Procès Verbal - pv du 04.04 2023

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Procès Verbal - pv du 04.04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04.04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE -— tél : 04 50 39 10 01

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Canton de SCIEZ +

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

Sur convocation en date du 27 mars 2023, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du Conseil municipal à la mairie, le 4 avril 2023, à 19 h 00 sous la présidence de Mme Fabienne SCHERRER, Maire.

Etaient présents : Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Martine NOVEL, Fabienne ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD-BERGERY, Emmanuel BOGILLOT, Stéphane CALLEJA, Laurent GEX-FABRY, Jean GRANGE,

Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD, Patrick SAILLET, Joël SEBILLE.

Absents excusés : Mme Emilie CHATEL, M. Jean-François CHARRIERE.

Secrétaire de séance : Jean-Paul MUSARD.

Madame le Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19 h O5.

Elle demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 21 février 2023. Le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

L Questions financières

Budget Principal

. Vote du Compte de Gestion du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022, identique en tous points

au compte administratif. Elle rappelle au Conseil que le compte administratif retrace l'exécution du

budget par la commune (donneur d'ordre) alors que le compte de gestion retrace l'exécution des

ordres donnés par la commune au trésorier public. I] serait tout à fait anormal que ces deux comptes

ne soient pas identiques. En l’absence de questions, Madame le Maire propose donc au Conseil

municipal d'approuver le compte de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 à l'unanimité.

. Vote du Compte Administratif du Budget Principal

Madame le Maire présente le compte administratif dont les résultats de clôture s’établissent ainsi pour l'exercice 2022 :

> La section de fonctionnement présente un excédent de 1 704 477,65 €

> La section d'investissement présente un excédent de 1 086 442,03 €

Madame le Maire quitte la salle des délibérations et Monsieur Jean-Paul Musard, Premier Adjoint,

prend la présidence de la réunion. En l’absence de questions, Monsieur Musard propose au Conseil de voter l'approbation du compte administratif et de donner à Madame le Maire quittance de sa gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif pour l'exercice 2022 et donne quittance de sa gestion à Madame le Maire.

1/2Madame le Maire est rappelée dans la salle et remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne.

. Affectation des résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l'affectation des résultats de l’exercice 2022 fait apparaître un résultat excédentaire aussi bien en section de fonctionnement qu'en section

d'investissement.

Elle propose donc l'affectation des résultats suivante, affectation que l’on retrouvera dans le budget

primitif de l'exercice 2023 :

Section Montant Imputation budgétaire - BP 2023 Fonctionnement | 1 704 477,65 € | 002 - Recette : Excédent de fonctionnement reporté

Investissement | 1 086 442,03 € | 001 - Recette : Excédent d'investissement reporté

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats

proposé par Madame le Maire.

. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux

d'imposition à :

° _TFPB (Foncier bâti) 21,20 %

e TFPNB (Foncier non bâti) 55,31 %

Elle explique que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’état 1259COM de 2023 présenté.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l'identique sur 2023 tels qu'ils figurent sur l'état de notification 1259 COM joint à la présente

délibération :

e TFPB (Foncier bâti) : 21,20 %

e TFPNB (Foncier non bâti) : 55,31 %

e TH (Taxe d'Habitation) : 13,71 %

. Vote du Budget Primitif du Budget Principal

Le Conseil Municipal,

- considérant la reprise des résultats de l'exercice 2022 du budget principal; - pris connaissance du projet de budget primitif 2023,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

2/2- APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023 équilibré : o Ensection de fonctionnement à 3 743 035,38 euros en dépenses et recettes

o Ensection d'investissement à 5 915 242,41euros en dépenses et recettes.

- PRECISE que ce budget primitif 2023 sera télétransmis au contrôle de légalité suivant l'avenant signé par le Maire, le 30 mars 2012, avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Budget Annexe - Lotissement Les Biolles

. Vote du Compte de Gestion du Budget Annexe

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022, identique en tous points

au compte administratif. Elle rappelle au Conseil que le compte administratif retrace l'exécution du

budget par la commune (donneur d'ordre) alors que le compte de gestion retrace l'exécution des

ordres donnés par la commune au trésorier public. Il serait tout à fait anormal que ces deux comptes

ne soient pas identiques. En l'absence de questions, Madame le Maire propose donc au Conseil

municipal d'approuver le compte de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 à l'unanimité.

