagements visant à l’apaisement des circulations sont autant d’objectifs qui ont démontré depuis 1998 leur pertinence en terme de choix de mode de transport des touristes et des riverains (la part modale du vélo a plus que doublé ces dix dernières années). Ces actions seront poursuivies (contrôle d’accès, jalonnement, arceaux vélo, aménagement de l’espace public…).

Le développement économique, l’emploi et l’enseignement supérieur

Au regard des enjeux que représentent l’économique et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, tant en terme de densification économique de la ville centre de l’agglomération que de rayonnement et d’attractivité économique, la Ville de Bordeaux oriente son action en la matière sur 4 axes principaux :

- animer les filières du tissu économique bordelais

- favoriser l’accès à l’emploi

- développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs

- prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire

1/. Animer les filières du tissu économique bordelais :

Sur la base d’une connaissance fine des acteurs du territoire, la Ville de Bordeaux animera les relais et réseaux économiques locaux :

en accompagnant le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés sur le territoire,71

en facilitant l’émergence de nouveaux clubs sectoriels associés aux filières porteuses d’un potentiel de développement et de rayonnement de Bordeaux, en mettant en œuvre une programmation d’évènements professionnels à l’initiative de chefs d’entreprise permettant de valoriser la dynamique du territoire, les initiatives bordelaises et les domaines d’excellence de la ville.

La Ville de Bordeaux s’attachera à accompagner toutes les entreprises du territoire dans leur problématique de développement en lien avec le projet urbain Bordeaux 2030, avec une attention particulière portée sur les filières stratégiques déjà implantées ou à développer : le tertiaire supérieur

santé humaine et médico-social

le bâtiment et les métiers de la ville

le commerce de détail

le tourisme et le tourisme d’affaires

le commerce de gros, le négoce et la petite industrie de transformation le nautisme et/ou la filière fleuve

le digital

2/. Favoriser l’accès à l’emploi

La Ville de Bordeaux continuera de soutenir les actions de la Maison de l’Emploi de Bordeaux : le PLIE et les clauses d’insertion,

l’Ecole de la Deuxième Chance,

la Plateforme Initiative et Emploi (détection et amorçage de projets d’entreprises dans les quartiers)

les différents salons de l’emploi (en particulier Alternance et Handicap),

La Ville de Bordeaux poursuivra son action en matière de micro crédit auprès de l’ensemble des acteurs, en particulier la Caisse Sociale de Développement Local.

En lien avec l’animation des réseaux d’acteurs économique, la Ville de Bordeaux confortera ses actions en matière d’accompagnement du développement des nouvelles formes d’économie :

Economie créative,

Economie sociale et solidaire,

Economie durable.

Enfin, la Ville de Bordeaux facilitera l’accès à l’emploi et à l’insertion auprès des acteurs économiques engagés dans les grands chantiers de la Ville (PNRQAD, CCTV, Grand Stade, Cité Municipale)

3/. Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs :

La dynamique bordelaise en matière de création d’entreprises constitue un élément fort de l’attractivité économique du territoire. La Ville de Bordeaux confortera cette dynamique en lançant deux nouvelles pépinières : la pépinière Darwin orientée sur l’économie durable et l’innovation d’usage et la pépinière des métiers de la ville aux les Bassins à Flots. Dans l’objectif de valoriser la dynamique entrepreneuriale de Bordeaux, la Ville de Bordeaux mettra en œuvre une animation du réseau des 4 pépinières (partenariats, implication des chefs d’entreprises).

Afin de pouvoir répondre au plus grand nombre de nouveaux entrepreneurs bordelais, la Ville développera et animera une nouvelle plateforme digitale : « bordeaux-entrepreneurs.com », un espace numérique pour :

argumenter les atouts du territoire72

informer les créateurs d’entreprises sur les dispositifs, les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises, les initiatives, les évènements créer une communauté d’entrepreneurs

4/. Argumenter l’attractivité économique du territoire

La Ville poursuivra ses actions de promotion de l’attractivité économique du territoire par sa présence sur des salons nationaux et internationaux ainsi que par sa participation à des missions à l’étranger en mettant en place des outils de marketing territorial.

La qualité des espaces publics de proximité

La mise en œuvre d’une politique efficace de qualité des espaces publics de proximité suppose une adaptation permanente des moyens aux nouveaux enjeux de la ville, en intégrant l’impact des grands projets d’aménagement (Euratlantique, bassins à flots, berges du lac,…) et l’attractivité touristique croissante.

Le plan estival qui vise à concentrer les ressources dans le cœur historique de la Ville illustre bien ce souci d’apporter une réponse rapide et adaptée aux exigences particulières de la saison touristique. Il a notamment permis une amélioration sensible de la propreté et de la surveillance du domaine public dans les secteurs les plus fréquentés. Il sera pérennisé.73

La propreté

Pour 2013, la clarification des compétences entre la Ville et la CUB permettra de négocier les conditions d’intervention des 2 collectivités en matière de propreté. De même, le contrat de co-développement 2012-2014 fixe dans ce domaine de nouveaux objectifs, comme le développement des locaux de remisage des bacs pour les usagers qui n’ont pas de lieu de stockage, par exemple.

Le contact avec les riverains, l’information et la sensibilisation conditionnent également le maintien d’un niveau de propreté de qualité. Aussi, le concept des « semaines de la propreté » sera-t-il progressivement étendu à l’ensemble de la Ville.

La Ville réaffirmera également ses engagements environnementaux grâce à la mise en œuvre de stations de relevage des eaux de parkings pour le nettoyage des rues, suite à l’étude de faisabilité menée en 2012 par BPA.

En outre, une plus grande implication des agents dans le tri des déchets des bâtiments communaux sera sollicitée et rendue possible grâce à un retour d’information régulier sur les volumes collectés.

La collecte des déchets fermentescibles dans les restaurants collectifs de la ville s’étendra à 10 sites supplémentaires.

L’occupation du domaine public

Une nouvelle organisation de la gestion de l’occupation du domaine public sera prochainement mise en place. Cette organisation redéfinit les rôles de chacun des acteurs, professionnalise, responsabilise les missions de l’encadrement de proximité et adapte la présence des agents aux rythmes commerçants.

Elle s’accompagne d’une nouvelle tarification applicable au 1er janvier 2013. Les objectifs sont la simplification et la cohérence ainsi que l’introduction de tarifs dissuasifs pour les occupations ou activités dont la Ville souhaite limiter la prolifération.

A plus long terme, la réforme devra également permettre l’édition d’une facture unique pour toute forme d’occupation du domaine public à vocation commerciale. Une étude de faisabilité débutera en 2013.

Dans le cadre de cette démarche de modernisation, divers règlements ont été réformés en 2012 : réglementation des marchés, des terrasses et étalages, devantures, enseignes, chantiers sur immeubles. 2013 sera leur 1ère année d’application. Enfin, les commerçants bénéficiant d’un droit d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale (terrasses, étalages) pourront demander le renouvellement de leurs droits selon une procédure déclarative.

La très forte attractivité de la Ville et le développement du phénomène festif qui l’accompagne ont fait émerger de nouveaux comportements à risque, liés à une suralcoolisation. Un nouveau cahier des charges des manifestations festives visant à encadrer strictement l’octroi des licences temporaires de débits de boissons est aujourd’hui en application. De plus, l’ensemble de notre dispositif de gestion des manifestations sera évalué en 2013.74

La territorialisation des services progresse avec l’institution d’une mission de responsable de quartier qui jouera le rôle de relais administratif et technique privilégié du maire adjoint de quartier et pilotera une équipe renforcée de 4 à 7 agents : chargés de proximité, chargés de travaux et secrétariat compris , en prise directe et quotidienne avec le terrain. La gestion des travaux à l’échelle du quartier sera donc territorialisée.

Les grands travaux structurants (tram…) et les grandes opérations d’urbanisme (OIN…) resteront centralisés afin d’avoir en permanence une vue globale et ainsi d’être en capacité de programmation permanente.

Gestion et maintien du patrimoine vert

L’aménagement progressif des grandes structures paysagères, épine dorsale du projet de Bordeaux 2030, se poursuit.

Dans un contexte d’extension des surfaces d’espaces verts, les principaux objectifs en 2013 portent notamment sur :

une qualité de service optimisée (maintenance, recherche d’esthétique et de confort, sécurité des espaces, animation), qui se concrétise notamment par la labellisation écologique des parcs, la démarche « Arbres Remarquables », mais aussi par la reconquête du label « Villes et Villages fleuris ».

une exigence environnementale élevée, par la déclinaison de l’Agenda 21 et notamment la démarche ISO 14001, l’extension de la gestion raisonnée aux 50% d’espaces gérés non labellisés, l’élaboration de la charte de l’arbre un lien social développé, notamment par le développement des actions d’insertion socio-économique

la réintroduction de l’agriculture urbaine à Bordeaux Maritime

Enfin, la Ville développera son action en terme de proximité, par l’aménagement ou le réaménagement de petits espaces de quartier (aires de jeux, opération « un arbre un banc »…) et le développement des jardins partagés, ainsi qu’en terme d’animation, s’appuyant pour ce faire sur la maison du jardinier et de la nature en ville qui multiplie les actions de communication et de sensibilisation au jardinage écologique.75

BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Bordeaux a vocation a devenir une métropole européenne. La qualité de nos espaces et de nos services constitue à l’évidence un premier gage d’attractivité, comme l’illustrent notre attractivité touristique grandissante et l’augmentation démographique.

Pour s’affirmer dans le rang des métropoles européennes, la Ville doit continuer à faire valoir ses atouts et à les faire connaître : notre politique patrimoniale ne se limite pas à la rénovation de nos édifices mais doit être l’occasion d’un dialogue permanent avec les habitants pour penser la ville de demain. C’est aussi le sens de notre action culturelle qui s’inscrit de plus en plus dans l’économie de la culture et gagne en lisibilité, comme l’illustre la formation d’un pôle artistique d’excellence.

Ce même esprit d’ouverture présidera à notre action internationale en 2013.

La politique d’attractivité et de rayonnement

Renforcer le rayonnement de Bordeaux

Dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire signée avec l’Etat, la Ville a souhaité créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), point de départ de visites thématiques ou d’actions pédagogiques, et lieu de conférences d’intérêt communautaire pour la collectivité territoriale, les habitants, les professionnels, les touristes et les jeunes publics. Le futur CIAP de Bordeaux a pour objectif de mettre en valeur les ressources architecturales et patrimoniales, sensibiliser la population aux enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère, mieux faire connaître le patrimoine immatériel. Il répond au plan d’action opérationnel défini dans le plan de gestion UNESCO. Ce projet verra le jour courant 2013.

