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Arrêté - Arrete Municipal n°164 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°164 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
164/2022
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
d’une
dégustation
et
d’un
concert
de
guitares
acoustiques
Au
9
rue
Centrale
à
Peille,
samedi
24
septembre
2022
Liberi nano
9
COMMUNE
DE
PEILLE
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2213-6,
VU
l’organisation
« d’une
dégustation
de
fromages
accompagnée
d’un
trio
de
guitares
acoustiques
»
par
Mme
Kingmobé
Mauwa,,
au
9
rue
Centrale
à
Peille,
le
samedi
24
septembre
2022
de
11h00
à 16h00,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il y
a lieu
d’autoriser
la mise
en
place
de 2
tables,
le concert
acoustique,
au
9 rue
Centrale
tout
en
laissant
un
passage
pour
les piétons.
ARRETE
Article
1
: L'installation
de
2
tables
est
autorisée
ainsi
qu’un
concert
acoustique
au
9 rue
Centrale
à Peille,
le
samedi
24
septembre
2022
de
11h00
à
16h00.
Article
2
: Selon
l’arrêté
86/2015,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins,
pompiers...)
sont
autorisés
rue
Centrale,
de
jour
comme
de
nuit
à
compter
du
1°
juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
du
caducée.
Aussi,
en
cas
d’urgence
Mme
kingmobé
Mauwa
devra
les
laisser passer.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
réglementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code
Article
4
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
19
septembre
202
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Affiché
le
:
Notifié
le :