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Déliberation - D08 04 2026 DÉSIGNATION D'un Délégué Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D08 04 2026 DÉSIGNATION D'un Délégué Cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 _
Publié le 3 0/64/2026
ID : 031-243100138-20260428-BUDGETSIVOM2026-BF DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Syndicat Intercommunal A Vocation Multiple De Montesquieu-Volvestre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 28 avril 2026
Délibération 08 — 04 -2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-huit heures, le Comité Syndical du S.IL.V.O.M. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la
présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents : O.ANGER ; C.ANGLADE ; G.BARTHET ; L.BLANC ; A.LABORDE ; L.LASSALLE ; P.PEDUSSAULT ; O.RIZZOLA ; C.ROUSSEL-LOPEZ ; D.SOULA ; P.VALS.
Conseillers suppléants représentants leurs conseillers absents : C.BUC ; P.LACAZE.
Absents excusés : J.BAUDINIERE ; J.BOURHIS : C.BREZILLON ; C.CABANAC ; C.DELOR ; J-L.GAY ;
ISRAEL ; HJORET ; S.RESPAUD.
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE.
Objet : Désignation d’un délégué auprès du Comité d’Action Sociale (CNAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la collectivité auprès du CNAS,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical du SIVOM de Montesquieu-Volvestre :
e DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire auprès du CNAS :
- Madame Odile RIZZOLA
e PRÉCISE que ces représentants agiront conformément aux statuts du CNAS.
Délibération prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 13
Suffrages exprimés
Pour: 13 Contre O0 Abstention: 0 {
et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copié conforme
La Secrétaire
Corinne ANGLADE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.