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Conseil Municipal - note présentation budget
Conseil Municipal - Note de Presentation Budget 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
LES BOUCHOUX
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2019
Ce budget est préparé et adopté chaque année par le Conseil municipal, en respectant plusieurs règles :
L’annualité : toutes les dépenses et recettes du 1er janvier au 31 décembre doivent y figurer
L’équilibre réel : à la différence de l’État, une commune doit équilibrer les recettes et les dépenses, ainsi
que les sections de fonctionnement et d’investissement. Elle ne peut donc voter un budget en déficit, un
emprunt (qui ne peut financer qu’un investissement et non le fonctionnement) apparaît comme une
recette et son remboursement comme une dépense.
L’unité : toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, à l’exception de
celles relevant d’un budget annexe (par exemple l’assainissement collectif)
la spécialité: chaque recette et chaque dépense doivent être affectées à un objet précis
BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif est présenté en deux sections :
Le Fonctionnement:
qui regroupe - toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (personnel,
gestion courante, intérêts de la dette, etc.)
- toutes les recettes (transferts de charges, prestations de services, dotations de l’État,
impôts et taxes, reprises sur provisions et amortissement).
L‘Investissement
qui regroupe - en dépenses : remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la
collectivité.
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État et autofinancement,
qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Les budgets annexes sont également présentés en deux sections (Fonctionnement ou exploitation) et Investissement. BUDGET COMMUNAL M14 N° 068
CA 2018
NN - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF u
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 337 007.35 | G 349 684,05 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement B 77 767,17 | H 47 387,18
+
REPORTS Report en section de i 84 442.15 fonctionnement (002) DE L'EXERCICE Rep =
N-1 lee — D 24 080,27 | s d'investissement (001) =
TOTAL (réalisations + [ a (Be 438 854,79 |... 481 513.38 |
RESTES A Section de fonctionnement | € K REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 15 469,98 | L
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser LU à reporter en N+1 = E+F , = KeL
Section de fonctionnement | _ ,,-. 337 007,35 | _ in 434 126,20
RESULTAT « CUMULE Section d'investissement | _:,0.# 11731742 |, 47 387,18
TOTAL CUMULE = A+tBoCeD+ESF 454 324,77 | L Copissseker 481 513,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant 1 Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 15 469,98 L
20 Immobilisations incorporelles 8 599,98
23 Immobilisations en cours 6 870,00
2
COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif retrace, en fin d’exercice, l’exécution réelle du budget. Il est présenté au Conseil
Municipal, qui peut ainsi contrôler les éventuels écarts avec le budget qui a été fixé. Le Conseil municipal
doit adopter ce document par un vote.
Exercice 2018
BUDGET PRINCIPAL
En investissement, l’exercice 2018 a été une année de transition et de préparation des travaux de
réhabilitation du bâtiment communal et de mise aux normes de l’assainissement collectif.
En fonctionnement d’une manière générale, les dépenses réelles ont diminué (320 993.23 €) et les recettes
sont constantes. BUDGET ASSAINISSEMENT N° 879
CA 2018
N - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPEN RECETTE
mm h D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 7 117,50 | G 4 547,87 G-A -2 569,63 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement | 8 H 4 770,00 H-B +4 770,00
REPORTS Report en section c 15 689,44 DE L'EXERCICE | d'exploitation (002) N-1 Report en section D J 8 635.48 d'investissement (001) ‘
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 7 117,50 33 642,79 +26 525,29 P= h+B+C+D Qe G+Hel+s -QP
RESTES À Section d'exploitation E K
REALISER A « REPORTER EN Section d'investissement |F 6 000,00 |L
N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser 6 000,00 à reporter en N+1 "E+F = K+L
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 7 117,50 20 237,31 +13 119,81
RESULTAT “eus — CUMULE Section d'investissement |. So 6 000,00 EN 13 405,48 +7 405,48
TOTAL CUMULE . eco 17,50 | _ Grues 88 642.79 +20 525,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 6 000,00! L
20 [immobilisations incorporelles 6 000,00
BUDGET LOTISSEMENT N°887
CA 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF u
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement 148 341.42 | G 151 035,89 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)|, Section d'investissement S 124 997,75 | H 106 689,52
+ +
Report en section de REPORTS : 29 657.40 DE L'EXERCICE fonctionnement (002) N-1 Report en section 9 26 858.54 d'investissement (001) u
TOTAL (réalisations + | reporte) | _as-c+0 273 339.17 | anis 314 241,35
RESTES A Section de fonctionnement | € K REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F LU N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser
àreporter en N+1 Er ze
Section de fonctionnement | _ , -,- 148 341,42 | Lo un 180 693,29
dr Section d'investissement | _. 124 997,75 | 133 548.06
TOTAL CUMULE = araic-0+E+e 273 339,17 | _ Ooyissenot 314 241,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libelté Dépenses engagées Titres restant { Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
3
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET LOTISSEMENT
Une parcelle a été vendue. Il en reste désormais 2 et les travaux de voirie ont été achevés. 4
EXERCICE 2019
Des travaux de réhabilitation du bâtiment communal de Très La Ville (toiture photovoltaïque, électricité
générale...) et la mise aux normes de l’assainissement sont prévus. Un budget annexe « Opération
Photovoltaïque » a été créé.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement
La prudence budgétaire reste la priorité.
Les dépenses à caractère général sont contenues, tout comme les charges de personnel.
