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Acte - annexe 25 03 036 rob 2025
Déliberation - 02 liste des deliberations cm du 27 fevrier 2025
Procès Verbal - 08 pv du 2 septembre 2021
Procès Verbal - 02 pv du 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv du 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
Procès-verbal n° 02-2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - BAILLY
Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés: GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) -
RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - CLAPPIER
Pascal (donne procuration à RIVAS Natacha)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1 - Candidature de la Commune à la labellisation « Flocon Vert » de l’association Mountain Riders
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de candidater au référentiel « Flocon Vert » de l'association Mountain Riders,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif au « Flocon Vert »,
> de nommer Madame Natacha RIVAS comme correspondant principal.
2 - Avis sur la modification de la limite d'agglomération Nord
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'émettre un avis
favorable sur les nouvelles limites d'agglomération qui seront définitivement fixées par arrêté de Monsieur le Maire.
3- Vote des taux d'imposition 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2021 et de maintenir une pression
fiscale identique à celle de 2020, sans tenir compte de la revalorisation nationale des
bases d’imposition, et de les fixer, en suite de la réforme de la taxe d’habitation ainsi qu’il suit :
Ÿ 35.14 % pour le foncier bâti (24,1% taux communal + 11,03% taux départemental 2020)
Ÿ 160.00 % pour le foncier non bâti
Ÿ 34.67 % pour la cotisation foncière des entreprises.
4 - Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2021 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2021
A.E.P. : Fonctionnement 30 000,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 500,00 €
JSP - Jeunes Sapeurs-Pompiers 4 500,00 €
APPPS 16 500,00 €
Association du personnel communal 1500,00 €
Coopérative scolaire — Ski scolaire (fond) 3 840,00 €
Coopérative scolaire — Patin scolaire 1040,00 €
Judo-Club 9 000,00 €
Paille et Foin 300,00 €
Snow-ski club - Section Snow 21 000,00 €
Snow-ski club - Section Alpin 67 000,00 €
Snow-ski club — Section Nordique 12 000,00 €
Sois Là Aussi 2 500,00 €
Tennis Club 5 000,00 €
Uzel 1000,00 €
Valloire Patrimoine et Culture 4 000,00 €
Valloire Solidarité Partage 1000,00 €
Val'patin 15 000,00 €
TOTAL c/65748 197 680,00 €
5 - Convention d’objectifs avec l’Association d’Éducation Populaire (AEP) pour l’année
2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
convention d'objectifs à intervenir avec l’AEP pour l’année 2021 et d'autoriser Monsieur
le Maire à la signer.
6 - Convention d’objectifs avec l'Association Snow Ski Club pour l’année 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
convention d’objectifs à intervenir avec le Snow-ski club pour l’année 2021 et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
7 - Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à
cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2021.
8 - Budget principal 2021 : décision modificative budgétaire n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, telle que présentée ci-
dessous: SC Dépenses (1) Recettes «)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-615228 : Entretien et réparations autres bâtments 0.00 € 30 000,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 80 000,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65737 : Autres établissements publics locaux 60 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65748 : Autres organismes droit privé 50 000.00 €! 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 110 000,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 110 000,00 € 110 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement } 126 480.00 €] 0,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement} 126 480,00 €| 0,00 €] 0,00 € 0,00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 80 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 €; 0.00 €; 0,00 €, 80 000,00 € fonctionnement
R-1321-183 : ECOLE 0.00 € 0.00 € 0,00 € 7 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 €
D-2031-256 : CLUB MED 0.00 € 3 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2031-260 : SCHEMA DIRECTEUR DE TRANSITION 0.00 € 30 000,00 €| 0.00 € 0.00 € ENVIRONNEMENTALE
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 33 000,00 €] 0,00 € 0,00 €
D-2111-169 : RESERVE FONCIERE 0.00 € 17 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2128-259 : BIKE PARK LUDIQUE LONG DE LA 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0,00 € VALLOIRETTE
D-21571-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 € 42 480,00 €| 0.00 € 0.00 €
0-2183-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 €] 3 000.00 €] 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 112 480,00 €| 0,00 € 0,00€
D-27638 : Autres établissements publics 0.00 € 68 000.00 €| 0.00 €] 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 68 000,00 € 0,00 €; 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 126 480,00 €| 213 480,00 € 0,00 € 87 000,00 €
