Procès Verbal - pv cm 2026.04 21

Documents similaires

Déliberation - liste deliberations 2026.04 21

Procès Verbal - pv cm 2026.04 09 2

Procès Verbal - pv cm 2026.03 21

Déliberation - liste deliberations 2026.04 09

Procès Verbal - pv du 04.04 2023

Procès Verbal - pv 2024.04 09

Procès Verbal - pv cm du 10.10 2023

Procès Verbal - pv cm du 21.02 2023

Procès Verbal - pv 20240109 signe

Procès Verbal - pv cm 2026.03 05

Procès Verbal - pv cm 2026.04 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026.04 21)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE - tél : 04 50 39 10 01

Mail : mairie@boege.fr - Site : www.boege.fr

Canton de SCIEZ 2.

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Sur convocation en date du 9 avril 2026, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 21 avril 2026, à 19 h 30, sous la présidence de Madame Julie NOVEL VERDAN, Maire.

Etaient présents: Mmes Virginie HAMONEAU, Shayli HUBERMAN, Béatrice LATOUR,

Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Eloïse NOVEL, Julie NOVEL VERDAN, Alicia REZENDE, Fabienne ROMAN, Fanny TELLIER, MM Erwan BERARD-BERGERY, Emmanuel BOGILLOT, Jérôme BURNICHON, Antoine DESCHAMPS, Christian DUPUY, Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD, Patrick SAILLET, Thierry VIRON.

Absents excusés : //

Secrétaire de séance : Madame Virginie HAMONEAU.

Ordre du jour:

IL Questions financières

. Budget Principal (Vote du Compte Financier Unique, Affectation du résultat, Vote des taux, Vote du Budget primitif]

. Budget Lotissement Les Biolles (Vote du Compte Financier Unique, Affectation du résultat, Vote du Budget primitif)

IL Urbanisme

. Point d’information sur les autorisations d'urbanisme

III. Affaires scolaires et associatives

. Subvention Les Culottes Courtes

. Subvention Mission Locale

. Subvention « Dans 1000 communes la forêt fait école »

. Subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bellevaux Lullin

IV. Vie politique

. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs . Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales . Création d’un Conseil Municipal des Jeunes

V. Questions diverses

Madame Julie NOVEL VERDAN, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19h48.

Désignation d'un secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal désigne Madame Virginie HAMONEAU en qualité de secrétaire de séance.

1/11Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame Julie NOVEL VERDAN demande à l'assemblée délibérante si le procès-verbal de la

séance du 9 avril 2026 fait l'objet d'observations.

En l'absence de remarques, le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

L Questions financières

BUDGET PRINCIPAL

. Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Principal.

19h50 : Arrivée d'Eloïse NOVEL

19h53 : Arrivée d'Erwan BERARD-BERGERY

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Boëge ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire, a quitté la séance et que le Conseil municipal, a élu Monsieur Patrick SAILLET pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Résultat à la clôture Part affectée à

de l'exercice l'investissement : Résultat de l'exercice 2025 Résultat de clôture de l'exercice 2025 précédent : 2024 2025

Investissement - 1 206 658,72 € 0,00 € + 429 824,76 € - 776 833,96 €

Fonctionnement +2 016 419,83 € + 1 206 658,72 € + 745 451,21 € + 1 555 212,32 €

TOTAL 809 761,11 € +1 206 658,72€| +1175 275,97 € +778 378,36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Boëge tel que présenté ci-

dessus.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

2/11. Affectation du résultat 2025 - Budget Principal.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l'affectation du résultat de l'exercice 2025 fait apparaître un résultat excédentaire de 1 555 212,32 € en section de fonctionnement et déficitaire de 776 833,96 € en section d'investissement. L'excédent de la section de fonctionnement va donc, conformément à la règle, couvrir le déficit de la section d'investissement, le reliquat étant reporté en section de fonctionnement.

Elle propose donc l'affectation du résultat suivante, affectation que l'on retrouvera dans le

budget primitif de l'exercice 2026 :

Section Montant Imputation budgétaire - BP 2025

Fonctionnement 778 378,36 € 002 - Recette : Excédent de fonctionnement

reporté

Investissement 776 833,96 € 1068 _ Recette : Affectation en réserve

d'investissement

Investissement 776 833,96 € 001 - Dépense : Déficit d'investissement reporté

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat proposée par Madame le Maire.

. Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux pour 2026,

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 mars 2025, le Conseil municipal avait fixé les taux d'imposition à :

e TFPB (Foncier bâti) | 23,20 %

e TFPNB (Foncier non bâti) : 55,31 %

° TH : 13,71 %

° Majoration THS (résidences secondaires) : 60,00 %

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'état 1259COM pour 2026 présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2025 et de les reconduire à l'identique sur 2026 tels qu'ils figurent ci-dessous :

e TFB (Foncier bâti) | 23,20 %

° TFNB (Foncier non bâti) : 55,31 %

e TH (Taxe d'Habitation) : 13,71%

udget primitif 2026 - Budget principal.

Le Conseil municipal,

- vu le Code Général des Collectivités, notamment l'article L.2311-1 et suivants ;

- vu la délibération n° 2022_D_050 du 22/06/2022 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

- considérant la reprise du résultat de l'exercice 2025 ;

- pris connaissance du projet de budget primitif 2026,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

3/11- VOTE le budget primitif de l'exercice 2026 équilibré tant en dépenses qu'en recettes, tel qu'il est présenté dans la vue d'ensemble :

BUDGET PRIMITIF 2026

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 301 294,90 € 3 301 294,90 €

Investissement 3 149 929,02 € 3 149 929,02 €

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement; - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.

Le Conseil municipal sera informé à la séance la plus proche.

- PRECISE que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des articles, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l'article L.2312-2 du

Code des Collectivités Territoriales.

- PRECISE que ce budget primitif 2026 sera télétransmis au contrôle de légalité suivant l'avenant signé par le Maire, le 30 mars 2012, avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Madame Fanny TELLIER demande si l'aménagement d’une salle supplémentaire pour les Culottes Courtes a été prévue au budget 2026.

Monsieur Patrick SAILLET indique que pour des raisons sanitaires, il n’est pas envisageable de leur mettre à disposition une salle de l'étage.

Madame Julie NOVEL VERDAN ajoute que, compte-tenu du coût important de cet investissement, le projet est remis à plus tard.

BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES BIOLLES.

. Approbation du Compte Financier Unique 2025 - B t annexe Lotissement Le

Biolles.

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire, a quitté la séance et que le Conseil municipal a élu Monsieur Patrick SAILLET pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

4/11enr He used) . Résultat de Résultat de clôture précédent : 2024 2025 l'exercice 2025 de l'exercice 2025

Investissement - 153 048,74 € 0,00 € 0,00 € - 153 048,74 €

Fonctionnement + 438 977,92 € 0,00 € 0,00 € + 438 977,92 €

TOTAL 285 929,18 € 0,00 € 0,00 € + 285 929,18 €

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe - Lotissement Les Biolles

tel que présenté ci-dessus.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

. Affectation du résultat 2025 - Budget Annexe Lotissement Les Biolles.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l'affectation du résultat de l'exercice 2025 fait apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement et déficitaire en section d'investissement.

Elle propose donc l'affectation du résultat suivante, affectation que l’on retrouvera dans le budget primitif de l'exercice 2026 :

Section Montant Imputation budgétaire - BP 2026 Fonctionnement | 438977,92€ | 002 - Recette : Excédent de fonctionnement reporté

Investissement 153 048,74 € | 001 - Dépense : Déficit d'investissement reporté

Investissement 153 048,74€ | 3355 (040) - Recette : Stock de travaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat proposée par Madame le Maire.

Vote du budget primitif 2026 - Budget Annexe Lotissement Les Biolles.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités, notamment l’article L.2311-1 et suivants ; - Vu la délibération n° 2022_D_059 du 28/07/2022 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

- Considérant la reprise des résultats de l'exercice 2025 ;

- Pris connaissance du projet de budget primitif 2026,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VOTE le budget primitif de l'exercice 2026 équilibré tant en dépenses qu'en recettes, tel qu'il est présenté dans la vue d'ensemble :

BUDGET PRIMITIF 2026

Dépenses Recettes

Fonctionnement 438 977,92 € 438 977,92 €

Investissement 153 048,74 € 153 048,74 €

5/11- PRECISE que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article L.2312-2

du Code des Collectivités Territoriales.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.

- PRECISE que ce budget primitif 2026 sera télétransmis au contrôle de légalité suivant l'avenant signé par le Maire, le 30 mars 2012, avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

I. Urbanisme

. Point d'information sur les autorisations d'urbanisme

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle n’a pas d’information spécifique à communiquer sur ce point.

III. Affaires scolaires et associatives.

. Subvention annuelle 2026 à l'association « Les Culottes Courtes ».

Madame le Maire demande à Madame Fanny TELLIER, membre du bureau des Culottes Courtes, de bien vouloir quitter la séance afin de présenter au Conseil municipal la demande de subvention pour l'exercice 2026 de l'association « Les Culottes Courtes », en charge du

périscolaire.

Elle rappelle que le calcul est basé sur le nombre total d'heures de présence des enfants

domiciliés sur Boëge.