Les actions Ville d’Art et d’Histoire seront renforcées en 2013 par un volet spécifique à destination des scolaires (dispositifs Archimérique et Monumerique dans les lycées, ateliers de sensibilisation en école primaire, les résidences pédagogiques avec formation professionnelle) et un volet grand public avec la pérennisation des ateliers du Patrimoine, des visites de quartiers, et des cafés patrimoine.

Par ailleurs, la Ville et l’Etat cofinancent des programmes de restauration des monuments historiques. Les opérations prévues en 2013 sont la restauration du clocher de l’église Sainte Eulalie, des colonnes rostrales de la place des Quinconces, la poursuite de la première phase de la Bourse du travail ainsi que la reprise de la restauration des façades du Palais Rohan après l’intervention sur le salon doré.

Après Sainte Eulalie et Sainte Croix, c’est sur les églises Saint Pierre et Sainte Marie de La Bastide (restauration du clocher) que les efforts se porteront en 2013.

Renforcer la lisibilité de l'action urbaine

Pour contribuer au rayonnement urbain, il est nécessaire de compléter les actions de concertation et de communication destinées plus directement aux habitants par des actions visant une cible plus large comprenant aussi bien des entrepreneurs ou des investisseurs français ou étrangers en recherche d’information sur les projets de Bordeaux, des touristes76

s’intéressant à l’architecture et au patrimoine, des élus et techniciens d’autres villes, des futurs habitants …

Il faut pour cela adapter les outils de présentation de l’action urbaine de façon qu’elle soit accessible et lisible par tous.

Renforcer la communication sur internet

Le site internet bordeaux2030.fr est complémentaire de bordeaux.fr et rassemble toutes les informations sur le projet urbain, les événements qui accompagnent sa mise en œuvre (ateliers d’urbanisme, appels à idées, colloques), mais propose également des services d'informations et d'échanges avec l'administration en ce qui concerne les logements, les autorisations de travaux. C’est un outil essentiel pour valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine mondial.

L’objectif est de renforcer ce mode de communication pour le volet urbain et de l’adapter à une cible nationale et internationale en développant les contenus en anglais et en espagnol.

Poursuivre l’accueil de délégations extérieures

Il s’agit de poursuivre l’accueil de délégations et les informant au mieux sur les projets, en les guidant sur les sites et en favorisant ces échanges tout au long de l’année.

De la qualité de l’accueil de ces visiteurs extérieurs dépend aussi directement le rayonnement urbain de la ville.

Valoriser la place majeure du patrimoine dans le projet urbain

Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain qui constitue un cadre de vie de grande qualité et le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur est essentiel pour l’image de la ville.

En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial en vis-à-vis d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est une sorte de laboratoire en ce qui concerne la place du patrimoine dans le projet urbain. Bordeaux constitue donc un « cas d’école » et cette valeur d’exemple lui apporte une certaine notoriété au niveau national et international.

Embellir la ville : le ravalement

On constate que le ravalement obligatoire entraîne une dynamique de ravalement volontaire en périphérie des secteurs concernés. La 3ème campagne est en voie d’achèvement et la 4ème campagne, lancée en février 2011, se poursuit.

L’impact du ravalement obligatoire se ressent sur l’activité des entreprises du secteur qui peinent à répondre à la demande, faute de personnel qualifié. Il est indispensable d’inciter la filière à développer les formations adaptées sous peine de voir des immeubles irrémédiablement gâchés.

L’enjeu économique n’est pas négligeable puisque les campagnes de ravalement obligatoire ont généré près de 50 000 000 € de travaux de 1998 à 2008 au profit des entreprises girondines, sans parler de l’effet d’entraînement hors périmètre obligatoire.

Diverses actions sont envisagées sur l’entretien durable des architectures de pierre : formation spécifique sur les techniques d’entretien des pierres utilisées localement, immeuble test, support de formations et de recherche de solutions techniques, documents pour guider les maîtres d’ouvrages dans leur commande d’entretien. Les maîtres d’ouvrage, les architectes, syndics, organismes de formation, chambres consulaires, associations et professionnels sont concernés.

Valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial77

La qualité du patrimoine architectural et urbain de Bordeaux et sa reconnaissance par l’UNESCO sont des composantes de son attractivité.

Depuis 2007, Bordeaux port de la Lune, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'ensemble urbain vivant et un plan de gestion a été adopté.

Depuis 2008, la Ville a dû concentrer ses efforts sur la gestion des transformations architecturales et urbaines. Les liens avec les institutions se sont renforcés. Le deuxième cycle du rapport périodique (évaluation de l’état de conservation des biens inscrits) pour l'Europe et l'Amérique du Nord s’ouvre a l’été 2012 et les résultats seront présentés à la session du Comité du patrimoine mondial en 2015. Cette évaluation prend la forme d’un questionnaire qui devra être rendu a l’été 2013.

La posture retenue par la Ville et les outils de gestion qu’elle a mis en place constitue une référence pour de nombreuses villes qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement mais aussi pour les organisations qui s’intéressent à cette question. Bordeaux constitue donc un « cas d’école » et cette valeur d’exemple lui apporte une certaine notoriété à même de renforcer son attractivité et son image de ville dynamique.

Echanger avec les villes du patrimoine mondial

Faire partie de la communauté internationale du patrimoine mondial, par l’inscription sur la liste et l’adhésion aux associations (ICOMOS, OVPM (Organisation des villes du patrimoine mondial), Association des biens français du patrimoine mondial) .est un levier important du rayonnement urbain de la ville.

En tant que membre du Conseil d’administration de l’OVPM depuis 2011, la Ville de Bordeaux stimule les échanges d'expérience avec d’autres villes du patrimoine mondial.

Poursuivre l’organisation d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design et renforcer l’événement.

La biennale d'architecture, d'urbanisme et de design Agora est devenue au fil des éditions un temps fort incontournable qui rassemble tous les publics autour des questions d'architecture, d'urbanisme et de design. Cet événement est devenu au fil des ans :

- une référence à l’échelle nationale et à terme internationale, - un temps fort et festif pour le grand public.

- un événement présent au Hangar mais aussi dans toute la ville au plus près des . habitants

Poursuivre l’organisation d’ateliers prospectifs

La Ville organise plusieurs fois par an des ateliers d’experts visant à analyser des sujets d’urbanisme et d’aménagement complexes nécessitant l’invention de démarches et de solutions nouvelles.

Il s’agit de poursuivre ces initiatives de façon à ce que Bordeaux continue d’être à la pointe en la matière et anticipe au mieux les évolutions à venir.

Les relations internationales

La politique internationale de la Ville de Bordeaux a pour finalité d’augmenter la visibilité et l’attractivité de Bordeaux, en s’appuyant sur les politiques de la ville et les porteurs de projet bordelais

Elle vise les objectifs suivants :

- positionner Bordeaux comme une métropole européenne du sud, au travers de projets de développement et de sa participation aux débats sur les enjeux européens et méditerranéens,78

- entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes, notamment en Chine, et être présente dans les enceintes internationales (francophonie)

- encourager les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international, en recherchant les synergies.

Après une année 2012 marquée par trois anniversaires importants, l’année 2013 sera celle du 10ème anniversaire de la relation Bordeaux-Oran. La célébration de ce jumelage s’intègrera dans une stratégie méditerranéenne renouvelée.

L’année 2013 sera également l’année européenne de la citoyenneté, qui orientera nos activités européennes à Bordeaux comme dans les enceintes internationales dont Bordeaux est membre.

La politique de rayonnement culturel : la transformation de Bordeaux en grande métropole culturelle

Déjà positionnée parmi les 3 villes françaises dont le rayonnement culturel est en pleine expansion, Bordeaux confirme ce positionnement au travers des priorités stratégiques qu’elle a définies :

- Inscrire la Ville dans une « nouvelle économie de la culture »

Depuis 2011, la Ville renforce l’inscription des acteurs du livre sur le territoire par la mise en œuvre de projets littéraires dans des bâtiments d’intérêt patrimonial : après l’installation de l’association Permanences de la Littérature aux Bains Douches (La Bastide), c’est la résidence du professeur Demons, située à proximité du Jardin Public, qui réunit des organisations structurantes de la filière livre du territoire (Escale du Livre, association 9-33), des ateliers pour les auteurs de bande dessinée, ainsi qu’un projet de médiation patrimoniale mené avec l’association Pétronille.

La réflexion lancée avec les opérateurs investis dans la vie nocturne se poursuit, dans une démarche de prévention, de sécurité, et de valorisation de la nuit culturelle (lieux et événements musicaux), en lien avec les autorités et services investis sur les enjeux de sécurité et de prévention.

Dans le cadre de la construction de l’éco-quartier Ginko (Bordeaux-Lac), la Ville développe une Maison des Danses, qui constituera à l’horizon 2015 un outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales (professionnelles et amatrices) comme pour les habitants et un lieu d’émulation autour de la danse avec l’accueil d’artistes nationaux et internationaux en résidence.

Dans le quartier des Bassins à Flots, la Ville accompagne le projet de la Fabrique POLA, qui investira un nouveau lieu en 2013, et engage une réflexion approfondie autour du développement de lieux d’accueil et de travail pour les artistes, en concertation avec les bailleurs sociaux et en gestion propre (Projet Bourbon, Projet Rosa Bonheur).

Ces actions s’intègrent dans une démarche large de professionnalisation et de mise en réseau des acteurs de la culture. Bordeaux connaît en effet depuis quelques années une vitalité artistique qui se traduit par l’installation de nombreux acteurs venus de l’extérieur, artistes, auteurs, compagnies, porteurs de projets artistiques... Cet élan doit être confirmé dans les79

années à venir, notamment par le développement d’outils de travail pour les équipes artistiques.

- Donner à Bordeaux une lisibilité et une attractivité nationale et internationale en matière culturelle

La structuration de l’enseignement supérieur artistique engagée depuis 3 ans se poursuit avec l’objectif de création d’un pôle d’enseignement artistique d’excellence, pluridisciplinaire (musique, arts plastiques, etc..) et d’ambition internationale, dans le quartier de Sainte Croix. Le passage de l’Ecole des Beaux Arts en EPCC, son habilitation à délivrer des masters et son intégration, comme membre associé, dans le PRES Aquitaine d’une part, le succès de la première promotion de l’ESTBA et l’habilitation délivrée en 2011 en matière d’enseignement supérieur Musique d’autre part sont les pré-requis désormais établis pour confirmer la place spécifique de Bordeaux, à l’échelle nationale et européenne, en matière d’enseignement supérieur artistique.