. Vote du Compte Administratif du Budget Annexe

Madame le Maire présente le compte administratif dont les résultats de clôture s’établissent ainsi pour

l'exercice 2022:

> La section de fonctionnement présente un déficit de - 910,00 €

> La section d'investissement présente un déficit de - 60 633,41 €

Ce déficit sur chacune de ces sections s'explique par le fait qu’il n’y a pour l'instant que des dépenses pour permettre l’aménagement et la vente des terrains. Cette situation devrait se régulariser dès que

les premières parcelles pourront être vendues.

Madame le Maire quitte la salle des délibérations et Monsieur Jean-Paul Musard, Premier Adjoint, prend la présidence de la réunion. En l'absence de questions, Monsieur Musard propose au Conseil de voter l'approbation du compte administratif et de donner à Madame le Maire quittance de sa gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif pour l'exercice 2021 et donne quittance de sa gestion à Madame le Maire.

Madame le Maire est rappelée dans la salle et remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne.

. Affectation des résultats du Budget Annexe

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'affectation des résultats suivante, que l’on retrouvera

dans le budget primitif de l'exercice 2023 :

Section Montant Imputation budgétaire - BP 2023

Fonctionnement - 910,00 € Ligne 002 - Dépense : Déficit de fonctionnement reporté

Investissement -60633,41€ | Ligne 001 - Dépense : Déficit d'investissement reporté

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats proposés par Madame le Maire.

3/3. Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe

Le Conseil Municipal,

- considérant la reprise des résultats de l'exercice 2022 du budget principal ;

- pris connaissance du projet de budget primitif 2023,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023 équilibré : o En section de fonctionnement à 1 463 493,18 euros en dépenses et recettes o Ensection d'investissement à 1 034 693,18 euros en dépenses et recettes.

- PRECISE que ce budget primitif 2023 sera télétransmis au contrôle de légalité suivant l'avenant signé par Monsieur le Maire, le 30 mars 2012, avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police :

Réfection de l’enrobé de différentes portions de voirie communale.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Boëge peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Réfection de l’enrobé de différentes portions de

voirie afin d'entretenir et de mettre en sécurité les voies communales.

Le coût prévisionnel de ces travaux est de 76 152 € HT (soit 91 383,36 € TTC). La subvention pouvant être attribuée est de 30% du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité routière,

plafonnés à 30 000 € (soit une subvention maximale de 9 000 €).

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant la nécessité d'entretenir les voies communales

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police:

Réfection plateforme carrefour Rue de la Vallée - Chemin du Bru.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Boëge va être traversée par une étape de Tour de France le 15 juillet 2023. Dans ce cadre, et pour mettre en sécurité les coureurs, il va être nécessaire de reprendre la plateforme du carrefour entre la Rue de la

Vallée Verte et le Chemin du Bru.

Le coût prévisionnel de ces travaux est de 30 007,25 € HT (soit 36 008,70 € TTC).

La Commune peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l'effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière. Madame le Maire propose donc de solliciter cette aide auprès du Département pour l'opération suivante : Réfection du carrefour de la Rue de la Vallée Verte et de la Rue du Collège.

4/4Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant la nécessité de mettre en sécurité les coureurs lors de l'étape du Tour de France 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

. Recrutement d’un cabinet environnemental (Révision générale du PLU)

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2022_D_ 023 en date du 5 avril 2022, le Conseil municipal l’a autorisée à recruter un cabinet environnemental dans le cadre de la révision générale du Plan Locale d'Urbanisme.

Elle explique avoir consulté trois cabinets mais un seul a fait une proposition. Ainsi, par la décision 2023_DECO2 du 9 mars 2023, Madame le Maire a attribué le marché au Cabinet MONT'ALPE sise

1659 Promenade Marie Paradis - 74 400 CHAMONIX.

. Versement subvention SOU des écoles (annulation des sorties de ski)

Madame le Maire rappelle qu’en raison du manque de parents agréés pour accompagner et encadrer

les sorties de ski initialement prévues pour les enfants de l’école primaire publique, celles-ci ont dû

être annulées. Afin de ne pas affecter le budget du SOU des écoles qui a pour coutume de prendre en

charge l'intégralité de ces sorties, le Conseil Municipal par délibération n° 2023_D_0333 du 21 février

2023, a autorisé Madame le Maire à verser une subvention correspondant aux frais d'annulation

réclamés par l’'ESF.

