Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2026 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2026 1 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2026

20H30

(Séance publique)

Présents: Jean-Luc ROUAN, Aude PELLETIER, Patrick MORCRETTE, Marie-Thérèse RIVEROLA, Pierre Marie GIRARD, Angéline ROUSSEL, Jean-Marc FOURNIE, Alice RODIER, Gilbert BERDIEL, Marie-Pierre DEVILLIERS, Anne-Marie BASSERAS, Raymond PAULY, Patricia LAVILLE.

Absents : Shanti ROLION, Abdul OTMAN

Procurations : Shanti ROLION à Marie-Thérèse RIVEROLA

Abdul OTMAN à Jean-Luc ROUAN

Votants : 15

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H39.

Madame Angéline Roussel est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2026, 2) Organisation du temps de travail sur la Commune,

3) Tableau des effectifs,

4) Organisation fonctionnelle et opérationnelle de la Municipalité,

5) Désignation délégué CNAS,

6) Désignation délégué AGEDI,

7) Nouvelle configuration CAO,

8) Nouvelle configuration CCLE,

9) Aïde à une sportive sauratoise,

10) Participation FUH départemental,

11) Participation opération « Médiation Montagne »,

12) Convention SACEM.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

Informations intercommunales,

Informations Communales,

Questions diverses des élus.

Monsieur Jean Marc Fourniè propose l’inscription à l’ordre du jour en information, d’un point sur les problématiques eau potable et plus particulièrement sur l’expertise engagée par les citoyens et l’association « les Ecarts » et les frais que cela génère.

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 avril 2026 1Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai dernier, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus. Pas de remarque, le procès-verbal est soumis au vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Organisation du temps de travail sur la Commune :

Depuis le 1% janvier 2022, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures pour les collectivités territoriales. Par délibération du 20 décembre 2021, nous avions précisé les conditions de mise en œuvre de cette règle sur la Commune de Saurat. Après plusieurs années d’expérience, il est proposé aux élus de poursuivre selon ces principes et de confirmer les règles d’application suivantes : Durée du travail annualisée : 1607 heures,

Durée hebdomadaire de principe : 35 heures réparties sur cinq jours,

Durée journalière de principe : 7 h.

Chaque année, le nombre de jours travaillés est décompté pour déterminer la durée de travail journalière effective. Pour 2026, après prise ne compte des repos, des congés et des jours fériés, il est proposé 227 jours travaillés à 7 h 05 par jour, soit 35 h 15 mn par semaine. Les régimes de travail avec ou sans sujétions sont alors appliqués aux agents en fonction de leurs désidératas, des besoins du service et des postes tenus.

Une directive fixe chaque année les conditions pratiques d’application. Monsieur le Maire rapporte les travaux réalisés en commissions et en bureau municipal, lit le projet de directive N° 001-2026 et propose d’adopter ces principes d’organisation. Le Conseil Municipal débat :

A la question posée sur les astreintes Monsieur le Maire explique que le système d’astreinte n’est pas, dans l’état actuel des choses, adapté pour la commune de Saurat. Si l’on considère que les besoins en cas d’intempérie ou d'événement sont très ponctuels, une longue période d’astreinte n’est pas envisageable et le coût est trop important. De plus l’effectif actuel ne permet pas une rotation suffisante du personnel pour établir un roulement d’astreinte sur une longue durée. En contrepartie de l’annualisation à 1607 heures, les changements d’horaire ou de jour de repos, pour les agents qui l’acceptent, sont considérés comme une sujétion ouvrant droit à RTT et font l’objet de compensation en temps.

Puis vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 3

3) Tableau des effectifs :

Les collectivités et établissements doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Le tableau des emplois et des effectifs recouvre deux documents distincts : + Le tableau des effectifs et des emplois permanents dont l’existence est rendue obligatoire par le Code général des collectivités territoriales — CGCT

+ Le tableau des emplois qui est un outil de gestion des ressources humaines dont le contenu est laissé à la libre appréciation de chaque collectivité ou établissement.

Le tableau des effectifs des emplois permanents

Ce document est rendu obligatoire par l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Les obligations qu’il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d’établissement.

Ce document prend deux formes :

e Un état du personnel dont le contenu est fixé par l’instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité ou l’établissement E DE

2° Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu’il est préconisé d’adopter une fois par an préalablement à l’adoption du budget primitif et qui fait l’objet, tout au long de l’année civile de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.

Il est rappelé que seule l’assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois

Le tableau des effectifs et des emplois

Le « tableau des effectifs et des emplois » est un outil de gestion du personnel qui n’est encadré par aucun texte. Il revêt un contenu plus vaste que le simple tableau des effectifs car : + Il concerne tous les emplois permanents et les emplois non permanents créés + Il contient toutes les données du tableau des effectifs

+ _Il ajoute des données propres aux agents qui occupent physiquement les emplois créés Monsieur le Maire présente un tableau de synthèse des deux notions « emplois » et « effectifs » caractéristiques de la Commune de Saurat à ce jour, et le soumet à l’approbation des élus. Ce tableau fait également apparaître les besoins connus à ce jour en termes de renforts et surcroit d’activité évalués à environ 2400 heures pour 2026, soumis également à l’approbation des élus. Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Organisation fonctionnelle et opérationnelle de la Municipalité :

Après avoir formalisé l’organisation de la municipalité coté élus sous forme d’une notice d’application nommée « organisation et gouvernance de la Commune de Saurat », nous allons formaliser l’organisation et la gouvernance coté administration communale « secrétariat, services techniques, école (partie communale) ».

Pour cela nous organisons :

e Une première phase « diagnostic - Etat des lieux », qui comprendra un entretien avec chaque agent réalisé par des élus et un diagnostic effectué par un organisme extérieur à la Commune, d’ici au 14 juillet prochain si possible.

e Une deuxième phase « analyse et propositions » réalisée conjointement par l’organisme qui aura effectué le diagnostic et les élus du bureau et de la commission RH, d’ici au 30 septembre si possible.

Concomitamment, nous revisitons l’organigramme, les fiches de poste et les notes de service, nous reprenons le projet de règlement intérieur à valider pour la fin de l’année, la réalisation du « Document Unique » et une gestion prévisionnelle des ressources humaines et des formations. Il est proposé aux élus de valider ce programme d’actions en matière de ressources humaines. Monsieur Pauly se déclare contre un diagnostic de type audit effectué par un organisme extèrieur Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 14 CONTRE: 1 ABST : 0

5) Désignation délégué CNAS :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saurat doit désigner deux délégués CNAS. Monsieur le Maire propose deux candidats. Le Conseil Municipal débat et vote : 1. Délégué représentant le personnel : La secrétaire de Mairie Mme Marjolaine Contassot.

POUR : 15 CONTRE: 0 ABST : 0

2. Délégué représentant la Commune : L’adjoint à l’action sociale Mme Marie-Thérèse Riverola :

POUR : 15 CONTRE: 0

36) Désignation délégué AGEDI :

AGEDI propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les besoins de fonctionnement d’une collectivité territoriale. AGEDI est un Etablissement Public constitué sous forme de Syndicat Mixte Ouvert, dont le siège est à Aurillac (Cantal). Créé par et pour les élus, le Syndicat Mixte AGEDI compte désormais près de 6 000 collectivités adhérentes réparties sur 85 départements de Métropole et de France Ultramarine. Il est proposé Monsieur le premier Adjoint et Monsieur le Maire pour représenter la Commune dans ce syndicat mixte, respectivement délégué titulaire et suppléant.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Nouvelle configuration CAO :

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles conditions de constitution et de fonctionnement de la commission d’appel d’offres :

Cette nouvelle proposition annule et remplace la liste adoptée le 20 avril dernier. CAO (commission d'appels d’offres)

a. Un président : Mr Jean Luc Rouan, Maire,

b. Trois titulaires : Messieurs Patrick Morcette, Jean-Marc Fournié et Raymond Pauly, c. Trois suppléants : Mesdames Marie-Thérèse Riverola, Angeline Roussel et Anne Marie Basseras.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Nouvelle configuration CCLE :

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles conditions de constitution et de fonctionnement de la commission communale de contrôle des listes électorales :

Cette nouvelle proposition annule et remplace la liste adoptée le 20 avril dernier. 1. CCLE (commission communale de contrôle des listes électorales)

a. Trois membres de la liste arrivée en tête aux élections municipales (autres que maire ou adjoints) : Gilbert Berdiel, Marie Pierre Devilliers, Jean marc Fournié. b. Deux membres de la liste arrivée en seconde position aux élections municipales :: Anne Marie Basseras, Raymond Pauly.

Le tableau des membres de commissions communales ainsi mis à jour est lu et commenté en séance.

Le conseil municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

9) Aide à une sportive sauratoise :

Monsieur le Maire fait part du courrier et de la demande d’aide reçus concernant Loïse Lisle, championne sauratoise qui s’est qualifiée pour les championnats du monde et qui doit pour cela constituer un budget de l’ordre de 10 000 €. Il propose d’accepter ces travaux et ces conditions. Il est proposé de lui octroyer une aide de la Commune de 500 euros et de demander une aide complémentaire à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon et au département. Le conseil municipal débat et vote :

ABST : 0

AD XR

POUR : 15 CONTRE : 010) Participation FUH départemental :

Nous avons reçu le 23 mars dernier, de la part du Département de l’ Ariège, une demande pour aider au financement du Fond Unique Habitat de l’Ariège.

Pour information, ce fond a aidé pour 1030,00 euros en 2025 sur Saurat. L’appel à contribution (0,25% du potentiel fiscal de la commune) s’élève à 1805 euros pour la commune de Saurat en 2026.