S’agissant de lisibilité, en complément des nouveaux sites internet du Musée d’Aquitaine en 2012 et du Musée des beaux-arts et du portail des bibliothèques en 2013, avant le Conservatoire, les Archives Municipales et le Muséum d’histoire naturelle en 2014 et 2015, des outils d’information tels que le guide culturel de rentrée ou encore le guide des musées à Bordeaux constitueront une ressource d’information complémentaire des Délices, axés sur l’actualité culturelle.

Parallèlement, l’accueil des publics fera l’objet d’attention particulière avec l’ouverture de nouvelles boutiques après celles du CAPC et du renouvellement des aides numériques à la visite pour une plus grande interactivité et un accès élargi aux publics handicapés.

D’un point de vue national et international, outre les célébrations du 40ième anniversaire du CAPC en 2012, le réaménagement des salles XIXième puis XXième du Musée d’Aquitaine en 2014 et 2015, un nouveau projet scientifique et culturel pour les Musée des beaux arts et des arts décoratifs renforceront l’attractivité et la visibilité des établissements culturels bordelais. Enfin, le lancement de publications telles que le document de politique culturelle contribuera à accroître l’identification de Bordeaux en tant métropole culturelle.

La Ville travaille également au développement d’infrastructures nouvelles afin d’accompagner l’émergence des pratiques artistiques de notre territoire dans les années à venir. Une zone d’accueil pour les cirques de création ouvrira en juin 2013 au cœur du Parc aux Angéliques (Quai de Queyries – rive droite). Une réflexion est en cours autour de la réhabilitation de la Salle des fêtes du Grand Parc, qui accueillera un projet à double vocation artistique et de proximité.

Naturellement, l’Escale du Livre et Novart se poursuivent et acquièrent une visibilité croissante sur le territoire national.

Les échanges culturels à l’international ont été significativement renforcés autour d’actions structurantes, avec la mise en œuvre dès la fin 2011 de résidences artistiques croisées avec Los Angeles et le LaxArt (structure professionnelle de diffusion pour l’art contemporain), échanges qui se développeront dans la perspective du 60ème anniversaire de nos liens de jumelage avec cette ville, le développement de projets de coopération avec Québec (musique, livre et notamment bande dessinée), Saint-Pétersbourg (cinéma, livre et musique) et Fukuoka (musées, arts plastiques, bande dessinée, musique...). Chaque année, plus de vingt projets de coopération artistique sont soutenus par la Ville de Bordeaux et l’Institut Français, en dialogue avec de nombreuses régions du monde (Afrique de l’Ouest notamment).80

Après ses deux premières éditions en 2009 et 2011, la prochaine édition d’evento programmée en 2014 donnera lieu à un temps de concertation et de préparation accrus qui nourriront et accentueront la dimension festive, participative de cet événement positionné sur le paysage culturel national et européen.

Enfin, nouvel outil de rayonnement national et international pour la Ville, l’Auditorium de Bordeaux sera inauguré le 10 janvier 2013. La Ville de Bordeaux envisage cet équipement d’exception comme un lieu de création et d’expression musicale ouvert à des esthétiques diversifiées, patrimoniales comme contemporaines, porteur d’une ambition artistique forte à l’échelle locale, nationale et internationale.

Elle souhaite que ce nouveau lieu tienne un rôle structurant dans les parcours des habitants, des publics et des équipes artistiques et qu’il devienne ainsi un équipement de référence sur le plan national et international, reconnu tant par un public averti (professionnels, institutions, presse spécialisée et généraliste) que par le grand public et attractif pour de potentiels mécènes.81

LE PILOTAGE ET LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE

Bordeaux Cité Digitale

L’innovation numérique constitue un levier essentiel du développement de la Ville, d’amélioration du cadre de vie de ses habitants, d’attractivité pour ses entreprises mais aussi de performance organisationnelle et économique de la municipalité.

L’agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ se renforce pour engager de nouvelles actions à destination de tous : habitants, enfants, jeunes, seniors, touristes, entreprises… Bordeaux se veut solidaire et innovante à travers l’aménagement numérique du territoire vers le très haut débit, la solidarité numérique dans les quartiers, l’école numérique grâce au développement de nouveaux usages pédagogiques ainsi que la participation citoyenne par la libération des données publiques. La Ville se mobilise pour développer tout un ensemble de services pour et avec les Bordelais en faveur de la mobilité afin de faciliter l’accès à l’information, pour une meilleur diffusion notamment auprès des jeunes de la culture numérique, pour une Ville numérique de proximité et festive. Enfin, la Ville s’engage auprès des entreprises de son territoire pour accompagner le développement d’une économie créative dynamique et propice à l’essor de la filière numérique.

L’aménagement numérique du territoire

L’aménagement numérique du territoire est un enjeu majeur d’attractivité de la Ville d’aujourd’hui et de demain, tant pour ses habitants que pour ses entreprises. Notre intervention visera à favoriser l’arrivée sur Bordeaux d’offres de très haut débit, que ce soit par la fibre optique (FTTH), le câble ou en mobilité. Cet engagement a pour objectif de dynamiser et optimiser l’intervention des opérateurs de télécommunications sur le territoire dans un contexte de règlementation nationale contraignante imposée par l’ARCEP, et d’intervention de plusieurs acteurs publics et leurs délégataires (la Région, la CUB, Inolia, le Département, Gironde Numérique…). Diverses actions concrètes verront le jour : la poursuite du fibrage horizontal du territoire, le fibrage vertical d’une majorité des immeubles de plus de douze logements, en lien avec les bailleurs sociaux et privés, l’installation du FTTH sur un quartier d’échoppes afin de mesurer l’impact du déploiement de points de mutualisation sur la voie publique, l’arrivée de deux offres 4G sur Bordeaux dans le respect de la charte environnementale de la Ville mais aussi l’aménagement progressif des zones en développement : Ginko, OIN, Bastide Niel, Brazza, les bassins à flots, …

Afin de favoriser l’accès gratuit à Internet pour tous, y compris les plus mobiles et les plus défavorisés, après les quais, nous étendrons le Wifi gratuit sur les principales places : Pey Berland, Jean Moulin, la Victoire, Saint projet, Camille Julian, mais également à Saint Michel, aux Capucins, à Sainte Croix et dans les Cités. En complément, notre portail d’authentification ‘Wifi Bordeaux’ s’enrichira pour proposer des informations plurilingues sur la Ville, son action culturelle et son agenda.

La solidarité numérique

Afin de lutter contre la fracture numérique, à la fois sociale et générationnelle, nous poursuivrons la mise en place de salles multimédia dans les bibliothèques et les clubs seniors permettant aux Bordelais d’accéder à une offre en libre service à Internet, une formation de qualité et un conseil personnalisé.82

Dans le même temps, pour renforcer notre action dans les quartiers et suite au succès de l’opération ‘clic et déclic’ menée aux Aubiers le Lac, nous favoriserons la pratique du numérique pour tous en pied d’immeubles par l’intervention du bus ‘Cité digitale’ aménagé en salle de formation. Ainsi ce bus interviendra auprès des locataires des bailleurs sociaux ou des habitants d’un secteur (Les Aubiers – le Lac, le Grand Parc, la Benauge, Saint Jean, Saint Michel … ) pour les former aux gestes essentiels d’internet.. Ce projet permettra aussi la mise en place de points Wifi gratuits de proximité et la diffusion d’un réseau social ‘ma residence.fr’ ouvert à tous dont l’objet permettra de renforcer le lien entre voisins d’un même immeuble, d’une même rue, d’un même quartier qu’ils soient habitants, commerçants ou associations.

L’école numérique

La Ville s’est engagée dans un programme ambitieux d’équipement des écoles en outils numériques afin d’accompagner de nouveaux usages pédagogiques. L’objectif est de construire dès aujourd’hui l’école de demain en achevant le programme d’installation d’un Tableau Numérique Interactif dans chaque classe élémentaire, de mettre en place une expérimentation en grande section de maternelle.

Bordeaux s’est par ailleurs investi dans la création d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dédié aux écoles. Cette initiative, menée en partenariat avec 8 autres communes, a pour ambition de favoriser l’accès aux ressources éducatives en ligne, de partager, créer du lien, communiquer autour d’un réseau sécurisé destiné aux enfants, professeurs, parents et ceux qui participent à la vie de l’école. Ainsi, dès Mars, nous déploierons sur quelques écoles pilotes la première version de notre ENT. Parallèlement, et afin d’évaluer notre action, nous lancerons une étude pluriannuelle d’évaluation scientifique internationale du plan E-éducation de la Ville afin d’en mesurer le réel apport sur la pédagogie, la qualité de vie des enfants à l’école, les résultats obtenus mais aussi pour faire émerger nos futures orientations.

Les e-services

La Ville a développé en 2003 son portail ‘bordeaux.fr’ porteur d’information et de services. Ce point d’entrée est très utilisé par les Bordelais avec plus de 300 000 visites par mois et il permet l’encaissement par la Ville de plus de 8 M€ à travers ses services de paiement en ligne. Aujourd’hui, il convient de faire évoluer la présence de la Ville sur le web en réponse aux attentes des usagers qui demandent encore plus de services en ligne, plus de participation à la vie de la cité. Aussi, après avoir fait évoluer l’infrastructure technique du portail, nous ferons évoluer son graphisme et sa navigation pour faciliter l’accès à l’information et aux services actuels et futurs.

Avec déjà plus de 11 800 abonnés sur le Facebook de la Ville et 17 600 sur son Twitter, il s'agira également de favoriser la présence de la Ville auprès des Bordelais via de nouveaux réseaux sociaux de proximité comme ‘ma résidence.fr’, les ENT des écoles, le portail multimédia des bibliothèques, à travers son application mobile (Bordeaux ma ville Mobile), mais aussi par ses partenariats permettant de démultiplier ainsi la présence constante de la Ville sur la toile (portail Wifi gratuit, Office de tourisme, …).

La culture et le patrimoine de la Ville

Plusieurs actions viendront renforcer le rayonnement culturel de la Ville, valoriser son patrimoine, attirer et fidéliser le public notamment les jeunes.

Ainsi, après les sites du CAPC, de Bordeaux2030, du musée d’Aquitaine et des Beaux-arts, nous développerons un site spécifique aux Archives mettant en avant leurs fonds numérisés et donnant accès aux instruments de recherche.

