Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 141 OCTOBRE 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 141 OCTOBRE 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 141 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer, ehà

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

ÉDITION SPÉCIALE N° 141 ÉDITION SPÉCIALE N° 141

Mois de Mois de : : OCTOBRE 2017 OCTOBRE 2017

DATE DE PARUTION : 2 OCTOBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 2 OCTOBRE 2017

VICE RECTORAT SIGNÉ LE PAGE

ARRÊTÉ N° 052 VR/SJ/2017 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU

VICE-RECTEUR AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE

20/9/2017 4

ARRÊTÉ N° 053 VR/SJ/2017 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU

VICE-RECTEUR DE MAYOTTE 20/9/2017 5

ARRÊTÉ N° 054 VR/SJ/2017 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE DU VICE-RECTEUR DE MAYOTTE EN MATIÈRE

D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

20/9/2017 2vice-recto

Mayo

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

SERVICE JURIDIQUE

Site Intemet :

http//www.ac-mayotte.fr

Adresse :

BP 76

97 600 MAMOUDZOU

Liberté + Liberté» Égalité » Fraterit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Mamoudzou, le 20 septembre 2017

ARRETE NOS VR/SJ/2017

Portant délégation de signature du vice-recteur

aux personnels de direction des établissements

publics d'enseignement de Mayotte

LE VICE-RECTEUR

VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 262-1 et R. 262-2 et D. 972-2

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique de l'Etat notamment l'article 34, premier alinéa, 2° et 5° traitant des

congés de maladie, des congés pour maternité, ou pour adoption, et des congés de

paternité et d'accueil de l'enfant en cas de naissance, pouvant être attribués aux

fonctionnaires, aux fonctionnaires stagiaires et aux contractuels.

VU le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de

certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation

nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables

aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du

11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables

aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du

corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des

services déconcentrés de l'éducation nationale

VU l'arrêté du 26 mai 2016 reconduisant Madame Nathalie COSTANTINI, Inspectrice

d'Académie-Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe, en qualité de Vice-recteur

de Mayotte ;

VU l'arrêté du 7 juin 2011 portant nomination de Monsieur Alain BROYER, personnel

de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée de Bandrélé, est également

principal du collège de Bandrélé ;

VU l'arrêté du 13 mai 2011 portant nomination de Monsieur Jacques GORISSE,

personnel de direction, en qualité de proviseur du lycée de Petite Terre ;VU l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination de Monsieur Didier PIOLAT, personnel

de direction, en qualité de principale du collège de Kawéni 1 ;

VU l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination de Monsieur Jonathan BAYART,

personnel de direction, en qualité de principal du collège de Tsingoni ;

VU l'arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Laurent KOMLAN,

personnel de direction, en qualité de principal du collège de Kwalé ;

VU l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de Monsieur Thierry LE QUEAU,

personnel de direction de 1#° classe, en qualité de proviseur du lycée de Dzoumogné ;

VU l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de Madame Isabelle HAMON, personnel

de direction de 2èe classe, en qualité de principale du collège de Kawéni 2 ;

VU l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de Monsieur Didier LE GUILLOUZER,

personnel de direction, en qualité de proviseur du lycée de Dembéni ;

VU l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de Monsieur Hervé AUGIER, personnel

de direction de 1*'° classe, en qualité de principal du collège de Dzoumogné ;

VU l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de Monsieur Jean-Michel BAUDOIN,

personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège Nelson Mandela de

Doujani ;

VU l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de Madame Christiane POLOWYKOW,

personnel de direction, en qualité de principale du collège Zakia Madi de Dembeni ;

VU l'arrêté du 26 mai 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane MARCHAND,

personnel de direction de 2è"e classe, en qualité de principal du collège de Majicavo ;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Victor BAKAM, personnel

de direction de 1° classe, en qualité de principal du collège Bouéni M'titi à Dzaoudzi

Labattoir;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Madame Sophie BOURDIN,

personnel de direction, en qualité de principale du collège de Koungou ;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Laurent CAPUS,

personnel de direction de 1*® classe, en qualité de principal du collège de

M'Tsangamouii ;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Dominique BACHELOT,

personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée professionnel de

Kawéni ;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Philippe MARY, personnel

de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée professionnel de Kahani ;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Pascal LECOCQ,

personnel de direction de 1° classe, en qualité de proviseur du lycée du Nord à Acoua;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 modifié portant nomination de Monsieur Jean_Loup

MUNIER, personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège de

Passamainty ;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur François CUILHE,

personnel de direction de 1ère classe, en qualité de proviseur du lycée de Mamoudzou

Nord à Mamoudzou;

VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Christophe COURTAUD,

personnel de direction de 1ère classe, en qualité de principal du collège de Ouangani;VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre DURAND,

personnel de direction de 1ere classe, en qualité de principal du collège Zena M'Dere de

