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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 2026 083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 2026 083)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260528-2026-083-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE
OUEST
æ AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Le 28 mai 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 22 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
AMBEYRAC
DOUCET Marie-José
PROMILHANES
COLON Jean-Marc
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUYSSIE Jean-Michel
SAINT ANDRE DE NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
RIGAL Dominique DELPECH Véronique
BOSC Nicolas (suppléant) CANCE Elodie
SAINTE-CROIX VILLEFRANCHE DE RGUE
LASCHON Isabelle EL BOUTI Amid
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE SAINT-REMY VILLEFRANCHE DE RGUE CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE
COURONNE Virginie
SALLES COURBATIERS
MARGUERITE Pierre
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUCHAUD Sylvie
BOULPICANTE Valérie
Arrivée point n°2
SAUJAC
AGRECH Gérard
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE VILLEFRANCHE DE RGUE
RAZAVI Martine
MASSAI Pascal
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
FLEURY Hélène Cécile
POUZOULET-LIGUE Didier
OLS ET RINHODES
PAYROT Isabelle
CHRISTOPHE Jean-Paul
VILLEFRANCHE DE RGUE
BAYOL Stéphanie
MARTIEL VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Guy DAVY Hervé LAFON Killian
MONTEILS VILLEFRANCHE DE RGUE
DELPECH Michel ORCIBAL Jean-Sébastien
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE
GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
VILLENEUVE NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE TREBOSC Anne
Départ point n°16 Absents/Excusés : DE ANDRADE Marie-Isabelle (Bor et Bar), DESTRUEL Emmanuel (Foissac), SALESSES Fabienne (Maleville), DE LAFARGUE Dalal (Villefranche de Rouergue), VAISSIERE Jan (Villefranche de Rouergue), COMBES Géraldine (Villefranche de Rouergue), PEREIRA Paula (Villefranche de Rouergue), VALADE Didier (Villeneuve)
Procurations :
DE ANDRACDE Marie-Isabelle Pouvoir à RIGAL Dominique
SALESSES Fabienne Pouvoir à BOULPICANTE Valérie
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à EL BOUTI Amid
COMBES Géraldine Pouvoir à Killian LAFON
PEREIRA Paula | _ Pouvoir à Hélène-Cécile FLEURY
VALADE Didier | Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MASBOU.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 16.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 : 3.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la dernière séance
du conseil communautaire du 21 avril 2026 : 4. 17 Délibération n°2026-083 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de l'association AMORCE
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;
Vu les statuts de l'association AMORCE ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-017 en date du 9 avril 2026 relative à l'installation du conseil communautaire ;
Considérant qu'aux termes de l’article 5 des statuts de l'association lorsqu'une collectivité
adhère à l'association, il appartient à ses organes décisionnels de désigner la personne qui la
représente au sein des instances de l'association; qu'à défaut de décision de l’adhérent,
le Président représentera sa structure ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant auprès de l'association ;
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Je vous propose de désigner Madame Valérie BOULPICANTE.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 juin 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
= 1 4 7
NY
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal À
mois à compter de sa date de publication.