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Procès Verbal - PV CM 31032023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31032023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
Vendredi 31 Mars 2023 à 20H30
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal des décisions du 27 janvier 2023
Adoption du procès-verbal des décisions du 24 février 2023
Amortissement des dépenses pour l’enfouissement des réseaux Télécom, basse tension,
assainissement
Subvention à l’école occitane CALENDRETA
Temps de travail et organisation du temps de travail suite à la loi des 1607 heures
Adhésion à l'association des élus de montagne
Etaient présents : MM. BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent, BOYER Joseph, MAZOYER Gérard,
FELGINES Florence, BARRET Denis, DELMAS Marie-Claude, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne et
FOURNET-FAYARD Marjolaine,
Avaient donné procuration : Mme CHACORNAC Emmanuelle à Mme FELGINES Florence, Mme
DURAND Claudine à MM. BERAUD Jean-Yves, M. GUILHOT Stéphane à M. JACQUES Cyrille et Mme
JAMMES Sandrine à Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine.
Participait à la réunion : MME ALBARET Jeanine, secrétaire de Mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de séance.
_—MonçiousLo Maire RE@PA LD oanvuosqiure la séance à 20H36. ,ÀR Prefecture
Reçu
—trestenstite-procédé-èlexamrendes-pdints à l’ordre du jour. 043-214302333-20230414-2023 16-DE
9/04/2023 Point n°1 : Adoption du procès-verbal des décisions du 27 janvier 2023
Rapporteur: M. BERAUD Jean-Yves, maire.
A l'unanimité des suffrage exprimés : 14 voix pour.
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023. Le conseil n’appelle pas
d'observation et l’approuve.
Point n°2 : Adoption du procès-verbal des décisions du 24 février 2023 :
Rapporteur: M. BERAUD Jean-Yves, maire.
A l’unanimité des suffrage exprimés : 14 voix pour.
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023. Le conseil n’appelle pas
d'observation et l'approuve.
Point n° mortissement des dépenses pour l’enfouissement des réseaux télécom, basse
tension, assainissement
Rapporteur: M. BERAUD Jean-Yves, maire et Mme ALBARET Jeanine, secrétaire de
mairie/DGS
Mme ALBARET Jeanine explique que nous fonctionnons déjà comme cela pour l'amortissement des
subventions versées au syndicat d'énergie avec une durée de 15 ans, option prise par le CM en 2012.
M. Le Maire propose d’amortir en plus les dépenses de subventions versées aux syndicats
d'électrification, les dépenses d'enfouissement des réseaux Télécom, basse tension et
assainissement avec une durée d'amortissement de 15 ans également.
Mme ALBARET explique que lorsque que l’on commence des amortissements de ce type, il faut le
faire pour les futurs travaux durant la période.
Plusieurs interrogations de la part des conseillers ressortent :
- Peut-on chiffrer les futurs amortissements ?
- Quelle est la visibilité ?
AR PFRÉREMUFENcernant en parfculier l'eau, est ce que nous prenons un risque en bloquant 3-208e5 fonds pendantreette pério: 19/04/2023 Mme ALBARET précise que ce type d'amortissement n’est qu’une opération comptable.
Face aux nombreuses interrogations et doutes, il est décidé de reporter ce vote quand nous aurons
plus d'informations.
Point n°4 : Subvention à l’école Occitane CALANDRETA
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves
Suffrage exprimé :
- 5 abstentions : MAZOYER Gérard, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, CHACORNAC
Emmanuelle, JAMMES Sandrine
9 contre : JACQUES Cyrille, BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane et FOURNET-
FAYARD Marjolaine
Début 2023, nous avons été sollicités par l'Association Calandreta Veleva pour une demande de
subvention concernant l’année scolaire 2022-2023.
Au printemps 2021, la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur
promotion (n°2021-641 du 21 mai 2021), est venue modifier l’article 442-5-1 du code de l'éducation
relatif à la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un
établissement privé du premier degré sous contrat d'association d'une commune d'accueil,
supprimant la notion de « contribution volontaire ».
En résumé vu que la commune de SANSSAC ne dispose pas d'écoles bilingues, elle est obligée de
contribuer aux frais de scolarité des élèves concernés (résident sur sa commune) dans les écoles
privées sous contrat proposant un enseignement bilingue.
L'école Calandreta Velava accueille en cette rentrée 2022/2023, 3 enfants Sanssacois.