Ce qui représente pour Boëge, pour l’année 2025-2026, la somme de 37 221,20 €.

Madame Béatrice LATOUR demande si le taux de participation est différent en fonction des communes. Il est précisé que les familles des communes de Boëge, Saxel et Saint-André-de- Boëge sont prioritaires pour inscrire leurs enfants du fait d’une participation plus importante des collectivités.

Monsieur Patrick SAILLET précise que même si le montant de la subvention demandé peut sembler élevé, il est important de rappeler que la structure reste associative. Si ce service devait être assuré directement par la commune, son coût serait nettement plus important. Monsieur Jérôme BURNICHON ajoute que la structure est très appréciée et fonctionne bien.

Le Conseil municipal,

- Vu la convention pluriannuelle signée avec l'association en vertu des délibérations

2024 _D_064 et 2025_D_041;

- considérant le rôle très important de cette association pour les familles et les enfants d'âge

scolaire ;

- entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de 37 221,20 € à l'association « Les

Culottes Courtes » en charge du périscolaire ;

6/11- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Subvention annuelle 2026 à l'association « Les Culottes Courtes » (frais

administratifs).

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité {Madame Fanny TELLIER n'a participé ni aux échanges ni au vote),

- APPROUVE le versement d'une subvention de 4 500 € à l'association «Les Culottes Courtes » destinée à la prise en charge partielle des frais administratifs ; - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026.

. Subvention 2026 à la Mission Locale du Genevois.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de la Mission Locale pour l'emploi des jeunes qui tient une permanence hebdomadaire le mardi matin dans les locaux de la mairie.

Elle rappelle le rôle important de cette association pour aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement pour 2026 d'une subvention de 1 996,28€ calculée ainsi : (0,92 € x 2025 hab.) + (19,04 € x 7 jeunes accompagnés en 2025);

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2026 du Budget Principal.

. Subvention école élémentaire - Projet « Dans 1000 communes, la forêt fait école ».

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de l'école élémentaire publique pour un projet initié par la Fédération Nationale des Communes Forestières intitulé « Dans 1000 communes, la forêt fait école ».

Ce projet, sur plusieurs années, permet de sensibiliser les enfants à la gestion de la forêt et de leur apporter une conscience environnementale. Pour mener à bien ces actions, l’école sollicite une aide financière de 1 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'attribuer une subvention de 1 500 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire publique pour leur permettre de mener à bien ce projet. - __ PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

«Subvention exceptionnelle à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bellevaux-

Lullin.

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bellevaux-Lullin qui ont en charge cette année, l'organisation du rassemblement technique départemental des jeunes sapeurs-pompiers.

7/11Elle précise que cette association forme les futurs sapeurs-pompiers de la Vallée du Brevon et de la Vallée Verte. A l'issue de leur cursus de formation, ces jeunes intègreront les casernes de Boëge, Bellevaux et Lullin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bellevaux-Lullin pour leur permettre de mener à bien ce projet. - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

IV. Vie Politique

. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Dir: 1D).

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Elle précise que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants.

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non

bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double,

dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires

suppléants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants, indiqués ci- dessous, à proposer à Madame la Directrice départementale des finances publiques :

8/11| COMMISSAIRES TITULAIRES | | COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Civilité Nom - prénom Civilité Nom - prénom

Mme |NOVEL Martine M. | VIRON Thierry

M. | MUSARD Jean-Paul M. | SAILLET Patrick

M. | BARBE Michel Mme | CHATEL Emilie

M. | BOGILLOT Emmanuel Mme |TELLIER Fanny

Mme | GRANGE Christiane Mme |NOVEL Eloïse

Mme | LATOUR Béatrice Mme | HUBERMAN Shayli

M. | SEBILLE Joël M. | DESCHAMPS Antoine

Mme |BETEMPS Noëlle M. | MOUCHET Jérémy

Mme | ROMAN Fabienn M. | DUPUY Christian

Mme | DA CUNHA Emilie Mme | HAMONEAU Virginie

Mme |BOROLI Audrey Mme |REZENDE Alicia

Mme | DAVY Angeline M. BURNICHON Jérôme

- _ CHARGE Madame le Maire des formalités nécessaires à l'établissement de la liste définitive dressée par Madame la Directrice départementale des finances publiques.

. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article R7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés par le Préfet après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

La commission de contrôle a pour missions :

e De s'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les radiations et les

inscriptions intervenus depuis sa dernière réunion ;

e De statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

Dans les communes comptant une seule liste en présence au Conseil municipal ; ce qui est le cas pour Boëge, la commission de contrôle est composée :

e D'un conseiller municipal ;

e D'un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

e D'un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.

