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Conseil Municipal - CM 20161010
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20161010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 10 octobre 2016
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.
Conseiller absent excusé : B. Saffon, pouvoir à B. Larroche
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie
Monsieur le maire ouvre la séance en remerciant
Pascale Balty, les membres de la commission Pa-
trimoine et les personnes qui ont participé à l’orga-
nisation de la manifestation du 2 octobre, à l’oc-
casion du 350e anniversaire du Canal du Midi. Il
remercie aussi Voies Navigables de France, MM.
Cario et Marty, Locaboat, MM. Fontenay et Lardin, le
Secteur routier, M. Bendjebbar pour leurs aides tech-
niques qui ont permis le bon déroulement de cette journée.
♦ Office national des forêts : coupe de bois au bois
Barrat pour 2017.
Conformément au plan de gestion du bois par l’ONF,
une coupe de bois est prévue pour 2017 sur les
parcelles 1d, 2a et 3b pour une superficie totale de
2,62 ha.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Lutte contre le frelon asiatique : convention
existante avec l’entreprise Arbres et Forêts.
Un habitant de la commune demande le rembourse-
ment de l’intervention d’une entreprise pour la des-
truction d’un nid de frelons dans sa propriété. Le
montant s’élève à 110 €.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
Une convention entre l’entreprise Arbres et Forêts de
Toulouse et la municipalité a été établie depuis plu-
sieurs années, afin de procéder à la destruction des
nids de frelons sur la commune, pour assurer la sé-
curité des habitants et lutter contre la prolifération de
ces insectes. Les Montesquiriens seront informés, par
le biais du bulletin municipal, des démarches à suivre
pour toute demande d’intervention et de rembourse-
ment.
♦ Avis sur le découpage des territoires de l’Agence
régionale de santé (ARS).
La Loi de modernisation de notre système de santé
(LMSS), publiée le 26 janvier 2016, vise à renforcer
l’efficacité des politiques publiques et la démocratie
sanitaire. Les délimitations territoriales qui seront
retenues créeront des espaces d’écoute, de dialogue,
d’explicitation et d’élaboration collective.
Au regard des enjeux de démocratie sanitaire, pour
structurer l’espace régional, les deux hypothèses sui-
vantes sont soumises à la concertation :
- hypothèse 1 : un découpage en 13 territoires corres-
pondant aux départements,
- hypothèse 2 : un découpage en 6 territoires, fondé
sur le regroupement de certains départements limi-
trophes.
L’assemblée décide à la majorité de retenir l’hypo-
thèse 1.
Hypothèse 1 : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P. Carriere,
Ch. Crouzil, A. Dardard, N. Fauré, J-M. Jimenez,
J-L. Lucas,
Hypothèse 2 : Ch. Bénazet, M. Denoy.
5 abstentions : P. Balty, S. Gasc, J-B. Filippetto,
B. Larroche, B. Saffon.
♦ Proposition de rencontre-discussion de la part
du député Kader ARIF.
M. Kader Arif, député de la dixième circonscription
du Lauragais, propose une rencontre avec les maires
et les conseillers municipaux. Certains conseillers
souhaitent cette rencontre afin d’échanger sur les dif-
ficultés, les atouts et les projets de la commune.
Membres du conseil souhaitant participer à cette réu-
nion : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch. Bénazet, Ch. Crouzil,
M. Denoy, J-M. Jimenez, B. Larroche.
♦ Droit des usagers à saisir par voie électronique
les collectivités territoriales pour toute démarche
administrative.
Á compter du 7 novembre 2016, les usagers doivent
pouvoir saisir par voie électronique les collectivi-
tés territoriales pour les démarches relatives à une
demande, une déclaration, une information ou un
document auprès de tous les établissements publics,
afin de rendre les procédures plus rapides et plus
efficaces. Le site internet de la commune, qui sera
opérationnel à partir du 1er décembre, permettra les
saisies électroniques.
♦ Bornage du cimetière, plan de division.
Présentation du plan de division des propriétés de
la commune et de M. Bernard Saffon, réalisé par le
géomètre Ph. Salvetat de Villefranche. Il a été procé-
dé à un échange entre le talus ouest de l’ancien cime-
tière, fraîchement enroché, et une bande de terrain
situé au sud du nouveau cimetière qui était la proprié-
té de la commune, les deux éléments présentant à peu
près la même superficie. ♦ Proposition d’achat de matériel technique
(nettoyeur haute pression).
Sylvain Gasc, adjoint en charge des travaux, propose
l’achat de nouveaux matériels pour l’atelier munici-
pal : un nettoyeur haute pression et un compresseur.
