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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 2019 086
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 2019 086)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 mai 2019
Le vingt-huit mai 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de
Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 9
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Jean-Pierre CHAMBERT, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean- Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°2), Patrice CALMELS, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE (arrivée pour le vote du point n°8), Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Suzette CLAPIER, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Patrick DATCHARY
Nathalie GINESTET Pouvoir à Serge ROQUES
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Christian SOURNAC Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 7
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2019 : à l'unanimité 17- Délibération n°2019-086 : Commande publique : Attribution du marché n°2019-06 : Impression du magazine intercommunal
Madame Marie-Thérèse CHAPEAU expose :
Une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée s’est déroulée du 20 mars
2019 au 15 avril 2019, relative à l'impression du magazine intercommunal.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum (anciens articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, désormais codifiés dans le code de la commande publique aux articles R 2162-2 al 2 et R 2362-2) d’un an renouvelable deux fois. || donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit
Minimum HT | MaxmumHT | 5 000,00 € 50 000,00 € |
La remise des offres était fixée au 15 avril 2019 à 12h00. 5 plis ont été reçus : - SAS MERICO DELTA PRINT
- _GRAPHO 12
- _ IMPRIMERIE MENARD
- DOUBLE G COMMUNICATION
- BURLAT SAS
L'ouverture des plis reçus, a été réalisée par le service de la commande publique et des
achats.
La Commission achat réunie le 29 avril 2019 propose, au vu de l’analyse effectuée par les
services opérationnels, d'attribuer le marché à la société GRAPHO 12, zone industrielle les
Gaillagues, 12200 SAINT REMY.
Le Conseil communautaire,
Ouï cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU lOrdonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, codifiée au
code de la commande publique depuis le 1°" avril 2019,
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, codifié au code de
la commande publique depuis le 1°" avril 2019,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 approuvant les statuts de
la Communauté de communes du Grand Villefranchois,
VU la délibération n°2017-001 du 9 janvier 2017, relative à l'élection du Président de la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois, VU la consultation effectuée sous forme d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions
de l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, codifié au code de la
commande publique depuis le 1°" avril 2019,
VU l'avis d'appel public à concurrence en date du 20 mars 2019,
VU l'avis de la commission achat réunie en séance le 29 avril 2019,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE lattribution du marché n°2019-006 : Impression du magazine intercommunal,
à la société GRAPHO 12, zone industrielle les Gaillagues - 12200 SAINT-REMY.
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 3 juin 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-37..
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution du marché n°2019-06: impression du magazine
intercommunal
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Date de décision: 04/06/2019
Date de réception de l'accusé 04/06/2019
de réception :
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Numéro de l'acte : 20190528 086
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190604-20190528 086-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
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Nom du fichier : D17_20190528.pdf ( 99_DE-
012-200069383-20190604-20190528_086-DE-1-1_1.pdf )
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