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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 39
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Activités de pleine nature
DÉCISION N° 2022-039
Objet : Prêt du matériel nordique et de pleine nature à la société TerriSmonT gérante du
bâtiment du Fanget
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant, « les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l’exception des moyens humaines »
CONSIDERANT que , par délibération du 7 avril 2022, le conseil communautaire a décidé de mettre un terme à l'entretien et la gestion des 2 pistes de ski de fond, ainsi qu’à la location du matériel (raquettes à neige, skis de fonds et chaussures),
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2022 qui propose de mettre à la location à l’année, sous la forme de bail commercial le bâtiment du Fanget (local en rez de chaussée comprenant une partie accueil, une partie restauration, une partie location ainsi qu’un appartement T3 à l'étage). Le matériel (un scooter des neiges, un traceur, raquettes skis de fond et chaussures) pourra être mis à disposition au locataire. »,
CONSIDERANT que, par délibération du 7 décembre 2022 le conseil communautaire a approuvé la signature d’un bail entre Provence Alpes Agglomération et la société TerriSmonT pour la gestion du bâtiment du Fanget, à partir du 10 décembre 2022 pour une durée de 9 ans,
CONSIDERANT que le matériel présent dans le bâtiment (ski de fond, raquettes à neige, scooter,
traceur, équipement piste de luge et autres petit matériel de pleine nature) est lié à l'exploitation
du site et à l'accueil du public, et que Provence Alpes Agglomération n'en a pas l'utilité,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de mettre à disposition le matériel nordique et de pleine nature présent sur place
auprès de SOCIETE TerriSmonT, gérante du bâtiment du Fanget, et dont le siège est situé au Col du
FANGET- 04140 AUZET. Ce prêt sera effectué gracieusement, contre l’accueil et l'animation 4
saisons du site de pleine nature du Fanget. Le prêt sera effectué durant l’ensemble de la période du
bail selon les modalités fixées dans la convention jointe en annexe.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
: REÇU EN PREFECTURE
le 14/19/9929
bar AIM MOI NS F bips
ll
93_Al-064-200087437-20221209-DEC IS ION_22 ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
T
NOMENCLATURE N° :
4 4 DEC. 027
NT
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX
LA Préside
Patricia GRANET BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE !
le 14/12/9622
Apps ation agréée E-bepele con |
48 _AI-004-200067437-20221209-DECTS TION 22 Convention de mise à disposition
du matériel nordique et de pleine nature du Fanget auprès de
la société TerriSmonT, gérante du bâtiment du Fanget
Entre les soussignés :
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par sa Présidente, Madame Patricia
GRANET-BRUNELLO, agissant en qualité et ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes aux termes d’une
délibération du Conseil Communautaire
ci-après dénommée « la communauté d’agglomération »,
d’une part,
Et
La société dénommée SARL TerriSmonT Société à responsabilité limitée en cours d’immatriculation auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE 04100, dont le siège social est situé à Immeuble LES
FAUVETTES — Col du FANGET - 04140 AUZET,
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du matériel nordique et de pleine nature du
Fanget, auprès de la société TerriSmonT, gérante du bâtiment du Fanget.
Ce prêt est consenti à titre gracieux pour l’ensemble de la durée du bail.
Article 2 : Matériel en prêt
La communauté d'agglomération met à disposition de la société TerriSmonT le matériel nordique et de pleine
nature présent sur le site, afin de permettre la pratique d'activités nordiques (ski de fond, raquettes à neige) et de
pleine nature sur le Fanget, dans le cadre d’une ouverture 4 saisons du bâtiment d'accueil.
La liste détaillée du matériel prêté (ski, raquettes à neige, motoneige, traceur, piste de luge, tir à l’arc) est
mentionnée en annexe.
Article 3 : Conditions d’utilisation
Ce matériel est mis à disposition de la société TerriSmonT dans le cadre des activités nordiques et de pleine nature
praticables sur le site du Fanget (commune de Seyne et Auzet). Ce matériel ne pourra être utilisé pour un autre site
que celui susmentionné. La société TerriSmonT pourra louer le matériel mis à disposition pour la pratique d’activités
nordiques et de pleine nature sur le site du Fanget.
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/19/2092
&_ AE HULEUR SL E-broanite con ne.