Pamandzi ;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Madame Marguerite VER EECKE,

personnel de direction de 1ere classe, en qualité de principale du collège Marcel Henry à

Chirongui ;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Monsieur Hervé MIRA, personnel de

direction de 1ère classe, en qualité de principal du collège de Sada ;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Monsieur Laurent CHABASSIER,

personnel de direction de 1ère classe, en qualité de proviseur du lycée Younoussa

BAMANA;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Monsieur Eric KEISER, personnel de

direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée polyvalent Tani Malandi à

Chirongui ;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Madame Balbine OLLIER, personnel

de direction hors classe, en qualité de proviseure du lycée polyvalent de Sada ;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Monsieur Laurent LECLERCQ,

personnel de direction de 1ère classe, en qualité de principal du collège de M'gombani;

VU l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de Madame Claudine

VANDENDRIESSCHE, personnel de direction de ere classe, en qualité de principale du

collège de Kani-Keli ;

VU l'arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Claudine HAAB,

personnel de direction de 1ère classe, en qualité de principale du collège de M'Tzamboro:

VU la décision n°2017/09/002 du 04 septembre 2017 désignant Monsieur Lionel

CHARRIER, personnel de direction, en qualité de principal du collège Ali Halidi de

Chiconi ;

SUR proposition du Secrétaire Général du Vice-rectorat ;

ARRETE

Article 1 : || est donné délégation de signature aux chefs des établissements publics

d'enseignement de Mayotte, pour signer tous les actes de gestion ayant trait :

- Aux congés de maladie ordinaire ;

- Aux congés pour maternité ou pour adoption ;

- Aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant ;

Concernant les agents fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non-

titulaires ayant plus de six mois de services.

Article 2: L'arrêté n° 079/VR/SJ/2016 du 25 octobre 2016 portant délégation de

signature du Vice-recteur de Mayotte est abrogé.Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général du vice-rectorat est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Mayotte.

Copies :

= Recueil des actes administratifs

- Etablissements publics d'enseignementL4

vice-recto

Mayo

._ MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

Ü

| 1 |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mamoudzou,

le 2 Q SEP, 20{7

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

SERVICE JURIDIQUE

Site Intemet :

http:/wva.ac-mayotte.fr

Adresse :

BP 76

97 600 MAMOUDZOU

ARRETE N°OG 2 VR/SJ/2017

Portant délégation de signature du Vice-

recteur de Mayotte

LE VICE-RECTEUR

Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles R. 262-1 à R. 262-3 et D. 972-2

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines

opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales aux

agents non titulaire de l'Etat, pris pour application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié par l'arrêté du 17 mars 2008 portant délégation

permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services

départementaux de l'éducation nationale et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion

des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l'arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de

pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de

Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des

personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du

second degré ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de

Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à

Mayotte ;

Vu l'arrêté du 08 février 2010 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de

l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains

personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 02 février 2012 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux

recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents

non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de

certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

stagiaires ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 du ministre de l'Education Nationale affectant Madame Nathalie

COSTANTINI, Inspectrice d'Académie - Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe,

auprès du préfet de Mayotte en qualité de Vice-recteur ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 du ministre de l'Education Nationale reconduisant Madame

Nathalie COSTANTINI, Inspectrice d'Académie - Inspectrice Pédagogique Régionale, hors

classe, auprès du Préfet de Mayotte, en qualité de Vice-recteur ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 du ministre de l'éducation nationale, nommant Monsieur Michaël

TERTRAIS, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'administrateur de

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), en qualité

de secrétaire général du Vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 04 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale affectant Monsieur Stéphane

BAYIG, APAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de directeur des ressources

humaines au vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 18 août 2014 du ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Valérie

HEUDES, ingénieur d'études de 1ère classe, au Vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 1% avril 2016 du ministre de l'Education Nationale, nommant Monsieur Abdoul

KAMARDINE, attaché d'administration du ministère de l'intérieur, dans l'emploi de chef de

division des personnes ATOSS auprès du Vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 08 juin 2016 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Pierre

SCARCELLA, en qualité de directeur du centre d'information et d'orientation auprès du préfet

de Mayotte ;

Vu la décision du 03 octobre 2016 de Madame le Vice-recteur plaçant Monsieur Richard

BARBE, personnel de direction, en qualité de directeur du Département de la formation, de

l'innovation et de l'expérimentation à compter du 1% octobre 2016 ;Vu l'arrêté du 13 octobre 2016 du ministre de l'éducation nationale plaçant Monsieur

Attoumani BINA, APAE, auprès du préfet de Mayotte en qualité de chef de la division des

personnels enseignants du second degré ;

