Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 Deliberation designation suppleant CAO tampon
Déliberation - 2 Designation des membres de la CAO tampon
Convocation - DESIGNATION MEMBRES CAO
Déliberation - 09 Modification composition CAO tampon
Conseil Municipal - 08 Designation membres CAO
Déliberation - 2026 04 04 Designation des membres de la commissio
Déliberation - 03 DELIB DESIGNATION MEMBRES CLECT tampon
Déliberation - 09 Membres listes électorales
Déliberation - 20260311 designation membres CAO
Déliberation - 3 designation des membres de la cao
Déliberation - 09 Désignation membres CAO
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Désignation membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
—. Envoyé en préfecture le 27/05/2020
e VILLE DE illè T' e Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le ses
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 064-216401299-20200525-6414020200509-DE Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 25 mai à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 mai 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 mai 2020.
Etaient présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. Adjoints. Mmes AUCLAIR. FERRER. M. BAYSSAC. Mme DE BOISSEZON. M. CABANES. Mme LOURAU. M. COLLET. Mme LABOURET. M. MAUBOULES. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. BALMORI. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme FOURCADE. M. DUMONT. Mme WEISS. M. MONTAUT. M. RIBETTE. Mme BOGNARD. M. LESCHIUTTA. Mme FLEURY BONNE. M. FRETAY. Mme FLOUS.
S'étaient fait représenter :
Absents excusés :
A été nommé secrétaire : M. BAYSSAC
SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2020 — N° 2020.05.09
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
UD our : 27
Contre : 0
Abstention : 6
(M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M.
33 33 33 LESCHIUTTA, Mme FLEURY BONNE, M. FRETAY, Mme FLOUS)
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d'appel d'offres (CAO),
commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l'attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. || ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Le Maire indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à
la commission d'appel d'offres.
Il précise à ce sujet que, la Commune comptant 3 500 habitants et plus, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d'élire 5 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Le Maire indique enfin que s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne
font que prévoir les règles de quorum. Îl propose donc que :
= La commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ; Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20200525-6414020200509-DE
= La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion.
Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de
recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse ;
= Ses séances ne seront pas publiques ;
" Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage ;
" Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote
à main levée).
Le Conseil municipal à l'unanimité, conformément à la loi du 17 mai 2011 article 76 décide : > De ne pas procéder à l'élection à bulletin secret.
> De procéder à l'élection des cinq titulaires et des cinq membres suppléants de la
commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Membres titulaires
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 6.6 (suffrages exprimés/sièges à pourvoir)
Voix Attribution au Attribution au plus TOTAL quotient fort reste
Liste Billère pour 27 4 0 4 tous
Liste Billerois 2020 6 0 1 1
Proclame élus les membres titulaires suivants :
Liste Billère pour tous
- M. François COLLET
-_ Mme Natalie FRANCQ
- M. Jean-Philippe NASSIEU-MAUPAS
- _ M. Mohamed TALAALOUT |
Liste Billèrois 2020
- M. Christophe LESCHIUTTA
Membres suppléants
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 6.6 (suffrages exprimés/sièges à pourvoir)
Voix Attribution au Attribution au plus TOTAL quotient fort reste
Liste Billère pour 27 4 o 4
tous
Liste Billèrois 2020 6 0 1 1 Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le es
ID : 064-216401299-20200525-6414020200509-DE
Proclame élus les membres suppléants suivants :
Liste Billère pour tous
- M. Louis BALMORI
- M. Jacques CABANES
- Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
- Mme Thérèse RAYNEAU-PILLER
Liste Billèrois 2020
- M. Pascal FRETAY
Déclare la commission d'appel d'offres à titre permanent pour la durée du mandat
Précise que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont les suivantes :
= La commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
=" La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion.
Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de
recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse ;
" Ses séances ne seront pas publiques ;
= Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage ;
" Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote
à main levée)
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau