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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 010 0124 Travaux de Refection de la Voirie Programme 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 010 0124 Travaux de Refection de la Voirie Programme 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
à
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac )
(Te de à
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 4]
a »”
Date de la convocation :
FETTTA
29 janvier 2024
fe N° 010-0124 Où
Objet: Travaux de
réfection de la voirie —
programme 2024.
7
ce Délibération sus
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
QG y
(ce Président certifie sous sa responsabilité |
le caractère exécutoire de cet acte. !
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans ws délai de deux mois à compter du
jour de 5a transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sers publiée
ct affichée conformément à y
réxlementation en vigueur,
C_. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C010_D_V-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté de Commune des Landes d'Armagnac
KL
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX): M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC): M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN): Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE): M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; Mme LAMAUD (LAGRANGE) : M. PORTET
(LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE): Mme CAPOT (LUBBON): M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS) : M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT); M. GALIBERT (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
(CCLA),
Vu les propositions de la commission,
M. le Président indique que la commission a étudié les priorités qui pourraient être
à réaliser dans le cadre du programme voirie 2024. Il rappelle le cadre budgétaire
avec une enveloppe dédiée de 490 000€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De valider le programme ci-joint
Communes Voies
AIX VC 1 de Réaup
Bourriot Bergonce VC 2 de Saint Gor
Gabarret VC 7 de Passadet
Herré VC 3 de Goua
Lagrange VC 7 de Lavardan
Roquefort Rue 5 des Arènes
Saint Julien d’ Armagnac VC 202 de Bellon
Gaïnt Justin VC 10 de Vielle Soubiran
VC 1 de Sarbazan
Mb VC 211 de Porriques
VC 1 de Saint Justin
- D'autoriser M. le Président à lancer la consultation sur cette base
jour, mois et an que dessus
S signatures
ilippe LATRY
des Landes ( F à Du far,
31 chemin du Es dE nat