Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2022 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2022 1 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

20H30

A LA MAÏSOU D’AMOUNT

(Participation autorisée du public et de la presse, gestes barrières recommandés)

Présents: Jean-Luc ROUAN, Didier LEGER, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Véronique PAGES.

Absents: Emmanuelle PLAIS, Jean-Marc ANDRIEUX, Pierre Marie GIRARD, Geneviève MALET, Jean-Luc PIALAT, Patrick MORCRETTE, Rémi PATTE, Marie-Thérèse PIANELLIE, Angéline ROUSSEL.

Procurations : Emmanuelle PLAIS à Véronique PAGES

Geneviève MALET à Didier LEGER

Patrick MORCRETTE à Jean-Bernard ROUZOUL

Angeline ROUSSEL à Jean-Luc ROUAN

Votants : 9

La séance est ouverte à 20h38, le quorum n’étant pas atteint, le conseil se déroulera sans prise de décision et sans délibération.

Monsieur Didier Léger est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2022, 2) Création d’une régie municipale,

3) Adoption d’un régime de travail « saison estivale »,

4) Mise en place d’un sens de circulation unique rue Albert Sans,

5) Autorisation de signer une convention avec la Communauté des Communes du Pays de Tarascon,

6) Autorisation de signer une convention avec CdG 09.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations diverses vie locale et communication,

2) Information sur une enquête élus « transport à la demande »,

3) Informations dossiers urbanisme,

4) Informations et questions diverses des élus.

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour présenté.1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai dernier, adressé avec la convocation, ne peut pas être soumis à l’approbation des élus :

Pas de vote faute de quorum

2) Création d’une régie municipale :

Monsieur le Maire commente l’opportunité qui se présente de fusionner en une seule et unique régie des recettes, la régie des photocopies et la régie des locations. Il est proposé de créer une régie fusionnée. Cette régie est instituée au secrétariat de la Mairie de Saurat suivant les indications fournies par la DGFIP.

Pas de vote faute de quorum

3) Adoption d’un régime de travail « saison estivale » :

Monsieur le Maire commente l’information qui a été donnée au personnel lors d’une réunion de travail le 15 juin 2022 et concernant l’application du régime dit des 1607 heures annualisées. Il informe qu’un régime de travail hebdomadaire est mis en place entre le 21 juin et le 26 aout pour tenir compte des fortes chaleurs (6h — 13h) et que les régimes de travail seront re-débattus à partir de septembre.

Pas de vote faute de quorum

4) Mise en place d’un sens de circulation unique rue Albert Sans :

Monsieur le Maire indique qu’il prend un arrêté fixant un sens unique temporaire rue Albert Sans. Comme chaque année cette rue sera placée en sens unique dans le sens Tarascon vers col de port à partir de la rue de Séourre et jusqu’à la rue du Barry. La partie de rue au droit de la Place de Rende étant tolérée à double sens.

Cet arrêté sera valable du 26 juin jusqu’au 30 septembre 2022, à cette date devrait être examinée la possibilité d’un sens unique permanent.

Pas de vote faute de quorum

5) Autorisation de signer une convention avec la Communauté des Communes du Pays de Tarascon :

Il s’agit de préciser le réseau de chemins de randonnée sous la forme d’un Plan Intercommunal de Randonnée et d’arrêter par le biais d’une convention les termes liant la Municipalité de Saurat et la Communauté des Communes du Pays de Tarascon pour poursuivre et rendre efficiente la gestion de ce réseau.

Pas de vote faute de quorum

6) Autorisation de signer une convention avec CdG 09 :

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Ariège fixant les conditions générales d’adhésion au « Service de Remplacement Missions Temporaires ». Ce service permettra aux collectivités adhérentes de bénéficier de la mise à dispe territoriaux de remplacement.

Pas de vote faute de quorumQUESTIONS DIVERSES :

1) Informations diverses vie locale et communication :

Le Conseil d’école confirme une nouvelle fois le bon fonctionnement de l’école de Saurat, les enseignants, les parents, et la municipalité ont dressé un bilan positif pour l’année scolaire écoulée.

La municipalité coordonne l’ensemble des événements qui se déroulent à Saurat avec les différentes associations organisatrices.

Un exemplaire du journal communal « la feuille » sera publié début juillet. L'application « panneau-pocket » dépasse la centaine d’adhérents.

Il est évoqué la proposition d’un bénévole visant à assurer différents reportages photographiques pour le compte de la municipalité et des associations. Si ce partenariat se confirme une convention devra être signée entre la Commune et le particulier assurant bénévolement ces missions d’intérêt général.

2) Information sur une enquête élus « transport à la demande » :

Monsieur le Maire rappelle l’enquête de mobilité menée par la Région sur notre territoire auprès des élus en indiquant l’intérêt qu’il y a à suivre les problématiques de mobilités pour nos territoires.

3) Informations dossiers urbanisme :

Pas de nouvelles du contentieux avec FREE, les différents recours sur la zone de Cabus sont en cours d’instruction sans évolution significative.

4) Informations et questions diverses des élus :

Pas de questions.

La séance du conseil municipal est close à 21 h 45

/ sf pee Ed .

y

/ Le secrétaire de séance

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