Elle explique avoir reçu la facture de l'Ecole du Ski Français des Brasses pour un montant de

675,00€. C'est pourquoi, par décision 2023_DECO03 du 30 mars 2023 elle a attribué au SOU des Ecoles

une subvention pour un montant identique afin de leur permettre de procéder au règlement.

IE Construction Gendarmerie

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint en charge de la construction de la Gendarmerie pour faire un point sur l'avancement des travaux. Il explique que le chantier a toujours un peu d'avance sur le délai initial, les charpentes commencent à être montées et la société en charge de la pose des échafaudages va intervenir dans les prochains

jours.

Il explique qu'après consultation, la société ANTARGAZ a été retenue pour la fourniture de gaz. La commune n’aura aucun frais puisque le contrat sera transféré à la Gendarmerie dès leur entrée dans les lieux.

Une demande de transfert de la maîtrise d'œuvre, auprès du Syndicat Rocaille Bellecombe, dans le

cadre des travaux d’eau et d’assainissement a été faîte et nous attendons leur retour.

La cérémonie de la pose de la 1" pierre, qui devait avoir lieu en novembre, est fixée au mardi 25 avril à 15h00.

5/5III. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

. Point d'information sur les allergies à l’école

Madame le Maire expose que le problème des allergies à l'école a fait l’objet de plusieurs réponses

ciblées, apportées en lien avec les services compétents de l'éducation nationale et en informant

l'ARS :

> Passage de Pessey-Fournier pour vérifier la ventilation ;

> Suppression des produits détergents dans les classes, remplacement par du vinaigre blanc

> Enquête en cours de la société APAVE, sur la qualité de l'air intérieur dans l’école.

Madame le Maire rappelle que les deux enfants qui ont eu des réactions dermatologiques n'ont

toujours pas rencontré un allergologue et que les familles n'ont fourni aucun certificat médical.

. Revalorisation du tarif des repas du restaurant scolaire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que depuis quelques mois, nous rencontrons d'importants problèmes avec le prestataire qui nous fournit les repas du restaurant scolaire. Elle explique qu'après une rencontre avec le Directeur, il a été convenu de procéder à une rupture du

contrat à l'amiable, de manière anticipée.

Ainsi, à compter du 1 mai 2023, le restaurant scolaire sera livré par un nouveau prestataire : Leztroy, qui travaille essentiellement avec des produits biologiques et en circuit court. Le tarif du repas payé par la collectivité va donc augmenter passant de 3,264€ à 4,30€ TTC.

La commune ne pouvant supporter cette augmentation, se voit dans l'obligation d'augmenter le prix du repas facturé aux parents, et propose de revaloriser le tarif à 5,50€ TTC par repas à compter du

1er juin 2023.

Elle demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal,

- Entendu l'exposé de Madame le Maire ;

- Vu la délibération n° 2022_D_099 relatif aux prix des repas pour le restaurant scolaire ;

- Vu la proposition de prix du fournisseur LEZTROY ;

- considérant que la Commune ne peut pas absorber un tel surcoût à long terme ;

2#1 x

après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le prix du repas servi aux élèves des écoles primaire et maternelle tel qu’indiqué

dans le tableau ci-dessous :

Jusqu'au A partir du

31/05/2023 01/06/2023

Prix du repas classique 3,50 € 5,90 €

Prix du repas exceptionnel 7,00 € 11,00 €

- PRECISE que cette augmentation interviendra à compter du 1° juin 2023 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de cette

augmentation ;

- PRECISE que les recettes sont inscrites au budget principal de l’année 2023.

