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Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2025 02 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Énergies,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 26/02/2026
Page 1 sur 1
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze Affiché le 05/03/2026
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du jeudi 26 février 2026 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
26 02 01 Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du Service Public de la Petite Enfance Approuvée
26 02 02 Vote du compte financier unique 2025 du budget
principal Approuvée
26 02 03 Budget principal - Affectation du résultat de la section
de fonctionnement N-1 Approuvée
26 02 04 Demande de subventions DETR/DSIL pour la
rénovation énergétique du pôle de l’ESCARENE Approuvée
26 02 05 Demande de subvention à la Région Sud Provence Alpes
Côte d’Azur dans le cadre du COD pour la réalisation
des projets et actions planifiés dans le PLPDMA
Approuvée
26 02 06 Désaffectation et déclassement du domaine public de la
salle de spectacle communautaire l’Hélice à Contes
Approuvée