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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 voirie permanent maintenance eclairage public 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n°2024-009
SAR V ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
ie | DE LA CIRCULATION
ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL / JARZÉ VILLAGES
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise CEGELEC - CITEOS en date du 08 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison des travaux de maintenance de l'éclairage public, il importe de réglementer la circulation sur l’ensemble du territoire de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société CEGELEC - CITEOS est autorisée à empiéter sur le domaine public afin d’effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) les travaux de maintenance de l'éclairage public sur l’ensemble des voies de la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2025 et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise CEGELEC - CITEOS.
ARTICLE 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune pour permettre l’exécution sur chaussée ou accotement des travaux susvisés.
ARTICLE 4: Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit
des chantiers courants sont les suivants : rétrécissement ponctuel de la voirie, limitation de vitesse à 30 km /h,
interdiction de dépasser et alternat.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise CEGELEC - CITEOS responsable des travaux.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise CEGELEC - CITEOS et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 11 janvier 2024
Par délégation, le ConsejHer délégué
François EDIN