99 _AI-004-200067457-20221209-DECISION_ 22 Article 4 : Durée
La présente convention est établie pour l’ensemble de la durée du bail avec la société TerriSmonT
(durée de neuf années entières et consécutives à compter du 10 décembre 2022).
Article 5 : Etat du matériel mis à disposition
La société TerriSmonT prend les matériels dans l’état où ils se trouvent, en assure la maintenance et l'assurance
(matériel roulant notamment).
La communauté d'agglomération décline toute responsabilité liée à l’usage du matériel pendant la période de prêt.
Article 6 : Engagements de la société TerriSmonT
La société TerriSmonT s'engage à :
- prendre soin du matériel mis à disposition ;
- contrôler l’état du matériel et surveiller son utilisation ;
- ne pas céder à un tiers le matériel mis à disposition ;
- restituer l’ensemble du matériel prêté à la fin du bail ;
- remplacer le matériel endommagé ou perdu pendant la période de prêt.
Article 7 : Modification
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 8 : Litiges
En cas de difficultés liées à l'exécution de la présente convention, les parties rechercheront un accord amiable. A
défaut d'accord amiable, le règlement des litiges liés à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention
relève du tribunal administratif de Marseille.
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2822
appear syéèe Ehbgaies onm
aÿ_Al-004-200087437-20221209-DEC TS ION_22 provence PÈSESE Oo
Mme Patricia GRANET
BRUNELLO
Présidente de la CA
PROVENCE-ALPES-AG
GLOMERATION 1 signé
à DIGNE-LES-BAINS
M. Louis TEYSSIER
Co -Gérant de la SARL
TerriSmonT a signé
à DIGNE-LES-BAINS
M. Kevin PARE
Co-Gérant de la SARL
TerriSmonT a signé
à DIGNE-LES-BAINS
Mr Martin DUCROHET
Co-Gérant de la SARL
TerriSmonT a signé
à DIGNE-LES-BAINS
V RECÇU EN PREFECTURE |
Le | 14713862
99_AI-004-290 067437-2 TE 09-DEC TS TON. CT provence
alpescrs
ANNEXE
LISTE MATERIEL MIS A DISPOSITION SUR LE SITE DU FANGET
Ski de fond
Skating Alternatif
Rossignol Fisher Fisher — Adulte Rossignol — Enfant Autres
Adulte
3x190 4x142 8x164 17x190 18x120 18x170
3x180 3x152 6x168 8x200 9x130 16x180
1x170 4x162 11x174 3x205 13x140
3x172 3x178 6X193 5x150
2*x182 6x184 7X195 22x160
2X192 11x188
3X193
Chaussure — ski de fond
Skating Alternatif
Rossignol Fisher Adulte Enfant
1x44 1x34 10x37 1x26
1x43 2x35 8x38 2X27
1x42 2xX36 7x39 8x28
2x41 3x37 12x40 6x29
1x40 3x38 14x41 10x30
1x39 3x39 15x42 8x31
1x38 2x40 10x43 2x32
2x41 12x44 2x33
2x42 8x45 6x34
3x46 13x35
4x47 11x36
1x48
Ÿ RECU EN PREFECTURE !
le 1471279999
u Ag As agree Ë bequite série j
QG RI-004-20060674%7-20221208-DECIS TON 32 Bâton (paire) Chaussure randonnée
8x155 4x36
12x150 4x37
4x145 4x39
17x140 1x40
3x135 3x41
8x130 2x4
13x125 1x45
9x120 1x46
12x115
11x110
16x105
16x100
17x95
3x90
Raquettes à neige (paire)
Adulte Enfant
TSL bleu TSL 206 (bleu) TSL (rouge) « nid d'abeille » Jaune « ancienne » « ancienne »
21 3 4 3 9 ü
D RECU EN PREFECTURE ,
le 14/19/3099 Most acuroE open
SA RAI-004-260067437-20221209-DECIS TON _22 provence alpes
Autre matériel de pleine nature
1 motoneige YAMAHA VK 540 III
1 traceur nordique GINZUGROOMER 60
1 barquette de secours et le matériel de secours
Filets pour piste de luge et 6 coussins
8 portiques pour parcours ludique ski
Signalétique ski de fond (supports, jalons, panneaux)
2 oriflammes Nordique Alpes du Sud
Cibles tir à l'arc (14 petites et 13 grandes)
Matériel tir à l'arc (18 arcs)
2 paniers de basket
RECU EN PREFECTURE !
le 1471272022
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