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Déliberation - DEL2026 029
Déliberation - DEL2026 045
Déliberation - DEL2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026
DÉLIBERATION N°2026-030
Territoriales)
| Nombre de conseillers À l'ouverture Date de convocation -
En exercice : 35
Présents 33
24/03/2026 Représentés : 2 Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A DIX HEURES SEPT MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le mardi 24 mars 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin , Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, Mme LEVENT Sarah, M. GRIMONPONT Régis, Mme DAUNESSE Maëlle, M. MORISSE Tom, Mme QUEVA Marie, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, M. CAUZARD-JARRY Florian, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme RETOURNÉ Sylvie ayant donné pouvoir à M. JEUDY Christian
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-030-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 =
EAUBONNE l sa re du Syndicat Intercommunal pour l'étude et la réalisation d'équipements d'intérêt
général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG)
4h
fi e CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
Ro) DÉLIBÉRATION N° 2026/030 LL _ f
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein
Rapporteur : BEAULANDE Marie-José
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-33, L. 5212-1 et suivants ;
VU la délibération n°2026/027 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations des membres du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et associations ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour l'étude et la réalisation d'équipements d'intérêt général dans la région de Montmorency et d’'Enghien (SIEREIG) ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ce syndicat ;
CONSIDÉRANT que l’article 2.1 des statuts de ce syndicat prévoit que chaque commune membre est représentée par deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7e alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après appel à candidatures,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE deux (2) représentants titulaires et deux (2) suppléants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l'étude et la réalisation d'équipements d'intérêt général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG) :
Titulaires Suppléants
GRIMONPONT Régis JEUDY Christian
RAOULT Gaëtan GARNIER Sylvaine
RAOULT Gaëtan Marie-José BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le
Exécutoire 1 ,
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, ñn il si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision efpresse ou implicite de reiet de l'administration. Hôtel de Ville Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique k 1resse 1 rue d'Enghien www. telerecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-030-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026 02/04/2026