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Arrêté - cms ST 2024 05
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms ST 2024 05)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
La Balme de Sillingy, le 14 novembre 2024
LA BALME DE SILLINGY
ARRÊTÉ DU MAIRE N ° ST 2024.05
Objet: Permanent instaurant une zone 30 dans l'agglomération route de Choisy Le maire de la commune de La Balme de Sillingy,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 ;
VU le code pénal, notamment les articles L131-13 et R610-5;
VU le code de la route et notamment son livre IV ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT que suite aux aménagements de sécurité : passages piétons, plateaux surélevés et arrêt de car, il est nécessaire d'instaurer une zone 30 dans l'agglomération PK 28+780 au PK 28+900 situé au carrefour route de DALMAZ et sur le chemin du Ruisseau.
ARRÊTE
Article 1
Il est instauré une zone 30 km/h sur la route de Choisy en agglomération du PK 28+780 au PK 28+900.
Article 2:
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
• Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, • Monsieur le Président de la communauté de communes Fier et Usses, • Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
• Monsieur le Chef de Corps du CPI de Sillingy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Arrêté du maire certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 21/11/2024
Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif es administratif territorialement compétent.
Le Maire,
Séverine MUGNIER