I] convient donc de nommer un conseiller municipal pour siéger au sein de cette commission et de proposer des représentants de l’administration et du tribunal judiciaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de nommer le conseiller municipal suivant : Madame Béatrice LATOUR ;

- PROPOSE de désigner comme délégué de l'administration : Madame Eveline NOVEL ; - PROPOSE de désigner comme délégué au tribunal judicaire : Madame Mélanie MATRINGE ;

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir.

9/11. Création d'un Conseil Municipal des Jeunes.

Madame le Maire donne la parole à Madame Virginie HAMONEAU qui indique que la commission « jeunesse » se réunira le lundi 27 avril afin de préparer la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes. Cette réunion de travail permettra d'aborder plusieurs points, notamment la tranche d'âge des jeunes concernés, leur nombre, les modalités d'organisation Elle ajoute également que la commission « communication » sera sollicitée afin de diffuser l'information le plus largement possible.

V. Questions diverses

.Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que cette année la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 sera célébrée à Saint-André-de-Boëge. Tous les élus qui souhaitent y participer sont les bienvenus.

A cette occasion, elle représentera la commune de Boëge lors de la cérémonie et du repas qui

s'en suivra.

Organisation du feu d'artifice du 14 juillet,

A la suite de la dernière réunion de Conseil municipal, Madame le Maire a sollicité le Football Club Vallée Verte ainsi que le Volley Vallée Verte afin de leur proposer d'assurer l'animation autour du feu d'artifice du 14 juillet.

Le FCVV a fait savoir qu’il n’était pas n’est pas en mesure de prendre en charge l'évènement et le Volley Vallée Verte n’a pas encore apporté de réponse.

Monsieur Jérémy MOUCHET précise que l’amicale des Sapeurs-Pompiers pourrait être intéressée sous réserve que la manifestation ait lieu le samedi précédent ou suivant le 14 juillet. Le feu d'artifice étant déjà réservé, cette option n’est pas envisageable. Madame Eloïse NOVEL propose de se renseigner auprès des agriculteurs afin de savoir s'ils souhaiteraient assurer l'évènement et Madame Claudie NICAISE en fera de même avec le

comité de foire.

. Organisation des Conseils municipaux.

Pour une meilleure organisation, Madame le Maire propose d'établir un planning des séances

de Conseil municipal à venir.

Elle propose de fixer les réunions au troisième lundi de chaque mois cependant, cette option ne convient pas à la majorité des élus. Après échange, il est décidé que le Conseil municipal se

réunisse le premier jeudi de chaque mois.

Un planning pour la fin d'année sera transmis et la prochaine séance aura lieu le jeudi 4 juin à

19h30.

. Point sur les travaux.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET qui fait un point sur les travaux

en cours :

- est prévu de réunir la commission travaux sur la première quinzaine du mois de mai. - Le chiffrage de la Diligence devrait parvenir d'ici la fin du mois d'avril. - Des travaux de goudronnage ont été identifiés, des demandes de devis sont en cours. - Audrey BELLOSSAT, l'agent technique en charge des espaces verts à fait une proposition de fleurissement qui sera étudiée dans les prochains jours.

10/11- Une consultation pour l'achat d’une balayeuse est en cours. Cela permettra alors de diminuer le coût de la prestation liée à l'entretien des rues.

- Les pièges à frelons asiatiques achetés par la commune ont été installés par des bénévoles et huit reines ont déjà été capturées.

- Un recensement des haies gênantes a été effectué et une circulaire pour rappeler les obligations a été diffusée dans les boîtes aux lettres.

Monsieur Patrick SAILLET rappelle que le nouveau Conseil municipal devra prochainement se prononcer sur l’expérimentation menée sur la Place des Marronniers. Monsieur Antoine DESCHAMPS demande si des retours ont été formulés à ce sujet. Il est répondu que l’ensemble des avis recueillis est consigné dans un registre consultable à l'accueil de la mairie.

. Divers.

. Madame Fanny TELLIER demande à qui incombe l'entretien de l’espace sportif polyvalent. Elle a pu constater du verre cassé, notamment aux abords du skate-park; ce qui représente un vrai danger pour les personnes ou les animaux.

Madame le Maire rappelle que cet espace relève de la compétence intercommunale.

. Monsieur Thierry VIRON propose de communiquer plus régulièrement sur les actions menées par la commune, notamment par exemple sur l'installation de pièges à frelons asiatiques.

Monsieur Jérémy MOUCHET, adjoint en charge de la communication, indique qu'il se charge de communiquer à ce sujet et prend note de rédiger un article dans le prochain bulletin municipal.

Madame le Maire, constatant que l'ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 21h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Julie NOVEL VERDAN Virginie HAMONEAU

11/11