6/6. Subvention 2023 à la Mission Locale du Genevois

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes qui tient une permanence hebdomadaire le mardi matin dans la mairie. Elle rappelle le rôle important de cette association pour aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur

parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement pour 2023 d’une subvention de 2 143,26€ calculée ainsi : (0,99 € x 1932 hab.) + (25,62 € x 9 jeunes accompagnés en 2022);

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6574 du Budget Primitif 2023 du

Budget Principal.

. Subvention 2023 à l'association « Pages Ouvertes »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association Pages Ouvertes qui met à disposition des séries complètes de romans de littérature enfantine afin de favoriser les habitudes de lecture chez les élèves.

Elle précise que l’école primaire publique de Boëge en bénéficie pour plusieurs de ses classes ce qui

leur permet de travailler sur un même ouvrage de littérature jeunesse. Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d'une subvention de

150 € à l’association « Pages Ouvertes ».

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le versement pour 2023 d'une subvention de 150 € à l'Association «Pages Ouvertes ».

- PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 et CHARGE Madame le Maire des formalités permettant l'application de cette décision.

. Subvention à l’association des Lieutenants de Louveterie

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une demande de soutien financier de la part du groupement des lieutenants de louveterie de Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal,

- Considérant que les services rendus bénévolement par l'Association de louveterie méritent une reconnaissance,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 150 € à l’Association de louveterie. - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget primitif.

. Subvention annuelle 2023 à l'association « Les Culottes Courtes »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention pour l'exercice 2023 de l'association « Les Culottes Courtes », en charge du périscolaire.

Elle rappelle que le calcul est basé sur le nombre total d'heures de présence des enfants domiciliés

sur Boëge.

7/7Ce qui représente pour Boëge, sur la période du 2 septembre 2021 au 31 août 2022:

24 595,25 heures x 0,98€ = 24 103 €

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant le rôle très important de cette association pour les familles et les enfants d'âge scolaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de 24 103 € à l'Association « Les Culottes

Courtes » en charge du Périscolaire ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023 et seront versés

après le vote dudit budget.

. Subvention 2023 frais administratifs association « Les Culottes Courtes »

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention de 4 500 € à l'Association « Les Culottes Courtes »

destinée à la prise en charge partielle des frais administratifs ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023 et seront versés

après le vote dudit budget.

. Subvention ANEM

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition d'adhésion pour un montant

de 382,68€ annuel à l'Association Nationale des Elus de la Montagne et demande à l’Assemblée

Délibérante de donner son avis à ce sujet. Après échange et concertation, la commune de Boëge étant

déjà adhérente à l'Association des Maires Ruraux de France, ne souhaite pas adhérer.

IV. Personnel communal

. Tableau des effectifs

Madame le Maire expose qu’il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement

des services.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune de BOËGE ci-dessous :

8/8Suscepti

Temps ble d'être Pa. .

: cjes . . pourvu ostes ostes Service Filière | Grade/Emploi Fonctions de ler voie | pourvus | vacants

travail | Contractu

elle

DIRECTION Attaché 35/35 1 GENERALE on: Are DES Secrétaire Générale

Rédact 35/35 1 SERVICES ÉCACIEUT /

COMPTABILI Adjoint Secrétaire, écritures

TE D.R. CNI- Lu Administratif comptables et Accueil 35/35 1

Pass. 2 Principal 1°° classe public <

ACCUEIL Fe Adjoint

URBANISME Z Administratif Secrétaire, Urbanisme 35/35 1

D.R. CNI- > Principal de 2°"° et Accueil Public

Pass. < classe

ACCUEIL Adipine Secrétaire Administratif

GESTION Princival de 2°"° encadrement 28.50/35 1

CANTINE p surveillance cantine classe

Technicien Agent polyvalent 35/35 1 ATELIERS É Poy /

MUNICIPAUX . Adjoint Technique

Territorial Agent polyvalent 35/35 1

RESTAURAN Adjoint Technique Réception, et service 35/35 1

Territorial des repas en liaison

T Adjoint Technique froide LAIRE S

$co 3 Territorial Entretien des locaux 32/35 1 Z Adjoint Technique | Ménage Ecole Cantine | 29,50/35 1 © Territorial + Surveillance cantine

F Adjoint Technique | Ménage Garderie /

Territorial Salle Communale / Gîte 35/35 1

NETTOYAGE Adjoint Technique DES ] aritorale Ménage Ecole Cantine | 29/35 1

BÂTIMENTS — - Adjoint Technique

Territorial Ménage Mairie Ecole /

Principal de 2°"° Salle Communale 35/35 1

classe

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter

de l'entrée en vigueur de la présente.