Le portail documentaire multimédia des bibliothèques, véritable bibliothèque numérique, ouvrira au premier semestre alors qu’un nouveau service de prêts et retours des livres plus sécurisé et pratique, utilisant des étiquettes RFID, sera proposé aux usagers via des automates de prêts.83

En lien avec les sites des musées, nous travaillerons également à l’élaboration d’une offre « Visites Multimédia » sur mobile en utilisant des étiquettes communicantes couplant les codes 2D et tags NFC.

La mobilité pour une Ville plus facile

En 2013, les internautes se connecteront davantage à Internet depuis leur mobile que depuis un poste fixe. La Ville intégrera ce phénomène dans sa stratégie en développant de nouvelles applications mobiles, en préparant le portail ‘bordeaux.fr’ dans sa version mobile et en s’engageant comme ‘Territoire Mobile sans contact’ suite à sa sélection par l’Etat pour bénéficier des cofinancements afférents. . .

L’objectif est de développer, en collaboration avec l’office de tourisme, la CUB et d’autres partenaires publics et privés (Opérateurs bancaires, opérateurs téléphoniques, industriels, acteurs locaux…) un véritable bouquet de services sans contact accessible aux usagers notamment depuis un téléphone portable NFC. Véritable prolongement de notre carte Ville, ce projet vise à proposer des services de proximité permettant de simplifier l’accès aux équipements publics, à des prestations touristiques enrichies, au transport multimodal ainsi qu’au paiement de proximité et services de la fidélité chez les commerçants bordelais.

Deux cartes proposant des avantages tarifaires aux jeunes de moins de 25 ans et aux seniors seront déployées en complément de la carte ville qui restera le support indispensable pour les services de la Ville ; restauration scolaire, crèche, contrôle d’accès résidents, piscines, patinoire, bibliothèque, stationnement, etc.

Ville ouverte

Bordeaux s’engage à mettre progressivement ses bases de données municipales à disposition du grand public, en libre téléchargement, pour en faciliter la réutilisation. Le portail ‘opendata.bordeaux.fr’ de la Ville se veut résolument tourné vers le grand public pour favoriser l’appropriation des données publiques par les Bordelais et la participation des citoyens et des développeurs à son évolution. Nous favoriserons la consultation et l’utilisation des données en les mettant régulièrement à jour et en proposant de nouveaux flux.

L’économie numérique

Nous mobiliserons nos outils d’accompagnement et poursuivrons notre travail d’optimisation de la desserte des réseaux très haut débit afin d’abaisser les coûts d’accès pour les entreprises y compris pour les petites entreprises et les commerçants.

Nous travaillerons avec les universités et les écoles pour promouvoir la qualité de nos formations et de notre recherche sur des projets de R&D innovants et renforcerons nos liens avec la filière numérique à travers des moments de valorisation et de promotion des acteurs impliqués.

Plusieurs temps forts dans l’année viendront mettre en scène l’innovation digitale à Bordeaux. La troisième Semaine Digitale se déroulera du 22 au 31 mars 2013 dans la Ville et permettra aux Bordelais de découvrir les services numériques déployés dans les quartiers. A travers son « village de l’innovation » sous multiples facettes la Ville proposera des ateliers de démonstration autour de l’art, la musique, le jeu, le film, mais aussi la domotique. Cette semaine sera l’occasion pour la Ville de mettre son territoire à disposition des acteurs du numérique pour que le public les découvre et se les approprie. Ainsi, associations, universités, écoles d’art, entreprises du numérique et créateurs d’innovations pourront se retrouver, travailler ensemble et faire découvrir leurs talents tout au long de la semaine jusqu’à ce que la nuit digitale clôture l’événement.84

La fibre verte s’organisera plusieurs fois dans l’année. Cette Web-TV animée par la Maison éco- citoyenne (MEC) permettra d’allier l’agenda numérique avec l’Agenda 21 en conjuguant leurs enjeux et leur communication. Le WAB, Web à Bordeaux, permettra de confronter, sur une période très courte, des équipes de développeurs d’applications Web autour des données ouvertes sur un thème imposé et en lien avec le WAQ, Web à Québec.

La performance des Systèmes d’information de la Ville et du CCAS

Dans un contexte d’évolution forte du numérique nous travaillerons sur des projets transverses au service de la performance des directions de la Ville : dématérialisation, gestion électronique de documents, archivage électronique, gestion de la relation citoyenne, système d’information géographique …

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, nous développerons les projets multipartenaire et de mutualisation avec d’autres organismes : avec le Conseil Général, le Conseil Régional et la CUB pour le co-développement d’une plateforme d’archivage électronique commune, et avec 8 communes de la CUB pour élaborer, co-financer et partager un Espace Numérique de travail et en faire profiter d’autres collectivités ensuite.

L’information géographique est de plus en plus utilisée par les services de la Ville à des fins de performance métiers, par exemple auprès des espaces verts, de la propreté, des services techniques, direction générale de l’aménagement, culture … mais aussi d’aide à la décision et de communication. Nous poursuivrons également notre action en développant un nouveau savoir-faire autour des projets 3D. Ainsi, après avoir intégré la maquette 3D de la CUB dans notre système d’information, nous monterons en compétence sur ce nouveau domaine afin d’être en capacité d’y intégrer progressivement les représentations 3D des projets urbains pour favoriser la participation et la communication auprès des Bordelais.

Plusieurs actions permettront d’adapter nos applications de gestion actuelles aux besoins évolutifs des métiers ; l’étude des scénarii de refonte du logiciel de gestion enfance et petite enfance (SAM) et de notre suite bureautique vieillissante, la redéfinition des processus métiers liés au progiciel de gestion des associations permettant notamment la dématérialisation des subventions, le déploiement du logiciel de gestion du patrimoine dans les ateliers, le déploiement de la plateforme de Gestion Technique Centralisée des chaudières sur 50 nouveaux bâtiments au service de la maîtrise de l’énergie, la mise en place d’une solution de Gestion de la Maintenance pour accompagner les parcs et jardins dans leurs objectifs de certification, mais aussi l’évolution des outils de gestion des services de la propreté et de l’hygiène.

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La performance des infrastructures SI

La Ville de Bordeaux, comme toutes les entreprises publiques ou privées, est aujourd’hui confrontée à l’explosion du volume de ses données, ‘le Big data’ provoqué par l’apparition concomitante de la dématérialisation des documents, de la numérisation de fonds patrimoniaux et de la production de supports multimédia gourmands en espaces de stockage. Nos données sauvegardées ont ainsi doublé en deux ans. Il s’agit donc de s’organiser face à ce défi technique, organisationnel et économique majeur, afin de répondre avec agilité aux demandes d’évolution exponentielle d’espaces de stockage complémentaires de la part des services et de construire une nouvelle architecture de stockage des données afin de maîtriser financièrement cette révolution.

L’ère du Cloud et de la virtualisation n’est maintenant plus un concept pour la Ville, mais bien une réalité. En effet, poussés par des enjeux économiques et environnementaux, mais aussi par le besoin de mobilité des agents, nous avons déployé en pilote sur les directions des espaces verts, de l’éducation et dans les écoles, une nouvelle architecture technique basée sur des clients légers et une virtualisation des applications. Nous procèderons à la virtualisation de 50 nouvelles applications et mettrons en place 300 terminaux légers, notamment dans les bibliothèques. En complément, nous mettrons à disposition des élus et des agents de la Ville un espace de stockage privé dans un Cloud mairie.85

Le numérique est de plus en plus omniprésent dans l'espace public urbain de la Ville et s’appuie sur des artères de fibres optiques portées actuellement par différents services pour répondre à des usages informatiques, vidéo protection, téléphoniques, électriques,... Le numérique représente une opportunité pour mieux répondre à la complexité croissante de la gestion des réseaux et aux défis énergétiques, climatiques et de développement d’usages pour les habitants. Aussi, pour la Ville, il convient d’intégrer la nécessaire interaction et mutualisation de ses réseaux pour offrir de nouveaux services à moindre coût pour les usagers tout en facilitant l’interconnexion de tous ces objets, capteurs communicants qui s’installent dans la Ville pour la rendre plus facile et durable. Ainsi nous définirons l’architecture cible de la Ville et la mettrons en œuvre progressivement avec une première phase de déploiement de notre cœur de réseau.

Une interruption d’activité de l’informatique peut avoir des conséquences majeures quant au service rendu par la Ville aux usagers, mais aussi des impacts en termes financiers, juridiques, de réputation et de confiance sur les services numériques proposés. Au cours de l’année 2011, un tiers des sociétés a subi des dommages matériels, dont presque la moitié sont dus à des catastrophes naturelles qui ont entrainé des arrêts d’activité importants. De ce fait, la mise en place d’un système de gestion des risques et de continuité d’activité adapté aux objectifs stratégiques est une démarche à laquelle la Ville est engagée, mais qu’elle doit renforcer. Nous étudierons deux alternatives pour renforcer la qualité de notre Plan de Continuité d’Activité : la création d’une salle informatique sur le futur batîment des archives et la mutualisation des espaces de la Caisse des dépots situés à Bordeaux Lac.

Gestion et développement des ressources humaines

La part du budget de fonctionnement alloué à la gestion des ressources humaines représente plus de 54 % des frais globaux de fonctionnement.

Cette réalité amène naturellement la collectivité à plus de responsabilisation et de maîtrise en matière de gestion de la masse salariale.

L’environnement socio-économique contraint les collectivités, et la Ville de Bordeaux en particulier, à la rationalisation des ressources à mobiliser notamment en terme de personnel pour faire face à nos missions nouvelles tout en assurant notre rôle d’employeur social de proximité.

La politique en matière de ressources humaines doit faire face à plusieurs enjeux complémentaires :

En s’inscrivant dans la démarche de développement durable et social de la collectivité :

- En favorisant les démarches visant au maintien de conditions de travail de qualité, voire au développement du bien-être au travail : poursuite des efforts de la collectivité en matière d’accueil du handicap et de maintien dans l’emploi, dans le reclassement des agents devenus inaptes. De même, le champ de la prévention à travers la finalisation du document unique permettra de travailler en prévention de l’usure au travail et des risques psychosociaux.

- En adoptant une démarche managériale de responsabilisation sociétale et valorisation du capital humain. Pour cela, un nouveau plan de formation ambitieux sera proposé aux encadrants en 2013-2014. Ce plan de formation a pour objectif essentiel de donner à l’encadrement les leviers, outils, reflexes, pratiques qui lui permettent de86

faire face à l’augmentation des attentes légitimes des agents en matière de management et à l’adaptation de nouvelles relations de travail.

