Déliberation - Liste des deliberations votees CM 31 05 23

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Déliberation - Liste des deliberations votees CM 31 05 23 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 31 05 23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, SAINT-CYR-L'ÉCOLE*

(YVELINES)

Liste des délibérations examinées

au conseil municipal du 31 mai 2023 (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

L’an deux mil vingt-trois, le trente et un mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M.Joseph SAMAMA, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRE, M. Freddy CLAIREMBAULT,Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, M.Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Maurice IMBARD.

Absents excusés : M. Henri LANCELIN pouvoir à Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Claude COUTON pouvoir à M. Vladimir BOIRE, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à Mme Jessica BULLIER, Mme Fanny ACHART-VICTOR pouvoir à Mme Brigitte AUBONNET, M. Christophe CAPRONI pouvoir à Mme Lydie DULONGPONT, M. Nicolas FARRE pouvoir à M. Maurice IMBARD, M. Georges DEGROOTE pouvoir à Mme Marie-Laure CAILLON, Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à Mme Lydie DUCHON

Membre du Conseil Municipal sorti avant le vote de la délibération en application de l’article L2131-11 du

Code général des collectivités territoriales : Mme LITWINO WICZ en sa qualité d’adhérente de l’association «LE SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY» pour le point n° 1 inscrit à l’ordre du jour.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : Mme GOSSELIN, en sa qualité de présidente de l’association « ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA » pour le point n° 2 inscrit à l’ordre du jour.

Membre du Conseil Municipalinvité sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général

des collectivités territoriales : Mme LACROIX, en sa qualité de membre du bureau de l’association « LES SAINT-CYRIENNES » pour le point n° 3 inscrit à l’ordre du jour.

Secrétaire : M. Vladimir BOIRE

DELIBERATIONS

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr— courrier@sainteyr78.frRéf : 2023/05/11 - Vœu contre la violence, la haine et l'intolérance de tous les extrêmes. - Adopté à l'unanimité

Réf 2023/05/1 - Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires,

aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio- éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2023.

Mme Marie LITWINOWICZ est sortie de la séance pour ce point en application de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33 - Adoptée par 32 voix pour

Réf 2023/05/2 - Attribution de la subvention annuelle 2023 à l’association locale « Ensemble et Solidaires UNRPA ».

Mme Christine GOSSELIN est sortie de la séance pour ce point en application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33 - _ Adoptée par 32 voix pour

Réf 2023/05/3 - Attribution de la subvention annuelle 2023 à l’association locale «Les Saint-

Cyriennes».

Mme Graziella LACROIX est sortie de la séance pour ce point en application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33 - _ Adoptée par 32 voix pour

Réf 2023/05/4 - Attribution de la subvention annuelle 2023 à lassociation locale « École de

Musique de Saint-Cyr-PEcole ».

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2023/05/5 - Avenant n° 4 au contrat d’affermage avec la société Vert Marine pour la gestion et lexploitation du Centre aquatique municipal.

- Adoptée à 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LIT WINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/05/6 - Revalorisation du taux horaire des assistantes maternelles et modification du

règlement intérieur de la crèche familiale.

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/05/7 - Opération de réhabilitation de 185 logements locatifs sociaux et création d’une loge de gardien — Garantie communale pour un emprunt contracté par la SA HLM « Les Résidences ».

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/05/8 - Avis du Conseil Municipal sur la modification des limites territoriales entre les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-VÉcole.

- Avis favorable par 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/05/9 - Mise en valeur de l’Allée royale de Villepreux : projet de protocole transactionnel pour la libération des parcelles AH 65, AH 66, AH 67 et AH 68 appartenant aux consorts REYNARD.

- Adopitée à l'unanimité

Correspondance à Madame le Maire — Mairie - Square de l'Hôtel de Ville - BP 106 -78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr— courrier@saintcyr78.frRéf 2023/05/10 - Avenant n° 2 à la police d’assurance de la responsabilité civile communale, lot n° 2 B, conclue par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (révision de la prime d’assurance au titre de l’exercice 2022).

- _ Adopiée à l'unanimité

Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le - 5 JUIN 2073

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 —- www.saintcyr78.fr- courrier@saintcyr78.fr