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Déliberation - 2026 04 04 Designation des membres de la commission dappel doffres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 Designation des membres de la commission dappel doffres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
TT. ID : 064-216401299-20260429-2026 04 04-DE
ne Dilère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Fonmone ts SCEERE Délibération n° 2026-04-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
73/04/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Date d'envoi de la convocation :
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH,
Afférents : 33 M. LACROUTS.
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33 Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2026-04-04
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
RAPPORTEUR : Julien OCHEM
Le Maire informe les membres de l'assemblée qu’il y a lieu d’élire les membres de la Commission
d'Appel d'Offres, commission obligatoire au titre de l’article L.1414-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Il rappelle que cet organe est compétent pour décider de l'attribution des marchés publics dont la
valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l'article L.2123-1 du
Code de la Commande Publique. Il ajoute que la Commission d'Appel d'Offres doit également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du
montant global supérieure à 5 %.
Le Maire indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres.
Il précise à ce sujet que, la Commune comptant 3 500 habitants et plus, la commission se compose du
Maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conseil municipal - Séance du 29 avril 2026 Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 04-DE
TT
membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.
La liste À :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX M. Frédérick MAZODIER
M. Julien OCHEM M. Wilfried HULOT
Mme Natalie FRANCQ M. Patrick MAUBOULES
M. Pierre CENTO M. Robert CREDOZ
La liste B :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Vincent ESCUDÉ M. Frédéric DEFRASNE
il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : Q
Suffrages exprimés : 33
+ Sièges à pourvoir : 5
La liste À obtient 25 voix.
La liste B obtient 8 voix.
e Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 33/5=6,6
Les cinq sièges de la commission d’appel d'offres sont ainsi répartis :
Liste Voix Attribution au |Attribution au plus| Nombre total de
quotient fort reste sièges
25 3 1 4
B 8 1 0 1
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 04-DE
Sont ainsi déclarés élus de la commission d’appel d'offres :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX M. Frédérick MAZODIER
M. Julien OCHEM M. Wilfried HULOT
Mme Natalie FRANCQ M. Patrick MAUBOULES
M. Pierre CENTO M. Robert CREDOZ
M. Vincent ESCUDÉ M. Frédéric DEFRASNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCLARE que la Commission d’appels d'Offres est constituée à titre permanent pour la durée
du mandat;
- _ PRÉCISE que le règlement de fonctionnement de cette commission sera approuvé par
délibération.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
te Maire,
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
A nd Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026_04_04-DE