Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 150 OCTOBRE 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 150 OCTOBRE 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 150 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, ehà

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

ÉDITION SPÉCIALE N° 150 ÉDITION SPÉCIALE N° 150

Mois de Mois de : : OCTOBRE 2017 OCTOBRE 2017

DATE DE PARUTION : 10 OCTOBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 10 OCTOBRE 2017

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITÉS LOCALES SIGNÉ LE PAGE

ARRÊTÉ N° 2017-SG-1062 PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE

L’ADMINISTRATION DANS LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR L’ANNÉE 2017/2018

10/10/2017 2

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

ARRÊTÉ N° 20107/DAC/31 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION DE 10 000 EUROS À L’ASSOCIATION KAZYADANCE

DANS LE CADRE DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA

CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET PAR LE MINISTÈRE DE

L’OUTRE-MER

16/8/2017 3SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du contrôle de légalité,

de l’intercommunalité et des élections

VU

VU

VU

VU

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I

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Arrêté n° 2017- SG - 1062

portant désignation des

l'administration dans les

LE PREFET DE MAYOTTE

le code électoral, notamment son article L.17 ;

le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte-M. VEAU (Frédéric) ;

commissions

administratives de révision des

électorales pour l’année 2017/2018

le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe ;

le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M. Dominique FOSSAT, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

l'arrêté n°988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général

SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Article 1er: Sont désignés en tant que délégués de

ARRETE

administratives chargées de la révision des listes électorales 2017/2018 :

COMMUNES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION

ACOUA M. Daroussi ASSOUMANI

BANDRABOUA M. Artaoui OUSSENI

BANDRELE Mme Fatima DAROUSSI

BOUENI M. Badourou MADI

CHICONI Mme Inchati Saindou ALI-MADI- ABDALLAH

CHIRONGUI Mme Faidati ALI ABDALLAH

l'administration au sein des commissionsDEMBENI M. Assani YACOUB

DZAOUDZI Mme Mariama MADJINDA

KANI-KELI M. MADI Dirissa

FOUNGOU M. Aly MOHAMED ABDOU

MAMOUDZOU M. Dhinouraine M'COLO MAINTY

M'TSANGAMOUJI Mme Fatima Boura MADI

MTZAMBORO M. Youssouf MACOLO

OUANGANI Mme Assiatou MADI

PAMANDZI M. Hadj MALIKI

SADA M. Bacar CHAMSIDINE

TSINGONI Mme Moina MOHAMED

Article2 :

2016/2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 3

actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 1 0 OCT. 2017

Copies :

Préfecture :

Préfecture :

Préfecture : DRCL

Préfecture : DRCI

Préfecture : DIIC

Préfecture : Cabinet

Préfecture : RAA

Mairies

intéressés

SG

SGAR

NN

ras

ns

=

à

L'arrêté préfectoral n°2016-16092 du 19/09/2016 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l'année

: Le secrétaire général de la Préfecture et les maires de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

Le Préfet de Mayotte

Pour le Préfetet

TN. 272

Liberté » Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2017 / DAC - 31

Portant attribution d’une subvention de 10 000 € à l'association Kazyadance dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication et par le Ministère de l'Outre-Mer

(crédits contractualisés programme 131-01-04)

LE PRÉFET DE MAYOTTE

VU la loi organique n°2001 — 692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;

VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU laloin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU laloin°2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU laloin°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016 ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VUle décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;

VU le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M . Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M. Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté n°MCC-0000014354 du 31 mars 2017 de la Ministre de la culture et de la communication portant affectation de Mme Florence GENDRIER , inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, en qualité de directrice des affaires culturelles de Mayotte à compter du 1* avril 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 5 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;

VU l'arrêté préfectoral n° 362/DAC du 26 avril 2017 portant délégation de signature à Mme Florence GENDRIER, directrice des affaires culturelles ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU le programme n° 131, Création,

Sur proposition de la Directrice des affaires culturelles de Mayotte;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet décrit en annexe au titre du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2017, une subvention d'investissement de 10 000 € (dix mille euros) en autorisations d'engagement est attribuée à la compagnie Kazyadance, domiciliée bd des crabes — quartier de Mrognombeni — 97 610 DZAOUDZI, pour les travaux de première nécessité, en vue de l'aménagement du local « Royaume des Fleurs » comme lieu d'enseignement et de fabrique artistique. Les financements de l’État seront versés sur demande écrite du maître d'ouvrage conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 et ses dérogations :

- une avance de 30 % sur présentation d'une copie des devis des fournisseurs, - des acomptes au fur et à mesure de l'avancement de l'opération sur présentation d'une copie des factures - le solde sur présentation d'une copie des dernières factures et du dossier des ouvrages exécutés.

ARTICLE 3 : Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BRED -— agence de Paris Voltaire — code banque: 10107 — code guichet: 00121 —- N°de compte : 00915033378 — Clé RIB : 46.

ARTICLE 4: La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel de programme de la direction des affaires régionales , exercice 2017, Programme : 131-01-04

ARTICLE 5 :Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la direction des affaires culturelles dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.ARTICLE 6 :En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement

total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.

ARTICLE 7: La directrice des affaires culturelles et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mamoudzou, le 1 G 2 at 28 | +

L

Copie.

Recueil des actes administratifs

DAC

Intéressé