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Arrêté - 2025 292 voirie permanent maintenance eclairage public cegelec 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h41 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 292 voirie permanent maintenance eclairage public cegelec 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
&
y Jarzé Villages / Arrêté n°2025-292
JARZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
Vue DE LA CIRCULATION
ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL / JARZÉ VILLAGES
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de là route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise CEGELEC - CITEOS en date du 16 décembre 2025, CONSIDÉRANT que, en raison des travaux de maintenance de l’éclairage public, il importe de réglementer la circulation sur l’ensemble du territoire de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société CEGELEC - CITEOS est autorisée à empiéter sur le domaine public afin d'effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) les travaux de maintenance de l’éclairage public sur l'ensemble des voies de la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelée à la
demande de l’entreprise CEGELEC - CITEOS.
ARTICLE 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune pour
permettre l'exécution sur chaussée ou accotement des travaux susvisés.
ARTICLE 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit
des chantiers courants sont les suivants : rétrécissement ponctuel de la voirie, limitation de vitesse à 30 km/h,
interdiction de dépasser et alternat.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise CEGELEC - CITEOS responsable des travaux.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise CEGELEC - CITEOS et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 16 décembre 2025
Par délégation, le Conseiller délégué
François EDIN