Vu l'arrêté du 04 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Béatrice

AIMARD, APAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de chef de la division des examens

et concours au vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 04 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Mouridi

BINA, AAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de responsable de la Division des

affaires générales ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Patricia

TRUMPI, APAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de chef de la division des

personnels contractuels ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur William

MINGUELY, APAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de chef du service juridique ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Didier

SCHROEDER, APAE, auprès du préfet de Mayotte en qualité de chef de la division de

l'organisation scolaire;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Philippe

LELOURDY, APAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de contrôleur de gestion au vice-

rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Bernard

Besmer NDION-OSSIBI, AAË, auprès du préfet de Mayotte en qualité de chef de la division

de la division coordination de la paye;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Valérie

ANDRIEU-MAILLOT, AAËE, auprès du Préfet de Mayotte, en qualité d’adjoint au chef de la

division des examens et concours;

Vu l'arrêté du 05 juillet 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Chadia

BOUDARSSA, AAE, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de chef de la division des

personnels enseignants du 1° degré ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur

Jean-Marie BAZILE-OCTUVON, attaché principal d'administration d'Etat, auprès du Préfet

de Mayotte en qualité de chef de la division des affaires financières au vice-rectorat de

Mayotte;

LoVu l'arrêté n°036/VR/SJ/2017 du 13 juillet 2017 portant délégation de signature du vice-

recteur à Monsieur Michael TERTRAIS, Secrétaire général du vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017/SG/1009 publié au registre des actes administratifs de la

préfecture de Mayotte le 19 septembre 2017, traitant de la délégation de signature des

engagements financiers pour lesquels Madame le Vice-recteur a reçu délégation ;

SUR proposition du Secrétaire Général du Vice-rectorat de Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Il est donné délégation de signature à Monsieur Michaël TERTRAIS, Secrétaire

général du Vice-rectorat, pour signer tous les actes relevant de la compétence sur laquelle le

Vice-recteur de Mayotte a reçu délégation permanente de pouvoir du Ministre chargé de

l'éducation nationale conformément aux dispositions rappelées ci-dessus et du Préfet de

Mayotte quant aux actes d'engagement financiers ;

Article 2 : Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de

Monsieur Michaël TERTRAIS, Secrétaire général du Vice-rectorat, à Monsieur Stéphane

BAY1G, exerçant les fonctions d’adjoint au Secrétaire général et de directeur des ressources

humaines du Vice-rectorat de Mayotte;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël TERTRAIS et de

Monsieur Stéphane BAYIG, il est donné délégation de signature aux chefs de service

désignés ci-après, de signer tous les actes de gestion individuels et collectifs des personnels

dont leur service assure la gestion.

Ils reçoivent délégation permanente de signature des demandes d'autorisations d'absence

des personnels dont leur service assure la gestion.

Monsieur Attoumani BINA, APAE, chef de la division des personnels enseignants du second

degré ;

Monsieur Abdoul KAMARDINE, AAE, chef de la division des personnels administratifs ;

Madame Chadia BOUDARSSA, AAË, cheffe de la division des personnels enseignants du

1er degré ;

Article 4 : En outre, il est donné délégation de signature à Madame Béatrice AIMARD,

cheffe de la division des examens et concours en ce qui concerne :

- les attestations de réussite aux différents diplômes,

- les courriers aux candidats sur la recevabilité ou non de leur candidature,

- les listes d'affichage des résultats aux examens et concours,

- la signature des états de frais d'examens et concours ;Article 5 : Il est donné délégation de signature à Monsieur Jean-Marie BAZILE-OCTUVON,

de signer les engagements financiers pour lesquels Madame le Vice-recteur a reçu

délégation ;

Article 6 : Il est donné délégation de signature à Monsieur Philippe

LELOURDY, concernant les actes financiers mandatés sur le titre Il (paye, indemnités, titres

de perception et autres) ;

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre SCARCELLA, chef de la

division de la vie scolaire, concernant les avis d'affectation des élèves ;

Article 8 : Il est donné délégation de signature permanente à Monsieur Richard BARBE,

directeur de la formation, de l'innovation et de l'expérimentation pour :

- signer les convocations aux dispositifs de formation,

- signer les ordres de mission

- valider les listes d'émargements,

- certifier le service fait s'agissant des états de frais de déplacement et de rémunération des

formateurs ;

Article 9 : Sauf application des dispositions des articles précédents, il est donné délégation

de signature à l'ensemble des chefs de divisions ou de service de signer, dans la limite de la

gestion des dossiers dépendant de leur division ou service, tout document sauf ceux

emportant décision créatrice de droit et les décisions valant rejet ou acceptation de la

demande de l'usager ;

Article 10 : L'arrêté n° 016/VR/SJ/2017 du 15 mars 2017 portant délégation de signature du

