unknown - CA LOTISSEMENT 2019 1

Documents similaires

unknown - CA COMMUNE 2019 1

unknown - CA ASSAINISSEMENT 2019

unknown - CA 2019 PHOTOVOLTAIQUE

Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2019 1

Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2019 1

Déliberation - 2023 02 FINANCES Annexe CA 2022 LOTISSEMENT LES CU

unknown - CA 2019 BHMarobin 1

unknown - ca 2019 lotissement FR 807?1715511484

unknown - 2.2 Note de présentation CA Lotissement 2019

unknown - 2.2 Note de présentation CA Lotissement 2019

unknown - CA LOTISSEMENT 2019 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (unknown - CA LOTISSEMENT 2019 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

BUDGET LOTISSEMENT N°887

POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Saint-Claude

ANNEE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF

Numéro SIRET : 21390068100049

voté par nature

M14

BUDGET BUDGET LOTISSEMENT N°887BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du compte administratif

II. Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses

B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes

III. Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

A - Eléments du bilan X

A1 - Présentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement

X

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

X

A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X

A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X

A10.3 - Opérations liées aux cessions X

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilan X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

Page 1BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

SOMMAIRE

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations X

C1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Actions de formation des élus X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

C3.6 - Identification des flux croisés X

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

Page 2BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

8 6 0 9 3 COMPTE

ADMINISTRATIF

BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

I I - INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE)

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

....................................................................................................

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Moyenne nationale du

potentiel financier par

habitants de la strate

Valeurs par hab.

(population DGF)

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la

strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1

Produits des impositions directes/population 2

Recettes réelles de fonctionnement/population 3

Dépenses d'équipement brut/population 4

Encours de dette/population 5

DGF/population 6

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7

Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1

établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant

au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus

respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 3BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

I - INFORMATIONS GENERALES I

B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

......................................................................................................................................................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

POUR MEMOIRE

Page 4BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

II

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement

Section d'investissement

A

B

G

H

+

REPORTS

DE L'EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

Report en section

d'investissement (001)

=

C I

D J

32 351,87

8 550,31

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D = G+H+I+J

TOTAL CUMULE

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 = E+F

F

= K+L

K

L

40 902,18

+

=

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement

= A+C+E

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

8 550,31

32 351,87

40 902,18

E Section de fonctionnement

Section de fonctionnement

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap.

/ Art.

Libellé Dépenses engagées

non mandatées

Titres restant

à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

Page 5

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12

Mandats

émis

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimil

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement ( (2)

042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 124 997,75 124 997,75 (2)

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)

Total des dépenses d'ordre de fonct. 124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

TOTAL 124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

0,00

Pour information

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

(3)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12

Titres

émis

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et ven 50 663,48 50 663,48

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participation

75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante 50 663,48 0,00 0,00 50 663,48

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)

Total des recettes réelles de fonct. 50 663,48 0,00 0,00 50 663,48

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 79 585,65 79 585,65 (2)

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 79 585,65 0,00 0,00 79 585,65

TOTAL 130 249,13 0,00 0,00 130 249,13

32 351,87

Pour information

R 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1

(3)

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 6SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats

émis

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 79 585,65 79 585,65

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 79 585,65 0,00 0,00 79 585,65

TOTAL 79 585,65 0,00 0,00 79 585,65

0,00

Pour information

D 001

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Titres

émis

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 124 997,75 124 997,75

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

TOTAL 124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

8 550,31

Pour information

R 001

Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 7BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

(2)

(2)

(1)

(2) Charges à caractère général 011

Charges de personnel et frais assimilés 012

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks 60 (3)

Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)

Charges financières 66

Charges exceptionnelles 67

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage) 71 (3)

Dépenses de fonctionnement - Total

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

(2)

(2)

(1)

(2) Dotations, fonds divers et reserves 10

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15 (5)

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)

Total des opérations d'équipement

Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles 21 (6)

Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)

Immobilisations en cours 23 (6)

Participations et créances ratt. à des particip. 26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)

Provisions pour dépréciation 39 (5)

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)

Stocks 3...

Dépenses d'investissement - Total

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

Page 8BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

(2)

(2)

(1)

(2) Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks 60 (3)

Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

Travaux en régie 72

Impôts et taxes 73

Dotations, subventions et participations 74

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

Recettes de fonctionnement - Total

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 32 351,87

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

(2)

(2)

(1)

(2) Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15 (4)

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)

Différences sur réalisations d'immobilisations 19

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles 21 (6)

Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)

Immobilisations en cours 23 (6)

Participations et créances ratt. à des particip. 26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)

Provisions pour dépréciation 39 (4)

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)

Stocks 3...