Deux devis sont présentés :
- entreprise MPS : 3 128,82 € HT
- entreprise OREXAD : 3 635,00 € HT.
L’assemblée décide à la majorité de choisir l’entre-
prise OREXAD pour le modèle le plus performant.
Avis favorable : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, Ch. Bé-
nazet, P. Carriere, Ch. Crouzil, A. Dardard, M. De-
noy, N. Fauré, J-B. Filippetto, S. Gasc, J-M. Jimenez,
B. Larroche, J-L. Lucas, B. Saffon.
1 abstention : P. Balty.
♦ Proposition d’achat de matériel (crêpière).
Christine Bénazet, adjointe au maire, propose l’achat
d’une crêpière qui sera mise à disposition des associa-
tions pour les différentes manifestations.
Trois devis sont présentés : l’entreprise Manutan-col-
lectivités pour un montant de 206 € HT, l’entreprise
♦ Proposition de formation aux premiers secours
(PSC1).
Christine Bénazet, adjointe au maire, attire l’atten-
tion sur l’importance d’apporter les premiers secours
à une personne en difficulté. Elle souhaite proposer
cette formation, prise en charge par la municipalité,
aux personnes qui sont en contact avec le public dans
notre commune : une seule personne par association,
les employées municipales de l’école, les secrétaires,
les professeurs des écoles, la salariée de l’associa-
tion gymnastique montesquirienne, un bénévole des
mains vertes, un bénévole de la bibliothèque.
La formation est valable 3 ans et regroupe 10 per-
sonnes par session.
Deux devis sont proposés : la Croix Rouge pour un
montant de 60 €/personne et l’UDSP 31 (pompiers)
pour un montant de 65 €/personne. Un intervenant de
l’UDSP 31 de Villefranche assurerait la formation à
Montesquieu, la formation de la Croix Rouge aurait
lieu à Toulouse.
Marie-Laure Arnaud, conseillère municipale, pro-
pose que toutes personnes en dehors des personnels
de mairie se financent la formation (membres d’asso-
ciations et bénévoles).
José-Manuel Jimenez, conseiller municipal, propose
que la formation soit prise en charge financièrement
pour les personnes qui ne l’ont jamais faite. Celles
qui souhaitent renouveler la formation après les trois
ans de validité, prendront en charge le financement.
Christine Bénazet précise qu’aucune des personnes
inscrites, membres des associations de la commune,
n’a jusqu’ici bénéficié de la prise en charge de cette
formation par la municipalité.
Accord de l’assemblée à l’unanimité pour ne pas
prendre en charge la formation de la salariée de la
gymnastique montesquirienne qui ne fait pas partie
des bénévoles.
Accord à la majorité pour choisir l’UDSP 31.
11 voix favorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet,
P. Carriere, Ch. Crouzil, M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc,
J-M. Jimenez, B. Larroche, J-L. Lucas, B. Saffon.
1 voix contre : M-L. Arnaud qui est contre le fait que
la municipalité finance la formation pour toutes per-
sonnes autres que les employés municipaux.
3 abstentions : J-B. Filippetto, A. Dardard, P. Balty.
♦ Taxe d’aménagement : exonération partielle ou
totale.
Il est possible d’exonérer totalement ou partielle-
ment les Montesquiriens de la taxe d’aménagement
communale sur les abris de jardin de moins de 20 m2
soumis à une déclaration préalable selon la loi Fillon
votée en 2011.
Étant donné le coût pour ces petites constructions,
l’assemblée décide à la majorité d’exonérer totale-
ment les surfaces des abris de jardin soumis à une
déclaration préalable de moins de 20 m2.
11 voix pour : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, P. Carriere,
Ch. Crouzil, A. Dardard, M. Denoy, N. Fauré,
S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche, J-L. Lucas,
B. Saffon.
3 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty, J-B. Filippetto.
♦ Proposition de travaux voirie pour 2016.
Le pool routier propose différents travaux sur les
chemins suivants :
- chemin de St-Jean : curage de fossé. 1 167,80 € HT.
- chemin de Périole : pose d’un revêtement, création
de fossés. Coût 15 639 € HT.
- intersection côte d’En Serny et impasse de la Tuile-
rie : modification du busage dont le diamètre est infé-
rieur à celui de l’aval, ce qui crée un étranglement et
entraîne des débordements.
José-Manuel Jimenez propose de mettre en contact
le pool routier et le bureau d’études mandaté pour le
problème d’inondation sur ce secteur, soulevé à plu-
sieurs reprises par un administré. Dans l’attente du
rapport du bureau d’études, l’assemblée décide de
mettre en suspens ces travaux.
- impasse des Pradals : pose d’un enrobé
bi-couches. Coût 3 242,80 € HT.