L'association nous demande donc le versement pour ces enfants, du forfait scolaire.
Nous avons aussi reçu le 24 mars 2023, une demande de participation pour un enfant pour l’année dei. 12992. 7
AR Prefecture
043-214302333-20230414-2023 16-DE
Reçu le 19/04/2023 La première interrogation de tous les conseillers présents : Quel est le montant par enfant ? Rien
n'est indiqué dans le courrier qui d’ailleurs n’est même pas daté.
M. Le maire nous explique que d'après la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, le calcul de ce
montant se base sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la commune
d’accueil pour ses classes élémentaires et maternelle publiques et sur la contribution qu’en demande
cette commune d’accueil aux communes d'origines des enfants.
Ici la commune d'accueil est le Puy-en Velay, mais cette dernière ne demande pas de contribution.
Une majorité des conseillers présents n’est pas contre le principe mais considère qu’il manque trop
d'informations pour accepter, dont la principale, le tarif. C'est comme faire un chèque en blanc. Il est
aussi relevé les mots subvention ou contribution ?
Point n° 5 : Temps de travail et organisation du temps de travail suite à la loi des 1607
heures
Rapporteur: M. BERAUD Jean-Yves
Suffrage exprimé :
- 9 pour : JAMMES Sandrine, COSME Vincent, MAZOYER Gérard, DELMAS Marie-Claude,
BERAUD Jean-Yves, CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence et
BOYER Joseph
- 4 abstentions : JACQUES Cyrille, BARRET Denis, GIRAUD Corinne et FOURNET-FAYARD
Marjolaine
- 1 contre : GUILHOT Stéphane
M. Le Maire nous explique sa volonté de maintenir l'équilibre en nous rappelant l'obligation de
mettre en place un nouveau protocole de la durée de travail basé sur 1607 heures annuelles à
compter du 01/01/2022.
Suite au retrait de la délibération initiale du 28 janvier 2022 demandé par le Monsieur le préfet en
date du 16 mars 2022, nous avions proposé un nouveau projet reprenant très largement celui émis
par la commune de Bains (le sien ayant reçu un avis favorable et qui avait vu valider son projet par le
contrôle de légalité de la Préfecture).
Ce dernier a reçu un avis défavorable du Comité social Territorial le 27 septembre 2022 sans que
aucun motif n'ait été invoqué.
Un nouveau dépôt de dossier a été soumis au CST le 21 février 2023. Re avis défavorable de principe
admpodténai Res à l'unanimité.
043-21430 VB LeMaire propose que-Fan insiste erfcore et rappelle qu'il faut avancer sur ce dossier. Reçu le 19/04/2023 Un conseiller s'interroge alors sur les motifs de ces refus qui semble concerné que la commune de
Sanssac et du coup se demande, à juste titre, si le soucis n’est pas ailleurs et si il est stratégique de
continuer à tenter le passage en force.
Réflexion reprise par d’autres conseillers.
Apres un long échanges en tour de table, passage au vote.
Point n° 6 : Adhésion à l'association des Elus de Montagne
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves
Suffrage exprimé :
- 7 pour : FELGINES Florence, CHACORNAC Emmanuelle, COSME Vincent, BARRET Denis,
JAMMES Sandrine, MAZOYER Gérard et DURAND Claudine
- 5 abstentions : JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne, GUILHOT Stéphane, DELMAS Marie-
Claude DELMAS et FOURNET-FAYARD Marjolaine
M. Le Maire nous explique que notre commune étant située en zone de montagne, elle peut adhérer
à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM).
Il nous explique aussi que cette adhésion est plus faite pour la « Haute Montagne » que pour une
commune comme la nôtre. L'association existe depuis 1984, et nous n'avons jamais adhéré.
La contribution n'est pas excessive puisqu'elle s'élèverait pour 2023 à 243,19€,.
Une partie des conseillers pense qu'il faut adhérer d'autant plus que Monsieur VIGIER Jean Pierre,
député de la Haute Loire, en est le secrétaire général, et que cette association peut nous venir en
aide sur certains sujets utiles à la commune.
Après un échange des points de vue de chacun nous passons aux votes.
Séance levée à 22H24,
Secrétaire de séance
FOURNET-FAYARD Marjolaine
PR à mere Fe -CtuT:
063-214302333-20230414220 221808 — Reçu le 19/04/2023 S