Vice-recteur de Mayotte est abrogé

Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général du Vice-rectorat est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Copies :

Recueil des actes administratifs

Divisions#7

vice-recto

Mayo

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DE MENSRONMENE SUPÉRIEUR,

E LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

SERVICE JURIDIQUE

Site Internet :

http://www. ac-mayotte.fr

Adresse :

BP 76

97 600 MAMOUDZOU

vu

Vu

Vu

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Vu

5

EE =

Liberté « Égalité « Fraternité Mamoudzou, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 0 SEP. 2017

ARRETE N°05 L VR/SU2017

Portant subdélégation de signature du

vice-recteur de Mayotte en matière

d'ordonnancement secondaire

LE VICE-RECTEUR

le Code de l'éducation, notamment ses articles R. 262-1 à R. 262-3 et D 972-2;

la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les

établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription

quadriennale ;

le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 11

février 1998 susvisé ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses

articles 20, 21, 33, alinéa 1 et 44 ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de

l'éducation nationale ;

l'arrêté du 26 mai 2016 du ministre de l'Education Nationale reconduisant Madame

Nathalie COSTANTINI, Inspectrice d'Académie - Inspectrice Pédagogique Régionale,

hors classe, auprès du Préfet de Mayotte, en qualité de Vice-recteur ;VU l'arrêté du 19 avril 2017 du ministre de l'éducation nationale, nommant Monsieur Michaël

TERTRAIS, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'administrateur de

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), en

qualité de secrétaire général du Vice-rectorat de Mayotte ;

l'arrêté du 18 septembre 2017 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur

Jean-Marie BAZILE-OCTUVON, attaché principal d'administration d'Etat, auprès du

Préfet de Mayotte en qualité de chef de la division des affaires financières ;

l'arrêté préfectoral n°2017/SG/1009 du 18 septembre 2017 portant délégation de

signature à Madame le Vice-recteur en matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu le contrat de travail de droit public n° 38-2017/DPC/PT/ST signé le 14 septembre 2017

par le Vice-recteur de Mayotte, plaçant Madame Margaux WESTERLOPPE auprès de la

division des affaires financières (DAF), en qualité d'agent contractuel pour une période

d'un an, du 25 août 2017 au 24 août 2018;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En application de l’article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,

subdélégation de signature est donnée à Monsieur Michaël TERTRAIS , Secrétaire général du

Vice-rectorat de Mayotte, à l'effet de signer les mandats de paiement, les ordres de recettes, les

pièces justificatives de recettes et de dépenses et, plus généralement tous les documents

comptables intéressant les gestions financières pour lesquels le Vice-recteur a reçu délégation

de signature, dans les conditions définies à l'arrêté préfectoral susvisé, reproduit ci-dessous :

« Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie COSTANTINI, vice-recteur, en tant

que responsable d'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses de l'Etat relevant du BOP suivant:

BOP centraux :

Intitulé de la mission Intitulé du programme et du BOP

Programme 139: Enseignement privé du 1°° et du 219

degré

Programme 140: Enseignement scolaire du 1er degré

Programme 141 : Enseignement scolaire public du 2nd

degré

Programme 150 : Formations supérieures et recherche

universitaire

Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation

nationale

Programme 230 : Vie de l'élève

Programme 231 : Vie étudiante

Programme 724 : Opérations immobilières déconcentrées

Education nationale et

recherche

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas

échéant les opérations relatives aux recettes (titre de perception, états exécutoires, cessions).

Page 2 sur 3Les actes juridiques imputés sur le budget d'investissement du programme 214 sont sans

limitation de montant.

Les actes juridiques imputés sur le budget de fonctionnement d'un montant supérieur à 500 000

€ sont réservés à la signature du préfet. Cette limite ne s'applique pas aux engagements,

liquidations et mandatements des dépenses liées aux bourses.

Délégation de signature est également donnée pour opposer les prescriptions aux créanciers. »

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ou agents désignés ci- après à :

- Monsieur Jean-Marie BAZIL-OCTUVON, chef de la division des affaires financières, dans la

limite de ses attributions, pour la liquidation et le mandatement des dépenses relatifs aux BOP ci-

dessus, dans les limites de la délégation donnée à Madame le Vice-recteur ;

- Madame Margaux WESTERLOPPE, adjointe au chef de la division des affaires financières, en

cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pascal JOUBERT, dans la limite des attributions

du chef de division des affaires financières ;

ARTICLE 3 : La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

ARTICLE 4 : L'arrêté n°086/VR/SJ/2016 du 25 novembre 2016 portant subdélégation de

signature du Vice-recteur de Mayotte est abrogé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire général est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Trésorier Payeur Général de Mayotte et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte

Le Vice-recteur

Copies :

Recueil des actes administratifs

Trésorier Payeur Général

- DAF

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