Il est proposé aux élus de répondre favorablement à cet appel à solidarité. Le conseil municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

11) Participation opération « Médiation Montagne » :

Comme convenu lors d’une rencontre avec le PNR PA le 15 avril dernier, nous devons confirmer la participation de notre Commune au projet de médiation en montagne porté par le PNR. Monsieur le Maire présente le projet et met au débat un nouvelle participation pour 2026, car nous avions participé en 2025 et tous les retours ont été positifs. Le planning est extrêmement serré en ce mois de mai et l’échéance du 1% juillet pour le début de l’opération approche à grands pas. Il est proposé de participer à hauteur de 12 journées de médiateurs à déployer sur le massif Col de port Journalade, soit un budget de l’ordre de 3600 € à prélever sur la dotation des aménités rurales Le conseil municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

12) Convention SACEM :

Il s’agit de contractualiser avec la SACEM sur recommandation de l'AMF pour faire vivre la musique et surtout leurs créateurs au sein de nos communes.

Il nous est proposé un contrat fixant un montant forfaitaire pour les droits d’auteur pour plusieurs événements organisés par la Commune du type fêtes locales, fête de la musique, à condition, que le budget de l’événement ne dépasse pas 5 000 € et que la Commune ait délégué par délibération l’organisation à une association locale.

Il est proposé un contrat de ce type pour six événements pour un coût forfaitaire total de 348,87 € TTC. Dans un premier temps, il est demandé aux élus de déléguer l’organisation de « Festiprat » et la fête locale de Prat Communal l'association « VALS » de Prat Communal, et la fête locale de Saurat au « Comité des fêtes ».

Le conseil municipal débat puis vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATIONS DIVERSES :

Informations intercommunales :

MS1 du PLU de Saurat :

La modification simplifiée N°1 du PLU portant essentiellement sur l’extension des bâtiments existants et la construction d’annexes en zones A et N, est enregistrée à la Préfecture depuis le 22 mai dernier et donc applicable. Nous recevrons un exemplaire papier en Mairie et le dossier est consultable sur le portail de l’urbanisme.

PLUïh du Pays de Tarascon :Le PLUïh du pays de Tarascon a été arrêté le 19 février dernier en Conseil Communautaire par un vote à l’unanimité. Le dossier correspondant est consultable sur le site de la Communauté des Communes du pays de Tarascon pendant la consultation des personnes publiques associées qui dure trois mois. À partir de juin, le Conseil Communautaire analysera ensuite les réponses des personnes publiques associées et fera part de ses propositions : poursuite de l’instruction du PLU après prise en compte des remarques des PPA puis enquête publique ou bien nouvel arrêt du projet si avis défavorables ou réserves très importantes des PPA.

Elections Sénatoriales :

La Préfecture nous demande de désigner les « grands électeurs », trois pour Saurat, en vue des élections sénatoriales prévues en Ariège le dimanche 27 septembre 2026. Pour cela, nous avons obligation d’organiser un Conseil Municipal extraordinaire le vendredi 5 juin prochain et, en cas de défaut de quorum, un conseil devra être organisé le mardi 9 juin suivant.

Informations communales :

Ecole :

Le prochain Conseil d’école se tiendra le 16 juin, avant la fête de l’école prévue le 26 juin. Le Directeur Départemental vient à la Communauté de Communes le 9 juin prochain, il faudrait préparer cette rencontre.

À noter, ce samedi 30 mai, la fête des enfants et des parents, sur le thème « Jules Verne ». La

préparation bat son plein depuis plusieurs semaines et le spectacle s’annonce grandiose. Venez

nombreux

Fleurissement :

Un grand merci à tous ceux qui ont participé au fleurissement. Un merci particulier à Mme Aude Jim, Coco, Véronique, plus de 230 fleurs ou plantes achetées aux serres d’Arnave ont été plantées et quelques-unes déjà plantées en pleine terre, récupérées. L’accent est mis cette année sur des plants vivaces le plus possible en pleine terre et les moins gourmands en eau. Pour rappel, nous encourageons tous les Sauratois à décorer leur maison et leur jardin et à s’inscrire aux concours de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon et du département. Communication : L’édition du bulletin municipal « La Feuille » N°60 est en cours de distribution. Le prochain est prévu pour début juillet ; merci de nous faire passer vos propositions d’articles ou de photos.

Un groupe de travail est constitué pour coordonner la prochaine édition et réfléchir plus globalement aux réseaux de communication et à la mise à jour des réseaux existants.

Questions diverses des élus

Jean Marc Fournié informe le Conseil Municipal qu’un groupe citoyen dans le cadre de l’association les écarts poursuit ses investigations en matière d’adduction d’eau potable, de schéma public et de facturation. Cette association a pris contact avec un avocat qui a rendu un premier rapport. Une réunion interne du groupe est prévue le 16 juin pour analyser ses conclusions avant de les rendre publiques. La première inquiétude porte sur le financement de ce type de conseils juridiques qui s’élève pour cette première phase à 2800 €. Affaire à suivre.

La séance du conseil municipal est close à 23h20

Le secrétaire de séance

AngUre Das)