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Procès Verbal - 02 pv du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
+
V
VALLOIRE ,,,.,RÉféRTEMENT DELA SAVOE GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026
N° 02-2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf février à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Présents : 11
ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine
- GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas - ROCHARD Sophie
Représenté : 1
MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Absents : 3
RETORNAZ Dominique - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Secrétaire de séance :
MAGNIN Carine
Le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
Procès-verbal n°02-2026- Page1 sur 7
Mairie de Valloire 6 Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire wWww.mairie-Valloire.fr VŸ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
1. Information des décisions prises dans le cadre des délégations données au
Maire
> Décision n° 2026/002 : Déclaration d'intention d'aliéner
Sections Références Contenance du bien Situation, lleu-dft
——— cadastrales vendu ———
1055-1357-
1383-1385-
J 1386-1409- Village vacances Route du Galibier
829-1050-
1051-1052
> Décision n° 2026/003 : Nomination mandataire sous-régie office de tourisme (Jessy ERNAULT)
> Décision n° 2026/004: Etude de faisabilité géothermique sur sondes et
mission MOE - nouvelle Ecole communale =
> Décision n° 2026/005 : assistance à maitrise d'ouvrage - marche navettes par
transport public
2. Demande d'arrêté préfectoral de protection du biotope - Massif de la Sétaz
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver le classement de la zone susmentionnée au titre d'un arrêté
préfectoral de protection du biotope,
> d'approuver les mesures proposées pour accompagner la préservation du
biotope dans la zone concernée d'approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
> de demander à Madame la Préfète de la Savoie d'engager les démarches et
procédures nécessaires au classement de la zone par arrêté préfectoral,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
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VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
3. Programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'engager la commune de Valloire dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE) porté par l'ADEME,
> d'inscrire cette démarche en cohérence avec la stratégie Valloire 2040 et les
autres politiques communales en matière de transition écologique,
> d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.
4. Modification simplifiée 03 du PLU - Approbation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Michel GRANGE), décide :
> d'approuver la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valloire,
> de joindre en annexe de la présente délibération les tableaux de synthèse de
mémoires en réponses aux avis des personnes publiques associées (PPA) et des habitants,
> de dire que la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvée est tenu à la disposition du public,
> de transmettre la présente délibération, ses annexes, ainsi que le dossier de
modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme annexé à cette dernière seront transmises au préfet du Département de la Savoie,
> de dire que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois en mairie,
> de dire que mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département
> de dire que la présente délibération, ainsi que le dossier de Plan Local
d'Urbanisme, seront publiés sur le portail national de l'urbanisme
5. Pacte Rénov - Règlement des aides
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
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VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
> d'approuver le Règlement d'attribution des aides à la rénovation des logements
permanents dans le cadre du Pacte Territorial Maurienne Galibier et de l'OPAH-
RU du centre-bourg de Saint-Michel-de-Maurienne et joint en annexe de la
présente délibération,
> de dire que les crédits sont prévus au budget primitif de la commune chaque
année et en fonction des demandes,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments se rapportant à la
présente décision.
6. Règlement transports navettes (ajout de conditions de remboursement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver le règlement de transport public intra urbain de la commune de
Valloire et joint en annexe de la délibération ;
> préciser que ce règlement s'applique à compter du 01/03/2026 ;
> de conférer tous pouvoirs à Monsieur le Maire où son représentant à l'effet
de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
7. Financement de l'école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève
2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer à
cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l'année 2026.
8. Redevance Consommation d'eau potable et redevance pour performance
des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de fixer à 0,051€ /m® HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque
usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1°' janvier 2026 (= 0.06 €/m° x 0.85 coefficient de modulation),
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> que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d'eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de
l'eau potable et reversée à la collectivité conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire.
9. Subvention exceptionnelle à l'association Paille et Foin dans le cadre de la
participation du sculpteur Christian Burger au festival « Snow Sculpture
Fest de Nuuk » au Groenland au 4 au 8 mars prochain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre : RETORNAZ Lénaïck, GIRAUD Nicolas et ROCHARD Sophie), décide :
> d'attribuer à l'Association Paille et Foin une subvention exceptionnelle pour
la somme de 5 000 € dans le cadre de la participation de Christian Burger et
son équipe au Snow Sculpture Fest, manifestation d'envergure, qui a lieu du 4 au 8 mars 2026 à Nuuk capitale du Groenland,
> que le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera
sur la base d'un état récapitulatif de dépenses engagées pour cet évènement., > que le montant de cette subvention sera inscrit au budget 2026.
10. Régularisation foncière - Echange BELLET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver les acquisition et échanges avec Monsieur Louis BELLET tels que définit en termes de surface et de parcelles dans le tableau ci-après :
ETAT AVANT DIVISION DIVISION/ECHANGE ET ATTRIBUTION
PROPRIETAIRE | PARCELLE | CONTENANCE]| PROPRIETAIRE |PARCELLE | CONTENANCE
D 1048 B 39
Commune de C 3715 1437 Commune de |D 1048 C 4
Valloire Valloire C 3715 B 1394
TOTAL 1437 TOTAL 1437
D 1048 A 497
Louis BELLET D1048 540 Louis BELLET |C 3715 A 43
TOTAL 540 TOTAL 540
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> de préciser que le classement dans le domaine public de la voirie communale
envisagé des parcelles D 1048 B et D 1048 C ne portera pas atteinte aux fonctions
de desserte et de circulation,
> d'approuver l'intégration des parcelles visées ci-dessus dans le domaine
public routier de la commune,
> de préciser que l'échange se fait à l'euro symbolique avec dispense de paiement,
> de dire que les frais liés à ces échanges et acquisitions sont à la charge exclusive de la commune,
> de dire que le muret de soutènement nécessaire au maintien de la voirie et
mitoyen entre la future propriété communale et Monsieur BELLLET sera réalisé à la charge exclusive de la commune,
> de désigner Maître SEMIN, notaire à Valloire, pour rédiger les actes afférents,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente décision.
11. Aménagement du chalet Chamois de l'ILEPS en école provisoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de prendre acte de la décision de la commission d'appel d'offre tel que le
procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 19/02/2026 en a décidé et
joint en annexe de la présente,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les
entreprises retenues par la commission d'appel d'offres au titre de chaque lot
soit :
Candidat Montant € HT | Montant € TTC
Loto] |Pémalilon- Gros TRUCHET 26 417,00 31 700,40 œuvre - VRD
Cloisons -
Lot 02 |Doublages - Faux EPR OB 33 052,62 39 663,14 plafonds
Menuiseries AP |
Lot 03 extérieures = MENUISERIES 17 627,00 21152,40 intérieures
Lot 04 |Sols souples APM 19 535,50 23 442,60
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VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Lot 05 (Peinture EPR OB 19 211,00 23 053,20
Lot06 |Electricité EST DOMPNIER| 27 299,75 32 759,70
Lot o7 [Plomberie - HQ2V 11 607,25 13 928,70 Sanitaires
TOTAL 154 750,12 185 700,14
12. Avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion surles
dossiers de retraite CNRACL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver l'avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.
> d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention signée, révisant les
conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1° janvier 2026.
13. Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de supprimer un emploi permanent d'attaché principal et de procéder
simultanément à la création d'un emploi permanent d'attaché hors classe,
> que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 19 février 2026 à 20h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carine M IN. Jean-Pierre ROUGEA
le p—
6 Tél. 04 79 59 03 11
© mairie@valloire.net
© www.mairie-valloire.fr
Procès-verbal n°87-2026- Page 7 sur 7
? Mairie de Valloire Place de la Mairie PART STONE Ile) IES