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Arrêté - cms ST 2026 14PR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms ST 2026 14PR)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
La Balme de Sillingy, le 21 janvier 2026
LA BALME DE SILLINGY ARRÊTÉ N° ST 2026.14 PR
Objet: Règlementation de la circulation Rue Colle Umberto
Le maire de la Balme de Sillingy,
23
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212- 2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l'entreprise DUCLOS TP, ZAC des Champs Courbes à FRANGY, en date du 14 janvier 2026.
CONSIDERANT des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées Rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre l'intersection avec la Route de vivelle, il nécessite de réglementer la circulation du lundi 02 février au vendredi 27 février 2026.
ARRÊTE
Article 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre l'intersection avec la Route vivelle et le giratoire situé devant le n°34 Rue Colle Umberto. Par conséquent, le parking de la salle Georges Daviet sera interdit pour le stationnement sur la partie sud et un accès provisoire sera créé sur la route de Vivelle du lundi 02 février au vendredi 27 février 2026.
Article 2:
Une déviation sera mise en place par la Route de Vivelle et la Route de Paris.
Article 3:
Un empiétement sur chaussée sera autorisé du 27 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la Route de Vivelle.
Article 4 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise DUCLOS TP. Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux de la commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Commune Fier et Usses, Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
Monsieur le Chef de Corps du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de l'entreprise DUCLOS TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire,
Séverine MUGNIER
23/01/2026