On peut remarquer que les contributions aux organismes de regroupement diminuent légèrement et les
dépenses aux associations sont limitées et réservées aux associations communales.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent en grande partie des dotations de l’état, des contributions
directes mais aussi des taxes sur les pylônes, de la vente de bois, des revenus des immeubles et des
produits de service d’exploitation.
Tableau taux des taxes
Pour 2019, le conseil municipal a décidé d’augmenter les taxes de 1%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d’Habitation 9.98 10.08 10.08 10.08 10.08 10.18 Taxe Foncier Bâti 21.80 22.02 22.02 22.02 22.02 22.24 Taxe Foncier NB 39.57 39.97 39.97 39.97 39.97 40.37
Le produit fiscal 2018 a été de 121 500 €.
Le produit fiscal 2019 attendu est de 122 711 €.
Dépenses d’investissement
Les principaux investissements programmés en 2019 sont :
- Réhabilitation du bâtiment communal : 246 699.98 €
- Voirie : 2 264 €
- Travaux sylvicoles : 2 336 €
- Matériel : 5 531.80 €
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent de la taxe d’aménagement, du FCTVA et du remboursement
d’une partie de l’avance au budget assainissement.
Deux emprunts (Court Terme et Long Terme) seront réalisés pour financer les travaux sur le bâtiment
communal. L’emprunt à court terme sera équivalent au montant des subventions et du FCTVA. Il sera BUDGET COMMUNAL M14 N° 068
BP 2019
Equilibre du Budget
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats antérieurs (0002) 0,00 (ROO2) 27 188,61 (D001) 54 460,26 (RO0O71) 0,00
(æ)
2 (R1068) 69 930,24
0 Restes à réaliser 0,00 0,00 15 469,08 0,00 1 {
8 DE ee 0.00 27 188,61 69 930,24 69 930,24 (c=m+b)
Déficit / excédent 27 188,61
Proposhions 2019 3368 731,93 327 859,00 278 133,69 261 818.01 ) 2 Déficit /'oxcécdent 10 872,93] 16 315,68
o
1 s“'propsstiont 2018 338 731,93 355 047,61 348 063,93 331 748,25
Déficit / excédent 16 315,68 16 315,68
+ Opérations d'ordre de section à section (9 16 315.08 0,00 0,00 16 315,68
2 Opérations d'ordre
o à l'imérieur de la section (g) el 0.0 0.00 9.00
4 Déficit / excédent 16 315,6 16 315,68
Total du budget 355 047,61 355 047,61 348 063,93 348 063,93
9 HNho++g)
Déficit / excédent
5
remboursé dès que les sommes seront perçues. L’emprunt à long terme correspondra au montant de
l’autofinancement communal. Les annuités seront couvertes par les locations.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Dépenses d’exploitation
Les dépenses vont augmentées essentiellement à cause des intérêts de l’emprunt qui sera réalisé en 2019.
Recettes d’exploitation
Les recettes sont pourvues par les taxes et redevances.
Dépenses d’investissement
La majeure partie des dépenses d’investissement sera due aux travaux de constructions et l’achat des
terrains nécessaires à la mise aux normes pour un montant de 1 183 790 €.
Recettes d’investissement
Deux emprunts (Court Terme et Long Terme) seront réalisés pour financer ces travaux. L’emprunt à court
terme sera équivalent au montant des subventions, du FCTVA et des taxes de raccordement. Il sera
remboursé dès que les sommes seront perçues. L’emprunt à long terme correspondra au montant de
l’autofinancement communal. Les annuités seront couvertes par les redevances. BUDGET LOTISSEMENT N°887
BP 2019
Equilibre du Budget
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats antérieurs (D002) 0,00! (ROO2) 32 351,87 (2001) 0,00 (RO01) 8 550,31
(a)
2 (R1068) 0,00
0 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 1 (b)
Total des crédits de 8 mon 0,00 32 351,87 0,00 8 550,31
(c=a+b)
Déficit / excédent 32 351,87 8 550,31
Propositions 2019 0,00! 50 663,48 0,00 0,00
2 Déficit / excédent 50 663,48 0
1 + oncles 2019 0,00 83 015,35 0,00 8 550,31
8 {e = c + d)
Déficit / excédent 83 015,35 8 550,31
Opérations d'ordre desection à tion (f) 124 997,75) 79 585,65 79 585,65 124 997,75
2 Opérations d'ordre
0 à l'intérieur de la section (g}) 0.00 0.0q 0.00 0,00
Déficit / excédent 45 412,10 45 412,10! 1
Total du budget 124 997,75 162 601,00 79 585,65 133 548,06 9 {h=e+f+g)
Déficit / excédent 37 603,25 53 962,41
6
BUDGET LOTISSEMENT
Il reste deux parcelles à vendre.
LA GESTION DE LA DETTE
L'encours de la dette au 1er janvier 2019 se répartit de la manière suivante : emprunt à taux fixe qui se
terminera en 2025 avec un capital restant dû de 158 598 € et une annuité de 22 602 €.
Au vu de ses projets importants qui débuteront en 2019, dès que la commune aura les montants précis des
travaux à réaliser sur le bâtiment communal et pour l’assainissement, mais également ceux des
subventions obtenues, elle contractera plusieurs emprunts pour les financer.
Ils seront répartis sur les trois budgets concernés : budget principal, budget assainissement et budget
« Opération photovoltaïque ».