En accompagnant le projet urbain de la Ville : par anticipation et réflexion sur les impacts du « Bordeaux-millionnaire ». Comment intégrer de nouveaux quartiers, développer le lien social, dans les pratiques quotidiennes des services sans alourdir la masse salariale déjà importante de la collectivité ? Des expérimentations visant à mixer les statuts juridiques des agents entre privé et public ont déjà été mises en œuvre comme celle visant à faire appel à une association intermédiaire pour faire face aux besoins croissants de personnel dans les écoles, ou poursuivre les réflexions sur le recours possible à l’intérim sur des secteurs d’activités assez éloignés des champs classiques de l’action publique.

En se structurant pour répondre à notre obligation de performance : Un travail important de recensement et de normalisation des procédures RH a été entamé il y a quelques mois. Il sera poursuivi sur toute l’année 2013. Ce travail a pour but d’écrire et de simplifier les principaux processus de travail internes à la DRH pour pouvoir les partager plus aisément avec les autres directions et éviter ainsi les redondances administratives qui freinent la réactivité des organisations mais également de se réinterroger sur les pratiques actuelles afin de gagner en productivité pour faire face à de nouvelles missions. De même la construction de tableaux de bord et d’indicateurs réalisés avec l’appui des autres directions ressources et des DG sera amplifiée permettant ainsi de nourrir le dialogue de gestion et de passer d’une gestion à dominante centralisée à une gestion contractuelle négociée donc anticiper. La DRH favorisera et accompagnera tous les projets de mutualisation.

Le défi majeur de notre collectivité demeure l’accompagnement au changement. De nos équipes de travail tout d’abord en s’interrogeant systématiquement sur la cible à atteindre, sur la finalité de nos actions en proposant des modalités différentes d’organisation qui permettent d’arbitrer et de prioriser sur les missions à plus ou moins forte valeur ajoutée.

En développant le sentiment d’appartenance par la facilitation de l’accès à une information de qualité via nos outils de communication interne pour que chacun perçoive le sens de l’action publique et soit acteur de sa vie au travail. La communication interne managériale, en plus de des événements récurrents, développera deux types d’action destinés à favoriser le lien social et l’échange de bonnes pratiques comme les « Ateliers du management » et l’animation des groupes de travail spécifiques pour préparer l’aménagement dans la future Cité Municipale des directions générales concernées y compris celle du C.C.A.S.

Stratégie immobilière et économie d’énergie

Construction publique

Etudes, constructions et

réhabilitations

Toutes les opérations lancées font l’objet d’une démarche HQE, parfois poussée jusqu’au bâtiment à énergie positive (groupe scolaire et structure multi accueil des bassins à flots, cité municipale)

Les travaux de construction des archives municipales et de réhabilitation du Muséum d’histoire naturelle débuteront en 2013. Le chantier du Centre Culturel Touristique du Vin sera lancé.

Grosses

réparations87

Les opérations de grosses réparations sur le patrimoine bâti intègrent systématiquement la recherche de systèmes énergétiquement performants, et l’utilisation de matériaux à faible impact écologique (bois notamment).

La programmation et le suivi des travaux d’entretien seront facilités par une harmonisation des logiciels informatiques utilisés.

Amélioration des performances

L’eau géothermale sera valorisée, à l’Hôtel de Ville puis à la piscine Galin, en complément de l’opération réalisée à la piscine Judaïque.

Les opérations spécifiques de mise en accessibilité se poursuivront en 2013.

Energie

La consommation corrigée des variations saisonnières et de l’évolution du patrimoine de l’année 2011 s’élève à 73.4 GWh (soit 5,6% de moins qu’en 2010). La baisse depuis 2007 se porte donc à 20,7% à rigueur de l’hiver et à patrimoine constants. La saison de chauffe 2012/2013 verra la fin de la mise en œuvre du plan de progrès sur les installations de chauffage et de climatisation, et pour la quatrième année d’investissement spécifique sur les équipements existants.

Les opérations de constructions et réhabilitations seront dès que possible raccordées sur les réseaux de chaleur (CCTV, groupe scolaire des Bassins à flots). Les sources d’énergies locales (géothermie, solaire, etc…) seront systématiquement recherchées à l’occasion de travaux importants.

En matière de consommation d’eau, les actions dans le domaine de la prévention et de la recherche des fuites seront poursuivies. En parallèle, des actions de maintenance des équipements seront menées.

Moyens opérationnels d’exploitation

L’année 2013 offrira l’opportunité d’optimiser le fonctionnement en auto-partage grâce à la montée en régime du nouveau pool Saint Christoly (portant à 46 le nombre de véhicules municipaux mutualisés).

Une veille technologique et économique sur les véhicules électriques sera assurée.

Enfin l’accroissement de l’activité évènementielle de la Ville impose en 2013 de redéfinir l’équilibre des moyens à affecter aux manifestations publiques et aux prestations d’entretien et de signalétique des bâtiments municipaux.88

Séance du lundi 22 octobre 2012

D-2012/509

Rapport sur la situation de Bordeaux en matière de

Développement Durable.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La loi portant engagement national pour l'environnement prévoit qu'un débat doit s'instaurer dans les villes de plus de 50.000 habitants, sur la situation de la collectivité en matière de développement durable avant le vote du budget.

Conformément aux exigences de la loi reprises par le décret du 17 juin 2011, le rapport

comporte trois parties articulées autour des 5 finalités du Référentiel national des Agendas

21: l'une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du

fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l'autre relative à la politique de

développement durable menée par la Ville au service des Bordelais; la troisième porte sur

les perspectives. Les 2 premières parties du rapport ont été présentées au Conseil municipal

du 26 juin dernier.

Vous trouverez ci-joint la 3ème partie du rapport.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL89

MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme nous l’avons fait déjà l’an dernier conformément à la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement, nous vous proposons aujourd’hui un rapport sur la situation de Bordeaux en matière de développement durable dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Ce rapport, comme vous l’avez vu, est très bref. Il est très bref compte tenu d’abord du fait que ses deux premières parties vous ont été présentées lors du Conseil Municipal du mois de juin dernier, c’est-à-dire une première partie sur le bilan des actions conduites par la Ville au titre de la gestion de son patrimoine et de son fonctionnement, et la seconde partie sur la politique développement durable menée par la Ville au service de Bordelais.

Par ailleurs nous avons adopté lors du dernier Conseil Municipal du mois de septembre le nouveau plan d’action du Plan Climat Energie Territorial pour les années 2012 / 2016, qui, comme vous le savez, est partie intégrante de notre Agenda 21 et dont les perspectives sont brièvement rappelées ici dans ce document.

Enfin le rapport qui est présenté aujourd’hui est succinct et ne résume que les perspectives de nos actions pour 2013 / 2014, sachant que l’année 2013 verra s’engager les travaux d’actualisation de notre Agenda 21 conformément aux engagements que nous avions pu prendre lors de son adoption en décembre 2008.

Les perspectives 2013 / 2014 sont donc présentées selon les 5 finalités du référentiel national des Agendas 21. Je précise que la politique développement durable étant par essence une politique transversale reposant sur les 3 trépieds : environnemental, sociétal et économique, sa mise en œuvre incombe évidemment à la plupart de vos adjoints, Monsieur le Maire : adjoints fonctionnels, maires adjoints de quartier s’agissant de la territorialisation de notre Agenda 21 dans nos quartiers, sans compter bien sûr sur l’aide des conseillers municipaux délégués que sont Laetitia JARTY-ROY et Ludovic BOUSQUET, et l’ensemble de nos services.

Donc je ne ferai que rappeler très brièvement ces 5 finalités de 3 actions pour chacune des finalités :

Finalité 1 : Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations.90

Il s’agira pour nous :

- de poursuivre l’intégration pleine et entière du public en situation de handicap ;

- d’améliorer la visibilité des actions du Conseil de la Diversité ;

- d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des seniors ;

- de continuer à soutenir toutes les actions de lutte contre la précarité énergétique ;

- de mettre en œuvre les actions pour 2013 de l’opération PNRQAD, OPAH RU et Hôtels Meublés ;

- et de profiter de la dynamique des opérations urbaines pour favoriser les actions de mixité sociale.

Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.

C’est une déclinaison opérationnelle des axes stratégiques que nous avions présentés et définis lors de la communication Espace Vert et Biodiversité en novembre 2011.

Je peux mettre l’accent sur quelques nouveautés au titre de l’année 2013 :

- la réception et la prise en charge par nos services du « Jardin promenade de Ginko » ;

- l’extension du Parc aux Angéliques dont une des délibérations présentées aujourd’hui appelle les cofinancements ;

- l’activation du Comité Scientifique du Lac qui devra être au travail en 2013 du fait de l’urbanisation du nord de la Ville et de la nécessaire préservation des zones naturelles et de la zone ZNIEFF du Lac en particulier ;

- notre inscription dans une nouvelle politique de fleurissement durable ;

- le retour de la Ville de Bordeaux dans le système de labellisation des « Villes et villages fleuris » ;

- ce que vous aviez appelé de vos vœux, Monsieur le Maire, la réintroduction de l’agriculture urbaine avec un projet de zone bocagère et l’élevage bio sur les terrains à l’est du Parc Floral ;

- enfin, la poursuite de la recherche de solutions de substitution sur la politique d’économie et de maîtrise d’eau dont nous avions beaucoup parlé.

Finalité 3 : Dynamique de développement suivant des modes de production responsables.

Là aussi je ne m’étendrai pas puisqu’on avait largement décliné ces points.91

On va continuer à accompagner le développement économique à Bordeaux au travers notamment de la mixité fonctionnelle dans les nouveaux quartiers, les éco-quartiers en particulier ;

Le lancement de 2 pépinières : en premier lieu la pépinière sur le projet Darwin et plus tard la pépinière de métiers de la ville sur les Bassins à Flots ;

Le développement de l’activité économique dans le domaine du numérique au travers du projet NODE qui est l’espace de travail collaboratif dédié aux acteurs de la filière numérique dont on a parlé tout à l’heure ;

La ville va poursuivre le fait de favoriser le développement des circuits cours notamment par l’appui aux AMAP, aux marchés de producteurs de pays ; en continuant la politique que nous menons au sein du SIVU qui d’ailleurs, c’est une première en France, a été récompensé par l’obtention le 13 octobre dernier du label « Territoire Bio Engagé ».