Recettes d'investissement - Total

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 8 550,31

Page 9BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

Page 10BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

III

A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer)

Crédits annulés

Mandats

émis

Restes à réaliser au

31/12

Libellé (1) Chap. /

Art. (1)

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assim

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais de fonctionnement des groupe

TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b)

67 Charges exceptionnelles (c)

68 Dotations provisions semi-budgétair

022 Dépenses imprévues (e)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investisseme

042 Opérations d’ordre de transfert ent 124 997,75 124 997,75 (4,5,6)

71355 Variation des stocks de terrains aménagé 124 997,75 124 997,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

0,00 Pour information D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

0,00

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(2)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 11BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

III

A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer)

Crédits annulés

Titres

émis

Restes à réaliser au

31/12

Libellé (1) Chap. /

Art. (1)

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et v 50 663,48 50 663,48

7015 Ventes de terrains aménagés 50 663,48 50 663,48

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participa

75 Autres produits de gestion courante

TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

50 663,48 0,00 0,00 50 663,48

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c)

78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

50 663,48 0,00 0,00 50 663,48

042 Opérations d’ordre de transfert ent 79 585,65 79 585,65 (3, 4, 5) 71355 Variation des stocks de terrains aménagé 79 585,65 79 585,65

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 79 585,65 0,00 0,00 79 585,65

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

130 249,13 0,00 0,00 130 249,13

32 351,87 Pour information R 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 12CA 2019

BUDGET LOTISSEMENT N°887

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Restes à

réaliser

au 31/12

Crédits annulés Mandats

émis

Libellé (1) Chap. /

Art. (1)

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (hors

204 Subventions d'équipement versées (

21 Immobilisations corporelles (hors o

22 Immobilisations reçues en affectat

23 Immobilisations en cours (hors op

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçu

16 Emprunts et dettes assimilés

18 Compte de liaison : affectation (BA,

26 Participations et créances ratt. à de

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour

compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opération d'ordre transfert entre se 79 585,65 79 585,65

Charges transférées 79 585,65 79 585,65

3555 Terrains aménagés 79 585,65 79 585,65

041 Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 79 585,65 0,00 0,00 79 585,65

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

79 585,65 0,00 0,00 79 585,65

0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Page 13CA 2019

BUDGET LOTISSEMENT N°887

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Restes à

réaliser

au 31/12

Crédits annulés Titres

émis

Libellé (1) Chap. /

Art. (1)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçu

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1

20 Immobilisations incorporelles (sf 2

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectat

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

138 Autres subv. d'inv. non transférabl

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA,

26 Participations et créances ratt. à de

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisa

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour

compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionn

040 Opérations d'ordre de transfert ent 124 997,75 124 997,75 (3, 4)

3555 Terrains aménagés 124 997,75 124 997,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

124 997,75 0,00 0,00 124 997,75

8 550,31 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Page 14DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

III

BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N°

LIBELLE :

POUR INFORMATION

Chap.

/

Art.

Libellé

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Eléments afférents à l'exercice

Mandats

émis

Crédits

annulés

Restes à

réaliser

au

31/12

Cumul des

réalisations

Pour mémoire

DEPENSES A B

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Eléments afférents à l'exercice

Titres

émis

Crédits

annulés

Restes à

réaliser

au

31/12

Cumul des

réalisations

Pour mémoire RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C D

Solde du financement

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 15BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Montant

maximum

autorisé au

01/01/2019

Encours restant

dû au

31/12/2019

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Date de la

décision

de réaliser

la ligne

de trésorerie

(2)

Montant des

tirages

2019

Montant des remboursements 2019

Intérêts

(3)

Remboursement

du tirage

5191 - Avances du Trésor

Néant

5192 - Avances de trésorerie

Néant

51931 - Lignes de trésorerie

Néant

51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt

Néant

5194 - Billet de trésorerie

Néant

5198 - Autres crédits de trésorerie

Néant

519 - Crédits de trésorerie (total)

(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;

(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 16BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES IV

A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)

Organisme prêteur

ou chef de file

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)

Périodicité

des

rembour-

sements

(6)

Taux initial

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Date

de

signature

Date

d'émission

ou

date de

mobili-

sation

(1)

Date

du

premier

rembour-

sement

Type

de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(4)

Devise Profil

d'amo

rtisse

ment

(7)