- chemin rural d’En Sansou : enlèvement de terre et
curage du fossé. Coût 2 057 € HT.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Forfait horaire des agents.
Mmes S. Khenessy et A. Benezech effectuent plus
d’heures que prévu. Une modification dans leur
contrat de travail est nécessaire. Accord de l’assemblée à l’unanimité pour modifier la
durée hebdomadaire.
♦ Choix de l’architecte pour le dépôt d’autorisa-
tion (élévateur mairie, salle du Vieux Four).
Présentation de deux devis : le cabinet d’architec-
ture l’Ollivier pour un montant de 2 772,00 € HT et
le cabinet d’architecture Montoriol pour un montant
3 300,00 € HT.
L’assemblée décide à la majorité de choisir le cabinet
l’Ollivier.
13 voix pour : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, P. Carriere,
Ch. Crouzil, A. Dardard, M. Denoy, N. Fauré,
J-B. Filippetto, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche,
J-L. Lucas, B. Saffon.
2 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty.
Ordre du jour complémentaire
♦ Urbanisation
RD 11, rue du Moulin Pastelier.
Le secteur routier débute les travaux le 10 octobre
2016 au lieu de fin novembre. Il s’agit de réaliser un
trottoir avec caniveau pour protéger le mur de soutè-
nement des ruissellements d’eau venus d’amont. Les
travaux sont financés par le Conseil départemental.
Une réunion de présentation du projet aura lieu le
mardi 11 octobre à 17h à la mairie.
Chemin rural de Cambel
M. le Maire informe le conseil que dans le cadre du
déplacement par vente et achat du chemin existant, il
convient de déclasser ce chemin cadastré ZA46.
♦ Urbanisme.
DP : Mme Rivière, 1 chemin de Lardenne, change-
ment de destination.
DP : station d’épuration, RD 16 à Négra. Le dossier
avait été retourné par l’architecte des Bâtiments de
France, qui demande un traitement paysager supplé-
mentaire. À ce jour, le SMEA a décidé de choisir un
paysagiste pour s’occuper du dossier.
♦ Comptes-rendus de réunions.
Cap Lauragais du jeudi 22 septembre 2016.
ALSH : avenant au Contrat Enfance Jeunesse ;
convention de mise à disposition de transfert partiel
de service avec la commune de Montesquieu Laura-
gais ; tarif ALSH sans repas.
Finances : demande de subvention pour les quais de
la déchetterie auprès du Conseil départemental ; de-
mande de subvention pour les dégâts d’intempéries
sur la commune de Trébons ; demande de subven-
tion dans le cadre de l’appel à projet « déchèteries
publiques et professionnelles » 2016/2017 auprès de
l’ADEME ; décisions modificatives sur le budget gé-
néral et la Zone d’activités économiques (ZAE) ; tarif
redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour
les professionnels non conventionnés dont le tonnage
est inférieur à 4 tonnes.
Organismes extérieurs : procès-verbal de mise
à disposition des biens nécessaires à l’assainis-
sement non collectif du Syndicat mixte de l’eau
et de l’assainissement de la Haute-Garonne
(SMEA).
Syndicat intercommunal des Coteaux Hers/
Ariège (SIECHA) du mardi 27 septembre 2016.
Finances : tarification 2017 ; attribution d’une sub-
vention à l’Amicale du SIECHA.
Administratif : rapport annuel 2015 sur le prix
et la qualité de l’eau du SPPE ; création d’un poste
d’adjoint administratif de 2e classe au service admi-
nistratif ; création d’un poste d’attaché principal au
service administratif; signature de la convention de
remboursement entre le SIECHA et le SMEA 31 aux
titres des frais d’achat d’eau et de fonctionnement
2016, suite au transfert de la compétence eau par le
SICOVAL ; signature de convention de participation
en santé avec le centre de gestion de la fonction pu-
blique territoriale de la Haute-Garonne ; signature de
convention de participation en prévoyance avec le
centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Haute-Garonne ; avenant aux conventions ré-
gissant l’occupation d’une station relais de radiocom-
munication sur les communes d’Aignes, de Lagarde
et de Saint-Léon.
Commission administrative des élections.
La commission réunie le 4 octobre a radié de la liste
électorale 17 personnes qui ont quitté la commune
avant 2014. Les élections présidentielles auront lieu
les 23 avril et 7 mai 2017.
Plan local d’urbanisme.
Suite aux deux réunions de travail du Conseil munici-
pal des 27 septembre et 5 octobre, des modifications
à apporter ainsi que des questions sur divers points
seront transmises au bureau d’études Paysages.
Centre communal d’action sociale (CCAS) du
jeudi 6 octobre.