La Ville va continuer d’accompagner l’économie sociale et solidaire et développer les clauses d’insertion dans les marchés publics.

Finalité 4 : Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère.

Je n’insisterai pas puisque nous avons décliné le mois dernier tout le plan d’action du Plan Climat Energie Territorial que nous allons mettre en œuvre pour les années 2012 / 2016 au travers de 3 grands axes :

- Inscrire la Ville vers la transition énergétique.

- Construire une Ville durable et solidaire.

- Associer tous les acteurs du territoire.

Dans ce cadre-là je précise que nous avons acté ce sur quoi nous avions délibéré le mois dernier, c’est-à-dire que nous avons eu la signature le 13 octobre dernier par 26 acteurs de l’économie de la Ville de la charte d’engagement Climat Energie des Acteurs de Bordeaux.

Finalité 5 : Epanouissement de tous les êtres humains.

La Ville va poursuivre ses engagements pour l’association de tous les acteurs du territoire aux enjeux du développement durable.

Notre outil sur lequel nous mettons l’accent, mais pas uniquement, c’est évidemment la Maison Eco-citoyenne. Les derniers chiffres que nous avons à mi-septembre faisaient état de 61.000 visiteurs depuis sa création avec une montée en puissance importante et des projets importants qui sont relevés dans la note pour 2013.92

L’amplification des dispositifs de formation interne de nos agents avec la création de l’Académie Climat Energie qui réunit 12% de nos agents. C’est également une première en France dans l’effort de formation continue qui est fait de mobilisation de nos agents en la matière.

La poursuite de la sensibilisation des enfants et des enseignants. Nous avons avec Brigitte COLLET une nouvelle convention depuis le mois de juillet avec l’Inspection Académique et également un programme européen de formation à la biodiversité des enseignants dans le cadre du programme INQUIRE auquel est associé le Jardin Botanique.

Nous allons poursuivre, je l’ai indiqué tout à l’heure, la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers. On avait déjà 160 initiatives fin 2011. Nous poursuivons depuis.

Permettre l’accès, Dominique DUCASSOU en parlait, vous voyez que c’est une préoccupation inscrite également à l’Agenda 21, donc permettre l’accès pour tous à la culture du plus grand nombre avec tout un tas de mesures qui sont rappelées ici.

Poursuivre la démarche d’ouverture – vous en avez parlé, Monsieur le Maire – des données publiques de la Ville notamment au travers de l’Open data et ses développements.

Favoriser l’accès au numérique. On en a parlé également.

Et pour conclure : conforter la gouvernance et la concertation citoyenne autour de la politique du développement durable pour qu’il y ait une appropriation totale de l’ensemble de la population et de l’ensemble des acteurs de la Ville.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame l’adjointe.

Je voudrais souligner aussi une initiative qui n’est pas une initiative de la Ville mais que je voudrais saluer parce qu’elle est très créative.

Je crois que c’est la Chambre d’Agriculture qui a mis sur Internet un site où les consommateurs peuvent s’approvisionner directement en produits du territoire auprès des producteurs avec livraison dans un… je ne sais pas comment on dit en français… dans un « drive » où on peut avec sa voiture prendre livraison des produits qu’on a commandés quelques heures auparavant auprès de producteurs locaux.

Je crois que c’est aussi une très bonne initiative qui vient relayer celle des AMAP. C’est dans le même esprit mais avec des techniques différentes.

M. PAPADATO93

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, je serai plus rapide que Mme WALRYCK et plus bref que ce rapport car nous avons déjà eu l’occasion de dire tout ce qu’on pensait de l’Agenda 21.

Je souhaiterais quand même dire que nous regrettons que ce rapport sur le développement durable soit ainsi saucissonné et coupé en tranches : une tranche en juin, une autre en septembre et enfin une dernière tranche aujourd’hui car je ne suis pas certain que cela permette de bien appréhender le contenu. Déjà que plus personne n’y comprend plus grand-chose, ce n’est pas fait pour faciliter la compréhension.

Certes il y a de belles résolutions dans ce document, mais je vous l’avoue, on a du mal à suivre. Pourtant, je vous l’avoue aussi, on s’accroche, on s’accroche…

Du coup on a plein de questions qui resteront certainement sans réponses comme d’habitude.

Dans le rapport présenté précédemment il était question des trames bleues et vertes. Elles ne sont plus citées ici. Qu’en est-il ?

On nous parle de projet d’agriculture urbaine. On ne nous dit pas le nombre d’hectares. Est-ce 20 hectares comme ceux dont on parlait dans le rapport 2011 ?

Où en est le projet de forage sur les quais déjà cité dans le document de 2011 ? Et la géothermie à la piscine Galin ? Ainsi que l’utilisation des parkings sous-terrains pour nettoyer la voirie ?

On nous dit vouloir faire de chaque agent un ambassadeur du Plan Climat, mais on nous dit que seulement 12% des agents seront concernés.

On nous explique qu’un comité scientifique du Lac sera au travail en 2013 pour protéger les mammifères aquatiques et le couloir écologique. C’est sûr qu’ils vont avoir du boulot pour faire revenir les mammifères surtout après les soirs de matchs.

Concernant la réduction des déchets nous sommes étonnés qu’on ne parle que de sensibilisation.

Et pour finir sur le Plan Climat j’aimerais bien comprendre, Monsieur le Maire, le mécanisme qui fait que lorsqu’il y a des constructions ou des rénovations de bâtiments municipaux un coup on met un panneau solaire et un coup on n’en met pas. J’ai demandé la liste des constructions et réhabilitations lourdes des bâtiments communaux, je l’ai devant les yeux, c’est un coup sur deux. C’est-à-dire qu’on fait du développement durable un coup sur deux.

J’avais cru comprendre, Monsieur le Maire, que vous vouliez engager les efforts de la Ville en direction du développement durable et là, malheureusement, je constate sur ce document que ce n’est pas toujours le cas, un coup on en met, un coup on n’en met pas.

Bref, voilà Monsieur le Maire, très rapidement ce qu’on voulait compléter concernant ce rapport en matière de développement durable sur Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

M. PEREZ94

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Mme WALRYCK, je vais vous surprendre, nous trouvons les mesures contenues dans ce rapport très intéressantes. Ce rapport met effectivement bien en relief l’action de la mairie.

Mais nous dénonçons une nouvelle fois une action habile et, je vous le concède, efficace, de communication comme nous l’avons déjà fait pour l’Agenda 21.

En effet, si l’on analyse les 5 finalités présentées par ce document désormais obligatoire, 4 d’entre- elles nous paraissent être dans les attributions normales d’une municipalité en présence ou non d’un Agenda 21.

Sommes-nous en présence d’une action de cohésion ou d’une action de communication ? Vous connaissez notre réponse.

Sommes-nous dans le développement durable ou dans la gestion normale de la cité ? Il est vrai que chacun est libre de baptiser développement durable les activités normales et habituelles d’une gestion économique et sociale.

A nos yeux seule la finalité n°4 nous paraît être dans le vrai champ du développement durable. Le reste consiste à faire entrer dans de nouvelles boites des actions déjà présentées ailleurs.

Bien sûr on ne peut être contre aucune des mesures que vous présentez ici tant tout le monde peut y trouver son compte de 7 à 77 ans et même au-delà tant c’est la lettre au Père Noël.

En conclusion : certes une belle communication, mais qu’en est-il du développement durable ? Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci M. PEREZ. Avant que Mme WALRYCK vous réponde sur le fond, encore qu’il y a peu de choses à dire puisque vous vous félicitez de tout ça, je voudrais vous confirmer que nous allons continuer notre politique de communication, et même la développer pour essayer de faire aussi bien que la CUB et le Département.

A ce titre je voudrais vous remettre les derniers documents édités par ces 2 collectivités qui vous montrent l’effort de communication qu’ils font. Nous sommes encore très en retard. Je vous les envoie.

(Applaudissements – Rires - Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Mme VICTOR-RETALI95

MME VICTOR-RETALI. -

Nous avons aussi pas mal de choses sur notre table…

M. LE MAIRE. -

C’est beaucoup moins épais…

Et si nous rejoignons le même niveau que les autres je m’en réjouis. Ça serait parfait. Ça prouve que nous sommes aussi performants.

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Je voudrais commencer par la 5ème finalité de ces perspectives : le point « épanouissement de tous ».

Là aussi sur la culture je cite directement la phrase du document :

« Permettre l’accès à la culture du plus grand nombre en développant une politique événementielle et de communication adaptée…(…) » Après, toutes les actions sont citées.

Pour moi tout est dit de manière encore plus claire que dans les orientations budgétaires. Suffisamment de publicité pour des événements qui plaisent à tout le monde sans forcément une recherche de qualité, d’exigence, ou un accompagnement.

Cela donne je suppose une intervention comme celle qui a eu lieu en pleine semaine place de la Victoire du « Taureau piscine », qui était organisée par l’Association des Commerçants de la Victoire, elle-même subventionnée par la Ville. Il est certain que cela a pu plaire, du moins à ceux qui n’avaient pas besoin de se lever tôt, mais on se demande quelle en est la finalité. Si elle publicitaire ce serait plutôt à eux de payer pour l’occupation du domaine public, à moins qu’il y ait deux poids deux mesures, l’une pour les taureaux, l’autre pour les crocodiles à Bordeaux.

D’autre part en matière de rénovation des bâtiments scolaires – plus sérieusement – il y a urgence, particulièrement dans une grande partie des écoles maternelles de la Ville où les dortoirs laissent encore passer les courants d’air ou la chaleur et le bruit d’une façon qui est aujourd’hui insupportable dans une ville qui se targue de développement durable.

Je sais que c’est en cours, mais c’est vraiment urgent.

Ensuite la restauration scolaire pose encore quelques problèmes :

D’une part je ne sais pas où en est le dossier du recyclage des milliers de barquettes utilisées. Je ne crois pas qu’il ait avancé, en tout cas sur le terrain.96

D’autre part l’augmentation bienvenue du nombre d’enfants ayant accès aux 4 jours de cantine c’est une très bonne chose dont on peut se féliciter puisque nous l’avions demandée, mais sans augmentation réelle des personnels appelés à les accueillir c’est contre productif.

On a même pu voir dans une école où deux personnes n’avaient pas été remplacées des enfants manger dans des assiettes en plastique.

Voilà pour le développement durable. Désolée de vous décevoir un peu sur les objectifs.