Catégorie

d'emprunt

(8)

Possi

bilité

de

rembour

sement

anticipé

partiel

O/N

Nominal

(2)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros

Néant

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant

167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)

Néant

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

TOTAL GENERAL

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

Page 17BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES IV

A2.2

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

ICNE

de

l'exercice

Emprunts et dettes au 31/12/2019

Charges

d'intérêt

(15)

Intérêts

perçus (le

cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Durée

rési-

duelle

(en an-

nées)

Capital

restant dû

au 31/12/2019

Annuité de l'exercice

Niveau de

taux d'intérêt

à la date du

vote du

budget (14)

Index

(13)

Type

de

taux

(12)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant

couvert

Cou

ver

ture ?

O/N

(10)

Capital

A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros

Néant

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant

167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)

Néant

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

TOTAL GENERAL

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs

catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Page 18BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés

par structure de taux

selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

(1)

Organisme prêteur

ou chef de file

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Nominal

(2)

Capital

restant dû

au

31/12/2019

(3)

% par

type

de taux

selon le

capital

restant

dû

IV

A2.3

Type

d'in-

dices

(4)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût

de sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates

des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux

au

31/12/20

19(9)

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice

(10)

Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice

(le cas

échéant)

(11)

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré

(tunel) (A)

NEANT

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

NEANT

TOTAL (B)

Option d'échange (C)

NEANT

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

NEANT

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

NEANT

TOTAL (E)

Autres types de structure (F)

NEANT

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

Page 19BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés

par structure de taux

selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

(1)

Organisme prêteur

ou chef de file

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Nominal

(2)

Capital

restant dû

au

31/12/2019

(3)

% par

type

de taux

selon le

capital

restant

dû

IV

A2.3

Type

d'in-

dices

(4)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût

de sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates

des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux

au

31/12/20

19(9)

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice

(10)

Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice

(le cas

échéant)

(11)

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture

éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone

euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.

(8) Montant, index ou formule.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2019 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

Page 20BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

A2.4

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Structures

Indices

sous-jacents

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart

entre ces indices

(3)

Ecarts d'indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(6)

Autres indices

(1)

Indices zone euro

(A) Taux simple. Taux

variable simple. Echange

de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux

structuré contre taux

variable ou taux fixe

(sens unique). Taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple.

Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange

(swaption)

(D) Multiplicateur

jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur

jusqu'à 5

(F) Autres types de

structures

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

Nb

produits

% de

l'encours

Montant

en euros

Nb prod.

Nb prod.

Nb prod.

Nb prod.

Nb prod.

% enc.

% enc.

% enc.

% enc.

% enc.

Mtt €

Mtt €

Mtt €

Mtt €

Mtt €

Page 21A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Structures

Indices

sous-jacents

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart

entre ces indices

(3)

Ecarts d'indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(6)

Autres indices

(1)

Indices zone euro

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.

Page 23BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments

de couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Primes

payées

pour

l'achat

d'option

Primes

reçues

pour la

vente

d'option

Emprunt couvert

Capital

restant

dû au

31/12/2019

Primes éventuelles Montant

des

commis-

sions

diverses

Périodicité

de

réglement

des

intérêts

(4)

Date

de

fin

du

contrat

Date

de

début

du

contrat

Nature

de la

cou-

ver-

ture

(chan-

ge ou

taux)

Type

de cou-

verture

(3)

Date

de fin

du

contrat

Organisme

cocontractant

Instrument de couverture

Référence de

l'emprunt

couvert

Notionnel de

l'instrument

de couverture

Taux fixe (total)

Néant

Taux variable simple (total)

Néant

Taux complexe (total) (2)

Néant

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).

(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat

Charges

c/668

Produits

c/768

Instruments de

couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Catégorie d'emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux payé Taux reçu (7)

Index Niveau de taux

Référence de

l'emprunt

couvert

Taux fixe (total)

Néant

Taux variable simple (total)

Néant

Taux complexe (total) (2)

Néant

Total

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

Page 23BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

IV

A2.6

Année

Année de

mobilisation et profil

d'amortissement

de l'emprunt

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN

Organisme prêteur

ou chef de file

Profil

(5)

Capital

réaménagé

Capital restant

dû au

31/12/2019

Date

du

refinan-

cement

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)

Total des dépenses au c/166

Refinancement de dette (3)

NEANT

Total des recettes au c/166

Refinancement de dette (4)

NEANT

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.