Marie-Laure Arnaud, conseillère municipale, pré-
sente les produits provenant de la conserverie de
l’Ovalie, qui ont tous été retenus par les membres
du CCAS et qui seront offerts dans un colis aux per-
sonnes de plus de 75 ans. 65 colis seront distribués.
♦ Informations.
- Le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Ga-
ronne (SDEHG) a présenté son nouveau véhicule
électrique de service lors de l’assemblée générale à
Roques. - Sécurité incendie - bilan des points d’eau de la com-
mune : quelques anomalies ont été constatées, des
réparations seront effectuées.
- Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du
Lauragais n’est pas favorable à un classement des
abords du canal du midi et de ses rigoles en l’état.
Les contraintes sont trop importantes, il demande une
flexibilité sur les conditions.
- Transport vers l’accueil de loisirs à Villefranche le
mercredi après-midi : navette 5 : Viellevigne/Mon-
tesquieu/Gardouch/ALSH.
- À la demande d’un administré, la société Valoris,
géomètre-expert, va procéder au bornage de sa pro-
priété.
- Association Briqu’A Brass : invitation à l’assemblée
générale le dimanche 2 octobre 2016. M. le Maire
souhaite que toutes les assemblées générales des
associations aient lieu dans un bâtiment communal.
Les présidents d’associations en seront informés.
- Réseau 31 : le rapport d’inspection vidéo de la
canalisation située devant le 33 de la rue de l’Ancien
Petit Fossé indique que le réseau d’eaux pluviales
présente des fissures à plusieurs endroits. Des tra-
vaux sont envisagés et des devis ont été demandés à
plusieurs entreprises.
- Relais d’assistante maternelle (RAM) : Mme Socol
a été recrutée en tant qu’animatrice du RAM pour
assurer les matinées d’accueil à Villefranche et dans
les communes de l’itinérance (Avignonet, Gardouch,
Villenouvelle et Montgaillard) ainsi que les perma-
nences juridiques (en cours de création).
- Nouvelle station d’épuration : courrier d’un habitant
de la commune souhaitant connaître le projet. M. le
Maire a proposé au SMEA une réunion avec les rive-
rains afin de répondre à leurs interrogations.
Une consommation anormale d’eau à la station d’épu-
ration a été signalée par le SIECHA, 340 m3 entre le
1er août et le 30 septembre.
- Canalathlon le dimanche 16 octobre : programme
des animations et déroulé de la journée
- Prise de commandement à la gendarmerie : invita-
tion du général B. Couzot à la cérémonie qui aura lieu
le mardi 18 octobre 2016 à 11h, au square du général
de Gaulle à Villefranche, à l’occasion de la prise de
commandement du chef d’escadron N. Montagne.
- Une enseignante souhaite un autre meuble de ran-
gement pour sa classe. Christine Bénazet, fournira les
références pour la commande.
- Un administré, impasse des Béouzels, signale des
racines dans le fossé situé devant sa propriété. Syl-
vain Gasc, adjoint au maire en charge des travaux
gère le dossier
- Christine Bénazet demande à ce que soit changée
l’ampoule de l’éclairage public devant chez un ad-
ministré, qui a déjà signalé cette panne il y a un an.
M. Mandrou sera contacté par Sylvain Gasc pour
remplacer les ampoules de certaines lanternes dans
la commune.
- Il serait nécessaire de changer le cumulus d’eau
défectueux à la cabane de chasse et celui, trop petit,
du foyer des jeunes.
- Aude Dardard, conseillère municipale, rappelle
qu’un devis proposé par le paysagiste Y. Pradel, en
date du 8 décembre 2015 a été adopté en conseil. Il
concernait les plantations et la tonte au piétonnier
d’En Serny qui à ce jour, n’ont pas été réalisées. Le
paysagiste sera contacté pour faire le point.
- Les agents municipaux ont pour consigne de net-
toyer tous les mois les abords des conteneurs et du
récup-verre du stade. Se rajoute le récup-verre du
parc de « la Vierge ».
- Les scouts qui ont été autorisés à venir au bois Bar-
rat, ont fait des feux dans le bois. Les feux sont in-
terdits entre le 15 juin et le 15 septembre, un courrier
leur sera envoyé.
- Le panneau tagué à l’entrée du bois Barrat sera re-
mis en état.
- Christine Bénazet fait part au conseil du compte-ren-
du de l’assemblée générale de l’Association des pa-
rents d’élèves (APE).
- Marie-Laure Arnaud et Magali Denoy, conseillères
municipales ont contacté des traiteurs en vue du re-
pas du 28 janvier 2017 offert par la municipalité aux
montesquiriens de plus de 62 ans.
Séance levée à 00h15