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, je viens d’aller dans mon casier. Je vais vous donner tout ce que j’ai reçu dans la semaine comme communication de la Mairie de Bordeaux, communication publique et privée mais subventionnée par la Mairie de Bordeaux et par la publicité. Il n’y a pas de ruban… Je vous prie de m’excuser parce que je ne comptais pas en avoir l’occasion, mais c’est avec plaisir que je vous les remets. Si vous arrêtez ça fera peut-être beaucoup moins d’arbres qui seront tués…

M. LE MAIRE. -

La prochaine fois on mettra une balance pour peser le poids respectif de ce que font chacune des collectivités, et si j’ajoute la CUB je crains que le fléau de la balance ne tombe du mauvais côté.

M. RESPAUD. -

Ce qui est sûr, Monsieur le Maire, c’est que c’est plus que la CUB, le Conseil Général et le Conseil Régional ! C’est plus que tous les autre réunis !

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Et je vous rassure, on va continuer.

M. RESPAUD. -

C’est scandaleux !

M. LE MAIRE. -

Du calme. C’était amusant. Ne vous fâchez pas comme ça. Vous devenez tout rouge. Calmez- vous. Asseyez-vous. Attention au coup de sang, M. RESPAUD. Ça pourrait mal tourner.97

M. RESPAUD. -

C’est pas normal !

M. LE MAIRE. -

C’est pour la télé ?

M. RESPAUD. -

Non, ce n’est pas pour la télé ! Ce n’est même pas de la communication c’est de la propagande ! C’est de la propagande UMP payée sur fonds publics ! Voilà ce que c’est !

M. LE MAIRE. -

Je me réjouis de cette initiative qui a fait sortir M. RESPAUD de ses gongs.

Je vous confirme que nous allons continuer notre action de communication parce que nous sommes encore très en retard par rapport à ce que font les autres, notamment la Communauté Urbaine et le Conseil Général. Donc on va y mettre la gomme. On va développer tout ça.

Et comme ça vous énerve je vais continuer deux fois plus vite. J’ai tout à fait atteint mon objectif.

M. HURMIC vous voulez participer à la pesée ?

M. HURMIC. -

Deux mots Monsieur le Maire. Puisqu’on aborde ce terrain-là, on ne va pas se balancer à la figure le poids des communications de l’une ou l’autre des collectivités locales…

M. LE MAIRE. -

Ce n’est pas moi qui ai commencé, M. HURMIC, je regrette infiniment.

M. HURMIC. -

Globalement, Monsieur le Maire, je dirai qu’elles me paraissent quelle que soit la collectivité locale ou l’établissement public dont il est question, trop importantes à un moment où on invite nos concitoyens à un peu d’austérité. Je pense que ça serait bien que les collectivités locales, quelles qu’elles soient, prennent l’habitude de limiter un peu le poids de leurs communications institutionnelles.98

Quand je parle du poids, j’ai envie de parler aussi du poids des mots. Je vais un peu me moquer de vous, si vous le permettez. J’ai découvert tout à l’heure ce magnifique document qui s’appelle « La démocratie au quotidien ». En le lisant on a l’impression que la Ville de Bordeaux a réinventé la démocratie. Je citerai une phrase, Monsieur le Maire, que je trouve personnellement assez grotesque et ridicule :

« La démocratie participative a trouvé sur le territoire bordelais une place de choix et ouvert bien avant l’heure un espace de dialogue et de collaboration inédit. »

On a l’impression à vous lire, Monsieur le Maire, que la démocratie a été inventée à Bordeaux. Moi je pensais naïvement, comme beaucoup ici, qu’elle avait été inventée à Athènes au 6ème siècle avant Jésus-Christ. En vous lisant j’ai l’impression qu’elle a été inventée en 2012 à Bordeaux.

Je crois, Monsieur le Maire, quand on parle du poids des mots, que ça peut vous amener peut- être à une vision un peu plus sobre. Je pense qu’un peu moins d’emphase, un peu plus de sobriété ne nuiraient pas à la clarté du propos.

Donc je pense qu’il faut limiter effectivement la quantité, et qu’au niveau également des propos on peut arriver à des propositions un peu plus sobres que celles que vous nous proposez.

M. LE MAIRE. -

Je ne suis pas convaincu. Moi je trouve cette phrase excellente. Je vais la répéter. Et ça a peu de choses à voir avec la démocratie athénienne, entre-nous… qui était une démocratie censitaire très différente de la nôtre. On a beaucoup progressé depuis.

M. HURMIC. -

Oui, je sais bien… mais pas qu’à Bordeaux…

M. LE MAIRE. -

Si on veut faire de l’Histoire ou va faire de l’Histoire.

Pas qu’à Bordeaux naturellement. C’est Mme Ségolène Royal qui a utilisé le mot de démocratie participative, et c’est pour ça que j’ai cherché à en changer pour l’appeler démocratie quotidienne, ou démocratie permanente.

Ces leçons de morale, M. HURMIC, vous les gardez pour vous…

M. HURMIC. -

Mais non ce n’est pas de la morale. Je vous ai dit que c’était un peu ridicule…

M. LE MAIRE. -

Vous avez toujours un ton très condescendant, très méprisant. C’est curieux.99

M. HURMIC. -

Non…

M. LE MAIRE. -

Mais si. C’est moqueur…

M. HURMIC. -

Dites : narquois.

M. LE MAIRE. -

Narquois. Voilà.

M. HURMIC. -

Je préfère. Mais vous me tendez des perches.

M. LE MAIRE. -

Chacun appréciera votre « narquoiserie ».

M. HURMIC. -

Si vous voulez.

M. LE MAIRE. -

J’essaye de respecter mes interlocuteurs quand ils sont respectables. Mais vous l’êtes. Vous l’êtes très certainement. Ce n’est pas ce que je voulais dire.

Après cette petite poussée d’urticaire utile…

M. HURMIC. -

Ah non.

M. LE MAIRE. -

Mais oui, parce que ça vous énerve qu’on communique !

Je vais vous dire, je reçois en permanence des gens qui me disent « vous ne communiquez pas assez ».

(Rires)100

M. LE MAIRE. -

Je vais les écouter et je vais communiquer davantage. D’ailleurs tous les élus ici présents pourraient vous le dire, nous ne communiquons pas assez. Nous faisons beaucoup de choses dans beaucoup de champs : le champ social, le champ culturel, le champ sportif, que nos concitoyens ne connaissent pas. Donc nous allons intensifier notre politique de communication.

(M. RESPAUD hors micro)

M. LE MAIRE. -

Oui… Propagande en deçà des Pyrénées, communication au-delà… Quand le Conseil Général publie des documents c’est de la communication, quand nous en publions c’est de la propagande ! Chacun appréciera.

(Rires)

M. LE MAIRE. -

« Pour bien vieillir », M. RESPAUD, ça c’est le Conseil Général de la Gironde. « Pour bien vieillir » c’est de la communication, et quand la Ville conseille à ses personnes âgées de bien se comporter c’est de la propagande !

Tenez, je vous le donne celui-là aussi si vous ne l’avez pas.

C’est ridicule cette querelle. On sent votre amertume. On sent que vous êtes « amertumé » parce que nous travaillons, parce que nous communiquons, parce que ça porte ses fruits dans l’opinion publique, et alors là ça vous crispe. C’est terrible ! Moi ça me dope !

Mme WALRYCK

(Applaudissements)

MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 3 réponses.

Sur la première interrogation : un seul rapport, plusieurs rapports… D’abord je m’étonne un peu. Je pensais que vous seriez extrêmement heureux, M. PAPADATO, qu’on parle de développement durable et que plus on en parlerait plus je pensais que vous seriez content.

Néanmoins je suis tout à fait d’accord avec vous. Dans la mesure où on a communiqué largement les résultats, où on a porté à connaissance les résultats chaque année du bilan de l’Agenda 21 et de notre Plan Climat Energie - obligation qui nous est faite par la loi - la troisième partie du rapport venant 2 mois après je comprends qu’on ait du mal à s’y retrouver. Peut-être que l’année prochaine, Monsieur le Maire, on pourra voir de quelle façon simplifier les choses et avoir peut-être un seul rapport global qui pourrait être présenté à ce moment-là en septembre ou en octobre.101

Sur les autres questions, c’est vrai que des précisions ont été apportées au rapport précédent ou dans le cadre du Plan Climat Energie.

Sur le grand stade, M. PAPADATO, vous le savez, nous sommes extrêmement attentifs aux mesures de conservation ou de restauration qui seront à prendre liées à la construction du grand stade.

Le problème de la réactivation du Conseil Scientifique : nous avons déjà un Conseil Scientifique du Bois de Bordeaux. On élargit un peu son périmètre, simplement.

Pour le mécanisme de rénovation dans le bâti, je ne sais pas la liste qui vous a été communiquée, mais vous savez que le premier effort qui est fait après la réalisation des diagnostics thermiques, on l’a fait sur plus de 150 bâtiments, c’est, d’abord et avant tout, plutôt que de mettre des panneaux photovoltaïques, faire l’isolation du bâtiment en particulier par la toiture. Ensuite on s’attache aux éléments qui peuvent en effet être mis, soit des panneaux photovoltaïques, soit du thermique solaire.

M. PEREZ, je n’ai pas grand-chose à répondre parce que vous le savez mais vous l’avez peut-être ignoré, les 5 finalités répondent à une norme nationale de référentiels de l’Agenda 21. Les actions qui sont mises en avant ne sont pas mises en avant ici à la Ville de Bordeaux, elles sont mises en avant dans tous les Agendas 21, dans toutes les démarches qui répondent à des normes pour tous les Agendas 21. Donc Bordeaux ne fait pas exception. Une politique développement durable qui ne mettrait en avant que l’axe lié au Plan Climat Energie ne serait pas une véritable politique développement durable qui doit être une politique globale, transversale et systémique.

Mme VICTOR-RETALI, je pense que M. DUCASSOU vous a déjà répondu s’agissant de la culture.

M. LE MAIRE. -

Merci madame. On ne vote pas là non plus sur cette communication.

Je pense que Mme WALRYCK a raison, on pourrait s’en tenir à un rapport annuel plutôt que deux rapports aussi rapprochés dans le temps.102

Les perspectives 2013-2014

Conformément aux engagements pris lors de l'adoption de l'Agenda 21 en 2008, le plan d'actions sera actualisé en 2014. Ce travail sera donc engagé dès 2013. Pour mémoire, le nouveau plan d'actions du plan climat énergie territorial a été adopté en septembre dernier.