Page 24BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

IV

A2.6

Périodicité

des rembour-

sements

(6)

ICNE de

l'exercice

Annuité de l'exercice

Intérêts

(13) Capital

EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Niveau de taux

(9)

Index

(8)

Durée

résiduelle

Coût de sortie (10)

Type

(11)

Montant

(12)

Caractéristiques du taux

Type de taux

(7)

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.

(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.

Page 25CA 2019

BUDGET LOTISSEMENT N°887

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N

IV

A2.7

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

Organisme

prêteur

Capital Intérêts

ICNE de

l'exercice

Capital restant

dû au

31/12/2019

Profil

d'amort. et

périodicité

de rembt (6)

Cont.

ini-

tial

Cont.

rené-

gocié

Contrat

initial

Contrat

renégocié (5)

Nominal Taux (2)

Contrat initial Contrat renégocié

Type

taux (3)

Index

(4)

Taux

act.

Date

de

sous-

cription

du

contrat

initial

Date

de

rené-

gocia-

tion

Durée

résiduelle en

années

Cont.

ini-

tial

Cont.

rené-

gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.

N° du contrat

d'emprunt

Annuité payée dans

l'exercice (s'il y a lieu)

Néant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.

(2) Taux à la date de renégociation.

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

Page 26BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

AUTRES DETTES

A2.8

A2.9

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

Dont

Capital Intérêts

(3)

Annuité à

payer au

cours de

l'exercice

Dette en

capital au

31/12/2019 de

l'exercice

Dette en

capital à

l'origine

(2)

REPARTITION PAR PRÊTEUR

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

Caisse du crédit agricole

Caisse des dépôts et consignations

Caisses d'Epargne / Crédit Foncier

Dexia Crédit Local

Société Générale

BNP

Natexis - Banques Populaires

Crédit Mutuel - CIC

Organismes d'assurances

Auprès des organismes de droit public

Néant

Dette provenant d'émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

Néant

(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat

(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune

A2.9 - AUTRES DETTES

Dette restante Dépenses de

l'exercice

Montant initial

de la dette

LIBELLES

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices

Dettes pour souscription au capital d'une SEM

Dettes pour location - ventes

Dettes pour location - acquisitions

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)

Page 27BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV

B1.1

Année de mobilisation et

profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Désignation du

bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur

ou chef de file

Année Profil

Montant initial Capital restant dû au 31/12/2019

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

Totaux généraux

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

Page 28BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV

B1.1

Annuité garantie au cours de

l'exercice

en Intérêts

(8) en Capital

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Catégorie

d'emprunt

(7)

Taux à la date du vote du budget

(6)

Taux initial

Niveau de

taux

Index

(4)

Taux

(3)

(5) Taux

actuariel

Index

(4)

Taux

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments

(2)

Durée

résiduelle

L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).

Page 29BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

B1.2

ENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

0,00

0,00

Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

Annuité nette de la dette de l'exercice (2)

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

0,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

A

B

C

D

I = A + B + C - D

II

I/II * 100

Page 30BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases

notifiées (si

connues à la

date de vote)

Variation

des bases

/

2018

Variation

des taux

/

2018

(%)

Variation

des

produits

/

2018 (%)

Taux

appliqués

par décision

de l'assemb.

délibérante

Produit voté

par

l'assemblée

délibérante

% % % Taxe d'habitation 0,000 0,000 0,000

% % % TFPB 0,000 0,000 0,000

% % % TFPNB 0,000 0,000 0,000

% % % CFE 0,000 0,000 0,000

% % TOTAL 0,000 0,000

Page 31BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents: 8

Nombre de suffrages exprimés : 8

VOTES - Pour : ............

Contre : ............

Abstentions : ............

Date de convocation : 21/02/2020

Présenté par le Maire ,

A Les Bouchoux , le 28/02/2020

le Maire ,

Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire

Le Maire s'étant retiré lors du vote.

A Les Bouchoux , le 28/02/2020

Les membres du Conseil Municipal,

M. ABRAHAM Patrick Mme BLANC Emilie M. COLIN Jacques

M. DELBOS Jean-Marc Mme DEPRAZ Alexandra M. DIONNET Sylvain

M. HANSBERGER Bernard Mme HEURTIER Isabelle

Page 32BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/03/2020, et de la publication le 05/03/2020

A Les Bouchoux , le 05/03/2020

Page 33BUDGET LOTISSEMENT N°887

CA 2019

IV - ANNEXES IV

ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2

Page 34