- PRECISE que les postes peuvent être pourvus par voie contractuelle si les candidatures par mutation ne répondent pas aux conditions de l'emploi concerné.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

9/9V, Questions diverses

. Organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2023

Madame le Maire interpelle le Conseil Municipal sur l’organisation d’un feu d'artifice le 14 juillet à

l'occasion de la fête nationale. Tous semblent favorables à cet évènement mais la problématique

reste de trouver une association qui veuille bien porter ce projet. Jérémy MOUCHET va proposer à

l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers de l’organiser et fera un retour dès qu'il aura obtenu une réponse.

. Jeux Intervillages

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du comité organisateur des jeux

intervillages. L'équipe de Boëge ayant été vainqueur en 2022, elle devient à son tour organisatrice de

l'édition 2023.

La date retenue est celle du dimanche 27 août et ils sont à la recherche d’un terrain adapté pour

accueillir cette manifestation. Madame le Maire propose de transmettre cette demande à la

Communauté de Communes de la Vallée Verte pour voir s'il est envisageable de leur mettre à

disposition le stade. Par ailleurs, ce comité demande une subvention, mais sans donner la moindre

indication de budget. Une réponse leur sera donc faite en leur demandant quelques précisions à cet

égard, afin de déterminer avec eux le montant du subside.

. Sécurité de la foire de la Saint-Maurice 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Comité de Foire qui suggère de reconduire le contrat avec la société « Action, Sécurité, protection », pour sécuriser le village lors de la prochaine édition de la Foire de la Saint-Maurice qui devrait avoir lieu le samedi 16 septembre

prochain.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant l'importance de sécuriser cette manifestation,

- considérant que la prestation a donné toute satisfaction lors des précédentes éditions,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de RECONDUIRE l'engagement par la commune d'une équipe de 9 personnes mises à disposition par la Société A.S.P. pour assurer la sécurité de la Foire de la Saint-Maurice 2023. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

. Embellissement et balisage de la boucle de Rocafort.

Monsieur Jean-Paul MUSARD, Maire-adjoint, présente au Conseil Municipal un projet d'embellissement et de balisage de la boucle de Rocafort. Il propose d'installer des silhouettes sur quatre points importants avec des explications historiques.

Le coût total de ce projet est d'environ 15 000€; sachant qu'il est possible de solliciter une aide

auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS.

Il demande donc à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cet aménagement et autoriser Madame le Maire à demander les subventions.

10 / 10Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul MUSARD,

- Considérant l'importance de transmettre l’histoire de la commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'aménagement tel qu’expliqué ci-dessus,

- CHARGE Madame le Maire de signer les devis correspondants,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS 2023 pour l'opération susvisée,

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023.

. Abri bus vers le bâtiment de la CCVV

Madame Béatrice LATOUR demande s’il serait possible d'installer un abri bus vers le bâtiment de la Communauté de Communes de la Vallée Verte afin que les enfants s’abritent les jours de pluie. Une demande va être formulée auprès de la Région, gestionnaire des transports scolaires.

. Signalétique parkings

Madame Claudie NICAISE demande s’il serait possible d'installer un panneau pour indiquer le nom du

Parking de la Balance. Jean-Paul MUSARD prend la parole en précisant que s’il est décidé de mettre en

place cette signalétique, il faudra que celle-ci soit générale et concerne tous les parkings de la

Commune.

. Sens de circulation parking des commerces

Madame Béatrice LATOUR pense qu'il serait intéressant de mieux signaler le sens de circulation et la

sortie du parking des commerces (marquage, panneaux...) pour éviter les contre-sens et mettre en

sécurité les automobilistes. Madame le Maire indique que cette question pourra être évoquée lors des

prochaines réunions de circulation.

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l’absence de questions

supplémentaires, déclare la séance levée à 21h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

F. SCHERRER J.P MUSARD

11/11