FINALITE 1 : Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations

Il s’agira de :

§ poursuivre et amplifier l’intégration pleine et entière du public en situation de handicap en favorisant l’emploi des personnes handicapées par l'élaboration de la 2ème convention Ville/FIPHFP, en développant l'accessibilité des ERP (stade Charles Martin, Conservatoire, école maternelle Paul Lapie, crèche Albert Barraud…), en développant l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public, en favorisant l'accessibilité aux sports, aux loisirs et à la vie culturelle.

§ améliorer la visibilité des actions du Conseil de la Diversité, poursuivre la diffusion de l'ouvrage sur les atouts de la diversité culturelle à Bordeaux et développer la concertation et d'échanges de bonnes pratiques.

§ améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des seniors notamment dans l'EHPAD Maryse Bastié et aider au maintien des personnes âgées à domicile dans le cadre d'un programme de rénovation du parc locatif dégradé.

§ continuer à soutenir toutes les actions de lutte contre la précarité énergétique en accompagnant la réalisation de travaux et la fourniture de kits d'économie d'énergie et coordonner les actions engagées sur le territoire par la poursuite de la mise en œuvre d'un nouveau mode de gouvernance engagé en 2012.

§ mettre en œuvre les actions 2013 de l'’opération PNRQAD « OPAH RU et Hôtels Meublés », avec entre autres pour 2013 les objectifs suivants :

o réhabilitation de 60 logements locatifs en loyers conventionnés (intermédiaire, social et très social)

o réhabilitation de 47 logements de propriétaires occupants dont 31 appartenant à des propriétaires modestes ou très modestes

o réalisation de travaux d’économie d’énergie sur 15 logements bénéficiant de l’aide du FART dans le cadre du programme « Habiter Mieux » ( propriétaires occupants

modestes ).

o réalisation de 16 équipements résidentiels (locaux communs et places de stationnement).

o sur un potentiel de 15 hôtels meublés dans le cadre d’un traitement diversifié de 168 chambres traiter 12 logements pour 2013, tout en essayant de sauvegarder, in fine, le caractère social de l’occupation.

§ profiter de la dynamique des opérations urbaines pour favoriser des actions de mixité sociale avec les quartiers riverains, à l’image de ce qui a été engagé sur le quartier GINKO avec celui des Aubiers dés la phase d’aménagement.103

FINALITE 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Biodiversité

L’aménagement progressif des grandes structures paysagères qui vont constituer l’épine dorsale du projet de Bordeaux 2030 se poursuit. L’augmentation des surfaces en 2013 sera pour l’essentiel liée à la réception et à la prise en charge du « Jardin promenade de Ginko », soit 4,5 hectares d’espaces verts et 400 m de canaux et à l’extension du Parc aux Angéliques (environ 1,2 hectares en juin 2013 accompagnés de 800 gros arbres à arroser pendant encore deux à trois années).

D’autres squares seront créés ou réhabilités dans le cadre des actions de proximité comme en 2012.

Le nord de la ville s’urbanise : la préservation des zones naturelles du Nord prend toute son importance en 2013 avec en particulier la zone ZNIEFF du Lac pour laquelle le Comité Scientifique du Lac devrait être au travail en 2013. L’ensemble du Parc Floral et du Bois de Bordeaux doit accentuer sa fonction de zone de protection des mammifères aquatiques et de couloir écologique.

Il parait nécessaire de fonder une nouvelle politique de « fleurissement durable ». Cette action permettra d’améliorer la qualité du fleurissement offert aux Bordelais tout en respectant les nouvelles pratiques éco-responsables acquises. Elle pourra accompagner le retour de la ville dans le système de labellisation des « Villes et villages fleuris ».

Enfin, le projet de réintroduction de l’agriculture urbaine va pouvoir être lancé dans les terrains à l'est du Parc floral. Les terrains correspondant à l’ancienne pépinière et aux zones cultivées pourraient être transformés en zone bocagère avec de ‘l’élevage bio’ à terme.

Eau : Poursuite de la recherche de solutions de substitution

La politique menée depuis une dizaine d’années en faveur des économies d’eau et des actions de substitution sera poursuivie. L’aménagement d’un forage sur les quais de la rive gauche permettrait dans une première phase d’alimenter le parc des sports Saint Michel dont l’arrosage représente à lui seul 20 % de la consommation totale des parcs et jardins.

FINALITE 3 : Dynamique de développement suivant des modes de production responsables

La Ville continuera à accompagner le développement économique à Bordeaux notamment :

§ en favorisant la mixité fonctionnelle dans les nouveaux quartiers (Euratlantique, Bassins à Flots, Brazza, Recentres, Bordeaux Nord),

§ par le lancement de 2 pépinières : une pépinière sur le territoire du projet Darwin centrée sur le développement durable et l’innovation d’usage, et une pépinière des métiers de la ville sur le territoire des Bassins à flot.

§ par le développement de l'activité économique dans le domaine du numérique avec le projet NODE.

La Ville continuera à favoriser les circuits courts d'approvisionnement notamment :

§ en soutenant l’agriculture paysanne par l’installation de nouveaux points de distribution AMAP dans les quartiers de Bordeaux

§ en encourageant la production bio en Aquitaine, notamment en développant les achats de produits bio au sein du SIVU (qui vient d’obtenir le label ARBIO).

La Ville continuera d'accompagner l'économie sociale et solidaire pour optimiser l'entreprenariat et la structuration associative et permettre aux personnes éloignées de l'emploi d'y accéder en :

§ amplifiant en 2013 l’action de la Caisse sociale de développement local sur le territoire bordelais, en développant une communication spécifique et en accompagnant les porteurs de projet.

§ établissant un partenariat efficace avec Aquitaine Active, nouveau gestionnaire de la sous mesure 4.2.3 du FSE pour dynamiser les projets associatifs issus du territoire bordelais.

§ développant les clauses d'insertion dans les marchés publics.104

La Ville continuera enfin d'accompagner la réduction des déchets notamment par l'extension de la collecte des déchets fermentescibles dans les restaurants collectifs de la ville (10 sites supplémentaires), la poursuite de l’objectif « zéro déchets » sur les marchés de plein air et par la sensibilisation des Bordelais et l'animation des semaines de la propreté dans chaque quartier.

FINALITE 4 : Lutte contre les changements climatiques et protection de l'atmosphère

Mettre en œuvre le nouveau plan d’action Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2012-2016, adopté au Conseil Municipal du 24 septembre dernier.

Dès 2008, la Ville s’est fixé l’atteinte du Facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050) et du point de passage dit des 3x20 définis pour 2020 par l’Union Européenne. Bordeaux et son agglomération ont défini alors une stratégie ambitieuse de croissance urbaine, la pertinence de cette stratégie sur la partie centrale de l’agglomération ayant été reconnue par l’Etat et labellisée « Ecocité ».

Une étude récente menée conjointement par l’A’URBA et l’ALEC et cofinancée par l’ADEME, la CUB et la Ville de Bordeaux a fourni un premier cadrage stratégique sur la façon de concilier, sur le territoire communautaire, mutation urbaine et transition énergétique.

Ces orientations stratégiques, définies en concertation avec les instances de gouvernance de l’Agenda 21, ont conduit la Ville à l’élaboration du nouveau plan d’action PCET 2012-2016. Il comporte 12 objectifs et une quarantaine d’actions articulées autour de 3 axes :

· Axe 1 : Inscrire la Ville vers la transition énergétique

· Axe 2 : Construire une ville durable et solidaire

· Axe 3 : Associer tous les acteurs du territoire

La Ville est, par ailleurs, engagée dans une démarche de certification Cit'ergie®. Ce label est destiné aux collectivités souhaitant contribuer activement à améliorer leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques. Il s'agit d'une déclinaison du label « European Energy Award » dont l’ADEME a acquis les droits d’utilisation des outils et méthodes pour sa mise en œuvre sur le territoire national. C’est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique d’une collectivité. Le label devrait être délivré à la Ville en janvier 2013.

Contribuer à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère actualisé

La Ville de Bordeaux s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau PPA, notamment par les actions qu’elle mène en liaison avec la CUB sur deux des grands secteurs d’émission recensés : transport, résidentiel et tertiaire.

FINALITE 5 : Epanouissement de tous les êtres humains

Au titre de l’épanouissement de tous les êtres humains, la ville s’engage à :

§ associer tous les acteurs du territoire aux enjeux du développement durable. La maison écocitoyenne est l’outil principal du dispositif de sensibilisation et d’accompagnement du changement de comportement des bordelais. Deux ans après son lancement elle a densifié tous ses contenus, lancé un nouveau parcours pédagogique autour d’une exposition permanente complétée, interactive et ludique et va développer en 2013 un dispositif d’écrans infographiques interactifs à des fins de sensibilisation et d’information du public bordelais.

§ amplifier les dispositifs de formation interne des agents municipaux au développement durable et faire de chaque agent un ambassadeur du Plan Climat énergie territorial dans le cadre du lancement de l'Académie Climat Energie (12% des agents concernés).

§ poursuivre la sensibilisation des enfants et des enseignants dans le cadre de la nouvelle convention éducative signée avec l'Inspection académique et dans le cadre du programme européen INQUIRE auquel participe le Jardin botanique.105

§ élaborer le plan d’action contre le bruit.

§ poursuivre la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers ( Pour mémoire 160 initiatives ont été présentées dés le forum Agenda 21 de l’année 2011).

§ permettre l'accès à la culture au plus grand nombre en développant une politique événementielle et de communication adaptée (élargissement des horaires d’ouverture des édifices, lancement de saisons spécifiques, etc.), en développant le label Ville d’Art et d’Histoire qui permet de conduire des actions de valorisation et de sensibilisation à l’échelle du territoire (publications, formations, ateliers scolaires, Journées européennes du patrimoine et mise en place du futur Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine).

§ poursuivre la démarche d’ouverture des données publiques de la Ville notamment via le projet « open data », outil de transparence démocratique, de proximité et d’innovation, par la publication de nouveaux flux, d’apports fonctionnels et développer à travers des animations à destination des Bordelais favorisant le développement d’applications ou de services.

§ favoriser l'accès au numérique grâce au développement progressif du très haut débit, au développement du WIFI urbain gratuit dans tous les quartiers, au développement de la solidarité numérique autour de la formation des Bordelais (bus "cité digitale" et poursuite de l'action "clic et déclic) et au déploiement des tableaux numériques dans les écoles.

§ conforter la gouvernance et la concertation citoyenne pour créer des moments privilégiés de discussion et de mise en œuvre des actions en faveur du développement durable.