Conseil Municipal - cm 2023 057 election des membres de la cao

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Conseil Municipal - cm 2023 057 election des membres de la cao Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 057 election des membres de la cao)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, r c , REPUBLIQUE FRANÇAISE Vill e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | . (YVELINES)

ét Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice EE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DÉLIBÉRATION CM-2023-057 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/09/2023

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 Aticnage: 26/09/2023

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) |

Le 25 septembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni

dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 septembre 2023.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, Mme Borias, M. Daniel, M. Andrade Dos Santos, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Vasseur, Mme Miel, Mme Raïtti, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Madame Poletto à Mme Dussous et de M. Lombard à Mme Le Guilloux.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 31

Nombre de membres représentés : 2

Nombre de membres absents : 0

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RS Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de | . (YVELINES)

FREE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ———— ———— 33 membres en exercice EE

DÉLIBÉRATION CM-2023-057

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

[ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) |

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la délibération n°CM-2020-030 du 22 juin 2020 fixant les modalités de création de liste,

Vu la délibération n°CM-2020-031 du 22 juin 2020 portant sur l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),

Considérant que Madame Dabrowski a démissionné de ses missions de Conseillère municipale et qu'il convient de la remplacer au sein de la CAO,

Considérant la composition actuelle des membres de la CAO composée de : Membres titulaires : M. Millot, Mme Dussous, Mme Souchet et M. Ageitos Membres suppléants : M. Devred, Mme Gaultier, M. Martin, Mme Sanches Mateus et M. Drougard

Vu l'accord à l'unanimité de procéder au vote à main levée,

Il est ensuite procédé au vote à mains levées :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (mains levées) : 32 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00 Nombre de suffrages exprimés pour le remplacement : 32

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, . k

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE de procéder à l'élection à mains levées des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires : M. Millot, Mme Dussous, Mme Souchet M. Martin et M. Ageitos Membres suppléants: M. Devred, Mme Gaultier, Mme Sanches Mateus, Mme De Freitas et M.

Drougard

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la commission d'appel d'offres.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : -__ Monsieur le Préfet,

Le Maire, 3

- Monsieur le Trésorier.

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.