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Arrêté - 2026 192 voirie reglementation eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 voirie reglementation eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2026-192
SABZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
SUR LA COMMUNE DE JARZÉ VILLAGES
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipal ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publique », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à
l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
VU l'arrêté municipal 2023-231 portant réglementation de l’éclairage public sur la commune de Jarzé
Villages ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre
et de réduire la consommation d'énergie de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'à certains heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal 2025-210 portant réglementation
de l'éclairage public sur la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 2 : Les conditions d’éclairement nocturne sur l’ensemble du périmètre de la commune de Jarzé Villages sont modifiées à compter du 1° septembre 2026, dans les conditions définies ci-après. Ces
modifications sont permanentes.
ARTICLE 3 : Pour la période du 1er septembre au 30 avril de chaque année, l'éclairage public sera éteint, de 21h à 6h30 du dimanche au jeudi et à 6h30 Le v i i P m
ARTICLE 4: Pour la période du 1 mai au 31 août de chaque année, l’éclairage public sera totalement éteint sur l’ensemble du territoire de la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Jarzé Villages le 04 août 2026
Le Maire, Elisabeth MARQUE JL