Total Général 87 000,00 €| ‘87 000,00 €
9 - Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver les
nouveaux tarifs pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Prix de l’abonnement
-eau 32.96€
- assainissement 33.80€
Prix du m d’eau 1.08 €
Prix du m° d’assainissement 1:22:€
Prix de la location annuelle des compteurs :
915 10.71€
g 20 12.64€
925 23.38 €
9 32 24.70 €
9 40 39.78€
9 50 50.50 €
9 60 84.25€
Combiné 214.49 € Prix des travaux de prise en charge sur les réseaux d’eau :
g 20 373.56 €
D 25 409.58 €
D 32 442.29 €
9 40 450.18 €
Interventions du personnel Communal
Prix horaire pendant les heures de service 35€
Prix horaire en dehors des heures de service 40 €
Plus-value par heure pour intervention
Dimanche, jours fériés et nuit de 22 H à 6 H du matin 30€
Forfait pour intervention avec poste à souder pour dégel des conduites d'eau :
- pour compteur @ 15 et 20 90 €
- pour compteur g supérieur à 20 110 €
Forfait intervention avec cureuse d'égouts : 115 €
TOUS CES TARIFS SONT HORS TAXES
10 - Budget eau et assainissement 2021 : décision modificative budgétaire n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
décision budgétaire modificative n°1 sur le budget eau et assainissement, telle que présentée ci-dessous :
Dépenses ü Recettes 4} Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 15 000.00 € 00€ 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 15 000,00 €| 0,00€] 0,00€
R-70111 : Ventes d'eau aux abonnés 0% we 0.00 € 5 000.00 €
R-70128 . Autres taxes et redevances 000€ 0.00 € 000€ 5 000 00 €
R.70611 : Redevance d'assainissement collectif 000 € ae 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat" de 0,00 €] 0.00 € 0,00 € 15 000,00 € services. marchandises
Total FONCTIONNEMENT 00e] 15000,00€| 000€] 1500000€
INVESTISSEMENT
IR-021 : Virement de là section d'exploitation € 00€ û0%e 15 000.09 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 000€ 000€ 15 000.00 € R:1641. Emprunts en euros 0.00 € 00 € 60€ 65 090.00 €
TOTAL R 18 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 0,00 € 0,00€] 65 000,00 €
D-2031-142 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 0.00 € 80 000.00 € 1&@6€ 0.00€
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 00€ 89 000.00 € 0,00 €| 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €] 80 000,00 € 0,00 80 000,00 €
Total Général 7 somme s#0mé 11 - Acquisition des emprises nécessaires à la construction, l'exploitation et
l'entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Jean-Marie MARTIN ne participe ni au débat ni au vote), décide :
> d’approuver l’acquisition par la Commune, moyennant les prix fixés par le
service des Domaines, des parcelles mentionnées dans les tableaux ci-dessous, auxquels se rajoute l'indemnité de remploi calculée au taux de 20 %,
> d’accepter que lesdites acquisitions soient régularisées par la rédaction
d’actes établis en la forme administrative dont les frais d’établissement et de géomètre seront à la charge de la Commune,
> d’autoriser Monsieur Dominique Retornaz, premier adjoint, à représenter
la Commune lors de la signature des actes administratifs à intervenir, conformément
à l’article L.1311-13 du code général des Collectivités Territoriales.
La délibération n° 17-11-100 portant transaction foncière Chaumaz Ginette - commune
de Valloire est abrogée.
N° Surface Emprise à |Prixen€au| Montant | Indemnité | Montant c Zona d riétaire re parcelle 9e NON SE PER cadastrale m? | acquérir m° me total en € | remploi on € |total on €
C57 Nd2 1205 187 0.30 56,10 11,22 67,32 "OMMIER Nicolk
2 B 1797 N MRONMIER DIE0RS 1155 1155 0.30 346,50 69.3 415,80 C 3562 N 745 2 0,30 0.60 0,12 0,72 28 C 3564 A M. MARTIN Jean-Marie 393 93 0,30 27,90 5,58 33,48 B 1800 N 745 745 0,30 223,50 44,7 268,20 48 B 1803 N M. OLLIER Franck 570 570 0,30 171.00 34,2 205,2
N° z = N° Surface Emprise à |Prixen€au| Montant Indemnité | Montant z
con parcelle | 297486 | Nom du propriétaire | ie me | acquérir m me total en € | remploi en € |total en €
6 cas N SN es 2105 2105 0.30 631,50 1263 757.8
12 - Aménagement d’une aire de stationnement route du Galibier secteur La Ruaz - Cession de terrain par l’indivision Sigismondi
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir
l’emprise de terrain cadastrée section K n° 616, propriété de l’indivision Sigismondi,
d’une contenance de 40 m°?, au prix de 25 euros le mètre carré, soit un montant total
de mille euros (1 000 €) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à
intervenir dont les frais d'établissement sont à la charge de la Commune.
13 - Avenant de transfert de l’accord-cadre « entretien et petits travaux neufs, voirie
et réseaux divers » passé avec l’entreprise Colas Rhône Alpes Auvergne (lot N°1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
l’avenant de transfert du marché à bons de commande « entretien et petits travaux
neufs, voirie et réseaux divers » passé avec l’entreprise Colas Rhône Alpes Auvergne
(accord cadre), lot n°1 à intervenir avec l’entreprise Colas France - 1, rue du Colonel
Pierre Avia 75730 Paris — et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 25 février 2021 à 21h45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carine MAGNIN. Jean-Pierre ROUGEAUX.