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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 150 OCTOBRE 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 150 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
ehà
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 150 ÉDITION SPÉCIALE N° 150
Mois de Mois de : : OCTOBRE 2017 OCTOBRE 2017
DATE DE PARUTION : 10 OCTOBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 10 OCTOBRE 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES SIGNÉ LE PAGE
ARRÊTÉ N° 2017-SG-1062 PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE
L’ADMINISTRATION DANS LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE
RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR L’ANNÉE 2017/2018
10/10/2017 2
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ N° 20107/DAC/31 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE 10 000 EUROS À L’ASSOCIATION KAZYADANCE
DANS LE CADRE DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA
CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET PAR LE MINISTÈRE DE
L’OUTRE-MER
16/8/2017 3SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du contrôle de légalité,
de l’intercommunalité et des élections
VU
VU
VU
VU
VU
I
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Arrêté n° 2017- SG - 1062
portant désignation des
l'administration dans les
LE PREFET DE MAYOTTE
le code électoral, notamment son article L.17 ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte-M. VEAU (Frédéric) ;
commissions
administratives de révision des
électorales pour l’année 2017/2018
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe ;
le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M. Dominique FOSSAT, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté n°988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Article 1er: Sont désignés en tant que délégués de
ARRETE
administratives chargées de la révision des listes électorales 2017/2018 :
COMMUNES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION
ACOUA M. Daroussi ASSOUMANI
BANDRABOUA M. Artaoui OUSSENI
BANDRELE Mme Fatima DAROUSSI
BOUENI M. Badourou MADI
CHICONI Mme Inchati Saindou ALI-MADI- ABDALLAH
CHIRONGUI Mme Faidati ALI ABDALLAH
l'administration au sein des commissionsDEMBENI M. Assani YACOUB
DZAOUDZI Mme Mariama MADJINDA
KANI-KELI M. MADI Dirissa
FOUNGOU M. Aly MOHAMED ABDOU
MAMOUDZOU M. Dhinouraine M'COLO MAINTY
M'TSANGAMOUJI Mme Fatima Boura MADI
MTZAMBORO M. Youssouf MACOLO
OUANGANI Mme Assiatou MADI
PAMANDZI M. Hadj MALIKI
SADA M. Bacar CHAMSIDINE
TSINGONI Mme Moina MOHAMED
Article2 :
2016/2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 1 0 OCT. 2017
Copies :
Préfecture :
Préfecture :
Préfecture : DRCL
Préfecture : DRCI
Préfecture : DIIC
Préfecture : Cabinet
Préfecture : RAA
Mairies
intéressés
SG
SGAR
NN
ras
ns
=
à
L'arrêté préfectoral n°2016-16092 du 19/09/2016 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l'année
: Le secrétaire général de la Préfecture et les maires de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfetet
TN. 272
Liberté » Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2017 / DAC - 31
Portant attribution d’une subvention de 10 000 € à l'association Kazyadance dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication et par le Ministère de l'Outre-Mer
(crédits contractualisés programme 131-01-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU la loi organique n°2001 — 692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU laloin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU laloin°2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU laloin°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016 ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VUle décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;
VU le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M . Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M. Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté n°MCC-0000014354 du 31 mars 2017 de la Ministre de la culture et de la communication portant affectation de Mme Florence GENDRIER , inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, en qualité de directrice des affaires culturelles de Mayotte à compter du 1* avril 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 5 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n° 362/DAC du 26 avril 2017 portant délégation de signature à Mme Florence GENDRIER, directrice des affaires culturelles ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le programme n° 131, Création,
Sur proposition de la Directrice des affaires culturelles de Mayotte;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet décrit en annexe au titre du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2017, une subvention d'investissement de 10 000 € (dix mille euros) en autorisations d'engagement est attribuée à la compagnie Kazyadance, domiciliée bd des crabes — quartier de Mrognombeni — 97 610 DZAOUDZI, pour les travaux de première nécessité, en vue de l'aménagement du local « Royaume des Fleurs » comme lieu d'enseignement et de fabrique artistique. Les financements de l’État seront versés sur demande écrite du maître d'ouvrage conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 et ses dérogations :
- une avance de 30 % sur présentation d'une copie des devis des fournisseurs, - des acomptes au fur et à mesure de l'avancement de l'opération sur présentation d'une copie des factures - le solde sur présentation d'une copie des dernières factures et du dossier des ouvrages exécutés.
ARTICLE 3 : Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BRED -— agence de Paris Voltaire — code banque: 10107 — code guichet: 00121 —- N°de compte : 00915033378 — Clé RIB : 46.
ARTICLE 4: La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel de programme de la direction des affaires régionales , exercice 2017, Programme : 131-01-04
ARTICLE 5 :Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la direction des affaires culturelles dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.ARTICLE 6 :En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7: La directrice des affaires culturelles et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 1 G 2 at 28 | +
L
Copie.
Recueil des actes administratifs
DAC
Intéressé