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Arrêté - A 2024 494 circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 494 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/494
portant circulation temporaire alternée
sur les routes départementales n°17 et 44
et voie communale n°401
du 22 novembre au 13 décembre 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté intèrministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l'entreprise MBOME BTP, agissant pour lé compte de ORANGE, à l'effet de procéder à des travaux de réparation de conduite du réseau fibre optique en bordure et tréfonds des routes départementales n°17 et 44 et de la voie communale n°401, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites routes et voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du samedi 22 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, pendant 1 jour entre 9h00 et 16h00, la circulation sur les routes départementales n°17, dite Route de Clermont et n°44; dite route de Nonglard, dans leur partie agglomérée de la Commune de Sillingy, ainsi que sur la voie communale n°401, dite Rond-Point de La Contamine, se fera par alternat manuel.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise MBOME BTP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 1 5 NOV. 22 - Notiicationle {5 NOV. 7024
SILLINGY, le 14 novembre 2024